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Arrêté - EIFFAGE ROUTE 24 65 ST rue du Grand Port 100 jours a compter du 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE ROUTE 24 65 ST rue du Grand Port 100 jours a compter du 05.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Bcrger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: EIFFAGE
ROUTE
-— règlementation
du
stationnement
et de
la
circulation
rue
du
Grand
N°
24/65
ST
Port
pour
la réfection
totale
de
la voirie
—
100
jours
à compter
du
5 février
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et
suivants,
-__
Vule
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la demande
en
date
du
11
janvier
2024,
de
la société
EIFFAGE
ROUTE
représentée
par
Monsieur
Anaël
LAURENDON,
domiciliée
17
boulevard
Charles
Voisin
à Andrézieux-Bouthéon
(42170)
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
rue
du
Grand
Port
pour
la réfection
totale
de
la voirie
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
soit
100
jours
à
compter
du
5
février
2024,
la
règlementation
et
la circulation
se
feront
comme
suit :
-
La
circulation
sera
interdite
« SAUF
RIVERAINS
ET
VEHICULES
D'URGENCES
»
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2
:
L'entreprise
et
notamment
le
chef
de
chantier
aura
la
charge
d'informer
les
riverains
au
fur
et à mesure
de
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Il
devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
8
:
Le
Directeur
des
services
techniques
et
le Chef
de
service
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
sapeurs-pompiers,
au
SAMU,
à
Loire
Forez
agglomération
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 24 janvier
2024,
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert