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Déliberation - 2025 4 26 Carrieres de Thiviers Droit de tirage Route des carrieres
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 26 Carrieres de Thiviers Droit de tirage Route des carrieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES . 2025-4-26 Pr HIiCsaC DER)
DE COMMUNES
PFRIGO LIMOUSIN
nce dul26 juin 2025
en Em ELA nb
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/06/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette,
LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël,
COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Carrières de Thiviers : Droit de tirage Route des carrières.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement la communauté de communes
Périgord Limousin va engager des travaux de réfection de la VIC 204 route des carrières à Thiviers sur
le tronçon entre le panneau d'agglomération et l'entrée des transports Pijassou.
Lors de la précédente opération en 2016 (tronçon au droit des carrières) il avait été négocié avec la
carrière une participation via un droit de tirage en matériaux de 10007T/an sur 5 ans (2016-2020).
Cette offre avait été formalisé par la délibération 2016-4-2 du 22 septembre 2016.
Considérant que cette route voit toujours actuellement les poids lourds de la carrière de Thiviers
emprunter ce tronçon.
Considérant que les travaux sont prévus au programme pluriannuel d'investissement la communauté
de communes Périgord Limousin en 2026.
Il a été demandé un nouveau droit de tirage aux carrières de Thiviers pour participer à la réfection de
ce tronçon de route. Ce nouveau droit de tirage sera à hauteur de 10007T/an (matériaux départ
carrière) pendant 5 ans soit de 2025 à 2029.
L’acceptation du droit de tirage engage la communauté de communes Périgord Limousin à réaliser
les travaux de réfection de chaussée du tronçon de VIC204 entre le panneau d'agglomération et les
transports Pijassou.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le droit de tirage proposé par les carrières de Thiviers.
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmis
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_26-DE
Reçu le 03/07/2025