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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2016
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2016
La séance débute à 19h30.
Présents : BOUQUET Marie-France, LOPPIN Jean-Yves, ALIPS Jean-Marie, GRIMLER Claude, BELLATI Maryline, DALLIMONTI Jean-Bernard, GAUTHEROT Guy, JACQUOT Marie-Claude, LAMBERT Charlotte, MAUPOIX Yves et REUSE Jean-Patrick.
LE CONSEIL,
DESIGNE M. Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
1) Communauté de communes Perthois, Bocage et Der : nouvelle compétence « Crématorium »
La crémation est autorisée depuis le décret d’application de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Cette pratique est restée longtemps marginale par rapport à la tradition française consistant à enterrer les morts. Elle ne représentait ainsi que 0,4 % des obsèques en 1979. Elle a toutefois connu depuis une quarantaine d’années une progression très rapide et concerne aujourd’hui plus d’un tiers des décès en France. Cette proportion atteint 32 % dans notre arrondissement comme dans le restant du pays.
Suite à ce constat et ayant le projet de création d’un crématorium sur la commune de Thièblemont-Farémont, la Communauté de Communes Perthois, Bocage et Der sollicite l’avis de l’ensemble des Conseils Municipaux de son territoire, en vue de modifier ses statuts et obtenir ainsi la compétence nécessaire qui lui permettra dans un premier temps, de confier à un bureau spécialisé une étude de faisabilité, qui déterminera si cette opération est réalisable ou non.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés par 10 voix pour et 1 abstention
DECIDE :
- d’approuver, la modification des statuts de la Communauté de communes Perthois, Bocage et Der telle qu’elle a été adoptée par le Conseil de Communauté le 25 juillet 2016.
2) Programme ONF : 2015-2034
Madame le Maire indique que, en vertu des dispositions de l'article L.212-1 du Code
Forestier, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d'Aménagement établi
par l'Office National des Forêts pour la période 2015 - 2034.
Commune d’Arrigny
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Région Grand Est 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve les orientations stratégiques et techniques présentées par l’ONF, au travers d’un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement et la définition des objectifs assignés à cette forêt,
Approuve le programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme, tel qu’annexé aux présentes, sous réserve que les travaux et les plantations soient fixés annuellement en fonction des ressources de la Commune.
Charge le maire de signer tout document relatif à ce dossier.
4) Indemnité de conseil au comptable du trésor public
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs au trésor. Cette indemnité est représentative de prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable : analyse budgétaire et financière de trésorerie, mise en œuvre de réglementation, établissement de documents budgétaires et comptables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, décide d’attribuer au Comptable, une indemnité à hauteur de 70 % des dépenses susvisées.
5) Festivités de fin d’année
* 4 décembre de 10h à 19h : Marché de Noël organisé par
l’Association « Esprits en Fête » à la salle des fêtes d’Arrigny ;
* 11 décembre à 12h30 : Repas des ainés offert par la Municipalité
d’Arrigny chez M. et Mme Mercenier ;
* 17 décembre à 19h : Arbre de Noël organisé par le Comité
d’Animation à la Grange ;
* 21 janvier à 17h : Galette et Vœux de la Municipalité
6) Maisons Fleuries 2016
La tournée des maisons fleuries a eu lieu cet été, et voici les lauréats pour l’année 2016 : - Mr et Me DEKKER Paul
- Mr et Me HOCQUAUX Sylvian
- Mr et Me PÉRARD Étienne
- Me REAUX Josseline
- Mr et Me DENIS Dominique
- Mr et Me SZYSZLO André
- Mr et Me MASSIAS Pierre
- Mr et Me LEFORT Michel
- Mr et Me GILLES Patrick
- Me LAMBERT Josiane Des plantes florales seront remises aux lauréats au printemps prochain.
Le jury était présidé par Monsieur Jean-Marie ALIPS accompagné par Mesdames BELLATTI, JACQUOT, Messieurs GAUTHEROT et REUSE.
7) Station d’épuration
Rappel
Faut-il rappeler qu’un réseau
d’assainissement n’est pas une
poubelle !
Trop souvent, des lingettes et quelque
fois des serpillères et autres détritus,
viennent perturber le fonctionnement
de nos pompes.
Coût de la dernière intervention :
500€
En évitant ces dérives, vous
respecterez également le travail de
notre employé communal qui se
trouve confronté à des situations très
désagréables et parfois périlleuses.
8) Informations diverses
Le chemin dit « de la Grande Côte » a été nivelé pour permettre un accès plus aisé aux riverains.
Un don de 240€ a été donné par les gens du voyage installés cet été sur le terrain de football. Cette somme a été répartie de la façon suivante :
* 90€ ont été versés au syndicat de l’eau de Larzicourt
*150€ ont été versés aux Restaurants du Coeur
Un devis sera demandé auprès de Vitry Synergie pour le nettoyage de la façade Nord de la Salle Polyvalente.
Un nouveau panneau d’affichage municipal a été installé.
Nous vous informons qu’il est strictement interdit de coller et/ou d’apposer des affiches dans l’abri-bus. Celle-ci doivent être remises au secrétariat de mairie qui se chargera de leur affichage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Marie-France BOUQUET Approfondissons…
Les pesticides interdits dans les
espaces publics en 2017 et les jardins
privés en 2019.
Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de
transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la
mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des
espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction
de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les
collectivités locales et établissements publics pour l’entretien
des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries sauf dans
les cimetières.
La commercialisation et la détention de produits
phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à
partir du 1er janvier 2019. Cette mesure nous concerne tous habitants particulièrement les jardiniers amateurs.
Les produits de bio-contrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés.