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Déliberation - 2024068 Achat Terrain Peage
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024068 Achat Terrain Peage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le
ID : 001-210102901-20240902-2024068-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXT II OU KEGISIKRE
DÉPARTEMENT AIN des DÉLIBÉRATIONS
-=000=- a CONSEIL MUNICIPAL
2024068 de la COMMUNE de
PÉROUGES | Séance du 2 SEPTEMBRE 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 1 o1 L'an deux mil vingt-quatre et le deux septembre à 18h00, le Conseil
municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
en En exercice:
Présents :
0% Votants : 23 la présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire, Date de la convocation
26/08/2024
Date d'affichage
26/08/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL, Gilberto
GRECO, Paul VERNAY, Gérard FLEJOU, Alain MORGILLO, Frédéric
MALBOS, Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Jean-Luc
VIBERT, Eric MEUNIER, Philippe LAMBERT,
Absents excusés Maryvonne HERRENKNECHT,
Marlène BLASQUEZ,
Paul SAISSET donne pouvoir à Eric MEUNIER
Christelle MORTEL donne pouvoir à Philippe LAMBERT
Florence DE POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
Objet de la Délibération :
ACHAT DE TERRAIN : 831 m° de la parcelle
A2198 - LE PEAGE
Madame le Maire explique qu'une partie de la parcelle de 831 m°? cadastrée A2198 au PEAGE est en emplacement réservé n°1 au PLU. Cette parcelle appartient à Mr François VERNAY.
Les propriétaires seraient prêtes à céder à la Commune, 831 m° de la parcelle A2198 au prix de 2 € le m? soit la somme de 1 662€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Ÿ ACCEPTE l'achat de 831 m° de la parcelle A2198, sise au Lieudit « Le Péage », appartenant en indivis Mr VERNAY François, pour la somme de 1 662€.
Ÿ AUTORISE madame le Maire à signer toutes pièces administratives, financières ou techniques en rapport avec ce dossier.
La Maire,
Nathalie MICOLA