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Procès Verbal - 25 01 20 PV
Compte-Rendu - 25 01 20 cr
Compte-Rendu - 25 01 20 cr
Convocation - 25 01 20 Convocation
Convocation - 25 01 20 Convocation
Convocation - 25 01 20 Convocation
Conseil Municipal - 25 01 20 vote
Conseil Municipal - 25 01 20 vote
Déliberation - 25 01 20 vote
Déliberation - 25 01 20 delib
Procès Verbal - 25 01 20 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 01 20 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt
janvier
à vingt
heures
et trente
et une
minute,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Présent-es
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE Absent-es
avec
pouvoir
:
Soizic
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS,
Annick
ALLAIN
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS
pouvoir
à Vanina
CHAMBRIER
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
Olivier
THOMAS
Ordre
du
jour
:
*
Personnel
: Besoin
en
postes
saisonniers
2025
“Finances
— Programmes
«
DETR/DSIL
»
: Dépôt
de
dossier
2025
demande
d’aide
au
financement
Subventions
aux
associations
- Demande
de
subvention
classe
de
neige
école
Sainte-Anne
*%*
Décisions
modificatives
exercice
2024
#
Instances
municipales
: Remplacement
d'un
conseiller
municipal
et
modification
des
représentants
au
sein
des
commissions
municipales
“Contrat
logiciels
: JVS
MAIRISTEM
«
horizon
Villages
Infinity
»
%
Convention
de
groupement
de
commande
entre
les
mairies
de
Le
Palais,
Bangor,
Locmaria,
Sauzon
et
la
communauté
de
communes
de
Belle-lle-en-Mer
pour
une
analyse
juridique
sur
l’opportunité
de
recours
contre
le
projet
de
parc
éolien,
flottant
au
sud
de
la
Bretagne
#
_
MORBIHAN
ENERGIES
: Poursuite
de
l'éclairage
public
rue
du
chemin
neuf
et
prises
illuminations
*
Zone
de
mouillages
Port-Bellec
année
2025
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime
*
Soutien
financier
Mayotte
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
#
Questions
divers
et
orales
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h31.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le Procès-Verbal
du
17 décembre
2025.
Monsieur
Olivier
THOMAS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Personnel
- Besoin
en
postes
saisonniers
2025
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vanina
Chambrier
demande
si
le
point
1 est
également
concerné
?
Pour
un
accroissement
saisonnier
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
de
la
période
estivale,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3 de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Pour
répondre
au
besoin
en
poste
saisonnier,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
postes
suivants
pour
la saison
2025 :
BUDGET
PORT
: capitainerie,
plan
d'eau
et
point
douches
Capitainerie,
plan
d'eau
:
->
4 adjoints
techniques
territoriaux
pour
une
durée
de
2
mois
>
35/35ème
—
1 adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
6 mois
>
35/35ème
Point
i/ Douches
:
—
1 adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
6
mois
>
35/35ème
BUDGETS
ANNEXES
: CAMPING
ET
CENTRE
D'ACCUEIL
Accueil,
encaissement
et entretien
des
locaux
:
>
1 adjoint
technique
territorial
: 6
mois
- avril
à septembre
à 35/35ème
>
1 adioint
techniaue
territorial
: 2
mois
- iuillet
et août
à 35/35ème BUDGET
PRINCIPAL
Sauveteurs
plage
de
Donnant
:
>
6 opérateurs
territoriaux
A.PsS.
juillet / août
2025.
Service
technique
:
>
1 adjoint
technique
territorial
: 2
mois
à
35/35ème
Le
Maire
est chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l’article
3,
1°
(ou
3,
2°)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
l’unanimité,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
1°
{ou
3,
2°),
DÉCIDE
:
Article
1
: La
proposition
du
Maire
est
adoptée,
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
(chapitre
012,
article
6413).
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Finances
— Programmes
«
DETR
/ DSIL
»
: Dépôt
de
dossiers
2025
demande
d'aide
au
financement
Équipements
sportifs
—
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local}
Le
projet
a
été
déposé
auprès :
°
du
département
au
titre
du
PST
2023
par
délibération
n°2
de
la séance
du
11
octobre
2023
: dossier
accordé
pour
un
montant
de
subvention
de
67
493.30€
e
de
l'état
au
titre
de
la
DSIL
2024
par
délibération
n°
4
de
la séance
du
13
décembre
2023 :
dossier
non
retenu
Aussi
monsieur
le
Maire
propose
de
le
présenter
au
titre
de
la
DETR
2025,
il rappelle
le
projet
en
détaillant
l’estimatif
dépenses
ci-dessous
et
expose
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
en
2025
la
DETR
pour
compléter
le
plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le programme
et
le
plan
de
financement
prévisionnel,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l’unanimité,
et charge
monsieur
le
Maire
de
solliciter
la
DETR
au
titre
de
2025
en
complément
du
PST
2023.
Subventions
aux
associations
- Demande
de
subvention
classe
de
neige
école
Sainte-Anne
Vu
la
présentation
par
courrier
en
date
du
25
novembre
2024,
du
projet
de
voyage
scolaire
éducatif,
dit classe
de
neige,
des
classes
de
CE2
— CM1
— CM2
de
l'école
Sainte-Anne
de
LE
PALAIS
du
19 janvier
2025
au
25
janvier
2025
à
Font
Romeu,
dont
3 élèves
de
SAUZON.
Le
financement
de
ce
séjour
éducatif
d’une
semaine,
pris
sur
le temps
scolaire
sera
assuré
par
la
participation
des
familles
mais
son
coût
représente
une
charge
importante
pour
beaucoup
d’entre
elles.
Il est
important
que
la
participation
demandée
«
ne
constitue
pas
un
facteur
discriminant
entre
les
élèves
»
{Code
de l'Éducation).
C'est
à ce
titre
que
l’École
Sainte-Anne
sollicite
notre
collectivité
afin
que
la totalité
des
élèves
puissent
profiter
de
ce
voyage
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose :
-
La
participation
à ce
voyage
scolaire
à
hauteur
de
50
€/par
élève,
à savoir
150€
pour
les
3
élèves.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté,
à l'unanimité
:
-
décide
d'octroyer
une
subvention
de
150
€ à
l'école
Sainte-Anne
pour
le financement
du
voyage
scolaire
éducatif.
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
Décisions
modificatives
exercice
2024
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
les
décisions
modificatives
suivantes :
0
Budget
port
- décision
modificative
n°3 :
|
Objet
: augmentation
des
crédits
pour
finaliser
les
écritures
relatives
à
l'exercice
2024
au
niveau
des
chapitres
;
011
: augmentation
de
1 670
€
pour
honorer
les
dernières
factures
de
charges
à caractères
générales
à
rattacher
à
l'exercice
2024
012
: augmentation
de
3
350
€
pour
le reversement
au
budget
principal
de
la
masse
salariale
liée
au
service
042
: augmentation
de
9
750
€
pour
finaliser
les
amortissements
de
l’exercice
ANNEXE
n°
1 (extraction
logiciel
détaillant
les
mouvements
et
comptes)
o
Budget
centre
d'accueil
— décision
modificative
n°2
:
Objet
: augmentation
des
crédits
pour
finaliser
les
écritures
relatives
à
l'exercice
2024
au
niveau
du
chapitre
:
012
nécessitant
une
augmentation
de
1700
€
pour
le reversement
au
budget
principal
de
la
masse
salariale
liée
au
service
ANNEXE
n°2
(extraction
logiciel
détaillant
les
mouvements
et
comptes)
o
Budget
principal
— décision
modificative
n°3
:
Objet
: Les
augmentations
de
crédits
en
dépenses
pour
les
reversements
des
budgets
annexes
vers
le
budget
principal
entraine
en
cohérence
une
augmentation
des
crédits
en
recette
au
budget
principal
au
chapitre :
70
: augmentation
de
5 050€
(3
350€
port
+
1 700€
centre
d'accueil}
au
compte
70841
ANNEXE
n°3
(extraction
logiciel
détaillant
les
mouvements
et
comptes)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l'unanimité,
les
3
décisions
détaillées
en
annexe.
Instances
municipales
: Remplacement
d’un
conseiller
municipal
et
modification
des
représentants
au
sein
des
commissions
municipales
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L, 2121-21,
L. 2121-29
et
L.2121-33;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-051
du
8 juillet
2020
portant
sur
la
désignation
des
commissions
communales
et
extra-communales
et
des
membres
les
constituants
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Jean-Charles
RIOU,
conseiller
municipal,
reçu
en
mairie
le 27
décembre
2024
;
Le
Maire
expose
que
:
Suite
à
la démission
de
Monsieur
Jean-Charles
RIOU,
conseiller
municipal,
en
date
du
27
décembre
2024,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
des
commissions
suivantes
dont
il était
membre :
©
Commission
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.
C.
A.
S.}:
par
le suivant
de
liste
ayant
accepté
de
siéger
au
sein
du
conseil
municipal,
à savoir
madame
Cécilia
REPÉSSÉ.
Madame
Cécilia
REPÉSSÉ
accepte
; le conseil
municipal,
après
avoir
voté,
approuve
à l'unanimité
la désignation
de
madame
Cécilia
REPÉSSÉ. o
Commission
«
Appel
d'offres
»
:
Par
un
élu
ne
figurant
pas
déjà
dans
la commission
d'appel
d'offres
: Reine-Claude
LUCAS,
Régis
ROBERT,
Fabien
DRAMARD,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ,
Le
remplacement
est
obligatoire
en
cas
de
vacance.
La
démission
entrainant
la vacance,
monsieur
le
Maire
sollicite
une
personne
parmi
les
élus.
Madame
Vanina
CHAMBER
se
porte
volontaire
; le
conseil
municipal,
après
avoir
voté
approuve
à
l’unanimité
la
désignation
de
madame
Vanina
CHAMBRIER.
Contrat
logiciels
: JVS
MAIRISTEM
«
horizon
Villages
Infinity
»
Monsieur
le
Maire
informe
que
le contrat
HORIZON
VILLAGE
CLOUD
ayant
pris
effet
au
1° janvier
2022
est
arrivé
à
échéance
le 31
décembre
2024
; ces
contrats
n'étant
plus
renouvelés
par
la société,
cette
dernière
propose
de
muter
sur
le contrat
«
Horizon
Villages
Infinity
».
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
prestations
du
contrat
en
énumérant
le contenu
de
la
«
logithèque
»,
puis
des
« services
et
prestations
»
Le
contrat
précédent
«
HORIZON
VILLAGE
CLOUD
avait
un
coût
annuel
moyen
de
5
272.
80€
TTC
(1èe
année :
6
578.
40
TTC,
2ème
année
: 4
6200
00
TTC,
3ème
année
: 4 620
00 TTC).
Ce
nouveau
contrat
«
HORIZON
VILLAGES
INFINITY
» est
proposé
pour
un
abonnement
annuel
d’un
montant
de
4 450.00
€
HT
soit
5 340€
TTC
Soit
un
coût
supplémentaire
de
67.20€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
ce
nouveau
contrat.
Après
avoir
délibéré,
et voté,
à
l'unanimité
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
et autorise
monsieur
le
Maire
à signer
en
contrat.
MORBIHAN
ENERGIES
: Géoréférencement
et
poursuite
de
l'éclairage
public.
o
Géoréférencement
:
La
réforme
anti
endommagement
des
réseaux
d'éclairage
public
impose
le géoréférencement,
elle
vise
à
renforcer
la
sécurité
des
chantiers
en
limitant
les
risques
liés
aux
travaux
effectués
à
proximité
des
réseaux
souterrains.
Morbihan
Energies
lance
un
marché
pour
établir
ce
géoréférencement.
Le
coût
de
ce
géoréférencement
est
estimé
à
5 000€
en
équivalence
au
linéaire
de
la commune,
à savoir
5 à
8
km.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l’on
demande
à
Morbihan
Energies
de
transmettre
la
convention,
cette
dernière
sera
étudiée,
inscrite
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
ainsi
qu'au
budget
primitif
2025.
La
commune
sera
opérationnelle
à
l'échéance
du 1°"
janvier
2026
comme
le
prévoit
la
réforme.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l’unanimité
et charge
monsieur
le
Maire
de
solliciter
Morbihan
Energies
pour
obtenir
la
convention.
o
Poursuite
du
remplacement
de
l'éclairage
public
et
de
ses
prises
illuminations
:
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
solliciter
MORBIHAN
ENERGIES
pour
estimer
la
poursuite
du
remplacement
de
l'éclairage
public
et des
prises
pour
les
illuminations,
à
savoir
:
Rue
du
chemin
neuf
vers
Pen
Prad
: remplacement
des
7 candélabres
0170,
0171,
0172,
0174,
0175,
0176,
0177
avec
pose
de
prises/disjoncteurs
à chaque
mât
à
hauteur
accessible,
environ
2
mètres.
-
Pose
de
prises/disjoncteurs
à
hauteur
accessible,
environ
2
mètres,
à
proximité
des
éclairages
suivants
:
Chemin
neuf
n°0112
Rue
Révèrend
Père
Gallen
n°0083-1
Quai
Joseph
Naudin
n°0090
Rue
St
Nicolas
n°0149
Rue
Lieutenant
Riou
n°0034
Rue
Willaumez
n°0037
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l'unanimité
et charge
monsieur
le
Maire
de
solliciter
Morbihan
Energie
pour
obtenir
les
estimatifs,
et conventions
liées.
Zone
de
mouillages
Port-Bellec
année
2025
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’état
actuel
de
l'implantation
des
38
mouillages
à
Port-Bellec :
21
dans
la
concession
: 19
classiques
sur
chaines
et
2 à
moindre
impact
17
hors
concession
: 13
classiques
sur
chaines,
2 à
moindre
impact,
2 classiques
pour
navettes
à
passagers. Cet
état
des
lieux
effectué,
monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’afin
de
répondre
à
la
contrainte
du
secteur
lumineux
du
phare
Nord,
et à
la
demande
de
la DIRNAMO
(Direction
Interrégionale
de
la
Mer
Nord,
Atlantique,
Manche
Ouest)
le corps-mort
n°1
comptabilisé
dans
les
19
mouillages
classiques
« plaisance
» dans
la concession
sera
enlevé.
Aussi
la
nouvelle
implantation
prévoit
37
mouillages
à
Port-Bellec
:
-
20
dans
la concession
(18
classiques
et
2 à
moindre
impact)
-
17
hors
concession
: 9
mouillages
à
moindre
impact
côté
Ouest,
8 à
moindre
impact
dont
6
«
plaisance
» et
2
«
navires
à
passagers
»
côté
Est.
Outre
la suppression
d’un
mouillage
dans
la
zone
de
Port-Bellec,
conclusion
à
de
nombreuses
réunions
avec
les
services.
La
dernière
ayant
eu
lieu
ce
vendredi
17 janvier
2025,
rencontre
où
la
DDTM
a
rappelé
sa
décision
de
conditionner
l'obtention
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
(A.
O.T.)
du
domaine
public
maritime
à
«
Port-Bellec
» à celle
de
«
Deubord
»,
leur
gestion
par
le
port
en
découlant.
Aussi
monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
DDTM
afin
d'obtenir
les A.OT.
suivantes
:
o
zone
«
Deubord
»
: 20
mouillages
(la
mise
en
place
des
mouillages
restant
à
la
charge
des
usagers)
o
zone
«
Port-
Bellec
»
: 17
mouillages
à
moindre
impact
(avec
mise
en
place
à
la
charge
du
port)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
à
l’unanimité,
approuve
et charge
monsieur
le
Maire
de
solliciter
l'autorisation
d'occupation
temporaire
pour
les
zones
de
Port-Bellec
et
Deubord
auprès
de
l'Etat.
Soutien
financier
Mayotte
Suite
au
passage
du
cyclone
«
Chido
» à
Mayotte,
l’association
des
Maires
de
France
a
sollicité
toutes
les
communes
pour
participer
financièrement
à
la
reconstruction
de
l'ile.
Après
avoir
délibéré,
et voté,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
d’un
montant
de
1 000€
pour
soutenir
la
reconstruction
à
Mayotte. Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
-
Marchés
publics
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
listing
des
devis
signés
depuis
le
17
décembre
2024. ° U
Budget)
Date
Fournisseur
Objet
Montant
en
€
or!
.
re
Signature
HT
TTC
1
20/12/24
|UGAP
Fournitures
administratives
Mairie
173,75
€
208,50
€]
7
27/12/24
|JUHEL
MACONNERIE
Dépose
conduit
de
cheminée
logement
rampe
des
giycines
1
225,00
€
1347,50
€
8
27/12/24
[JUHEL
MACONNERIE
Réalisation
d'une
tranchée
logement
rampe
des
glycines
2
500,00
€
2
750,00
€
9
27/12/24
ISARL PLATRERIE
BELLE
ILOISE
Traitement
charpente
logement
rampe
des
glycines
415,00
€
456,50
€
2
Li
09/01/25
|DU
CORDON
A
L'AIGUILLE
Fournitures
administratives
Mairie
284,94
€
341,93
€
1
€
3
S
09/01/25
|PEPINIERES
ROUXEL
Remplacements
arbres
et
plantes
TERRE
HAUTE
&
AVEL
VRAZ
536,50
€
583,90
€
TT
Æ
4
14/01/25
|ASSAIN'HE
Curage
de
fossé
LOGONET
245,00
€
254,00
€
5
16/01/25
|REXEL
Tubes
fluorescents
salle
des
fêtes
139,25
€
167,10
€
10
16/01/25
[MAISON
DE
LA
PRESSE
Livres
pour
la
bibliothèque
932,08
€
983,34
€]
SARL
PELHATRE
RECUPERATION
,
as
:
Lo
ue
6
20/01/25
RECYCLAGE
Entèvements
5 véhicules
parking
cimetière
900,00
€
1 080,00
€]
11
20/01/25
|SARLCROZON
Aspirateur
traineau
274,58
€
329,50
€
1
27/12/24
|ASSAIN'ILE
Poursuite
démolition
des
Sauzonettes
21945,00€|
26
334,00
€
©
mn
5
SARL
PELHATRE
2
<
27/12/24
{RECUPERATION
Mise
en place
de
6 bennes
pour
déchets
Sauzonettes
8400,00€|
10 080,00
€
LU
RECYCLAGE
3
17/01/25
JFOUSSIER
Outillage
988,50
€[
1186,20€
Donnant
— Activité
surf
: procédure
d’appel
à manifestation
d'intérêt
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
étapes
de
la
procédure :
Délibération
n°02
du
20
novembre
2024
REF
2024-082
instaurant
la
procédure,
Publication
de
l'avis
et
du
dossier
:
o
En
mairie,
intérieur
et
extérieur
le 05/12/2024
o
Sur
Mon
Village
le 04/12/2024
o
Sur
le Site
Internet
le 05/12/2024
Transmission
aux
écoles
identifiées
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception,
courrier
simple
et
mail.
Date
limite
de
réception
des
dossiers
fixée
au
30/12/2024
à
17h,
3
dossiers
ont
été
reçus
le 27/12/2024
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
lundi
20
janvier
2025
à
18h
et a
étudié
les
dossiers
:
©
Le
tableau
de
recevabilité
des
offres
o
Rapport
d'analyse
et
le tableau
de
notation
des
offres
La
commission
a émis
un
avis
favorable
à
la
recevabilité
des
3 dossiers
et
retient
les
3 offres.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l’unanimité,
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres,
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
convoquer
les
3
candidats
au
tirage
au
sort
qui
se
déroulera
le
jeudi
23
janvier
2024
à
17h
en
mairie.
Questions
diverses
ÉCRITES
ET
ORALES
Courrier
de
M,
et
Mme
LEMERY
La
séance
est
levée
à
21H53
Le
Maire,
*}
Ronan
Juhel
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Olivier
THOMAS