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Arrêté - 2024 1183 PM Association SUROIT Journees Europeennes du Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1183 PM Association SUROIT Journees Europeennes du Patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D
ty
Ville à.
%
;
LL
Be
,
F
Département
dt Le Vode
SAINT
GILLES
Die
de
Saint
Ci
Crvis
de
DE.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
.
18
SEP.
2024
Æ
025155
29
55
CROIX
DE
VIE
FB/LA N°
2024
- 1183
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
l’occupation
du
domaine
ouvert
à la circulation
publique,
rue
du
Général
de
Gaulle
à proximité
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants,
22
rue
du
Maroc
devant
la maison
du
Pêcheur
et
quai
des
greniers
au
kiosque
Benjamin
BENETEAU,
à l’occasion
d’une
animation
musicale
(Chants
de
marins)
organisée
par
l’association
SUROIT,
le
samedi
21
septembre
2024
et
le
dimanche
22
septembre
2024,
dans
le cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L. 2213-1,
L.
2213-2,
L. 2213-3
et L. 2213-4;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et R
417.10
;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14 mars
1986,
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
Parrêté
N°
24-DGAPID-DMD
011
en
date
du
31
janvier
2024
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
autorisant
l’organisation
de
l’animation
musicale
(Chants
de
marins)
« Hope
le Vie
» par
Passociation
SUROIT
au
kiosque
Benjamin
Bénéteau.
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
relatif aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
ouvert
à la circulation
publique
rue
du
Général
de
Gaulle
à proximité
de
l’aire
de jeux
pour
enfants,
22
rue
du
Maroc
devant
la maison
du
Pécheur
et
quai
des
greniers
au
kiosque
Benjamin
Bénéteau,
à
l’occasion
d’une
animation
musicale
(Chants
de
marins)
«
Hope
le
Vie
»
par
l’association
SUROIT,
le
samedi
21
septembre
2024
et
le
dimanche
22
septembre
2024,
dans
le cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
«ARRETE.
Article
1er
-
Dans
le cadre
des journées
Européennes
du
Patrimoine,
l’association
SUROIT
est
autorisée
à présenter
une
animation
musicale
(Chants
de
marins)
réalisée
par
le
groupe
«
Hope
la
Vie
»,
rue
du
Général
de
Gaulle
à proximité
de
l’aire
de jeux
pour
enfants
et rue
du
Maroc
devant
la maison
du
pêcheur.
Par
arrêté
N°24-DGAPID-DMD
011
en
date
du
31
janvier
2024
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’association
SUROIT
est
également
autorisée
à
utiliser
le
Kiosque
Benjamin
BENETEAU
pour
l’animation
musicale.
Un
passage
pour
les
usagers
devra
être
laissé
libre
sur
les
sites
précités
en
cas
d’affluence
du
public.
Article 2
-
Cette
prescription
est
applicable
les
21
et
22
septembre
2024
à
partir
de
9h30
le
samedi
jusqu’au
dimanche
19h,
installation
et rangement
inclus.
Horaires
d’accueil
du
public
:
-
Samedi
21
septembre
:
©
10h30-12h
—
Chants
marins
à proximité
du
marché
secteur
« Croix
de
Vie
»
au
niveau
de
l'aire
de jeux
pour
enfants
(Rue
du
Général
de
Gaulle).
-
Dimanche
22
septembre
:
©
10h30-12h
— Chants
marins
au
kiosque
Benjamin
BENETEAU.
©
17h30-
18h30
— Chants
marins
devant
la maison
du
pêcheur
au
22
rue
du
Maroc.
Article
3
-
Par
dérogation
à l’arrêté
préfectoral
N°
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
(Art.
3),
dans
le
cadre
des journées
du
Patrimoine,
le groupe
«
Hope
la Vie
» est
autorisé
à se
produire.
Article
4 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
par
l'organisateur
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l’association
SUROIT
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
L'association
SUROIT,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
septembre
2024