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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 60 Affectation de resultats 2018 budget annexe Immeuble de bureaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/2
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 19-60
OBJET : Affectation de résultats
2018- BUDGET ANNEXE
IMMEUBLE DE BUREAUX
L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le quatre avril 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Votants : 33
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint- Jean de Couz) ; Patrick FALCON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON- MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nicole VERARD à Gérard DAL’LIN; Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Céline BOURSIER à Bertrand PICHON-MARTIN ; Gérard ARBOR à Brigitte BIENASSIS ; Martine MACHON à Patrick FALCON ; Evelyne LABRUDE à Jean-Paul CLARET ; Bruno GUIOL à Elisabeth SAUVAGEON
Après avoir voté le compte administratif, il convient de rappeler qu’il présente :
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement) . 2/2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE :
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
L’affectation de ces résultats sera reprise sur le budget annexe Immeuble de Bureaux 2019.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 17 avril 2019,
Denis SEJOURNE.