Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2020 36
Arrêté - ARRÊTE 2019 23
Arrêté - ARRETE 2025 28
Arrêté - ARRETE 2022 32
Arrêté - ARRÊTE 2019 22
Arrêté - ARRETE 2021 44
Arrêté - ARRETE 2020 16 bis
Arrêté - ARRETE 2021 35
Déliberation - 2020 35
Déliberation - 2024 35
Arrêté - ARRETE 2020 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 35)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
4° « nee
Arrêté
2020-35
PAYS
DES
ÉCRINS
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
28
DECEMBRE
2020
INTERDICTION
DE
LA
PRATIQUE
DE
L'ESCALADE
SUR
LA
GLACE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
_
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
l'organisation
de
la 31°"°
édition
du
ICE
CLIMBING
du
28
au
31
janvier
2021
inclus.
—
Vu
le
risque
évident
de
chute
de
glace
ou
autres
matériaux
dans
la
voie
de
glace
appelée
«
Tahiti
Douche
»,
—
Considérant
que
l’organisation
de
l’ICE
CLIMBING
sur
la vallée
de
Freissinières
et
le
nombre
important
des
pratiquants
présents
durant
la
manifestation
risque
d'inciter
les
pratiquants
inexpérimentés
à
utiliser
la voie
citée
précédemment
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
La
voie
dite
«
Tahiti
Douche
»
est
interdite
durant
la
manifestation
du
28
au
31
janvier
2021
inclus.
ARTICLE
2
—
Des
panneaux
indicateurs
seront
installés
et
entretenus
par
l'organisateur
de
l’ICE
CLIMBING. ARTICLE
3
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
— Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
Ampliation à
:
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
M.
le Commandant
du
PGHM
M.
le Commandant
des
CRS
secours
en
montagne
Les
archives
communales
Freissinières,
le 28
décembre
2020
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour
le Maire
et
par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND au Maire.