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Arrêté - 173a elagage place aleyrac
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 173a elagage place aleyrac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.173A
Objet: Travaux d'élagage des plaïanes place Aleyrac, du lundi 20 février au vendredi 24 février 2023, neutralisation des places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par le Service des Espaces Verts de la ville,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE _01:Le Service des Espaces Verts de la ville effectuera des travaux d'élagage des platanes place Aleyrac du lundi 20 février au vendredi 24 février 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, les places de stationnement situées sous les platanes place Aleyrac seront neutralisées du lundi 20 février 2023, 8H, au vendredi 24 février 2023, 18H.
ARTICLE 03: Le Service des Espaces Verts se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, le Service des Espaces Verts facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.)
ARTICLE 05 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée
conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 05 du présent arrêté.
ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 13 février 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
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Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).