Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 036 Affectation du resultat du budget annexe Immeuble de bureaux 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 036 Affectation du resultat du budget annexe Immeuble de bureaux 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_036-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 26_027
L'an deux mille vingt-six, le 10 marsà 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET: AFFECTATION DE 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. RESULTATS DU BUDGET GÉNÉRAL
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUUARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-
+
|
||
||
Résultat des votes :
Pour : 30 Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : O Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre : 0
Pouvoirs : Bruno GUIOLà Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Après avoir voté le compte financier unique du budget général, les affectations de résultats pour le budget primitif
2026 de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sont les suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET GENERAL
REAUISATIONS DE L'EXERCICE DÉPENSES RECETTES
SECHON FONCTIONNEMENT 8 396 78838 € 856386106€| 16707268€
SECTION INVESTISSEMENT 2 644 260,59 € Sagogoss2e] sss6753€
Repor en section de fonctionnement a sel 14870280 re LE 000€ 1 469 870.2
Repor en section d'investissement 001 oce 140962651€] 1409626516
TOTAL (REALISATION + REPORTS) 11 041 048.97 €| 14 943 266.37 3902217.40€
1391 79654 €| 4ooo0o0€] -1351756.54€ |
SECRONFONENONNENENT se em RESULTAT 5396 78838 10033 73134 € SECRONINVESNSSEMENT 4 03605713 € 4 949 535.03 €
CL roratcumuue 7 [ i2as28a551e] 7 1a08326637€] 2ss0+2086c
EXCEDENT Lo I 2550 420.866
AFFECTATION DES RESULTATS
TE CEUR DE CHAMREUSE BUDSET GENERAL HRFFRES K PRENDRE]
RESULTAT DE souoe os RESTES RepoRr RESULTAT 2024 ; RESTES À REAUSER 2025 EN COMPTE POUR LÉXERCICE 2025 AREMUSER | QE COMPTE POUR
HER TITENC ESTISSEMEN| 1409626.51€ 855647.93€ DRE EC | sssspsesee | suarrsoc
NCTIONNEME 1469870428 € 16707268€ 1636942.56€ RATER RON FR EN AZ eme ee ou er IEP au besoin de inancement (fic) de section dust sement
Résultats repris sur le budget 2025
1068-Recette investissement [Affectation l'investissement -_€
OOi-Recertes investissement [Reprise résultat d'investissement 2 265 274.44 €
002 Recettes fonctionnement [Reprise résultat de fonctionnement 1 636 942.96 € > Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 Em
Publié le 25/03/2026
ID : 038-200040 111-20260310-26_036-DE
Résultats repris sur le budget 2025
1068-Recette investissement Affectation à l'investissement + €
001-Recettes investissement Reprise résultat d'investissement 2 265 274,44 €
002-Recertes fonctionnement Reprise résultat de fonctionnement 1 636 942.96 €
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 moisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026
La Présidente,
Anne LENFANT.