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Arrêté - 2024 620 PM Fete de la Musique Association Suroit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 620 PM Fete de la Musique Association Suroit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépublque
Français
Dhpartment di &
Le
SAINT
GILLES
LL CE
de
Lot
Cle
Croiz
CROIX
DE
VIE
Lk
£ exécutoire
par
le
Maire,
POLICE
MUNICIPALE
CPS
RU
UN
publication
&
0251552955
le
FB/LA N°
2024
- 620 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
sur
l’espace
ouvert
à
la
circulation
publique
Avenue
Maurice
Perray,
au
niveau
du
surfing
club,
le
vendredi
21
juin
2024
à
l'occasion
d'une
représentation
musicale
organisée
par
l'association
«
Suroît
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le
site
des
manifestations
;
Vu
la
demande
de
l'association
Suroît
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
Avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
de
la
représentation
musicale
le
vendredi
21
juin
2024
de
l'association
«
Suroît
»
- BP
90666
- 85806
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
et
représentée
par
Madame
Patricia
BLANCHARD.
: ARRETE.
Article
1er
-
Dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
Musique,
l'association
Suroît
organise
une
représentation
musicale,
Avenue
Maurice
Perray,
au
niveau
du
bâtiment
du
Surfing
Club,
sur
le
domaine
public
communal.
L'organisateur
devra
veiller
à
laisser
un
passage
libre
pour
la
circulation
des
usagers
du
remblai,
pour
la
durée
de
la
manifestation.
La
sécurité
sur
le site
est
organisée
par
des
bénévoles.
Article
2
-
La
fête
de
la
Musique
fait
l'objet
d’une
dérogation
permanente
aux
dispositions
de
l’article
3
de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage.
Article
3
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
et
la vente
d'alcool
sont
interdites
à cette
manifestation.
Article
4
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
vendredi
21
juin
2024
à
partir
de
18
heures
jusqu’à
minuit
{installation
et
rangement
des
équipements
inclus}.
L'animation
musicale
commence
à
19h30.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Article
6 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
adginistratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telereco
Article
8
-
L'organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Véndée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l‘exécution
du
présent
arrê
dont une
anplietion
ou
une
Copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4 juin
2024
Mairie: 86, quai
de
la République- CS 80629- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex- Télévhone
:
02
5! 55.
79. 7-
Télécopie: 02.51.55.42.21