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Déliberation - DELIB 49 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 49 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DE
LESCURE
|
!
RES
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉLÉE
<0P41200-DELIS
49
2024-DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
-
gonseies
SÉANCE
DU
09
DECEMBRE
2024
xeri
:
PT
Le 09
décembre
2024,
à 18h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
Présents
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
17
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
V
:
sens
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
—
Gérard
TOUREL
—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Françoise
CHINCHOLLE
-Franck
GARRIC
-—
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
en
ALBERT
- Sylvie
CLERGUE
— Nathalie
JALBY
— Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-
03/12/2024
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
SAMET.
…
Date
Absents_excusés
représentés
:
Xavier
PETIT
(M.LACAN)
-
Michel
ALBENGE
A
(B.DELBRUEL)
— Thierry
MONTBROUSSOUS
(D.DERRAC)
—
Marie-Pierre
CAMBON
{E.CHINCHOLLE)
-—
Stéphanie
RAYMOND
(G.PELLIEUX)
-
David
POUTRAIN
(E.CLAVERIE)
-
Maxime
FONTANILLE
(G.TOUREL).
Numéro:
Absents
non
excusés
non
représentés
: Bruno
BARDES
-
Françis
SALABERT
-— Guy
INTRAN Secrétaire
de
séance
: Huguette
DELPY-SOUTADE
49/2024 SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
DIRECTE
AU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
BASSE
TENSION
POUR
L'INSTALLATION
DE
PRODUCTION
D'ELECTRICITÉ
PHOTOVOLTAÏQUE
AUX
ATELIERS
MUNICIPAUX
La
commune
de
Lescure-d'Albigeois
a
passé
un
marché
pour
la
fourniture,
le
raccordement
et
la
pose
d’un
générateur
solaire
photovoltaïque
aux
Ateliers
municipaux
situés
11
rue
du
Ségalar
à
Lescure-d'Albigeois. Préalablement
aux
travaux,
une
demande
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
basse
tension,
pour
l'injection
de
production
d'électricité,
a
été
déposée
auprès
d'ENEDIS. Les
conditions
de
raccordement
Directe
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
font
l'objet d’une
convention
à
conclure
avec
ENEDIS
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
+
Puissance
de
raccordement
en
injection
de
80
KVa
;
°
Tension
de
raccordement
BT
;
+
Contribution
financière
au
raccordement
de
la
commune
de
6
912,80
€
HT
et
TVA
1382,56
€ soit
8 295,36
€ TTC.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
d'approuver
la
convention
de
raccordement
Directe
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
pour
l'injection
de
la
production
d'électricité
issue
de
la
future
installation
photovoltaïque
des
Ateliers
municipaux
—
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
documents
y
afférents
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
convention
en
annexe,
APRES
AVOIR
DELIBERE, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
DECIDE,
Publié
le 12/12/2024
S'LOF
ID
: 081-218101442-20241209-DELIB_49_2024-DE
D'APPROUVER
la
convention
de
raccordement
Directe
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
pour
l'injection
de
la
production
d'électricité
issue
de
la
future
installation
photovoltaïque
des
Ateliers
municipaux,
à
conclure
avec
ENEDIS
et
annexée
à
la
présente
délibération D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
qu’en
annexe,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Huguette
DELPY-SOUTADE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http://www.telerecours.fr.