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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 3 26 Procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Thiviers dans le cadre de l’extension des Carrières de Thiviers E)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2020-3-26
PÉRIGORE LIMOUSIN
ice du|43 juillet 2020
LIL IE L 2C HÈte
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16 juillet 2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE
Christine,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
KARP Michel (et procuration de COUTURIER Pierre-Yves), MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, MEYNIER
Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel,
GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe,
DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, REBEYROL Guillaume (suppléant de CHASSAIN Thérèse)
Absents et excusés : CHASSAIN Thérèse (remplacée par son suppléant Guillaume
REBEYROL), COUTURIER Pierre-Yves (a donné procuration à KARP Michel)
RANOUIL Michel
M Jean-Louis FAYE est désignée secrétaire de séance
Procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Thiviers dans le cadre de
l'extension des Carrières de Thiviers : Enquête publique en cours jusqu’au 31 juillet — Autorisation
du Président à apporter des réponses aux observations du public
La présente délibération porte sur l’autorisation du conseil communautaire donnée à M. le Président,
en concertation avec la Vice-Présidente à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, le Vice-
Président au développement économique, l’ancien Vice-Président au développement économique et
la Maire de la commune de Thiviers d'apporter des réponses aux observations du public formulées
dans le cadre de l’enquête publique en lien avec ce projet, pour le compte de la Communauté de
communes Périgord-Limousin.
Quelques éléments de contexte liés à ce dossier :
- Une Commission de Suivi de Site de la Carrière de Planeaux a été instaurée par arrêté du
Préfet, présidée par le Sous-Préfet de l’arrondissement de Nontron. Elle regroupe 5 collèges
: Administrations de l'Etat / Elus des collectivités locales et des EPCI / Riverains et associations
de protection de l’environnement / Exploitants de l'installation Classée / Personnalités
Qualifiées. C’est un espace de suivi et de concertation.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
>. La présente délibération Îe RUES E MO ÉES Ce) dry ae ânt le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_26-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 = Gi Thiviers a déposéen Préfecture de la Dordogne le 15 mai 2017, un
Tree aie er et #e ee Classéeblhbour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans
orisatio préfectorale pour l’extension de l’exploitation du
italia Tl is
ECS TIVIeTS
- Cette extension du site des Carrières de Thiviers nécessite par ailleurs une procédure
d'évolution du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Thiviers sous la forme d’une Mise
En Compatibilité de ce PLU.
- Au regard de sa compétence urbanisme, il revient à la Communauté de communes Périgord-
Limousin au titre de sa compétence Urbanisme de conduire cette procédure de Mise En
Compatibilité du PLU.
Par délibération n°2019-5-1 votée en séance du conseil communautaire du 15 novembre 2019, la
Communauté de communes Périgord-Limousin a autorisé le lancement de la procédure d'urbanisme
de Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Thiviers liée à l'extension du
site d'exploitation des Carrières de Thiviers :
- L'enquête publique prévue dans le cadre de cette procédure d'urbanisme est en cours. Elle
a démarré le lundi 29 juin 2020 à 9H et s’achèvera le vendredi 31 juillet à 17H.
- Le commissaire Enquêteur, M. Christian Barascud, a été nommé par Monsieur le Président
du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision n°E20000014/33 en date du 13 février
2020.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_26-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 Cartographie du site actuel des Carrières à Thiviers et son extension
SHE
. ( we
Légende
En jaune : périmètre actuel de l'autorisation d'exploiter
En pointillé jaune : périmètre de la superficie réellement exploitable
En pointillé vert : emprise de l'extension souhaitée par les Carrières de Thiviers
Surfaces en m° du site actuel des Carrières à Thiviers ainsi que celles liées à l'extension prévue par
les Carrières de Thiviers, sur le site de Planeaux:
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
Le Président,
| Michel AUGEIX
Le Président, / D
Michel AUGEIX | ÿ avr
(2 La présente délibération HESUTS
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_26-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 L'emprise cadastrale totale des terrains de la carrière de Thiviers après extension est présentée ci-
dessous :
AUTORISATION | DEMANDE TOTAL ACTUELLE + BL 99 D'EXTENSION (actuel + extension) EE
28 ca 20 ha 30a13ca S4ha27a41ca
dont surface réellement
exploitable dans le cadre de
l'activité d'exploitation de [#28 ha 10,4 ha 53,2ha la carrière :
Urbanisme : Conséquences de la Mise En Compatibilité du PLU de la commune de Thiviers en
termes de zonage -> Avant / Après
Commune de Thiviers
MISE EN COMPATIBILITÉ N°1
PLAN LOCAL D'URBANISME
Lieux-dits le Figoudie Lchetie : à 7 8006
#4 Tèvres de le héoche shF
N
SLT
Avant la mise en compatibilité n°1 2
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l'extension des carrières
— Communauté de Communes Périgord-Limousin
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibératio
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Après la mise en compatibilité n°1
Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_26-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 A la clôture de l'enquête publique liée à la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Thiviers, : e prete PTE É TI E"CT Mes apporte des réponses aux questions soulevées
Pb avoir délibéré, à l’unanimité,
ton avec la Vice-Présidente à l’urbanisme et
HAeSROGOTer sident au développement économique, l’ancien
Vice-Président au développement économique et la Maire de la commune de Thiviers à
apporter des réponses aux observations du public formulées dans le cadre de l’enquête
publique de cette procédure d'urbanisme, pour le compte de la Communauté de communes
Périgord-Limousin
- AUTORISE son président à signer tout document rattaché à cette affaire
Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, présent acte compte tenu de sa munes
publication et de sa transmissioyek®
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération Me
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_26-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020