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Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 05 23
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 mai 2017
Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Elisabeth Alexander, Virginie CHUPIN,
Anne WAUQUIER, Claude SAUVAGE, Philippe MORAND, Christian DESREUMAUX
Absents excusés : Patrick VERGNOL (Procuration à Virginie CHUPIN)
Absents non excusés : Richard DOUGHTY
Secrétaire de séance :est désigné Philippe MORAND
ORDRE DU JOUR
C.L.E.C.T. : approbation du rapport du 3 avril 2017 (attribution de compensation
fiscale 2017 et 2018)
Convention de mise à disposition de personnel et de matériel avec la CAB
(entretien des routes)
CDI sur le poste pour l’accompagnatrice de bus solaire
CDI sur le poste pour la cantinière de Monestier
--------------------------------------
La séance est ouverte à 20h40
C.L.E.C.T.
Approbation du rapport du 3 avril 2017
Madame le Maire donne la parole à Mme Anne WAUQUIER, déléguée à la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Madame WAUQUIER rappelle au conseil municipal que conformément aux dispositions
de l’article 86 IV de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée entre la Communauté d’Agglomération Bergeracoise
et les communes membres, et dont la composition a été arrêtée par délibération du
conseil communautaire n° 2017-005 en date du 6 février 2017.
La C.L.E.C.T. est ainsi composée de 39 membres (1 pour la C.A.B. et 1 pour chaque
commune).
La première réunion de la C.L.EC.T. s’est tenue le 3 avril dernier au siège de la C.A.B.
Au cours de cette réunion, il a été procédé à l’installation de la commission (élection du
Président et du Vice-président), à la présentation de son rôle, ainsi qu’à la présentation
d’un rapport concernant le montant des attributions fiscales 2017.
En effet, depuis plusieurs mois, l’ensemble des élus a souhaité s’engager dans une
démarche visant à assurer une parfaite neutralité budgétaire et fiscale pour les
communes et les contribuables du territoire dans le cadre de la fusion intervenue au
1er janvier dernier.
Afin de garantir cette neutralité, il s’est avéré nécessaire de déroger du droit commun
afin de neutraliser les effets de taux qui entrainerait des transferts de fiscalité entre
les contribuables du territoire. Ce qui implique concrètement que pour être mis en place,
cette procédure dérogatoire doit être validée par le conseil communautaire, puis par
l’ensemble des 11 communes qui composaient l’ex Communauté de Communes des Coteaux
de Sigoulès.
Le rapport présenté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est
joint en annexe.
Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :
D’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. tel que présenté ;
D’arrêter le montant de l’attribution de compensation fiscale pour l’année 2017
à 8 981 € pour les 11 communes appartenant précédemment à la C.C.C.S. ;
D’arrêter le montant de l’attribution de compensation fiscale pour l’année 2018
à -238 943 € pour les 11 communes appartenant précédemment à la C.C.C.S., si
elles décident de transférer la contribution au F.N.G.I.R. (fonds national de
garantie individuelle des ressources) à la C.A.B. avant le 1er octobre 2017.
Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0– abstention : 0
Résultat du vote : Proposition acceptée à l’unanimité Convention de mise à disposition de personnel et de
matériel avec la CAB (entretien des routes)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément aux dispositions de
l’article L.5211.4.1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, les services d’une
commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent
être, en tout ou partie, mis à disposition dudit établissement public pour l’exercice de
ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre
d’une bonne organisation du service.
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des servies, il est proposé de
signer une convention de mise à disposition de personnel et de matériel avec la
CAB conformément au projet de convention ci-joint.
Il est rappelé que la mise à disposition de l’agent communal d’entretien se fera à hauteur
de 60heures par an maximum. Le fauchage interviendra entre le1er avril et le 31
décembre de chaque année. Le matériel utilisé sera celui de la commune et interviendra
sur les communes de Gageac et Rouillac, Razac de Saussignac et Saussignac (332 heures
maximum).
Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : Proposition acceptée à l’unanimité
CDI sur le poste pour l’accompagnatrice de bus
scolaire
Après renseignements pris au préalable auprès du Centre de Gestion de la Dordogne,
l’accompagnatrice de bus scolaire ne remplit pas les conditions requises à la signature d’un CDI
(6 ans d’ancienneté dans la collectivité).
Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.
CDI sur le poste pour la cantinière de Monestier
Après renseignements pris au préalable auprès du Centre de Gestion de la Dordogne,
l’accompagnatrice de bus scolaire ne remplit pas les conditions requises à la signature d’un CDI
(6 ans d’ancienneté dans la collectivité).
Ce point est donc retiré de l’ordre du jour. QUESTIONS DIVERSES :
● Remplacement d’un agent après son départ en retraite
Après échanges entre Madame le Maire et les conseillers municipaux, il apparait que le besoin
de remplacement de l’agent est nécessaire. Reste à définir s’il faut un temps partiel ou un temps
complet.
Le contrat sera un CDD d’un an.
Le candidat devra présenter un profil polyvalent : maçonnerie, plomberie, électricité … donc un
profil orienté BTP, avec en option un permis poids lourd, non bloquant.
Il va donc être procédé au dépôt d’une annonce, ainsi qu’à la consultation du Centre de Gestion.
Les candidats retenus passeront un entretien avec des membres du conseil municipal.
● Travaux école/travaux divers
Travaux en cours, à poursuivre pendant environ 3 semaines : réfection de la salle des fêtes.
Restent des murs, le sol, un coin WC, et un évier.
Travaux prévus dès la fermeture des classes : réfection du sol de la salle de repos : chape
béton, remplacement du plancher. La pose d’un nouveau balatom se fera avant la rentrée, ainsi
que le remplacement des matelas.
Eté :
Fermeture de la route en bas de l’école, donnant sur la route principale, car le manque de
visibilité dans le virage rend cet accès dangereux. Des barrières en bois seront installées pour
la rentrée scolaire.
Place de Coutures : pose de claustras autour des containers poubelles, et pose du grillage après
démolition du mur.
La commande des portes de la salle des fêtes et de la salle des sports est à passer, le devis de
David ROQUES MIROITERIE A été validé
Le remplacement de la porte sur mesure du Bar Restaurant sera étudié en octobre.
● Méchoui : organisation
Les salades seront commandées au Bar Restaurant.
Les quantités (salades, culottes d’agneaux, poulets, laitues) seront à ajuster selon les
consommations de 2016.
● Organisation élections législatives
Pour le 11/06, le planning a été élaboré, avec 8 conseillers et Madame le Maire
Pour le 18/06, Anne WAUQUIER et Philippe MORAND ne serons pas disponibles.
● Dénomination et numérotation des voies Ce sujet, non prioritaire, reste à étudier.
● Délégués commission CAB
Ont été nommés comme délégués :
A la commission Travaux : Claude SAUVAGE
A la commission Culture et Communication : Elizabeth ALEXANDER
A la commission Enfance / Jeunesse / Sports : Patrick VERGNOL
A la commission Déplacements et mobilité : Marie-Agnès BROUILLEAUD
Comme suppléant de la commission TOURISME : Christian DESREUMAUX
● Compteur Linky
Le conseil ne juge pas utile de modifier sa délibération.
● Autres
Une réunion va être planifiée avec la CAB pour étudier la mise en place d’un circuit de bus entre
la commune et Bergerac, le mercredi et samedi matin.
Christian DESREUMAUX va récupérer le projet de panneaux d’informations en pdf afin de le
communiquer au conseil municipal pour compléments / corrections / validation.
La séance est levée à 23h