Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 17 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 26 novembre 2019
Déliberation - 15 10 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 24 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 19 mars 2019
Compte-Rendu - mai 2019
Procès Verbal - pv 07 12 signe 20240131115147
Compte-Rendu - CR CM+2019+10+07?t=1579269671
Déliberation - 23 07 2024
Déliberation - 07 03 2025
Compte-Rendu - 07 10 2019
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
10 juillet 2018
Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr MATHELIN Christophe, Mme CROZET Josiane, , Mme MUGUET Angélique
Absents excusés : Mr PETIT Frédéric, Mr TRUCHET Jean Pierre
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2018
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une convention pour l’extension du réseau d’eau potable.
MAISON BARBEYS
Madame le maire présente la notice descriptive et explicative de l’avant projet détaillé concernant la réhabilitation de la maison Barbeys avec un chiffrage estimatif de 320 600 € HT. L’architecte va être contacté afin d’apporter quelques modifications.
TOUR DU PAYS ROANNAIS
Le coût total demandé pour une arrivée est de 5 000 €. La Copler ayant décidé de subventionner à hauteur de 3 975€, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de prendre en charge la différence soit la somme de 1 025€.
CONVENTION EXTINCTEURS
Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal d’une proposition de maintenance annuelle des extincteurs. Cette offre comprend la vérification des extincteurs, le remplacement des pièces détachées, les charges de maintenance préventive et le déplacement. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite pour le moment à cette proposition.
TARIF LOCATION SALLE
Le conseil vote les tarifs pour la salle en 2019 à savoir :
Particuliers commune week-end 325 €
Particuliers extérieurs commune week-end 475 €
Associations commune week-end (2 utilisations/an) 200 €
Pour les suivantes 320 €
Associations extérieures commune week-end 445 €
Assemblées générales 300 €
PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE
Une délibération de 1992 fixait une participation de 50 % aux familles à partir du 2ème enfant transporté. Le
conseil a entériné cette décision. La responsable des transports a fait parvenir en mairie la liste des enfants
concernés, 4 familles sont éligibles à cette participation qui fera l’objet d’un prochain versement.
TARIF ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal a voté les tarifs de 2019 pour la redevance assainissement à savoir :
- 0,94 € le m3 d’eau rejetée
- 71 € pour la part fixe annuelle
- 105 € de redevance forfaitaire pour les maisons non branchées au réseau d’eau mais rejetant des eaux usées Le prix de la demande de branchement restant à 1 401 €.
REGULARISATION CHEMINS
Madame le maire fait part d’une demande concernant un chemin au lieu du le Fay, pour lequel il convient de régulariser la situation cadastrale. Après avoir pris connaissance des plans, le conseil municipal décide la prise en charge du montant des actes administratifs pour régulariser. Les frais d’arpentage seront supportés par l’administré.
REGLEMENT GENERAL sur la PROTECTION des DONNEES (RGPD) Madame le maire fait part aux membres du conseil que la responsabilité des collectivités est renforcée. Ces
dernières ont l’obligation de protéger les données en leur possession. Un délégué à la protection des données
doit être désigné. Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier ce dossier à la Copler.
Arrhes (particuliers) 100 €
Arrhes (associations) 100 €
Caution (salle) 1 000 €
Caution (sono) 500 € EXTENSION RESEAUX EAU POTABLE
Laurent Bissuel fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de profiter des travaux de
réfection du réseau d’eau potable pour réaliser une extension du réseau en vue de desservir la parcelle AB 48.
Une convention doit être signée pour un montant estimé à 1 800 € TTC. Le conseil municipal décide à
l’unanimité d’autoriser madame le maire à signer tous les documents pour l’extension du réseau d’eau potable
pour cette parcelle.
QUESTIONS DIVERSES :
- Les tables de la salle ERA doivent être livrées cette fin de semaine.
- Suite à la demande de la mairie de Chirassimont, la garderie se fera dans les locaux de l’école de
Chirassimont à la prochaine rentrée scolaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.