Procès Verbal - extrait du procès verbal du 10 septembre 2015

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Procès Verbal - extrait du procès verbal du 10 septembre 2015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - extrait du procès verbal du 10 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PV du 10 Septembre 2015

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 10 septembre 2015 à 19h15 salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

- Agrandissement école et accessibilité mairie (point financier)

- Inauguration Ecole Mairie et distinction « Maire Honoraire » Paul Spay

- Schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes - Délibération

- Frais élections - Délibération

- Ouverture de crédits supplémentaires - Décision Modificative- Délibération

- Gestion des PAV (mise en place d’arrêté)

- Noms et numérotation des rues

- Révision Plan Local d'Urbanisme

- Réhabilitation Agence postale

- Vente de terrain Mairie / Mr Patissier

- Affaire urbanisme Mr Augoyard / Mr Chevalier

- Rentrée des classes

- Convocation et rétrospective Conseil Municipal Junior

 Questions diverses

Extrait du PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Septembre 2015

L’an deux mille quinze, le dix septembre à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 04 septembre 2015. ( Présent Excusé)

Mr SPAY Romain

Mr COGNARD Denis

Mme CANARD Catherine

Mr DUFOUR Sébastien

Mr MIDEY Jean-Yves

Mme DESSEIGNE Sophie

Mme DASSONVILLE

Denise

Mr WILSON Douglas

Mme HAMET Rachel

Mme CASBOLT Josiane

Mr DURAND Pascal

Mme DUCOTE Corinne

Mr SPAY Pierre-Yves

Mme WILSON Marie-

Claude

Secrétaire de séance : Mme Wilson Marie-Claude est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 Juillet 2015 : le procès-verbal de la réunion 02 Juillet 2015 est adopté à l’unanimité, sans observation.

1. Agrandissement école et accessibilité mairie (point financier)

Madame le Maire présente la synthèse financière du coût global des travaux « agrandissement école – accessibilité Mairie » Annexe 1 en pièce jointe.

Travaux restant à réaliser : gâche électrique et isolation phonique école/mairie (non prévue au marché initial). Des devis ont été demandés à l’entreprise Laffay.

Le revêtement de la cour d’école ne sera pas changé cette année.PV du 10 Septembre 2015

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2. Inauguration Ecole Mairie et distinction « Maire Honoraire » Paul Spay

Madame le Maire rappelle la date d’inauguration Ecole Mairie et distinction « Maire Honoraire » Paul Spay le vendredi 02 Octobre 2015 à 15h00. Il y a environ 150 personnes de prévues. Le traiteur sera 1001 saveurs. A cette occasion l’honorariat de Monsieur Paul SPAY se fera avec remise de diplôme et de médaille en présence de nombreuses personnalités.

Madame le Maire propose une réunion pour l’organisation de la journée le jeudi 17 septembre à 17h30.

3. Schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes - Délibération

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que selon l'article L.5211-39-l du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres.

Le rapport schéma de mutualisation des services doit être transmis pour avis aux communes membres qui disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer, la communauté délibère ensuite ( au plus tard le 31 décembre 2015).

Après lecture et étude du schéma de mutualisation, le Conseil Municipal délibère (11 pour, 1 contre, 1 abstention) et accepte le nouveau schéma de mutualisation des services.

 DM 2015/023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réunion entre Monsieur le Préfet, Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur des Collectivités Locales, le Directeur Départemental des Territoires et le Directeur des Finances Publiques concernant le projet de regroupement des Communautés de Communes, est annoncé l’obligation à la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais (-15.000 habitants) de fusionner avec une communauté de communes avoisinante. Les communes doivent délibérer avant le 25 septembre 2015.

Afin de débattre sereinement sur ce projet de fusion Madame le Maire donnera les incidences à court, moyen et long termes sur la future organisation administrative, les compétences, la fiscalité … Une prochaine réunion est prévue le samedi 12 septembre, avec nos vices présidents et les Présidents de communauté de communes du sud est de notre secteur. Une réunion avec la CAMVAL est en cours de programmation. Madame le Maire propose de se réunir le mercredi 23 septembre à 19 heures pour délibérer sur le sujet.

4. Frais élections - Délibération

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'une indemnité est versée à la Commune, en application de l'article L 70 du Code Electoral, au titre de la contribution de l'Etat aux dépenses exposées lors des opérations électorales départementales des 22 et 29 mars 2015

Madame le Maire propose d'allouer l'indemnité à Madame Mornet secrétaire de Mairie, afin de tenir compte du surcroît de travail engendré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'allouer l'indemnité à Madame Mornet secrétaire de Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour, 0 contre, 0 abstentions)

 DM 2015/024PV du 10 Septembre 2015

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5. Ouverture de crédits supplémentaires - Décision Modificative- Délibération

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour, 0 contre, 0 abstentions)

 DM 2015/025

6. Gestion des PAV (mise en place d’arrêté)

Afin de lutter contre le dépôt sauvage d’ordures ménagères de plus en plus fréquent et le non respect de la règlementation des points d’apports volontaires (PAV) , Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un arrêté afin de fixer un tarif visant à sanctionner ce type de dépôt, conformément aux articles 84, 85 et 99-2 du Règlement sanitaire départemental et à l’article L. 541-2 du Code de l’Environnement.

Ce tarif aura pour fonction de couvrir les frais d’intervention engagés par la commune (main d’œuvre, véhicule, matériel…) lorsque les auteurs de dépôts sauvages pourront être identifiés.

Madame le Maire propose un montant forfaitaire relativement dissuasif de 150 €, facturé selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor Public. (7 voies pour 150 euros, 5 voies pour 100 euros et 1 voix abstention)

Dans un premier temps Marie-Claude Wilson et Rachel Hamet se proposent de mettre en place une communication de sensibilisation plus forte en partenariat avec les services de la Communauté de Communes.

7. Noms et numérotation des rues

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Une première présentation de noms de rues à été soumis mais n’a pas été validé.

8. Révision Plan Local d'Urbanisme

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du nouvel intervenant de chez TOPOS en charge de notre dossier : Mr Gauthier Mosbach- Directeur d’études –

Lors de la réunion du Lundi 27 juillet 2015, les points abordés (travail sur le PADD, le zonage et les OAP) Un compte rendu a été remis en main propre à chacun.

Le prochain rendez vous est fixé au 17 septembre 2015 à 18h30 et portera sur la validation du scenario démographique

9. Réhabilitation Agence postalePV du 10 Septembre 2015

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Les travaux de rafraîchissement réalisés dans l’agence postale et la régie du tourisme s’élèvent à = 3 366 euros Le mobilier APC sera installé le 29 septembre 2015. Une inauguration sera faite sur place avec les membres du conseil et Mr Martin BOUTRY (Responsable Projets - Correspondant Réseaux partenaires), Mr Jean Marc DURAND et les acteurs du secteur Poste du Département.

10. Vente de terrain Mairie / Mr Patissier

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'effondrement du talus situé entre les propriétés de Mme et M. Alain PATISSIER et Mme Denise DASSONVILLE, lieudit Prés-Saint-Pierre, une enquête publique a été ouverte afin de procéder au déclassement du chemin de desserte reliant le chemin rural dit des Prés-Saint-Pierre au chemin rural dit du Valon. Suite à la clôture de cette enquête intervenue le 20 octobre 2004 et du rapport établi par le commissaire enquêteur,

La signature de la rétrocession du chemin de desserte reliant le chemin rural dit des Prés-Saint-Pierre au chemin rural dit du Valon a eu lieu le Mercredi 09 Septembre 2015, concernant la portion contiguë à la propriété de Monsieur Patissier, en l’étude de Maître DELAYAT, Notaire à la Chapelle de Guinchay, en présence des deux parties.

11. Affaire urbanisme Mr Augoyard / Mr Chevalier

Le cabinet COTESSAT en charge du dossier a envoyé un mémoire de défense au tribunal Administratif de Dijon, concernant M. et Mme AUGOYARD.

12. Rentrée des classes

Répartition des classes sur St Amour Bellevue

Classe 1 - 21 Classe 2 - 12 Classe 3 - 21

Petite section

12

Moyenne section 9

GS 12 CP 15 CE1 6

13. Convocation et rétrospective CMJ

Pour rappel le Conseil Municipal des Jeunes existe depuis septembre 2014. La réunion de rentrée du C.M.J. aura lieu le mercredi 16 septembre 2015 à 18h00, à la Mairie de Saint Amour Bellevue.

Une convocation a été adressée dans chaque boite aux lettres afin de susciter de nouvelles inscriptions et renforcer l’équipe du CMJ, et ainsi mener à bien les projets 2015/2016.

14. Affaires diverses

 Tarif confirmations de mariage

Madame le Maire propose de réactualiser le tarif des confirmations de mariage « hors Saint-Valentin ». Le sujet sera évoqué lors du prochain Conseil Municipal, avec proposition de nouveaux tarifs.

 Restaurant scolaire « les Gloutons »

L’AG des Restaurants scolaires à eu lieu le 1 er Septembre 2015 à 19h30. Un compte rendu sera transmis pas mail aux délégués.PV du 10 Septembre 2015

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 AMF

L'Association des Maires de France (AMF) organise chaque année son congrès Porte de Versailles à Paris. Le 98ème Congrès des maires et présidents de communauté se déroulera du 17 au 19 novembre 2015. A cette occasion, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement des frais de transport. Le détail de ces frais sera annexé à la délibération lors de la prochaine réunion de Conseil.

 Heures de ménage Isabelle LARDET

Suite à l’agrandissement des locaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer la durée du temps de travail d’Isabelle Lardet (adjoint technique de 2ème classe) qui est à 11 heures par semaine et de lui accorder 3 heures complémentaires hebdomadaires maximum. Le Conseil Municipal approuve cette décision.

 Rassemblement le 19 septembre devant la préfecture

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Journée Nationale d’Action contre la baisse des dotations, le Conseil d’Administration de l’Association des Maires de Saône-et-Loire invite à participer à un grand rassemblement le samedi 19 septembre 2015 à 11H00 devant la Préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon.

 Voirie

La commission voirie s’est rendue sur place pour faire le tour des chemins et des routes communales. L’état des chemins communaux étant très mauvais, il est décidé de procéder à une liste des priorités et un chiffrage sera présentée et mis au budget pour 2016.

 Commission bâtiments

La commission bâtiment se réunira le jeudi 17 Septembre 2015 à 20 heures pour travailler sur le projet de réhabilitation de la salle des fêtes.

 Dossier expulsion locative

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier d’expulsion locative est en cours sur la Commune.

 Date du prochain Conseil Municipal : proposition jeudi 15 Octobre 2015 à 19h15.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h