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Acte Administratif - 54 Reprise de concessions sans nom
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 54 Reprise de concessions sans nom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS D É C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 5 _ 0 5 4
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Reprise administrative de terrains au cimetière de la rue Leclerc
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L.2223-15, L.2213-17, R.2223-18, R.2223-12, R.2223-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour "prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières"
Vu le règlement intérieur des cimetières communaux du 16 juin 2020, notamment les articles 27 à 33 relatifs à la reprise des terrains communs, et les articles 46 à 49 et 56 et suivants relatifs aux exhumations.
Considérant qu’il y a lieu de fixer l’époque de la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire et dont le délai de rotation est expiré,
DÉCIDE
Article 1 – Les terrains du cimetière communal de la rue Leclerc situés dans le secteur Y, dont la liste est annexée seront repris par la commune du 02/02/2026 au 30/03/2026.
Article 2 – Les attributs funéraires se trouvant sur ces emplacements pourront être repris par les familles intéressées, sur justification de leurs droits, avant le 30/01/2026. Passé ce délai, l’enlèvement sera effectué d’office par les soins des services municipaux. Au cours de la période expirant un an et un jour après la date de publication de la décision de reprise, les familles pourront retirer les objets leur appartenant sur justification de leurs droits, auprès du gardien du cimetière.
Article 3 – A défaut par les familles intéressées d’avoir fait procéder dans les conditions réglementaires, avant la date fixée par l’article premier du présent arrêté pour la reprise des terrains, à l’exhumation des restes mortels qu’ils renferment, ceux-ci seront, en tant que besoin, recueillis avec soin et réinhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire du cimetière.
Article 4 – Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les lieux prévus à cet effet au cimetière de la rue Leclerc, et publié par extrait dans deux journaux paraissant dans le département.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : - transmis au représentant de l’État ;
- affiché et publié au recueil des actes administratifs de la ville de Loos.
Article 6 – Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
Fait à Loos, le 28 novembre 2025
Le Maire,
Anne VOITURIEZ