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Déliberation - Délibération 2022 015 Compte de gestion 2021 budget Cembreu
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 015 Compte de gestion 2021 budget Cembreu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 16 mars 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures quinze, 11 mars 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 mars 2022
Objet : Délibération n° 2022-015
Compte de gestion 2021 :
Budget CEMBREU.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Était représenté : M. FAURE BRAC Christian par M. CORDIER Georges. Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des rester à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_015-DE
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022