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Déliberation - DELIB 20 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELRErerrrog
ee
ete
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
05
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
18
Votants
22
Date
de
convocation
:
30/05/2024
Date
d’affichage
:
30/05/2024
Numéro :
20/2024
Le
05
juin
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dû-
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Marie
LACAN
-
Gérard
TOUREL
-—
Nelly
FACCA
-—
Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
-—
Marie-Pierre
CAMBON
-
Philippe
FOULCHE
-—
Ghislain
PÉLLIEUX
—
Stéphanie
RAYMOND
—
David
POUTRAIN
-—
Nathalie
JALBY
—
Ciaudette
ROUQUETTE-
BAULES
-—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
SAMET.
Absents
_excusés
représentés
:
Michel
ALBENGE
(T.MONTBROUSSOUS)
—
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
—
Eric
ALBERT
(G.PELLIEUX)-
Bernard
DELBRUEL
(M.LACAN).
Absents
excusés
non
représentés
: Daniel
DERRAC
—
Sylvie
CLERGUE.
Absents
non
excusés
non
représentés:
Xavier
PETIT
-
Francis
SALABERT
—
Guy
INTRAN. Secrétaire
de
séance
: Nelly
FACCA
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
les
Syndicats
Départementaux
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE09),
de
l'Aveyron
(SIEDA),
du
Cantal
(SDEC),
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
du
Gard
(SMEG),
du
Gers
(SDEG),
de
la
Haute-Loire
(SDE
43),
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65)
du
Lot
(TE46),
de
la
Lozère
(SDEE),
des
Pyrénées-Orientales
(SYDEEL
66),
du
Tarn
(SDET)
et
du
Tarn-
et-Garonne
(SDE82)
pour
l’achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO8),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départementai
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
ie
SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur
;
-
qu’en
teur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la résiliation
dd
294
89 préfeiure le RON ENG
(GC
dans
un
délai de six mois
à compter
du terme
des
marchés
ou
accords-cadres
pass
Publié le 07/06/2024
actuelle.
ID : 081-218101442-20240607-DELIB_20_2024-DE
Considérant
que
la commune
de
Lescure-d'Albigeois
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
-_
DECIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Commune
de
Lescure-d'Albigeois
au
groupement
de
commandes
précité.
‘
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune.
-
PREND
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le Membre
Pilote
auprès
duquel
il a été
fait part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
-
PREND
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lescure-d'Albigeois,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
-__
S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à
son
budget.
- _
HABILITE
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
Lescure-d'Albigeois
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
et informe
qu’il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.