Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 35
Déliberation - 2021 35
Arrêté - ARRETE 2020 35
Déliberation - 2019 35
Déliberation - 2023 35
Déliberation - 2026 35
Déliberation - 2024 35
Déliberation - 2025 35
Déliberation - 2024 31
Déliberation - 2024 38
Déliberation - 2020 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 35)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
.
Affiché le
e
ID : 005-210500583-20200717-202035-BF
@
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2020
DÉLIBERATION
N °2020-35
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 7
Conseillers
absents :
Contre :
Conseillers
représentés
:
Abstention
: 3
L'an
deux
mille
vingt,
Le
dix-sept
juillet
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
11
juillet
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents : Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: VOTE
DU
BP
2020
BUDGET
EAU
POTABLE
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
Le
budget
primitif
Eau
Potable
pour
l'exercice
2020,
ce
budget
suit
la
nomenclature
M49
et
s’équilibre
en
recettes
comme
en
dépenses :
e
Section
de
fonctionnement
: 61
629.87
€.
e
Section
d'investissement
: 85
504.58
€. 02035-BF
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
Budget
Primitif
Eau
Potable
pour
l’année
2020.
Adopte
par
chapitres
le
budget
de
la
section
d'investissement
et
les
programmes
sont
donnés
pour
information.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS