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Déliberation - 25 01 20 delib
Convocation - 25 01 20 Convocation
Procès Verbal - 25 01 20 PV
Procès Verbal - 25 01 20 PV
Compte-Rendu - 25 01 20 cr
Conseil Municipal - 25 01 20 vote
Convocation - 25 01 20 Convocation
Convocation - 25 01 20 Convocation
Compte-Rendu - 25 01 20 cr
Conseil Municipal - 25 01 20 vote
Déliberation - 25 01 20 delib
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 25 01 20 delib)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
“
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers
:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
* En
exercice
: 13
Damien
GUEGAN
pouvoir
à Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
+ Présents
: 9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
e Procurations:
4
CHAMBRIER
+ Votants:
13
"
Absents
excusés
:
"
Absents
:
=
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°1
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D001
: Personnel
-
Besoin
en
postes
saisonniers
2025
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Pour
un
accroissement
saisonnier
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu
de
la
période
estivale,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les conditions
prévues
à l’article
3 de
la loi
n°
84-53
précitée.
Pour
répondre
au
besoin
en
poste
saisonnier,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
postes
suivants
pour
la
saison
2025
:
BUDGET
PORT :
capitainerie,
plan
d'eau
et
point
douches
Capitainerie,
plan
d'eau
:
—
4
adjoints
techniques
territoriaux
pour
une
durée
de
2
mois
>
35/35ème
—
1 adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
6
mois
>
35/35ème
Point
i / Douches
:
—
À adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
6
mois
>
35/35ème
BUDGETS
ANNEXES
: CAMPING
ET
CENTRE
D'ACCUEIL
Accueil,
encaissement
et entretien
des
locaux
:
—
1 adjoint
technique
territorial
: 6
mois
- avril
à
septembre
à
35/35ème
—
À adjoint
technique
territorial
: 2
mois
- juillet
et
août
à
35/35ème
BUDGET
PRINCIPAL
Sauveteurs
plage
de
Donnant
:
—
6 opérateurs
territoriaux
A.P.S.
juillet
/ août
2025,
Service
technique
:
—
1 adjoint
technique
territorial
: 2 mois
à 35/35ème
Le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et de
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l'article
3,
1°
{ou
3,
2°) de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
1°
fou
3,
2°),
DÉCIDE :
Article
1
: La
proposition
du
Maire
est
adoptée,
Article 2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
(chapitre
012,
article
6413).
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
DELIBERATION
RENDUE
EX
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et d'affichage
:
de
Le
Janvier
Lo 25 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt
janvier
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
"
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
e En
exercice
: 13
* Présents
:9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
e Procurations
:
4
CHAMBRIER
+ Votants
:
13
" _
Absents
excusés
:
"
Absents
:
"
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°2
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D002
: Finances
—
Programmes
«
DETR
/
DSIL
»
: Dépôt
de
dossiers
2025
demande
d'aide
au
financement
Équipements
sportifs
—
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
Le
projet
a été
déposé
auprès :
+
du
département
au
titre
du
PST
2023
par
délibération
n°2
de
la
séance
du
11
octobre
2023 :
dossier
accordé
pour
un
montant
de
subvention
de
67
493.30€
e
de
l'état
au
titre
de
la
DSIL
2024
par
délibération
n°
4
de
la
séance
du
13
décembre
2023 :
dossier
non
retenu
Aussi
monsieur
le Maire
propose
de
le présenter
au
titre
de
la DETR
2025,
il rappelle
le projet
en
détaillant
l’estimatif
dépenses
ci-dessous
et
expose
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Estimatif
dépenses
prévisionnelles
au
17/01/2025
:
Libellé
Montant
H.T.
Réhabilitation
du
sol
: fournitures
et
98
177,84
€
Réhabilitation
: grillage
et
pose
d’une
serrurerie
avec
système
à
de
|
5316,00
€
d'accès
autorisé
avec
code
via
sma
TOTAL
103
493,84
€
Fourniture
et
37
321,10
€
Support
dalle
enrobé
30x13
35469,00
€
TOTAL
72790,10
€
Fourniture
8 éléments
12 782,85
€
Support
et pose
8 éléments
3769,20
€
TOTAL
16
552,05
€
TOTAL
TRAVAUX
192
835,99
€
Divers
et
5785,17
€
TOTAL
PROGRAMME
198
621,16
€
Estimatif
des
recettes
prévisionnelles
au
17/01/2025 :
Co-financeurs
Montant
Pourcentage
subvention
H.T.
0/0
Etat
—
DETR
2025
79
448,
46
€
40%
Conseil
Départemental
- PST
2023
— Tranche
2023
- Accordée
67
493.30
€
34%
Autofinancement
51
679.
40
€
26%
TOTAL
198
621,16
€
100%
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
en
2025
la
DETR
pour
compléter
le
plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
programme
et
le
plan
de
financement
prévisionnel,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à l’unanimité,
et charge
monsieur
le Maire
de
solliciter
la
DETR
au
titre
de
2025
en
complément
du
PST
2023.
DELIBERATION
RENDUE
EXEC
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et
d'affichage
:
Je
22
Mnoter
4025
Le
Maire,
Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation :
“
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
* En
exercice
: 13
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
e Présents
: 9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
+ Procurations:
4
CHAMBRIER
+ Votants:
13
" _ Absents
excusés
:
1
Absents:
“
Secrétaire: Olivier
THOMAS
Délibération
n°3
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D003
: Subventions
aux
associations
-
Demande
de
subvention
classe
de
neïge
école
Sainte-Anne
Vu
la
présentation
par
courrier
en
date
du
25
novembre
2024,
du
projet
de
voyage
scolaire
éducatif,
dit classe
de
neige,
des
classes
de
CE2
—
CMi
—
CM2
de
l’école
Sainte-Anne
de
LE
PALAIS
du
19
janvier
2025
au
25
janvier
2025
à
Font
Romeu,
dont
3 élèves
de
SAUZON.
Le
financement
de
ce
séjour
éducatif
d'une
semaine,
pris
sur
le
temps
scolaire
sera
assuré
par
la
participation
des
familles
mais
son
coût
représente
une
charge
importante
pour
beaucoup
d'entre
elles.
Il est important
que
la participation
demandée
«
ne
constitue
pas
un
facteur
discriminant entre
les élèves
» (Code
de
l'Éducation).
C'est
à
ce
titre
que
l'École
Sainte-Anne
sollicite
notre
collectivité
afin
que
la
totalité
des
élèves
puissent
profiter
de
ce voyage
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
La
participation
à
ce
voyage
scolaire
à
hauteur
de
50
€/par
élève,
à
savoir
150€
pour
les 3 élèves.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté,
à
l'unanimité :
-__
décide
d'octroyer
une
subvention
de
150
€ à l'école
Sainte-Anne
pour
le financement
du
voyage
scolaire
éducatif.
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et
d'affichage
:
À
2
doser
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
16
janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
:
« En
exercice
: 13
e Présents
: 9
e Procurations
:
4
e Votants
:
13
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
CHAMBRIER Absents
excusés
:
“
Absents
:
“
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°4
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D004b
: Décisions
modificatives
exercice
2024
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
les
décisions
modificatives
suivantes :
O
Budget
port
- décision
modificative
n°3
:
Objet
:
augmentation
des
crédits
pour
finaliser
les
écritures
relatives
à
l'exercice
2024
au
niveau
des
chapitres ;
011
:
augmentation
de
1 670
€
pour
honorer
les
dernières
factures
de
charges
à
caractères
générales
à
rattacher
à
l'exercice
2024
012
: augmentation
de
3
350
€
pour
le
reversement
au
budget
principal
de
la
masse
salariale
liée
au
service
042
: augmentation
de
9
750
€
pour
finaliser
les
amortissements
de
l'exercice
+
ANNEXE
n°
1 (extraction
logiciel
détaillant
les
mouvements
et comptes)
Budget
centre
d'accueil
—
décision
modificative
n°2
:
Objet
: augmentation
des
crédits
pour
finaliser
les
écritures
relatives
à
l'exercice
2024
au
niveau
du
chapitre :
012
nécessitant
une
augmentation
de
1700
€
pour
le
reversement
au
budget
principal
de
la
masse
salariale
liée
au
service
4
ANNEXE
n°2
(extraction
logiciel
détaillant
les
mouvements
et
comptes)
Budget
principal
— décision
modificative
n°3 :
Objet:
Les
augmentations
de
crédits
en
dépenses
pour
les
reversements
des
budgets
annexes
vers
le
budget
principal
entraine
en
cohérence
une
augmentation
des
crédits
en
recette
au
budget
principal
au
chapitre :
70
: augmentation
de
5
050€
(3
350€
port
+
1 700€
centre
d'accueil)
au
compte
70841
%
ANNEXE
n°3
(extraction
logiciel
détaillant
les
mouvements
et comptes)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l'unanimité,
les
3
décisions
détaillées
en
annexe.
Date
de
publication
et
d'affichage
:
Le.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme
es
Janvier
COLS /
f
N
{|
MVEY
€
N°A
à Ja
Abenaden
M
L
du Le
dans
du
L
jan
209$
M
£Z02$S
Dood
k.
MAIRIE
DE
SAUZON
- PORT
DM
2024
Décision
Modificative
n°3
20/01/2025
Edition
de
Décision
Modificative
1/1
Décision
modificative
n°3
(Crédit
supplémentaire)
Description
:
Décision
Modificative
3
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D F 011
6061
/6061_1
1 670,00
D F 012 6215
3 350,00
D F 022 022
5 335,00
D F 023 023 (ordre)
4 297,00
D F 042 6811
/042_3
(ordre)
9 750,00
D | 040
13912
OPFI
(ordre)
2 178,00
R
F
042
777
(ordre)
2
178,00
RF
70 706
7 330,00
R F 70 7084
1 750,00
RF
75 7588
1 400,00
RF
75 7588 /7588-2
636,00
RF
75 7588 /7588-3
6 089,00
RF
77775
415,00
R1021
021
OPFI
/023-2
(ordre)
4 297,00
R 1 040 28154
OPFI
(ordre)
9 750,00
R116
1641
OPNI
3 275,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
DéberéeE
à
Ouvertures
2
178,00
14
770,00
Solde
Ouvertures
5
270,00
Réductions
9
632,00
Ouvertures
9 750,00
12 468,00
Solde Réductions
B:270,08
Recettes
:
Réductions
7 572,00
7 330,00
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red. AANERE
N°
2
ad
Aie
AS
4
de
ln
Déc
dhx
Lo
janv
TorS
N°
202$
DOoab
MAIRIE
DE
SAUZON
- CENTRE
D
ACCUEIL
WILLAUMEZ
(M57)
DM
2024
Décision
Modificative
n°2
21/01/2025
Edition
de
Décision
Modificative
1/1
Décision
modificative
n°2
(Crédit
supplémentaire)
Description
:
Décision
Modificative
2
Imputation
OUVERT.
REDUIT
Commentaires:
D
F
012
6215
1 700,00
R
F 70
70388
1 700,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses :
Olvertures
1F6009
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
1 700,00
Solde
Réductions
Recettes :
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Le
Maire,
Ronan
Juhel Anmesen°23.x
Ja
AlQvahac
M°4 de la
jéoucxx
du
Lopaune
LS,
N°
êo$S
Doosk.
MAIRIE
DE
SAUZON
- COMMUNE
(M57)
DM
2024
Décision
Modificative
n°3
21/01/2025
Edition
de
Décision
Modificative
1/1
Décision
modificative
n°3
(virement
de
crédit)
Description
:
Décision
Modificative
3
Imputation
OUVERT
REDUIT
..
Commentaires
R
F
70
7067
2 600,00
R
F 70
70841
/0107
3 350,00
R
F 70
70841
/0109
1 700,00
R F
70
708721
/Lav
1 000,00
RF
75
752
/0054
1 450,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
5
050,00
Solde
Ouvertures
5
050,00
Recettes
:
Réductions
5
050,00
Solde
Réductions
5
050,00
Equilibre :
Ouv.
- Red.
Oubv.
- Réd. MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
"
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers
:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
. En
exercice
: 13
+ Présents
: 9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
+ Procurations:
4
CHAMBRIER
+ Votants:
13
» _ Absents
excusés
:
“=
Absents
:
*
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°5
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D005
: Instances
municipales
: Remplacement
d'un
conseiller
municipal
et
modification
des
représentants
au
sein
des
commissions
municipales Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
2121-29
et L.2121-33
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-051
du
8 juillet 2020
portant
sur
la désignation
des
commissions
communales
et extra-communales
et
des
membres
les
constituants :
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Jean-Charles
RIOU,
conseiller
municipal,
reçu
en
mairie
le
27
décembre
2024 :
Le
Maire
expose
que :
Suite
à la démission
de
Monsieur
Jean-Charles
RIOU,
conseiller
municipal,
en
date
du
27
décembre
2024,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
des
commissions
suivantes
dont
il était
membre :
o
Commission
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.
C.
A.
S.):
par
le
suivant
de
liste
ayant accepté
de
siéger
au
sein
du
conseil
municipal,
à
savoir
madame
Cécilia
REPÉSSÉ.
Madame
Cécilia
REPÉSSÉ
accepte
; le conseil
municipal,
après
avoir
voté,
approuve
à l’unanimité
la désignation
de
madame
Cécilia
REPÉSSÉ.
o
Commission
« Appel
d'offres
»
:
Par
un
élu
ne
figurant
pas
déjà
dans
la commission
d’appel
d'offres
:
Reine-Claude
LUCAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Le
remplacement
est
obligatoire
en
cas
de
vacance.
La
démission
entrainant
la vacance,
monsieur
le
Maire
sollicite
une
personne
parmi
les
élus.
Madame
Vanina
CHAMBER
se
porte
volontaire
;
le
conseil
municipal,
après
avoir
voté
approuve
à
l'unanimité
la désignation
de
madame
Vanina
CHAMBRIER.
En
annexe:
le
tableau
récapitulatif
des
différentes
commissions
prenant
en
compte
ces
modifications
et
désignations.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et
d'affichage :
2
LE
/lrter
Lo
ÈS EX }® SOJEUNUIUO) SUOISSILULUON
INON3ùd NON d NON NON d NON NON d WON WON3ùd NON3Hd WON NON d NON
juee|ddns # S8JlEIMIL S
TeOZ OL 97 NP Lo 00! - ZZOZQ
T0 20 80 NP LU LS0O-0707Q
SIXGTOZ US Snj8 20AU09 1nod sesSs1pe + S8|EUNLUOO SUOISSILUUON SEP SaJSI] SZOZ OZ LO GTOZ
GOOLT SES SN *
8111999] 21SS3434 ell999| 21SS34d34
£ZOZ/0L/vT el inol e SIN _À BUIUEAl HAIHANVHO EUIUBA| HAIHANVHO
Ueps|Je Juesiddns See euepel
ee el
NOZNVS| ooeos peus UoHEnSIUIUPE, 8p ANBSISP aL], ee 730H pe ne 14Od 31
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NOZNvS| ogeos ep üiueyo iueejddns 1edioiunuu 1e|esuos 81 ueiqe1l GuvNvug inelsuoy elpolz NvV93n9 SIpOz NvV93n9
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NOZNVS| o9eos peus UonensIUupE, ap anBelsp 8191 “ue 73nH PEN HOIUUY NIVT 1
HOIUUY NIVTTV ZSUMTETTUT
SIEMTIL 21210 awepe à
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uslueq Nv93n9
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21Z10S Sv9n1 21z10S svon1 euouuIS 1404 31 211999 3553430]
SZOZ/L0/0Z NP SOUESS E] 8p S Uoheieqlep 8] ep Inde, e SZOZ LO 2e el Jnof e siu j}enideosy sie
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J8IAIIO ISIN 13aav1)
enex
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SSAA H34O7 SSAA 434071 LUSH Nv93n9) _ epnelo-eurey
UEUOY 73H4nf ueuoy 13Hnf)
JU919491 39 JU9PISSId NON d NON NON3Hd NON WON3Ud INONZ3Ud
juapissiq , ' DE Quewsssiner}
et À MUSUeUnte sjeques ‘euped ‘aupJeu ‘Uoneuue sauBissq sn|a
SuiWeUo ‘ayjeins ‘einynouBe) “ ,
S3OVTIA, NOISSINNOD CRE EURE ! : 194008, NOISSININON SV99 NOISSINWOI
SejEUNUWUO9-ENXS SUOISSILUIO
RES ERREK 11999] 2SS3d34 mm
11089] 3SS3d34 ES) 3SS3d24 ell089| 3SS2d3ù euIUeA IN vHO
4 Poe de : El EUIUEA| H3IHgNvHO EUIUEA| HAIHANTHO
EUIUBA| HS IHANVHO IT RS ET
PIE el el enex Svom1 E EME jen Svon ge Svon1
enex svon1 gr
elpolz 319 8lpoI3 Nv93n9 elpoz NvV93n9 8lpol3| Nv93n9
FE RUE k SE AOIUUVY) NIVT1V| HIUUV/) NIVTTV
HOIUUY NIVT1v
rare uelueg| Ny93N9 uelueq Nv93n9) ualueq Nv93n9 wueq|
Ny93n9 ueigeil quvnvaa usiqe
uside| duvAvuq ueide| Guvvuq usige 4 See
21Z10S svon1 le ETS Svon1 ETS Syon1 21Z10S
Svon1 uelueg| Nyv93n9) 81pOI3 Nv93n9
Sisul ly3aou sIBsy sI6ou 143804 sie 143804]. -2usiuequn sI6ey
143804 BUIU8A MA YEN THO 2IZIoS Svan1 JBIAIO| SYNOHL à l
J8IAIIO SVNOHL] J8INIO SYNOHL pod JBIAIO| SvAOHI :
xoluuv) NIVTTV JSINO SVAOHLT spnero-eutou svon1 ee Spnelo-auisx svon1
ÉTERETEN] svon1 Sv99 ÉIERETEN svonil epnelD-euiey ee svon1
SSAX 43401 SSAA 43407 EM SSAA Y3407 SSAA
Y3407 XNBABIL pt Eu SOAA 43407
sv ay DR OS PRIMO DY- IP € L LOMVOUIINNIE- 5Y Er TXAINNY MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation :
“
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers
:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
* En
exercice
: 13
Damien
GUEGAN
pouvoir
à Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
+ Présents
: 9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
e Procurations:
4
CHAMBRIER
+ Votants:
13
"
_Absents
excusés
:
“
Absents:
“
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°6
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D006
: Contrat
logiciels
: JVS
MAIRISTEM
«
horizon
Villages
Infinity
>»
Monsieur
le
Maire
informe
que
le contrat
HORIZON
VILLAGE
CLOUD
ayant
pris
effet
au
1% janvier
2022
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2024;
ces
contrats
n'étant
plus
renouvelés
par
la
société,
cette
dernière
propose
de
muter
sur
le contrat
«
Horizon
Villages
Infinity
».
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
prestations
du
contrat
en
énumérant
le
contenu
de
la
«
logithèque
»,
puis
des
«
services
et
prestations
»
Le
contrat
précédent
« HORIZON
VILLAGE
CLOUD
avait
un
coût
annuel
moyen
de
5 272.
80€
TTC
(1èe
année
: 6 578.
40
TIC,
2ème
année
: 4 6200
00 TTC,
3ème
année
: 4 620
00 TTC).
Ce
nouveau
contrat
«
HORIZON
VILLAGES
INFINITY
»
est
proposé
pour
un
abonnement
annuel
d'un
montant
de
4
450.00
€
HT
soit
5
340€
TTC
Soit
un
coût
supplémentaire
de
67.20€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
autoriser
à
signer
ce
nouveau
contrat.
Après
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
en
contrat
en
ANNEXE.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et
d'affichage
:
L
22
Jantes
Lo Annee
a
da
Alhéia
hyn
m°6
le
La
Kagache, ou
Z
Janus
201$
:W° 3025 DOG
MAIRIE
DE
SAUZON
56360
SAUZON
HR
à Eee R Ë
Horizon
DJ
Infinity
PROPOSITION
FINANCIÈRE
Offre
HORIZON
VILLAGES
INFINITY
827
,
Affaire suivie par
Jean-Christophe
DAVE
DA
Mairistem
:
jean-christophe.dave@jvs.fr
7,-espace-Raymond-Aron
Tél.
:06.74.95.51.10
CS-80547-Säâint-Martin-sur-le-Pré
Validité
de
l'offre
:60
jours
B102SéAlonsen Chaipegne Cedex
N° /JCD/SLE/10012025/142624621 - 14919 Profitez
d'une
bibliothèque
de
plus
de
20
applications
Web
que
vous
activez
quand
vous
le
souhaitez
!
- Stockage
des
pièces
comptables
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de
télétransmission
ou
connecteur
*
- Joker
Chorus
Pro
*
- Pack
démat
Finances
- Connecteur
Payfp
LA
LOGITHEQUE
FINANCES
RESSOURCES
HUMAINES
ADMINISTRES
- Comptabilité
- Paie
- Élections
- Préparation
&
Simulation
budgétaire
- Espace
agent
- Etat Civil
- Emprunts
- Gestion
des
absences
- Population
- FCTVA
- Dématérialisation
des
bulletins
de
paie
- Recensement
- Gestion
des
biens
- Dématérialisation
des
dernandes
de
congés
- Formulaires
administratifs
- Gestion
avancée
des
marchés
- Pack
démat
RH
- Gestion
des
salles
- Signalement
sur la voirie
- Multifacturation - Régie
et encaissements
- App
mobile
PanneauPocket
- Gestion
des
demandes
SVE
- Pack
démat
Administrés
* SIREN
flimité
Profitez
d'un
abonnement
tout
compris
qui
embarque
vos
logiciels
et
les
services
Premium
Les
services
et prestations
inclus
dans
votre
abonnement
- Un
chargé(e)
de
dlientèle
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illimitée
sur
vos
logiciels
(sur
site
et à
distance)
- Reprise
des
données
de
vos
logiciels
de
gestion
(Horizon
On
Line)
- Accès
illimité
à notre
plateforme
de
vidéos
de
formation
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aux
webinaires
d'informations
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de
connaissances
avec
vidéos
et notices
accessibles
depuis
votre
espace
client
- Evolution
automatique
vers
les nouvelles
versions
de
logiciels
- Mises
à jour
réglementaires
et fonctionnelles
- Suggestions
et votes
sur
les priorités
de développement
- Communauté
d'entraides
avec
+ de
1300
agents
MAIRIE
DE
SAUZON
Offre
HORIZON
VILLAGES
INFINITY
Devis
n° /JCD/SLE/10012025/142624621
- 14919
Paraphez :
214 Désignation
P.UHIT.
Quantité
P.
Total
HT.
Logithèque
- Abonnement
annuel
4 450,00
€
1
4 450,00
€
Le
forfait
indut
:
- les
frais
d'activation
- Tenvironnement
métier
- 1
accès
à
la
plateforme
de
formation
(licence
e-learning)
Environnement
métier
suppl.
&
licence
e-learning
1
INCLUS
Total
Abonnement
annuel
- HORIZON
VILLAGES
INFINITY
4 450,00
€
MAIRIE
DE
SAUZON
Offre
HORIZON
VILLAGES
INFINITY
Paraphez
:
Devis
n°
/JCD/SLE/10012025/142624621
- 14918
3/4 2
as
#
Mairistem
Bvavs
7,-espace-Raymond-Aron €S-80547-Séint-Martinesure-Pré 51043-Châtons-en-Champagne-Cedex
Offre
HORIZON
VILLAGES
INFINITY
RECAPITULATIF
FORFAIT
ANNUEL
HV
INFINITY
Durée
de
l'engagement
: 3
ans
hors
révision
annuelle
indice
Syntec
Désignation
Montant
HT.
|
Montant
T.T.C.
Abonnement
annuel
- HORIZON
VILLAGES
INFINITY
4
450,00
€|
5
340,00
€
Le
client
reconnait
avoir
pris
connaissance
:
- des
conditions
générales
de
ventes
jointes
à ce devis
ou
lien : https.//www.ivs-mairistem.fr/cgv/
- des
pré-requis
techniques
nécessaires
au
bon
déploiement
Taux
de
TVA
: 20%
Jean-Christophe
DAVE,
Ingénieur
Commercial.
Rennes,
le
10/01/2025
ELEMENTS
À
RAPPELER
IMPERATIVEMENT
Bon
pour
commande
le
:__/__/
Email
:
Cachet
et
signature
de
l'ordonnateur
SIRET
:
La
facture
sera
émise
sur
ce
SIRET
sur
chorus-pro.gouv.fr
N°
d'engagement:
Code
Service:
Reproduction
interdite
sans
autorisation
- Devis
confidentiel
n°/JCD/SLE/10012025/142624621
- 14919
Les
conditions
générales
de
vente
sont
jointes
à ce
devis.
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le
numéro
21
51
00768
51
auprès
de
la
région
Champagne-Ardenne
Lorraine
SIRET
:328
552
187
00069
44 CONDITIONS
GENERALES
DE VENTE
ARTICLE
1 - OBJET
Les
présentes
conditions
générales
régissent
tout
acte
de
vente
réalisé
par la SAS
JVS
MAIRISTEM
dans
le cadre
de
son
activité.
Elles
ne
peuvent
être
écariées
ou
modifiées
que
par des
dispositions
particulières
expresses
acceptées
par écrit par la SAS
JVS
MAIRISTEM.
Toute
commande
faite par le Ctient
implique
obligatoirement
l'adhésion
par le Client
aux
présentes
conditions
générales.
Les
conditions
générales
de vente
ne se
substituent
pas
au contrat
de
maintenance.
ARTICLE
2 - ENTREE
EN VIGUEUR
‘
Le contrat de vente est conclu
et entre en vigueur à compter de la date de signature de la proposition commerciale.
La SA JVS
MAIRISTEM
reste propriétaire des biens, objet du bon de commande,
jusqu'au paiement intégral. Les prestations et obligations sont exécutoires à compter de date de signature de la proposition commerciale, À l'issue de la vente, un contrat de maintenance
sera émis
afin de
spécifier
les
modalités
du
service fourni.
ARTICLE
3 - CONTENU
4 - Matériels : la SAS
JVS
MAIRISTEM
se réserve le droit de modifier la maïque
ou les caractéristiques du matériel commandé,
en cas de ruplure de stock ou de changement
de référence et pour
prendre en compte
l'évolution permanente
des matériels informatiques.
La SAS
JVS
MAIRISTEM
garantit que les éléments livrés fonctionnent conformément
aux spécifications des constructeurs,
telles
que
figurant
dans
leur notice.
Le
Client
pourra
souscrire,
lors de
sa
commande,
un conrat
de maintenance
sur le matériel,
2-
Droits
d'utilisation
des
logiciels
de
JVS
MAIRISTEM
:Tout
logiciel
de
la
SAS
JVS
MAIRISTEM
est
protégé
par
le
droit
d'auteur,
la SAS
JVS
MAIRISTEM
reste
propriétaire
de
l'ensemble
des
droits
afférents
au
logiciel.
Le
Client
bénéficie
d'une
concession
du
droit
d'usage,
pour
ses
besoins
propres,
non
exclusif
et
non
cessible.
La
licence
d'utilisation
du
logiciel
est
limitée
au
droit
de
mise
en
œ?uvre
sur
un
matriel
conforme
aux
préconisations
émises
par
la
SAS
JVS
MAIRISTEM,
dans
un
site
unique
donné.
Lors
de
l'acquisition
des
logiciels,
le Client
est
dans
l'obligation
de
souscrire
un
contrat
demaintenance,
ARTICLE
4 - RETOUR
DES
MATERIELS
ET MARCHANDISES
Tout retour ou échange
est aux frais du Cllent et sous sa responsabilité.
Il intervient après accord de la SAS
JVS
MAIRISTEM
et doit être accompagné
des
motifs du retour. Le retour d'un matériel
ne pourra être accepté par la SAS
JVS
MAIRISTEM
que si le matériel est accompagné
des manuels
techniques,
documentation,
câbles et accessoires
à son utilisation et impérativement
conditionné
dans son
emballage d'origine. La SAS
JVS
MAIRISTEM
se réserve le droit d'appliquer une
décoe
sur le matériel repris, dans
le cas où la SAS
JVS
MAIRISTEM
subit une dévalorisation
par son
grossiste,
ARTICLE 5 - LIVRAISON Les délais de livraison spécifiés sur le bon de commande
sont toujours des délais indicatifs basés
sur un délai moyen
prévisionnel,
La SAS
JVS
MAIRISTEM
ne pourrait être tenue pour responsable
d'un
retard
quelconque
en
cas
de
force
majeure
grave
:Incendie,
liquidation
judiciaire
d'un
fournisseur
etc.
En
aucun
cas,
un
retard
de
livraison
ne
peut
comporter
des
pénalités
au
bénéfice
du
Client.
Le
Client
ne
doit
accepter
la
livraison
qu'après
avoir
vérifié
l'état
apparent
des
colis
et
des
marchandises.
En
cas
d'avarie,
le
Client
doit
impérativement
émettre
des
réserves
sur
le
bordereau
de
livraison
et
adresser
sa
réclamation
au
transporteur
ou
à la
SAS
JVS
MAIRISTEM
dans
les
72
heures.
Dès
que
la
marchandise
est
rendue
chez
le
Client
celui-ci
supporte
tous
les
risques
de
“pertes
ou
de
dommages
et
prend
les
couvertures
et
précautions
nécessaires.
ARTICLE
6 - PRIX
.
Toute commande
du Client est précédée d'une offre commerciale
émise
par la SAS
JVS
MAIRISTEM.
Sauf mention
particulièré dérogatoire et expresse,
campagne
promotionnelles
ou appel
d'offres,
les propositions
commerciales
sont valables
60 jours
à compter
de
leur date
d'émission.
Passé
ce délai,
ta SAS
JVS
MAIRISTEM
se
réserve
le droit de
ne
pas
maintenir
son
offre initiale.
ARTICLE
7 - CONDITIONS
DE
FACTURATION
ET DE
PAIEMENT
4 - Facturation
: Logiciels : les modules
et/ou interfaces seront facturés dès
leur mise à disposition du Client, Les Prestalions de mise ete?uvre
et formation
: La facturation de chaque
prestation
est effectuée au service démarré ou fait totalement.
Pour toute intervention
ajournée
partiellement ou totalement à la demande
du Client, la SAS
JUS
MAIRISTEM
facturera un minimum
de 70 %
de
la prestation. La Maintenance
est facturée dès la mise à disposition des logiciels. La facturation est terme à échoir, Les montants sont révisés le fer janvier de chaque
année
suivant la variation de
f'indice Syntec.
Pour les logiciels hébergés,
à la date de la réception de la commande,
un espace
privé sécurisé est ouvert pour le compte
du client sur la plateforme.
Les redevances logicielles et
les hébergements
sont facturables dès l'ouverture de cet espace privé. La facturation est terme à échoir. Les montants sont révisés le 1er janvier de chaque
année suivant la variation de l'indice des
prix. 2-
Règlement
:Sauf
stipulations
contraires
entre
les
parties,
les
factures sont
exigibles
dès
leur
mise
à disposition
et
ce
même
en
cas
de
livraison
partielle.
Le
Client
ne
peut
effectuer
aucune
retenue
pour
quelque
cause
que
ce
soit
sur
le paiement
du
prix
stipulé.
Le délai de
paiement
ne
pourra
excéder
30
jours
après
réception
par
le
Client
de
sa
facture.
Dans
le cas
où
une
facture
ne
serait
pas
réglée
dans
le
délai
légal,
le
Fournisseur
sera
habilité
à suspendre
l'exécution des
prestations,
objet
du
présent
contrat,
jusqu'au
règlement.
En
cas
de
persistance
de
cet
étal,
au-delà
du
délai
fixé
ci-dessus,
le
Fournisseur
serait
en
droit
de
résilier
le contrat
cependant
les
créances
restent
dues:
.
ARTICLE
8 -
OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITÉS
DES
PARTIES
:
1-
Le
Client:
Le
Client
reconnait
expressément
avoir
reçu
toutes
les
informations
nécessaires
lui
permettant
d'accepter
l'offre.
Le
Client
s'engage
a ce
que
son
personnel
à la
qualification
et
la
compétence
requise.
Le
Client
a l'obligation
de
prendre
livraison
et
de
payer
le
prix
dans
le
délai
convenu.
Le
Client
s'engage
à prendre
toutes
les
précautions
utiles
de
la
mise
eæ?uvre
de
la
solution
à son
exploitation,
Le
Client
a seul
la
responsabilité
de
la
sauvegarde
des
fichiers
et
des
logiciels
qu'il
utilise
sur
son
système
informatique
et
de
leur
protection
contre
des
virus.
Le
Client
s'engage
àfaire
quotidiennement
des
sauvegardes
et/ou
à chaque
traitement
important
et
en
vérifier
la
qualité.
Le
Client
doit
faire
régulièrement
des
tests
de
restauration.
Le
Client
doit
procéder
à
une
déclaration
auprès
de
la
CNIL
pour
toutes
données
nominatives
informatisées
en
application
de
la
loi
informatique
et
libertés.
À
ce
litre, le
Client
garantit
JVS
contre
tout
recours,
plainte
ou
réclamation
concernant
ce
point.
:
2-
La
SAS
JVS
MAIRISTEM
:La
SAS
JVS
MAIRISTEM
s'engage,
en
outre,
à ne
pas
troubler
le
droit
de
propriété
du
Client,
La
SAS
JVS'MAIRISTEM
s'engage
à respecter
la confidentialité
sur
les
informations
qui
auraient
pu
être
portées
à sa
connalssance
dans
le
cadre
de
certaines
missions.
Si
ta
SAS
JVS
MAIRISTEM
a l'obligation
de
conseiller
le
Client
dans
sa
démarche
d'achat
de
fournilures,
le Client
est
tenu
de
collaborer
à ce
devoir
de
conseil
en
informant
la
société
de
ses
besoins
et
objectifs.
ARTICLE
9 - CONDITIONS
DE
RESILIATION
En cas de non-respect par le Client de lune des clauses des CGV,
et notamment
à défaut de paiement du prix convenu,
le contrat de vente sera résilié de plein droit, et ce, sous huit jours après
une
mise
en
demeure
par
lettrerecommandée
avec
accusé
de
réception
demeurée
infructueuse
cependant
les
créances
restent
dues.
ARTICLE
10 - ATTRIBUTIONS
DE COMPETENCE
Toute
difficulté
relative
à l'application
du
présent
contrat
de vente
sera,
à défaut
d'accord
amiable,
soumise
au
Tribunal
administratif du
lieu d'établissement
du
défendeur.
ARTICLE
11
-DISPOSITIONS
DIVERSES
.
Le
présent
contrat
de
vente
n'est
pas
cessible
sauf
accord
exprès
enire
les
deux
panties.
Toutefois,
la
SAS
JVS
MAIRISTEM
aura
le
droit
de
céder
à des
tiers
ses
créances
d'argent
sur
le
Client
dans
la
mesure
oùrle
cessionnaire
reprendra
l'intégralité
des
droits
et
obligations
découtant
du
contrat
de
vente
cédé,
Le
présent
contrat
de
vente
représente
la totalité
des
accords
entre
les
parties
à ce
jour.
Il prévaut
sur
tout
autre
disposition
écrite
ou
verbale.
En
outre,
ii ne
pourra
être
révoqué
que
d'un
commun
acco
. s)
SCANNEZ
OU
CLIQUEZ
W\W\W.CITOPIA.FR
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Citopie
By JVS MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
" _
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers
:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
e En
exercice
: 13
* Présents
: 9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
e Procurations
:
4
CHAMBRIER
+ Votants:
13
» __ Absents
excusés
:
“__Absents
:
x
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°7
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D007
: MORBIHAN
ENERGIES
: Géoréférencement
et
poursuite
de
l'éclairage
public.
o
Géoréférencement
:
La
réforme
anti
endommagement
des
réseaux
d'éclairage
public
impose
le géoréférencement,
elle vise
à
renforcer
la
sécurité
des
chantiers
en
limitant
les
risques
liés
aux
travaux
effectués
à
proximité
des
réseaux
souterrains.
Morbihan
Energies
lance
un
marché
pour
établir
ce
géoréférencement.
Le
coût
de
ce
géoréférencement
est estimé
à 5 000€
en
équivalence
au
linéaire
de
la commune,
à savoir
5 à 8 km.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'on
demande
à
Morbihan
Energies
de
transmettre
la
convention,
cette
dernière
sera
étudiée,
inscrite
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
ainsi
qu'au
budget
primitif
2025,
La
commune
sera
opérationnelle
à
l'échéance
du
1® janvier
2026
comme
le
prévoit
la
réforme.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
et charge
monsieur
le
Maire
de
solliciter
Morbihan
Energies
pour
obtenir
la
convention.
o
Poursuite
du
remplacement
de
l'éclairage
public
et
de
ses
prises
illuminations :
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
solliciter
MORBIHAN
ENERGIES
pour
estimer
la
poursuite
du
remplacement
de
l'éclairage
public
et
des
prises
pour
les
illuminations,
à
savoir :
-__
Rue
du
chemin
neuf
vers
Pen
Prad
: remplacement
des
7 candélabres
0170,
0171,
0172,
0174,
0175,
0176,
0177
avec
pose
de
prises/disjoncteurs
à chaque
mât
à
hauteur
accessible,
environ
2
mètres.
-
Pose
de
prises/disjoncteurs
à
hauteur
accessible,
environ
2
mètres,
à
proximité
des
éclairages
suivants
:
Chemin
neuf
n°0112
Rue
Révèrend
Père
Gallen
n°0083-1
Quai
Joseph
Naudin
n°0090
Rue
St
Nicolas
n°0149
Rue
Lieutenant
Riou
n°0034
Rue
Willaumez
n°0037
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
et
charge
monsieur
le
Maire
de
solliciter
Morbihan
Energie
pour
obtenir
les
estimatifs,
et conventions
liées.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et
d'affichage :
&
Le
Hhavier
o2S MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON,
Date de convocation
:
»
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
* En
exercice
: 13
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
* Présents
: 9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
e Procurations:
4
CHAMBRIER
+ Votants:
13
* __ Absents
excusés
:
»“
_ Absents
:
*
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°8
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D008
: Zone
de
mouillages
Port-Bellec
année
2025
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'état
actuel
de
l'implantation
des
38
mouillages
à
Port-Bellec
:
21
dans
la
concession
: 19
classiques
sur
chaines
et
2
à
moindre
impact
17
hors
concession
: 13
classiques
sur
chaines,
2
à
moindre
impact,
2 classiques
pour
navettes
à
passagers.
Cet
état
des
lieux
effectué,
monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'afin
de
répondre
à
la
contrainte
du
secteur
lumineux
du
phare
Nord,
et
à
la
demande
de
la
DIRNAMO
(Direction
Interrégionale
de
la
Mer
Nord,
Atlantique,
Manche
Ouest)
le corps-mort
n°1
comptabilisé
dans
les
19
mouillages
classiques
«
plaisance
»
dans
la concession
sera
enlevé.
Aussi
la nouvelle
implantation
prévoit
37
mouillages
à Port-Bellec
:
-
20
dans
la
concession
(18
classiques
et
2
à
moindre
impact)
-
17
hors
concession
: 9 mouillages
à moindre
impact
côté
Ouest,
8 à moindre
impact
dont
6
« plaisance
» et 2 « navires
à passagers
» côté
Est.
Outre
la
suppression
d'un
mouillage
dans
la
zone
de
Port-Bellec,
conclusion
à
de
nombreuses
réunions
avec
les services.
La dernière
ayant
eu
lieu ce vendredi
17 janvier
2025,
rencontre
où
la DDTM
a rappelé
sa
décision
de
conditionner
l'obtention
de
l’autorisation
d'occupation
temporaire
(A.
O.
T.
} du
domaine
public
maritime
à
«
Port-Bellec
»
à
celle
de
«
Deubord
»,
leur
gestion
par
le
port
en
découlant.
Aussi
monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
DDTM
afin
d'obtenir
les
A.O.T.
suivantes :
o
zone
«
Deubord
»
: 20
mouillages
(la
mise
en
place
des
mouillages
restant
à
la
charge
des
usagers)
o
zone «
Port-
Bellec
»
: 17
mouillages
à
moindre
impact
(avec
mise
en
place
à la charge
du
port)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
approuve
et
charge
monsieur
le
Maire
de
solliciter
l'autorisation
d'occupation
temporaire
pour
les
zones
de
Port-
Bellec
et Deubord
auprès
de
l'Etat.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et
d'affichage
:
L
22
Janet
LOF MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation :
“ _
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers
:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LÜCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
* En
exercice
: 13
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
+ Présents
: 9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
e Procurations:
4
CHAMBRIER
+ Votants:
13
»
Absents
excusés
:
“_Absents
:
*
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°9
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D009
: Soutien
financier
Mayotte
Suite
au
passage
du
cyclone
«
Chido
» à
Mayotte,
l'association
des
Maires
de
France
a sollicité
toutes
les
communes
pour
participer
financièrement
à
la
reconstruction
de
l'ile.
Après
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'un
montant
de
1 000€
pour
soutenir
la
reconstruction
à
Mayotte.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et d'affichage
:
%
2
Hanier
225 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation :
“
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Nombre
de
Conseillers
:
|"
« En
exercice
:
+ Présents
: 9
< Procurations
:
e Votants
:
13
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
13
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
4
CHAMBRIER
»
Absents
excusés
:
x
Absents
:
»
Secrétaire
:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°10
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D010
: Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
-
Marchés
publics
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
listing
des
devis
signés
depuis
le
17
décembre
2024.
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
Montant
en
€
e
Le
Budget
Date
Fournisseur
Objet
re
Signature
HT
TTC
1
20/12/24
|UGAP
Fournitures
administratives
Mairie
173,75
€
208,50
€
7
27/12/24
{JUHEL
MACONNERIE
Dépose
conduit
de cheminée
logement
rampe
des
glycines
1 225,00
€
1 347,50
€]
8
27/12/24
FJUHEL MACONNERIE
Réalisation
d'une
tranchée
logement
rampe
des
glycines
2 500,00
€
2 750,00
€
9
27/12/24
|SARL
PLATRERIE
BELLE
ILOISE
Traitement
charpente
logement
rampe
des
giycines
415,00
€|
456,50
€]
2
Fr
09/01/25
|DU
CORDON
A
L'AIGUILLE
Fournitures
administratives
Mairie
284,94
€
341,93
€
rt]
€
3
S
09/01/25
IPEPINIERES
ROUXEL
Remplacements
arbres
et
plantes
TERRE
HAUTE
&
AVEL
VRAZ
536,50 €
583,90
€
Tr
&
4
14/01/25
LASSAIN'ILE
Curage
de
fossé
LOGONET
245,00
€
294,00
€|
5
16/01/25
|REXEL
Tubes
fluorescents
salle
des
fêtes
139,25
€
167,10
€
10
16/01/25
|MAISON
DE
LA
PRESSE
Livres
pour
la
bibliothèque
932,08
€
983,34
€
SARL
PELHATRE
RECUPERATION
A
NT
6
20/01/25
RECYCLAGE
Enlèvements
5 véhicules
parking
cimetière
900,00
€
1 080,00
€!
11
20/01/25
|SARLCROZON
Aspirateur
traineau
274,58
€
329,50
€
1
27/12/24
ASSAIN'ILE
Poursuite
démolition
des
Sauzonettes
2194500€)
26334,00
€)
@
F1
& È
SARL
PELHATRE
2
Z
27/12/24
IRECUPERATION
Mise
en
place
de 6 bennes
pour
déchets
Sauzonettes
8400,00€|
10
080,00 €
[s]
RECYCLAGE
3
17/01/25
IFOUSSIER
Outillage
98850€|
1186,20€
Date
de
publication
et
d'affichage :
DA
CR.
Janvier
Les
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
* _
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
16 janvier 2025
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Nombre
de Conseillers
:
|"
Absents
avec
pouvoir
: Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
En
exercice
: 13
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
+ Présents
: 9
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à
Vanina
< Procurations
:
4
CHAMBRIER
+ Votants:
13
*
_ Absents
excusés
:
“_Absents
:
*"
Secrétaire:
Olivier
THOMAS
Délibération
n°11
de
la
séance
du
20
janvier
2025
N°2025D011
: Donnant
—
Activité
surf
: procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt Monsieur
le Maire
rappelle
les étapes
de
la procédure :
Délibération
n°02
du
20
novembre
2024
REF
2024-082
instaurant
la procédure,
Publication
de
l'avis
et du
dossier
:
o
En
mairie,
intérieur
et
extérieur
le
05/12/2024
o
Sur
Mon
Village
le
04/12/2024
o
Sur
le
Site
Internet
le
05/12/2024
Transmission
aux
écoles
identifiées
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception,
courrier
simple
et
mail.
Date
limite
de
réception
des
dossiers
fixée
au
30/12/2024
à
17h,
3
dossiers
ont
été
reçus
le
27/12/2024 La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le lundi
20 janvier
2025
à
18h
et a étudié
les
dossiers
:
o
Le
tableau
de
recevabilité
des
offres
o
Rapport
d'analyse
et
le tableau
de
notation
des
offres
O
La
commission
a
émis
un
avis
favorable
à
la
recevabilité
des
3
dossiers
et
retient
les
3
offres.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité,
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres,
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
convoquer
les
3
candidats
au
tirage
au
sort qui
se
déroulera
le jeudi
23 janvier
2024
à
17h
en
mairie.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Document
certifié
conforme
Date
de
publication
et d'affichage :
Le
2
Jane
485