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Arrêté - Eiffage Energie Systeme 24 536 ST annule et remplace 18 rue Ampere du 3 au 14.06.2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - Eiffage Energie Systeme 24 536 ST annule et remplace 18 rue Ampere du 3 au 14.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
ANNULE
ET REMPLACE
LE PRÉCÉDENT
ARRÊTÉ
EN DATE
DU
14.05.2024
Objet
: EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-— règlementation
de
la circulation
et du
N°
24/536
ST
stationnement
18
rue
Ampère
—
du
3 au
14 juin
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
- _
Vule
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la demande
en
date
10
avril
2024,
de
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
représentée
par
Monsieur
Alexis
RANCHON,
domiciliée
11
rue
Louis
Gruner
à
Roche
la
Molière
(42230)
-
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
pose
de
réseaux
TELECOM
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
18
rue Ampère
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
durée
de
ces
travaux
soit
du
3
au
14
juin
2024,
la
règlementation
et
la
circulation
se
feront
comme
suit :
-
La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et sera
alternée
de
façon
manuelle
entre
8h30
et
16h30
-
Le
stationnement
sera
interdit
aux
droits
du
chantier
La
tranchée
devra
impérativement
être
réalisée
sur
l'accotement
(enrobé
neuf)
ARTICLE 2 :
L'entreprise
aura
la
charge
d'informer
les
riverains
et/ou
les
commerçants
pour
les
travaux
qui
vont
être
réalisés.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Il
devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier.
ARTICLE
6 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
8
:
Le
Directeur
des
services
techniques
et
le Chef
de
service
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
sapeurs-pompiers,
au
SAMU,
à
Loire
Forez
Agglomération