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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2016
La séance débute à 19h30.
Présents: BOUQUET Marie-France, LOPPIN Jean-Yves, ALIPS Jean-Marie, GRIMLER Claude, DALLIMONTI Jean-Bernard, GAUTHEROT Guy, JACQUOT Marie-Claude, LAMBERT Annick, MAUPOIX Yves et REUSE Jean-Patrick.
Absente excusée : BELLATI Maryline
LE CONSEIL,
DESIGNE M. Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
1) Approbation des statuts de la Communauté de Communes Perthois, Bocage et Der
Madame le Maire nous rappelle les différentes compétences de la Communauté de Communes Perthois, Bocage et Der :
Aménagement de l’espace ;
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ; Protection et mise en valeur de l’environnement ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Construction entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
Action sociale ;
Assainissement.
Pour cela, chaque commune membre de la Communauté de Communes doit voter des statuts conformément à l’article L. 5211-5-1 qui fixent :
∗ La liste des communes membres ;
∗ Le siège de la Communauté de Communes ;
∗ La répartition des sièges
∗ Les différentes compétences.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE (9 pour et 1 ne prenant pas part au
vote) les statuts de la Communauté de Communes Perthois, Bocage et Der.
2) Budget Assainissement : transfert de l’excédent à la Communauté de
Communes
Comme déjà dit dans un précédent compte-rendu, la compétence Assainissement a été reprise par la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2015. A ce titre, on observe un excédent de 26 476,38€. C’est pourquoi le Conseil Municipal a DÉCIDÉ à l’UNANIMITÉ du transfert de l’excédent à la Communauté de Communes sous réserve des futurs travaux à effectuer sur le puits de relevage Route de St Rémy.
Commune d’Arrigny
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Région Champagne-Ardenne 3) Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Marne.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le centre de Gestion de la Marne assure depuis plusieurs années le suivi en médecine préventive dont la commune d’Arrigny est adhérente pour son personnel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ:
DE RENOUVELER le contrat au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la
Marne ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision
d’adhésion au service de médecine préventive ;
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2016.
4) Programme ONF
L’Office National des Forêts nous fait part de travaux éventuels à mener sur les étangs de la Commune, suite à une visite du 8 octobre 2015.
Il s’agit notamment de travaux de plantations, de débroussaillage et de marquage. A ce titre, le Conseil Municipal demande à l’ONF des compléments d’informations quant aux actions à mener pour 2016.
5) Boucles de la Marne 2016
Crée en 2003, à l’initiative de passionnés, les boucles de la Marne sillonnent les routes de notre département.
Pour 2016, cette course se déroulera le samedi 28 mai 2016, le départ étant prévu à Giffaumont-Champaubert devant le Casino JOA et l’arrivée à Châlons-en-Champagne. Un passage est prévu dans notre village en fin de matinée.
Pour faciliter l’organisation de cette manifestation, il est demandé des bénévoles pour la signalisation. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire auprès du secrétariat de mairie, avant le 1er avril 2016, munies de leur permis de conduire.
6) Informations diverses
Un défibrillateur a été installé sur la place, près du panneau d’affichage La communauté de communes Perthois Bocage et Der va mettre en place un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). A ce titre Monsieur Jean Yves LOPPIN est nommé référent pour notre commune.
Rectificatif concernant le point N°5 du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 octobre qui avait pour objet une participation financière du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires du Der/Chantecoq et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Isson.
Depuis plusieurs années, Mme Sophie Jacquemin assure le secrétariat de la commune d’Arrigny, également ceux des secrétariats du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires du Der/Chantecoq et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Isson. Pour ces 2 missions, elle utilise les différents matériels et logiciels de la Mairie.
Le S.I.T.S. du Der/Chantecoq, qui utilise plus fréquemment les matériels du secrétariat que le S.I.A.H. de l’Isson, verse déjà chaque année à la commune 120 €.
Depuis l’an dernier, la Direction Générale des Finances Publiques impose aux collectivités locales, la dématérialisation des documents comptables transmis aux trésoreries, ce qui a conduit notre commune à des faire des investissements très onéreux pour l’achat de nouveaux logiciels et pour la maintenance informatique (environ 4500 € non subventionnés). En conséquence pour aider la commune à ce financement, les deux syndicats, sur proposition de leur président respectif, ont décidé de voter à titre exceptionnel, une somme de 800 € pour le S.I.T.S. du Der/Chantecoq sur 2015 et 150 € pour le S.I.A.H. de l’Isson.sur 2016 afin d’apporter leur contribution à la maintenance informatique.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les deux sommes proposées et Madame le Maire remercie les deux syndicats pour ce geste de solidarité à travers leur contribution financière respective.
La pose de la 1ère fleur aura lieu le vendredi 22 avril 2016 à 16h30 à la Grange. L’ensemble de la population est cordialement invité.
Approfondissons…
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme(PLU) est un document d'urbanisme
qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune,
traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en
conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
La loi Grenelle 2, ou «Engagement National pour
l'Environnement», en date du 12 juillet 2010, complète ce
dispositif législatif en assignant aux PLU de nouvelles missions, en
leur permettant de mobiliser de nouveaux instruments
d'intervention et en renforçant leur articulation avec les Schémas
de Cohérence Territoriale (SCoT).
Elle modifie sa composition et incite à l'élaboration de PLU
d'échelle intercommunale (PLUi) aux prérogatives élargies.
Objectifs :
L'objectif principal d'un PLU réside dans l'émergence d'un projet de territoire partagé et concerté, conciliant les politiques nationales et territoriales d'aménagement avec les spécificités d'un territoire. Le code de l'urbanisme structure ce document au regard des politiques publiques, de manière à permettre leur intégration dans les orientations et les règles retenues pour l'aménagement et l'urbanisation.
Le PLU doit donc, sur son périmètre, déterminer les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière :
• d'habitat et d'équipements publics,
• d'activités économiques, commerciales ou touristiques,
• de sport, de culture.
La loi Grenelle 2 a particulièrement renforcé les obligations du PLU en matière de diminution des obligations de déplacement, de réduction des émissions de gaz à effets de serre et de gestion économe de l’espace.
En cas de travaux ou cas d’encombrement sur la voie publique (construction, travaux, échafaudage,…) s’adresser en mairie.
Pour permettre à la secrétaire de mairie d’assurer au mieux ses tâches
administratives, nous vous rappelons les heures d’ouverture au public
du secrétariat de mairie : les mercredis et samedis de 10 h 30 à 12 h 30.
En cas d’urgence s’adresser au Maire ou aux adjoints.
Fin de la séance à 21h30.
Fait à Arrigny, le 14 mars 2016
Le Maire,
Marie-France BOUQUET Cambriolages :
Ayez les bons réflexes…
Appelez sans délai
Véhicule suspect ?
Comportement bizarre ?
Rôdeur ou démarcheur intrusif ?
la brigade de Gendarmerie
de Vitry-le-François.
03 26 74 00 23
Ne touchez à rien !
Appelez immédiatement
Vous avez été cambriolé ?
la brigade de Gendarmerie
de Vitry-le-François ou de St Rémy.
03 26 74 00 23
Si vous touchez ou nettoyez la scène de
cambriolage dans votre appartement ou
maison, vous empêchez la gendarmerie
de remonter jusqu’à l’auteur des faits.
Que se passe-t-il
lorsque j’appelle la Gendarmerie ?
La brigade de Gendarmerie
de Vitry-le-François
a en permanence, de jour comme de nuit,
une patrouille en mesure d’intervenir.
Gendarmerie
de Vitry
3, rue de l’arquebuse
03 26 74 00 23
Gendarmerie
de St Rémy-en-Bzt
Route de Drosnay
03 26 72 50 76