Compte-Rendu - 8 CR CM 2 novembre 2021

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Conseil Municipal - cm du 8 novembre 2021

Compte-Rendu - 8 CR CM 2 novembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR CM 2 novembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un

Le deux novembre à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Multifonctions, Le Paly en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD, Maire,

Etaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Monsieur Yann BLOT, Madame Aurélie

BOISHARDY, Monsieur Loïc BRESSET, Madame Linda DEJOUE, Madame Nelly FARRENC, Monsieur

Christophe GLATRE, Monsieur Cyrille GOUÉDARD, Monsieur Patrick HENRIOT, Monsieur Frédéric

HOUEE, Monsieur Nicolas LE CARDINAL, Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Madame Marine LE

MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC, Monsieur Benoit LAILLET, Madame Myriam MACRAIGNE-

ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Maryse PINEL, Madame Nathalie

RIO, Monsieur Colin TARDIVEL, Madame Marie-Claire THÉRIN, Monsieur Bruno VALENTE.

Madame Anne-Marie CHARPENTIER, absente donne procuration à Monsieur Thibaut GUIGNARD,

Madame Christiane GOURET, absente donne procuration à Madame Anne LE TOUZIC,

Monsieur Pascal ROBIN, absent donne procuration à Monsieur Thierry GOUYETTE,

Madame Sandrine PELLAN-BOCHET, absente donne procuration à Monsieur Patrick HENRIOT,

Madame Marion GOUYETTE absente non excusée.

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno VALENTE**************************************************

PRÉAMBULE

**************************************************

M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

M. Le Maire précise que 2 délibérations sont présentées sur table. M. Le Maire demande un vote à main levée sur la possibilité de voter ces délibérations. Vote à l’unanimité.

La réunion commence par la présentation par Laurence Penhouët, Directrice Générale de Saint-Brieuc Armor Agglomération, du rapport d’activité de l’Agglomération.

Ordre du Jour

Rapporteur Objet

Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 5

juillet 2021

Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 20

septembre 2021

Monsieur Le Maire Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire Acquisition immobilière Place Louis Morel

Monsieur Thierry Gouyette Refonte du Pacte financier et fiscal de Saint-Brieuc Armor

Agglomération

Monsieur Thierry Gouyette Équipement informatique et numérique des écoles

élémentaires de Plœuc-L’Hermitage : Attribution du marché

Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative N°2 : Budget annexe « cuisine

municipale »

Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative N°3 : Budget principal

Monsieur Thierry Gouyette Remboursement de frais salon VTT Roc d’Azur

Madame Donatienne Le Rigoleur Demande de subvention : Association Plœuc-L’Hermitage

Europe

Monsieur Pascal Robin SDE : Extension du réseau basse tension, rue des Églantiers

Monsieur Gérard Philippe Cession du lot n°5 du lotissement de la Barrière Blanche :

Modificatif

Monsieur Gérard Philippe Cession du lot n°16 du lotissement du Mitan

Monsieur Nicolas Le Cardinal Boulodrome : Attribution du marchéOBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Pour faire suite aux modifications suivantes à apporter au tableau des effectifs :

- Création d’un poste d’attaché territorial,

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

M. Le Maire précise que le poste d’attaché correspond à l’arrivée au service comptabilité de Frédéric Schmitter

qui a pris ses fonctions ce jour. M. Schmitter aura en charge la coordination du service comptabilité. Il possède

une solide expérience pour avoir été responsable du Département Administration et Finances du CCAS de

Boulogne-sur-Mer avant de prendre la direction des produits et processus de la Ville de Boulogne-sur-Mer.

La création du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe correspond à un avancement de grade à

l’ancienneté pour un agent du service périscolaire.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires comme ci-dessous.

Effectif de la Commune de Plœuc-L'Hermitage

TABLEAU DES

EFFECTIFS au

01/11/2021

Plœuc-L'Hermitage

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs

Pourvus Vacants dont T.N.C 11h00 17h30 20h00 23h30 24h50 28h00 31h30

SECTEUR

ADMINISTRATIF

Attaché A 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Rédacteur B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

C 6 6 0 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint

administratif C 2 2 0 0 0 0 0 0 0 1principal de 2ème

classe

Adjoint

administratif C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint

administratif

contractuel

C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Volontaire

Territorial en

Administration

1 1 0

Rédacteur

contractuel B 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 14 13 1 0 0 0 0 0 0 1

FILIERE

CULTURELLE

Adjoint du

patrimoine C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

SECTEUR

TECHNIQUE

Ingénieur principal A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Agent de maîtrise

principal C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Agent de maîtrise C 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

C 6 6 0 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

C 8 7 1 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint technique C 12 11 1 0 0 1 1 0 1 1

Adjoint technique

CDI droit public C 1 1 0 0 0 0 0 1 0 0

Technicien prinicpal

2ème classe

contractuel

B 1 1 0

Adjoint technique

contractuel C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Technicien

territorial

Contractuel

Catégorie B

B 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Apprenti C 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 38 34 4 0 0 1 1 1 1 1

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal de

1ère classe C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

ATSEM principal de

2ème classe C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Agent social principal

de 1ère classe C 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0

Agent social principal

de 2ème classe C 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0

Agent social C 4 3 1 0 0 0 0 0 2 1

TOTAL 9 8 1 0 0 0 0 0 2 1

SECTEUR POLICE

Brigadier chef

principal C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

EFFECTIF TOTAL 63 57 6 0 0 1 1 1 3 2OBJET : REFONTE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SAINT-BRIEUC ARMOR

AGGLOMÉRATION

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le premier semestre 2021 a été marqué par différents travaux collaboratifs, notamment le nouveau pacte financier de notre agglomération, la révision du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) ou encore le Projet de Territoire.

Thierry Gouyette indique que le pacte de confiance et de gouvernance arrivant à son terme, l’élaboration d’un

nouveau pacte fiscal et financier a été décidé avec l’objectif de dégager une marge de 400 000 € permettant

de financer les nouveaux investissements de l’agglomération.

Pour sa part, le projet de territoire de SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, approuvé en séance du conseil d’agglomération du 08/07/2021 fixe les orientations et les priorités de l’action intercommunale sur la période 2021-2030.

Le pacte financier et fiscal, quant à lui, constitue un outil important permettant d’atteindre les objectifs du projet de territoire en instaurant une solidarité au sein de l’ensemble intercommunal.

Souhaité par l'ensemble de notre assemblée délibérante, avec le soutien du Cabinet Ressources Consultants Finances, ce travail conséquent a été mené en concertation étroite avec la Conférence des Maires, le Bureau Communautaire, la Commission Administration Générale, le DG32 et un groupe de travail d'élus représentatifs des différentes sensibilités politiques et tailles des communes de l’agglomération.

La proposition finalisée développe le volet financier du pacte afin que les flux comptables (émission des titres et mandats) puissent s’inscrire dans le calendrier budgétaire de l’exercice 2021. Le volet fiscal sera traité dans un second temps.

Pour rappel, le pacte de confiance et de gouvernance, dont les dispositions financières avaient été prorogées par la délibération DB-143-2019 prise en Conseil d’Agglomération du 27/06/2019, est arrivé à son terme à la fin de l’exercice 2020. La mise en place de cet outil structurant étant obligatoire pour les EPCI signataires d’un contrat de ville, le Conseil d’Agglomération a délibéré le 23/09/2021 sur les mécanismes financiers qui seront intégrés au nouveau pacte financier et fiscal de l’ensemble intercommunal.

Le volet financier du pacte soumis à votre approbation par cette délibération répond aux engagements et enjeux du projet de territoire et prend en compte de nombreux enseignements de notre démarche participative.

• Respect des orientations définies par le précédent exécutif communautaire

- Conservation d’une enveloppe de Fonds Communautaire de Fonctionnement (FCF) de 1,7 M d’€ ; - Répartition de l'enveloppe FCF sur des critères homogènes et partagés ;

- Vigilance sur l'impact des évolutions pour les petites communes ;

- Prise en compte de la préservation des terres agricoles.

- Renforcement de la dimension intercommunale en mettant fin aux dispositifs transitoires issus du pacte de confiance et de gouvernance adopté en 2017 pour accompagner la création de SBAA ;Axes, critères et pondérations à l’origine de la répartition financière

La solidarité financière proposée repose sur 4 capacités mesurées chacune par deux critères. L’ensemble des critères et capacités ont été pondérés comme suit :

Les critères retenus pour évaluer les capacités de développement, d'intervention, d'attractivité mais aussi les services rendus par les écosystèmes sont en cohérence avec les enjeux du territoire. Cette logique d'intervention, inspirée par les travaux du Pacte Stratégique Régional adaptés aux réalités de notre intercommunalité, renforce notre action sur les communes confrontées à de plus grandes fragilités. La multiplicité et l’équilibre des critères permettent également de mieux caractériser la diversité des communes de notre agglomération.

En ce sens, l'introduction de critères sur les services rendus par les écosystèmes constitue une avancée notable, en cohérence avec le projet de territoire, et marque l’engagement communautaire en faveur de la question environnementale.

Montant de l’enveloppe FCF et modalités de calcul à l’origine de la répartition

Le montant de l’enveloppe du FCF est de 1 722 117 € (hors dispositifs de soutenabilité des variations de ressources).

Une note méthodologique transmises aux services finances précise les modalités de calcul de chaque étape du processus d’élaboration.

Globalement, cette méthode vise à positionner les communes à partir des données propres à chaque critère selon les ressources disponibles, puis de les traduire en indice composite et en coefficient de modulation. Ce dernier viendra ainsi moduler la population DGF de chaque commune avant répartition de l’enveloppe par habitant.

Afin de faire preuve de vigilance pour les petites communes quant à la soutenabilité du passage de l’ancien au nouveau pacte, cette répartition a été assortie de mécanismes de correction.La dotation socle.

La dotation socle est attribuée à toutes les communes pour lesquelles l’application du calcul du FCF (selon la répartition financière susvisée) ne permet pas d’atteindre les montants minimum repris dans le tableau ci- dessous. Cette dotation est financée sur l’enveloppe FCF de 1 722 117 €. Son coût s’élève à 110 438 € réduisant ainsi l’enveloppe répartie sur la base de la population modulée à 1 611 679 €.

Les dispositifs facilitant la soutenabilité des variations de ressources.

Deux mécanismes visent à encadrer la variation des ressources entre ancien pacte et nouveau pacte. Cette variation mesure l’écart entre la somme du volet 1 (FCF antérieur) + volet 2 (effet neutralisation de la fusion) de l’ancien pacte et la nouvelle solidarité cible du nouveau pacte.

a) Un lissage progressif permettant d’étaler sur 2 ans la variation de ressources nettes pour les communes (hausses comme baisses), selon la comparaison suivante :

En application de ce lissage, l’année 2021 correspondra donc à l’exercice comptable assurant la transition entre valeur initiale de l’ancien pacte et la solidarité cible du nouveau pacte. Ce dispositif de lissage portera en 2021 l’enveloppe de la nouvelle solidarité à 1 787 701 €.

b) Un dispositif complémentaire de compensation dégressive transitoire étalée sur 5 ans des baisses de ressources nettes dépassant 2 % des produits réels de fonctionnement (PRF) annuels moyens de la commune sur la période 2017-2019.

Dans ce mécanisme financé par l’agglomération, lorsque la baisse des ressources nettes excède 2 % des PRF moyens 2017-2019 (plafond de baisse), alors l’écart entre la baisse constatée et le plafond de baisse correspond au montant à protéger. Ce dispositif s’étalera selon l’échéancier suivant.

Communes éligibles selon population DGF

15 K€ Communes population DGF < à 1 000 hts 6 20 K€ Communes population DGF comprise entre 1 001 et 1 500 hts 4 25 K€ Communes population DGF > à 1 501 hts 5

Montant

Dotation

socle

Nb communes

concernées

SBAA

DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE COMPENSATION DEGRESSIVE TRANSITOIRE

Année de versement 2021 2022 2023 2024 2025 2026

100% 80% 60% 40% 20% 0%

0 €

Montant total à

protéger de 75 734 €

Coût du dispositif

financé par SBAA 75 734 € 60 587 € 45 440 € 30 294 € 15 146 €

CALCUL DE LA VARIATION DE RESSOURCES NETTES ENTRE ANCIEN PACTE ET NOUVEAU PACTE

valeur initiale [ancien pacte] FCF annuel de la période 2017-2020 + moyenne annuelle effet neutralisation de la fusion de la période 2018-2020

valeur finale [nouveau pacte] nouvelle solidarité cible [soit FCF final 2026]

DISPOSITIF DE LISSAGE SUR 2 ANS [ETALEMENT VARIATION DE RESSOURCES]

Année de versement 2021 PERIODE 2022-2026 ENVELOPPE

ANNUELLE FCF 1 787 701 € 1 722 117 €Actualisation des données statistiques, à échéance 2024.

Afin de tenir compte de l’évolution des données issues des indicateurs sur la période du pacte financier, une actualisation sera opérée en 2024. Celle-ci permettra de tenir compte des évolutions induites par le PLUi.

Tableau récapitulatif du FCF de la période 2021-2026 intégrant l’ensemble des dispositifs.

Tableau récapitulatif des montants à verser pour chaque commune sur la période 2021-2026

M. Le Maire précise qu’à la création de Saint-Brieuc Armor Agglomération, des critères de répartition tenant

compte notamment de la taxe d’habitation et de la taxe foncière avaient été déterminés sans qu’il ait été

question de les revoir.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DISPOSITIFS COMPOSANT LE FCF PERIODE 2021-2026

Année de versement 2021 2022 2023 2024 2025 2026

0 €

TOTAL FCF

LISSAGE PROGRESSIF

[2 ANS] 1 787 701 € 1 722 117 € 1 722 117 € 1 722 117 € 1 722 117 € 1 722 117 €

COMPENSATION

DEGRESSIVE [5 ans] 75 734 € 60 587 € 45 440 € 30 294 € 15 146 €

1 863 435 € 1 782 704 € 1 767 557 € 1 752 411 € 1 737 263 € 1 722 117 €

COMMUNE FCF 2021 FCF 2022 FCF 2023 FCF 2024 FCF 2025 FCF 2026 BINIC-ETABLES-SUR-MER

BODEO (LE)

FOEIL (LE)

HARMOYE (LA)

HILLION

LANFAINS

LANGUEUX

LANTIC

LESLAY (LE)

MEAUGON (LA)

PLAINE-HAUTE

PLAINTEL

PLEDRAN

PLERIN

PLOEUC-L'HERMITAGE

PLOUFRAGAN

PLOURHAN

PORDIC

QUINTIN

SAINT-BIHY

SAINT-BRANDAN

SAINT-BRIEUC

SAINT-CARREUC

SAINT-DONAN

SAINT-GILDAS

SAINT-JULIEN

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

TREGUEUX

TREMUSON

TREVENEUC

VIEUX-BOURG (LE)

YFFINIAC

FCF TOTAL

39 236 € 60 976 € 60 976 € 60 976 € 60 976 € 60 976 € 19 539 € 16 245 € 15 933 € 15 622 € 15 311 € 15 000 € 24 504 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 19 333 € 15 358 € 15 269 € 15 179 € 15 090 € 15 000 € 29 885 € 45 190 € 45 190 € 45 190 € 45 190 € 45 190 € 17 717 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 50 755 € 56 671 € 56 671 € 56 671 € 56 671 € 56 671 € 17 833 € 26 380 € 26 380 € 26 380 € 26 380 € 26 380 € 12 218 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 21 781 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 47 036 € 29 213 € 28 160 € 27 107 € 26 053 € 25 000 € 73 429 € 38 984 € 38 984 € 38 984 € 38 984 € 38 984 € 88 256 € 68 471 € 68 471 € 68 471 € 68 471 € 68 471 € 96 728 € 114 289 € 114 289 € 114 289 € 114 289 € 114 289 € 78 686 € 68 953 € 68 953 € 68 953 € 68 953 € 68 953 € 114 902 € 125 554 € 125 554 € 125 554 € 125 554 € 125 554 € 18 013 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 93 146 € 57 391 € 57 391 € 57 391 € 57 391 € 57 391 € 49 132 € 48 236 € 48 236 € 48 236 € 48 236 € 48 236 € 12 036 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 29 426 € 26 967 € 26 967 € 26 967 € 26 967 € 26 967 € 423 571 € 521 945 € 521 945 € 521 945 € 521 945 € 521 945 € 94 667 € 55 482 € 47 861 € 40 241 € 32 620 € 25 000 € 33 698 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 20 424 € 16 524 € 16 143 € 15 762 € 15 381 € 15 000 € 37 022 € 29 657 € 29 657 € 29 657 € 29 657 € 29 657 € 57 168 € 30 263 € 30 263 € 30 263 € 30 263 € 30 263 € 61 686 € 66 063 € 66 063 € 66 063 € 66 063 € 66 063 € 86 611 € 47 765 € 42 074 € 36 383 € 30 691 € 25 000 € 21 591 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 17 295 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 56 111 € 41 127 € 41 127 € 41 127 € 41 127 € 41 127 € 1 863 435 € 1 782 704 € 1 767 557 € 1 752 411 € 1 737 263 € 1 722 117 €M. Le Maire indique l’intercommunalité provoque des coûts supplémentaires et des pertes de recettes pour la

commune (Ordures ménagères, eau et assainissement, instruction des droits du sol) et qu’il conviendra d’avoir

une attention sur l’équité des investissements entre chaque commune. Aujourd’hui, le Plan Pluriannuel

d’Investissement s’élève à 18 millions. 16 millions sont déjà attribués, essentiellement pour des projets dans

les anciennes communes de l’agglomération de Saint-Brieuc. Il reste donc une marge pour des dossiers

complémentaires et Monsieur le Maire espère que le Centre d’entraînement de la Côte des Halles entrera dans

ce programme d’investissement

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 VI ;

- VU la délibération DB-147-2021 prise par SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION le

08/07/2021 relative au projet de territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération 2021-2030 ;

- VU la délibération DB-184-2021 prise par SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION le

23/09/2021 relative à la refonte du Pacte Financier et Fiscal et à ses dispositions financières ;

- VU l’avis de la Commission Finances de SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION en date

du 14 septembre 2021 ;

- VU l’avis du Bureau Communautaire saisi en date du 9 septembre 2021 ;

- VU l’avis de la Conférence des Maires en date du 9 septembre 2021 ;

- Considérant que les dispositions approuvées en conseil d’agglomération posent les bases de la

nouvelle solidarité financière qui sera déployée au sein de l’ensemble intercommunal sur la

période 2021-2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Prend acte des dispositions financières détaillées ci-dessus et intégrées dans la refonte du Pacte Fiscal et Financier de 2021,

Article 2 : Valide la convention pour le versement du Fonds Communautaire de Fonctionnement ainsi que le règlement d’attribution du Fonds Communautaire de Fonctionnement,

Article 3 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant et permettant le versement du Fonds Communautaire de Fonctionnement.OBJET : MATÉRIEL INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE POUR LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE PLŒUC-L’HERMITAGE

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La consultation avait pour objet l’achat de matériel informatique et numérique pour les écoles élémentaires de la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage.

La commune a récemment été lauréate de l’appel à projet « socle numérique » et, à ce titre, bénéficie d’un financement spécifique. Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

Les prestations sont réparties entre les 3 écoles suivantes :

- Ecole publique « Le Petit Prince » de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié - Ecole privée Sainte-Anne de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié

- Ecole privée Saint-Joseph de la commune déléguée de L’Hermitage-Lorge

2 candidats ont répondu à la consultation publique :

- SARL MICRO-C

- JMB solutions informatiques

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’entreprise JMB solutions informatiques et de choisir l’option « Avec extension de garantie pour PC 60 mois ».

Il convient de délibérer afin d’attribuer ce marché et d’autoriser M. Le Maire a signé toutes les pièces de la commande publique.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 11/10/2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Attribue ce marché à JMB solutions informatiques pour un montant de 39 082.43 € HT soit 46 898.92 € TTC

Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la commune en section investissement.

Article 3 : Charge M. Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET « CUISINE MUNICIPALE »

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Suite au vote du budget de la cuisine municipale, il convient d’effectuer quelques régularisations sur le budget

de la cuisine municipale. Il convient de prévoir un montant supplémentaire pour le paiement des factures du

prestataire de la restauration et pour les écritures d’amortissements.

Il convient donc de prendre la délibération suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Article 611 : + 75 000 €

Article 607 : + 75 000 €

Article 6811 : +500 €

Article 6411 : -500 €

Recettes de fonctionnement :

Article 701 : + 100 000 €

Dépenses d’investissement :

Article 2154 : +500 €

Recettes d’investissement :

Article 28188 : + 500 €

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 2 en section de fonctionnement et d’investissement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise M. Le Maire à prendre la décision modificative n°2

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

M. Le Maire en profite pour préciser que de nombreuses remarques sur la qualité et la quantité des denrées

ont été formulées concernant les repas servis aux établissements médico-sociaux. De nombreuses pertes de

poids ont été constatées chez les résidents. M. Le Maire, Mme Anne-Marie Charpentier et Stéphane Collinont à nouveau rencontré la société Ansamble pour leur signifier que cette situation ne pouvait plus durer. En

réponse, la société Ansamble s’est engagée à compléter les repas, à ses frais, par des féculents et a indiqué

que les repas seraient à compter du 4 novembre préparés à la cuisine municipale de Pontivy. Cette unité

culinaire de taille similaire à notre cuisine devrait permettre de mieux répondre aux besoins des établissements

médico-sociaux.OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Cette décision modificative comprend les dépenses supplémentaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement : crédits supplémentaires :

Article 6811-042 Dotations aux amortissements + 16 500.00 euros Article 022 - Dépenses imprévues - 16 500.00 euros

Recettes d’investissement (équilibre opérations d’ordre de section à section)

Article 28188 – 040 Amortissements autres matériels divers + 16 500.00 euros Article 1641 Produits des emprunts - 16 500.00 euros

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 3 en section de fonctionnement et d’investissement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise M. Le Maire à prendre la décision modificative n°3

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION : ASSOCIATION PLŒUC-L’HERMITAGE

EUROPE

Rapporteur : Mme Donatienne LE RIGOLEUR

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’association Plœuc-L’Hermitage-Europe est partenaire de la commune de Plœuc-L’Hermitage pour la mise

en œuvre des coopérations européennes. Elle accompagne également les associations de la commune engagées

dans des échanges européens. A ce titre, l’association prend en charge directement des dépenses. Elle mène

aussi, par ailleurs ses propres échanges européens.

Dans ce cadre, l’association sollicite la Mairie pour une subvention 2021 d’un montant de 1 670 € correspond

à 50% de ses dépenses pour 2021.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de 1 670 € à l’association Plœuc-L’Hermitage Europe.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

M. Le Maire précise que deux nouveaux projets Erasmus + viennent d’être acceptés. Le Premier concerne le projet FITTRA : « Formation et recrutement des pompiers en zone rurale » et le second « Séniors connectés ».

Frédéric Houée présente les deux projets :

Projet FITTRA : Formation et recrutement des Pompiers en zones rurales

Projet Erasmus + qui se déroulera du 1er novembre 2021 au 1er mai 2023 (1 an et demi). Le montant de la subvention accordé est de 60 000€.

Résumé du projet : Il s’agit de la continuité du projet Erasmus + pour les pompiers qui s’est terminé en début

d’année 2021. Les trois objectifs de ce projet sont de travailler sur le recrutement, la formation des pompiers

ainsi que sur la sensibilisation aux gestes qui sauvent auprès de la population. Le projet dure 1 an et demi.

L’objectif de ce projet est de trouver des pistes d’amélioration pour la formation des pompiers et leur

recrutement, et de diffuser les résultats de notre réflexion à ceux qui en auraient besoin, avec 3 livrables :

- Film sur la réalisation du projet

- Livret illustrant le projet et ses activités

- Document ressource listant les bonnes pratiques et outils, avec pour objectif de pouvoir le diffuser dans les casernes en ayant besoin en Europe.Les partenaires du projet sont la Caserne de Bartoszyce (Pologne) et la caserne d’Alba Iulia (Roumanie)

Echanges prévus : 4 échanges sont prévus dans le projet, 3 réunions d’échange et 1 réunion de clôture. Le

programme prévisionnel est le suivant :

- Réunion 1 : Bartoszyce (Pologne) – Décembre 2021

- Réunion 2 : Alba Iulia (Roumanie) – Mai 2022

- Réunion 3 : Plœuc-L’Hermitage – Septembre 2022

- Réunion de clôture : Bartoszyce (Pologne) – Avril 2023

Le premier échange du projet aura lieu à Bartoszyce (Pologne), du 16 au 22 décembre prochain.

Projet Nos séniors connectés

Projet Erasmus + qui se déroulera du 1er février 2022 au 1er février 2024 (2 ans). Le montant de la subvention accordé est de 60 000€.

Résumé du projet : L’objectif principal de ce projet est d’aider les seniors à réintégrer leur vie sociale, en

passant notamment par l’utilisation des outils numériques. Il s’agira principalement de travailler à comment

remettre en place les activités pour les seniors, en prenant en compte les mesures sanitaires en place et les

possibilités d’une autre pandémie. Le projet dure 2 ans.

Il est prévu de mettre par écrit le vécu des séniors en réalisant un travail de mémoire (écrit et vidéo), mais

aussi produire des outils opérationnels pour les autorités locales et associations, afin de ne pas perdre le lien

avec les séniors les plus isolés. Un des objectifs du projet est aussi de valoriser le lien intergénérationnel.

Plusieurs livrables sont aussi prévus pour ce projet :

- Travail de mémoire : recueil écrit et une vidéo (comprenant des témoignages et des petites capsules), - Création d’un guide pratique : lister les mesures à mettre en place lors de situation exceptionnelles et des conseils pour ne pas perdre le lien avec les plus isolé,

- Elaboration d'une plateforme locale de services pour les seniors. Cette plateforme a deux objectifs : informer l’existence des services qui peuvent aider les seniors, et leur proposer de visiter ces services avec l’aide de quelqu’un pour les aider. Une version papier est également prévue.

Les partenaires sont la Commune de Bartoszyce (Pologne), GAL de Nepomuk (République Tchèque), la

Ville d’Avrig (Roumanie) et la Mairie de Plédran.

Echanges prévus : 4 échanges sont prévus dans le projet. Le programme prévisionnel est le suivant :

- Réunion 1 : Plœuc-L’Hermitage et Plédran – Février 2022

- Réunion 2 : Bartoszyce (Pologne) – Juin 2022

- Réunion 3 : Spalene Porici (République Tchèque) – Février 2023

- Réunion 4 : Avrig (Roumanie) – Septembre 2023

Frédéric Houée indique qu’une réunion d’interconnaissance entre les partenaires s’est tenue le 2 novembre

en visio, pour préparer le lancement du projet en février prochain.OBJET : SDE : EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION RUE DES EGLANTIERS

Rapporteur : M. Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Un permis d’aménager a été délivré à M. et Mme LAMANDE le 20 juillet 2020, pour l’aménagement d’un

lotissement de 7 lots sur un terrain cadastré 203 D 2240 et D 2199P, situé rue des Prés Morin- rue des

Eglantiers. Le terrain n’étant pas desservi en électricité, les demandeurs se sont engagés à prendre en charge

le coût des travaux d’extension du réseau s’élevant à 2 367 € dans un courrier en date du 18 septembre 2021.

Cette procédure administrative dite de « financement d’un équipement propre » induit que le réseau sera alors

propriété des financeurs.

Aussi il convient d’autoriser le syndicat départemental d’énergie, maître d’ouvrage, à engager les travaux

d’extension du réseau basse tension moyennant une contribution de 2 367 €.

Il appartiendra ensuite à la commune d’émettre un titre de paiement à M. et Mme LAMANDE afin qu’ils

remboursent le montant de cette contribution.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération

suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le code de l’Urbanisme et notamment l’article L 332-15,

- VU l’avis du Syndicat Départemental d’Energie en date du 20 novembre 2019, - VU le courrier de M. et Mme LAMANDE s’engageant à prendre en charge le coût des travaux d’extension du réseau électrique dans le cadre de la création d’un « équipement propre », - VU l’arrêté de permis d’aménager n° PA 022 203 20 Q 0001 délivré le 20 juillet 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité du

lotissement « des Prés Morin ».

Article 2 : Approuve le versement au Syndicat Départemental d’Energie, maître d’ouvrage des travaux, d’une

contribution de 2 367 €.

Article 3 : Approuve l’émission d’un titre de paiement à destination de M. et Mme LAMANDE afin d’obtenir

le remboursement du financement de l’équipement propre.

Article 4 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette vente.

Article 5 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : CESSION DU LOT N° 5 DU LOTISSEMENT DE LA BARRIERE BLANCHE -

MODIFICATIF

Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans sa séance du 5 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé la vente du lot n° 5 du lotissement de La Barrière Blanche à M. Clément RAULIC.

Suite à sa demande il convient d’inscrire la vente aux noms de M. Clément RAULIC et Mme Marie-Jeanne HERVO.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le permis d’aménager PA 022 203 19 Q 0001 délivré le 04/05/2020, - VU le document d’arpentage établi par M. Xavier NICOLAS, géomètre, - VU l’avis du Domaine,

- VU la délibération n° 21/079 fixant le prix de vente des lots du lotissement de La Barrière Blanche, - VU la délibération n° 21/080 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Nathalie DANREE-LE MAITRE,

- VU l’arrêté du 26/05/2021 autorisant le différé des travaux de finition et la commercialisation par anticipation des lots du Lotissement de La Barrière Blanche,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la cession du lot n° 5 du lotissement de la Barrière Blanche à M. Clément RAULIC et Mme Marie-Jeanne HERVO.

Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.OBJET : CESSION DU LOT N° 16 DU LOTISSEMENT DU MITAN

Rapporteur : M. Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. et Mme BLANCHARD André et Colette, domiciliés à Plœuc-L’Hermitage, souhaitent acquérir le lot n° 16 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 677 m², pour y construire une maison individuelle destinée à leur résidence principale.

Le prix de vente du lot n° 16 est de 31 772 € TTC, dont 4 606,23 € de TVA.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le permis d’aménager PA 022 203 18 Q 0001 délivré le 26/04/2018, - VU le document d’arpentage établi par M. MEISTER, géomètre,

- VU la délibération n°17/123 autorisant le transfert de propriété de la commune déléguée de Plœuc- sur-Lié à la commune de Plœuc-L’Hermitage,

- VU l’avis du Domaine,

- VU la délibération n° 19/130 fixant le prix de vente des lots du lotissement Mitan, - VU la délibération n° 17/162 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Danrée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la cession du lot n° 16 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 677 m² à M. et Mme BLANCHARD André et Colette au prix de 31 772 € TTC.

Article 2 : Autorise le transfert de cette propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage

Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.OBJET : CONSTRUCTION D’UN BOULODROME : ATTRIBUTION DU MARCHE

Rapporteur : M. Nicolas LE CARDINAL

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans le cadre du projet de boulodrome au 17 et 19 rue de Montifault, une consultation a été réalisée pour la

construction du bâtiment.

Le Conseil Municipal par la délibération N° 20/140 en date du 28 septembre 2020 a recruté et autorisé le

cabinet d’architecte Sandrine NICOLAS à procéder à l’attribution du marché et la signature des actes afférents

à la notification au candidat retenu.

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 11 octobre 2021 préconise de

retenir les entreprises ci-dessous pour un montant de 440 979, 58 € HT.

Récapitulatif des offres les mieux disantes avec les PSE 1 et 2

LOT Entreprises Montant offre HT + PSE proposées

Lot n°1 : Gros-œuvre SAS PERSONNIC (22) 131 616,41 €

Lot n°2 : Charpente métallique SAS SMB (22) 84 000,00 €

Lot n°3 : Couverture SARL DANIEL CONSTRUCTION (35) 74 700,00 €

Lot n°4 : Bardage SARL MG BATIM (22) 59 001,42 €

Lot n°5 : Menuiseries extérieures et intérieures MIROITERIE DU BLAVET (56) 30 750,36 €

Lot n°6 : Cloisons sèches - Isolations - Faux-plafonds N&H PLATRE (22) 16 125,10 €

Lot n°7 : Revêtements de sols ART SOL (22) 17 630,90 €

Lot n°8 : Peinture - Revêtements muraux SARL PIEDVACHE (22) 3 288,99 €

Lot n°9 : Electricité - Courant faible - Ventilation ETIENNE (56) 15 152,00 €

Lot n°10 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage ETIENNE (56) 13 140,00 €

TOTAL HT 445 405,18 €

Il convient de délibérer afin d’attribuer les lots de ce marché de travaux et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les entreprises retenues.

Il est également proposé d’autoriser M. Le Maire à procéder à l’attribution du marché et la signature des actes

afférents à la notification au candidat retenu pour les différents lots ci-dessus

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code des Marchés Publics ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le règlement de la consultation du présent marché ;

- VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 11/10/2021.LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Attribut les différents lots de ce marché de travaux aux entreprises suivantes :

Récapitulatif des offres les mieux disantes avec les PSE 1 et 2

LOT Entreprises Montant offre HT + PSE proposées

Lot n°1 : Gros-œuvre SAS PERSONNIC (22) 131 616,41 €

Lot n°2 : Charpente métallique SAS SMB (22) 84 000,00 €

Lot n°3 : Couverture SARL DANIEL CONSTRUCTION (35) 74 700,00 €

Lot n°4 : Bardage SARL MG BATIM (22) 59 001,42 €

Lot n°5 : Menuiseries extérieures et intérieures MIROITERIE DU BLAVET (56) 30 750,36 €

Lot n°6 : Cloisons sèches - Isolations - Faux-plafonds N&H PLATRE (22) 16 125,10 €

Lot n°7 : Revêtements de sols ART SOL (22) 17 630,90 €

Lot n°8 : Peinture - Revêtements muraux SARL PIEDVACHE (22) 3 288,99 €

Lot n°9 : Electricité - Courant faible - Ventilation ETIENNE (56) 15 152,00 €

Lot n°10 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage ETIENNE (56) 13 140,00 €

TOTAL HT 445 405,18 €

Article 2 : Autorise le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tous les documents s’y rapportant,

Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la commune en section d’investissement,

Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : ACQUISITION IMMOBILIERE PLACE LOUIS MOREL

Rapporteur : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’immeuble situé 2 place Louis Morel et appartenant à Mme Catherine LE BOUVIER.

L’immeuble cadastré AB 218, de 130 m², et qui abritait auparavant l’office notarial, est idéalement situé en

centre-bourg et pourrait accueillir de nouvelles activités grâce à l’aménagement de bureaux mais aussi un

cabinet médical qui permettrait de maintenir l’activité du Dr Desmaison sur la commune après la vente de

l’actuel cabinet médical. M. Le Maire précise que le Dr Dall’Agnol part en retraite à la fin de l’année. Le Dr

Lucas va s’installer avec l’orthophoniste. Le Dr Desmaison a donc sollicité la commune pour lui trouver une

solution afin qu’il puisse continuer à exercer. M. Le Maire indique que ce n’était pas concevable de le laisser

partir et de se retrouver ainsi avec un seul médecin sur la commune.

Il a donc été proposé au Dr Desmaison que la commune achète l’ancienne office notarial pour qu’il s’y installe.

Le prix de vente est fixé à 50 000 € non négociable. M. Le Maire précise que Delphine Le Bigot a chiffré les

travaux qui se montent à environ 40 000 €. Certains de ces travaux peuvent être réalisés en interne d’autres

par des entreprises privées. Malgré le délai court, M. Le Maire indique que tout va être fait pour que les travaux

puissent être réalisés pour début janvier.

M. Le Maire répond à la question de Frédéric Houée qu’un loyer sera demandé aux futurs locataires dont une

architecte d’intérieur qui devrait également s’installer dans ce bâtiment.

M. Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour obtenir son accord de principe pour acquérir cette

maison. Vote à l’unanimité moins une abstention (Patrick Henriot).

Le prix d’acquisition est de 50 000 €. Les frais de notaire sont à la charge de la commune.Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le document d’arpentage établi le 11 juin 2020 par Xavier NICOLAS, géomètre-expert ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve l’acquisition de l’immeuble cadastrée AB 218, propriété de Mme LE BOUVIER, au prix de 50 000 €.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS SALON VTT - ROC D’AZUR

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Roc d’Azur est le plus grand salon de VTT au monde avec près de 300 000 visiteurs et 30 000 sportifs

participants aux épreuves.

Depuis plusieurs années, la commune, Saint-Brieuc Armor Agglomération et le Département des Côtes

d’Armor animent un stand commun pour valoriser le territoire et présenter les grands événements VTT de

Plœuc-L’Hermitage (Coupe de France, Championnats de France, TFJV…).

Cette année, Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Mairie de Plœuc-L’Hermitage étaient à nouveau

présents.

Saint-Brieuc Armor Agglomération prend en charge la location, l’aménagement et la tenue du stand par des

agents, les frais de déplacement d’élus communautaires et des animations (dégustations culinaires …).

Une précédente délibération avait validé le principe d’une prise en charge à hauteur de 3 000 € des frais de

déplacement, d’hébergement et de restauration pour une délégation d’élus municipaux et de bénévoles qui

participeront à l’animation du stand. Ce montant ayant été légèrement dépassé, il convient de prendre une

nouvelle délibération pour une prise en charge de ces frais.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide la prise en charge par la commune de Plœuc-L’Hermitage des frais de déplacement,

d’hébergement et de restauration pour une délégation d’élus municipaux et de bénévoles qui ont participé à

l’animation du stand pour un montant maximum de 110 €.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.Questions diverses :

Fibre optique :

M. Le Maire précise que le déploiement de la fibre optique sur la commune de Plœuc-sur-Lié, hors zone nord-

est, devrait avoir lieu en 2022 et pour L’Hermitage-Lorge entre 2023 et 2026. L’armoire sera installée à côté

de la rampe d’accès à la salle des fêtes.

Syndicat de Lorge :

M. Le Maire indique qu’un Conseil Municipal aura lieu le 15 novembre pour valider le principe que la

commune souhaite se retirer du syndicat de Lorge. En effet, lors du dernier conseil syndical, il a été constaté

une situation de blocage sur la future contribution des communes.

M. Le Maire souhaite évoquer lors de ce conseil municipal les points suivants :

- Les compétence actuelles du syndicat,

- Le montant des contributions actuelles,

- Les hypothèses proposées de nouvelle participation financière.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire déclare la séance close à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monsieur Bruno VALENTE Monsieur Thibaut GUIGNARD