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Arrêté - 1118a elagage quai du roubion
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1118a elagage quai du roubion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022.11.1118A
Objeï: Travaux d'élagage quai du Roubion du lundi 28 novembre au vendredi 9 décembre 2022, circulation et staticnnernent interdits
POLE SECURITE
Police iiunicipcte
Le Maire ae la Ville de Montélimar,
VU K Cocts Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-72 ef sie nie,
VU le Coce ce la route,
VU la demande présentée par l'entreprise ABC JARDIN, chemin de Saint Prix, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ABC JARDIN effectuera des travaux d'élagage quai du Roubion, du lundi 28 novembre au vendredi 9 décembre 2022.
ARTICLE CZ: À cet effet, la circulation et le stationnement seront interdits quai du Roubion, du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022 c'e CH à 18H.
Les places ce stationnement seront libérées au fur et à mesure de l'avancemeni des travaux
ARTICT 5:: L'entreprise ABC JARDIN aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à linformation des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme
ARTICLE 04: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés
mi et déposés IG FQUITIÈTE Le 26200 mtontétimar- 04 75 00 25 00 - cs maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : Les règles à observer pour l'application de l'article 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R325-12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ABC JARDIN
chemin de Saint Prix
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 2 novembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALUAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).