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Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 09 04
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 09 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 septembre 2017
Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Elisabeth ALEXANDER, Virginie CHUPIN,
Anne WAUQUIER, Claude SAUVAGE, Christian DESREUMAUX, Philippe MORAND,
Patrick VERGNOL.
Absents excusés : /
Absents non excusés : Richard DOUGHTY
Secrétaire de séance : est désignée Anne WAUQUIER
ORDRE DU JOUR
Prélèvement automatique recette cantine
Règlement intérieur + règlement financier cantine
Renouvellement contrat Mlle AUTIER
Délibération modificative : régularisation emprunt décembre 2015
Règlement salle des fêtes
Compteur Linky
Est rajouté à l’ordre du jour :
Transfert du FNGIR à la CAB
Indemnité d’administration et de technicité
QUESTIONS DIVERSES
Inauguration salle des fêtes
Départ à la retraite de Mr VILLATE
Travaux salle de musique
Retard paiement locataire
Demande d’audition famille BERTRANDIE
Est rajouté au questions diverse l’audition de la famille BERTRANDIE, suite à leur demande.
--------------------------------------
La séance est ouverte à 18 heures 45.
En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire du compte
rendu du dernier conseil municipal. Approbation du compte rendu du dernier Conseil
Municipal
Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
*******************
En début de séance Madame Marie-Agnès BROUILLEAUD demande l’autorisation d’ajouter un
point à l’ordre du jour, à savoir la substitution de la CAB à la commune de Monestier pour le
prélèvement au FNGIR. Accord du conseil municipal.
La famille BERTRANDIE a demandé par lettre recommandé à être auditionné lors de cette
séance du conseil municipal. Ces derniers ne souhaitant pas assister à l’intégralité de la séance
du conseil municipal, il est demandé aux conseillers l’autorisation de les auditionner
immédiatement. Accord du conseil municipal.
*********************
Audition de la famille BERTRANDIE
Madame BERTRANDIE annonce la réception d’une lettre favorable par rapport au projet de
bâtiment sous réserve de planter une haie paysagée ? Elle demande leurs avis aux membres du
conseil municipal.
Monsieur DESREUMAUX annonce qu’il va s’opposer à ce projet car il estime que cela dénaturer
le paysage.
Monsieur BERTRANDIE annonce le montage « d’extensions démontables » dans les mois
suivants.
Monsieur BERTRANDIE traite Monsieur DESREUMAUX de « tête de con » et interprète la
réponse de Monsieur DESREUMAUX comme étant un désintérêt de pérenniser l’activité
agricole de son fils.
Deux représentants de la confédération paysanne sont présents et complètent l’audition en
rappelant l’intérêt du gîte rural existant et de ce petit projet de ruralité agricole.
Le conseil municipal veillera à la conformité des constructions et extensions éventuelles à venir
et étudiera le dossier présenté.
Une rencontre est proposée entre :
- La famille BERTRANDIE
- La commission urbanisme
- La DDT
- La CAB A l’issue de cette rencontre, la proposition qui en ressortira sera soumise à l’approbation
du conseil municipal.
Prélèvement automatique recette cantine
Madame le Maire informe les conseillers qu’il serait utile de proposer aux parents
d’élèves de l’école de Monestier la possibilité d’opter pour le prélèvement automatique
mensuel pour le recouvrement des créances de cantine. Ce nouveau système permettra
aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la commune des flux
de trésorerie plus réguliers. Il est précisé que l’option pour le prélèvement automatique
est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée.
Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
CANTINE : règlement intérieur + règlement
financier
Madame Le Maire rappelle que les tarifs de la cantine sont les suivants :
- Forfait mensuel 26 €
- Forfait mensuel (2 repas/semaine) : 13 €
- 1.80€ pour repas exceptionnel ou déduction de forfait.
Madame le Maire donne à la lecture le règlement financier et le règlement intérieur
de la cantine.
Il est proposé de reconduire les tarifs de la cantine et d’adopter le règlement
financier et le règlement intérieur qui ont été donné à la lecture.
Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Renouvellement contrat Mlle AUTIER
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de renouvellement du contrat de
Mlle AUTIER Amélie au poste d’adjoint technique à l’école maternelle pour une durée de 1 an
dans les mêmes conditions.
Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité Délibération modificative de budget : régularisation
emprunt échéance décembre 2015
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’à la demande de la trésorière de Saussignac,
il a été procédé sur le budget 2017 au mandatement de l’échéance N° 28 du prêt CREDIT
AGRICOLE N° 70003144001 du 15 décembre 2015. En effet, à cette époque cette échéance
d’emprunt a bien été payée par la trésorerie mais non mandaté dans la comptabilité de la mairie.
Afin de régulariser cette situation, le mandat relatif à cette échéance a été passé sur le budget
2017.Il convient donc de prendre une délibération modificative du budget pour pourvoir
alimenter les lignes de comptes correspondantes, savoir :
1) ▪ Diminution du compte 022 de 7.266,47 €
▪Augmentation du compte 023 de 7.266,47 €
▪Augmentation du compte 016 de 7.266,47 €
▪Augmentation du compte 1641 de 7.266,47 €
2) ▪ Diminution du compte 022 de 375,47 €
▪Augmentation du compte 066 de 375,47 €
▪Augmentation du compte 66111 de 375,47 €
Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Règlement salle des fêtes
Madame le Maire fait part au conseil municipal que les travaux de restauration de l’intérieur de
la salle des fêtes sont terminés.
Madame le Maire rappelle que jusqu'à ce jour, compte tenu de la vétusté de la salle des fêtes,
celle-ci était mis à disposition des habitants de la commune une fois par an à titre gracieux.
Compte tenu des travaux qui ont été réalisés, il y a lieu de revoir les conditions de mise à
disposition.
Il est proposé :
Montant de la caution : 500€
Montant de la location : forfait 100€
Forfait chauffage : 50€ (de novembre à avril)
Madame le Maire donne à la lecture les projets de règlement d’occupation et de contrat
d’occupation. Un état des lieux de la salle et du mobilier devra âtre réalisé à chaque location.
Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Compteur Linky
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière séance du 11 juillet 2017,
il avait été proposé, à la demande de Madame la préfète de la Dordogne, le retrait de la
délibération 2017-11 du 6 mars 2017 relative au compteur Linky. Cette proposition a été refusée (Nombre de votants : 8 – pour : 0 – contre : 4 – abstention :
4).
Par courrier recommandé en date du 22 août 2017, le Tribunal administratif de Bordeaux a
communiqué à Madame le Maire la requête en référé présentée par le Préfecture de la
Dordogne. Madame le Maire est convoqué par le Juge des référés à une audience fixée le 6
septembre 2017.
Monsieur Philippe MORAND a rédigé un mémoire en réponse à cette requête en référé qui sera
envoyé au greffier. De plus, Monsieur Philippe MORAND se rendra à l’audience du
Tribunal Administratif de Bordeaux le 6 septembre 2017.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir la délibération 2017-11 du 6 mars 2017.
Nombre de votants 8 – pour : 6 – contre : 1 – abstention : 1
Résultat du vote : cette proposition est acceptée.
Substitution de la CAB à la commune de Monestier
pour le prélèvement au FNGIR
Par délibérations concordantes prises avant le 1er octobre 2017, le conseil communautaire et
les conseils municipaux qui lui sont rattachés peuvent décider de transférer l’ensemble des
opérations relevant du fonds national de garantie individuelle des ressources (F.N.G.I.R.) des
communes vers l’E.P.C.I. (prélèvement ou reversement selon les cas), moyennant compensation
dans l’attribution de compensation du montant correspondant (négatif ou positif selon le cas).
Ainsi, conformément aux dispositions du I ter de l’article1609 nonies C du code général des
impôts (C.G.I.), la Communauté d’Agglomération Bergeracoise appliquant le régime de la fiscalité
professionnelle unique (F.P.U.) peut se substituer à ses communes membres pour prendre en
charge leur prélèvement au F.N.G.I.R. prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30
décembre 2009 de finances pour 2010.
Cette substitution, sur délibération, des reversements et des prélèvements du F.N.G.I.R. exclut
la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1 : elle
ne concerne pas, en effet, conformément à la loi, les fractions de F.N.G.I.R. attribuées aux
communes après une dissolution d’E.P.C.I.
Vu l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la C.A.B. se substitue à la commune pour
prendre en charge son prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources
prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
à l’exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du
même 2.1. Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Règlement salle des fêtes
Madame le Maire fait part au conseil municipal que les travaux de restauration de l’intérieur de
la salle des fêtes sont terminés.
Madame le Maire rappelle que jusqu'à ce jour, compte tenu de la vétusté de la salle des fêtes,
celle-ci était mis à disposition des habitants de la commune une fois par an à titre gracieux.
Compte tenu des travaux qui ont été réalisés, il y a lieu de revoir les conditions de mise à
disposition.
Il est proposé :
Montant de la caution : 500€
Montant de la location : forfait 100€
Forfait chauffage : 50€ (de novembre à avril)
Madame le Maire donne à la lecture les projets de règlement d’occupation et de contrat
d’occupation. Un état des lieux de la salle et du mobilier devra âtre réalisé à chaque location.
Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Indemnité d’administration et de technicité
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en considérant :
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment l’article 88,
- Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984,
- - le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de droit public,
- Le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administratif et de technicité,
et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de
l’indemnité d’administration et de technicité.
Il convient de d’approuver l’Indemnité d’administration et de technicité suivant l’arrêté
interministériel du 14 janvier 2002.
Il proposé de voter une enveloppe de 4.500,00€ pour l’année 2017.
L’attribution de l’IAT sera attribuée au personnel par arrêté de Madame le Maire.
Nombre de votants 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée.
QUESTIONS DIVERSES : ● Inauguration salle des fêtes/ Départ à la retraite de Mr VILLATE
Ces deux évènements seront réunis avec buffet froid le dimanche midi lors du « bourru
châtaigne »
● Plantations d’arbres
Il sera planté des massifs le long de la salle des fêtes et des arbres le long de la route entre
la salle de port et le début de lotissement. Monsieur Claude SAUVAGE va faire faire des devis.
Il est envisagé d’étudier la possibilité de creuser devant le bar restaurant pour planter des
arbres ou pour mettre des jardinières.
●Travaux salle de musique
Un nouveau point va être fait sur l’avancement du budget investissement 2017.
Une réactualisation des devis concernant le projet de hall à côté de la salle de sport va
également être lancée.
En fonction de ces éléments, une décision sur la planification de ces travaux sera prise.
● Retard paiement locataire
L’autorisation est donnée à Madame le Maire pour faire lancer une procédure immédiatement
pour le paiement des loyers.
● Assainissement ZOCCOLA au tout à l’égout.
Vu les responsabilités de la commune concernant la conformité des installations, Monsieur
ZOCCOLA ayant constaté le non raccordement de son habitation au réseau, le conseil municipal
a décidé de prendre en charge la mise en conformité et demande à Monsieur ZOCCOLA de
transmettre les devis.
La séance est levée à 20 heures 30.