Compte-Rendu - compte rendu du 24 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal

24 juin 2019

Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr PETIT Frédéric,

Mr MATHELIN Christophe, Mme MUGUET Angélique

Absent excusé : Mr TRUCHET Jean Pierre

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2019

• MAISON BARBEYS

Un point est fait sur l’avancée des travaux. Les travaux d’étanchéité de la terrasse sont réalisés, pose du carrelage courant juillet. Suite à la dernière partie de la démolition, l’implantation de la salle de bain et du wc du logement du haut est revue.

Le devis de la société Muzelle a été retenu pour la pose d’un interphone.

Une rencontre a eu lieu avec des bénévoles de la bibliothèque et Sabine Toulemonde, responsable médiathèque de la Loire, afin d’évaluer les besoins pour le futur aménagement. L’association Machéz’Halle continue de prospecter avec les producteurs locaux. De nombreux contacts sont intéressés par ce projet.

• PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE

Une délibération de 1992 fixait une participation de 50 % aux familles à partir du 2ème enfant transporté. La

responsable des transports a fait parvenir en mairie la liste des enfants concernés. 3 familles sont éligibles à

cette participation. Une famille ayant quitté la commune sans laisser ses coordonnées, le conseil municipal

décide à l’unanimité que seules les 2 familles restantes percevront cette aide. Cette dernière fera l’objet d’un

prochain versement.

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal fixe le montant alloué aux associations de la commune sur présentation de leur bilan annuel et de leur numéro de Siret en fin d’année :

Sou des écoles 400 €

Club du 3e âge 120 €

Récup et crée 120 €

Comme la commune a mis gratuitement à disposition un local permanent avec compteur électrique à la société de Chasse, il a été décidé de ne plus verser de subvention à cette dernière.

Nous avons aussi été sollicités par les associations pour le don du sang et Pollens (association accompagnant les porteurs de projet). Le conseil municipal a décidé de leur verser la somme de 100 €.

• DECISION MODIFICATIVE

Suite à la validation de l’emprunt et de la ligne de trésorerie, il y a lieu de prendre une décision modificative. Madame le maire propose :

En dépense + 11 074 € pour le compte 1641 (pour le remboursement du capital) En recette + 11 074 € pour le compte 1641 (c’est un jeu d’écriture afin de commence à rembourser le capital) En dépense + 1070 € pour le compte 66111 (pour les intérêts)

En dépense – 1070 pour le compte 615231

• TARIF LOCATION SALLE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de la salle pour 2020 à savoir :

Particuliers commune week-end 325 €

Particuliers extérieurs commune week-end 475 €

Associations commune week-end (2 utilisations/an) 200 €

Pour les suivantes 320 €

Associations extérieures commune week-end 445 €

Assemblées générales 300 €

Arrhes (particuliers) 100 €

Arrhes (associations) 100 €

Caution (salle) 1 000 €

Caution (sono) 500 €• TARIF ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a voté à l’unanimité les tarifs de 2020 pour la redevance assainissement à savoir : - 0,96 € le m3 d’eau rejetée

- 73 € pour la part fixe annuelle

- 110 € de redevance forfaitaire pour les maisons non branchées au réseau d’eau mais rejetant des eaux usées

Le prix de la demande de branchement restant à 1 401 €.

• TRANSFERT COMPETENCES ASSAINISSEMENT

Madame le maire présente le projet de transfert de l’assainissement à la communauté de communes. La loi Notre impose aux collectivités le transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020 sauf si une minorité de blocage s’exprime à la majorité qualifiée. Si cette minorité était réunie le transfert obligatoire de ces compétences serait reporté au 1er janvier 2026 au plus tard. Vu les enjeux financiers et les conséquences en terme d’organisation pour 16 communes, le conseil se positionne défavorablement à ce transfert. Un collectif doit avoir lieu pour garantir la réussite de cette nouvelle organisation.

• COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire est fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT et peut être modifiée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. La répartition doit respecter entre autre 3 conditions cumulatives : répartition en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune doit disposer d’au moins 1 siège, aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges. En l’absence d’un accord local des communes, la répartition se fait selon le droit commun avec 30 sièges. Il est proposé de porter le nombre de conseillers communautaires à 36 (contre 35 aujourd’hui) ce qui permet aux commune de plus de 500 habitants d’obtenir 2 représentants, 3 pour les communes entre 501 et 1000 habitants et 4 pour les communes plus importantes. La proposition composée de 36 élus est retenue à l’unanimité.

• RECENSEMENT POPULATION

Un recensement de la population va être réalisé du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Un coordinateur doit être nommé afin d'effectuer la relation entre l'Insee, l'agent recenseur et la population. Il a été décidé que la secrétaire de mairie serait la coordinatrice.

• JURY D’ASSISES

Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal qu’une personne de la liste électorale a été tirée au sort comme juré d’assises. Cette dernière sera contactée prochainement.

• POINT CHEMINS RURAUX

Madame le maire informe les membres du conseil que ce point sera remis à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil car il manque certaines informations afin de finaliser ces dossiers.

• QUESTIONS DIVERSES

- PLUi : Eric Pion informe que l’avis du conseil municipal a été porté à la connaissance du cabinet Epures pour prise en compte dans la rédaction des OAP..

- Arrivée de nouveaux locataires au logement de l’ex-cure à partir du 1er juillet. - Madame le maire fait part aux membres du conseil qu’elle a été recontactée par Free. Des études vont être effectuées pour envisager une implantation sur la salle d’animation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.