Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 068ACT VFE Alternat rte de la Roche 17 04 au 28 04
Arrêté - 018ACT DEBELEC Alternat Rte de la Roche n68
Arrêté - 052ACT STGS Rte Venansault alternat 22 03 au 21 04
Arrêté - 018ACT DEBELEC Alternat Rte de la Roche n68
Arrêté - 241ACT POISSONNET TP Alternat rte de la Roche 25 a
Arrêté - 120ACT POISSONNET Alternat rte Challans 03 07 au 0
Arrêté - 114ACT POISSONNET Alternat rue Roche 03 07 au 04 0
Arrêté - 114ACT POISSONNET Alternat rue Roche 03 07 au 04 0
Arrêté - 241ACT POISSONNET TP Alternat rte de la Roche 25 a
Arrêté - 120ACT POISSONNET Alternat rte Challans 03 07 au 0
Arrêté - 060ACT 68 rte roche alternat 21 03 05 04 24
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 060ACT 68 rte roche alternat 21 03 05 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A vie.,_ ,,,, el.w.,4 7 la nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2024-060ACT Portant réglementation de la circulation RUE DE LA ROCHE (D948)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection d'enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/03/2024 au 05/04/2024 RUE DE LA ROCHE (D948)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/03/2024 et jusqu'au 05/04/2024, la circulation est alternée par feux 68 Rue de la Roche. La durée réelle des travaux est d'une demi-journée au cours de la période indiquée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 07 mars 2024
Franck ROY
Le Maire d
DIFFUSION:
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
• HBTP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.