Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 068ACT VFE Alternat rte de la Roche 17 04 au 28 04
Arrêté - 018ACT DEBELEC Alternat Rte de la Roche n68
Arrêté - 018ACT DEBELEC Alternat Rte de la Roche n68
Arrêté - 049ACT Rue de la Roche ENEDIS Alternat 28 04
Arrêté - 049ACT Rue de la Roche ENEDIS Alternat 28 04
Arrêté - 060ACT 68 rte roche alternat 21 03 05 04 24
Arrêté - 069ACT VFE Place Halles alternat 24 04 au 28 04
Arrêté - 063ACT VFE Alternat La Douaudiere
Arrêté - 038ACT VFE Rte de la Genete
Arrêté - 077ACT VFE Fermeture La Megriere alternat VC 28 1
Arrêté - 068ACT VFE Alternat rte de la Roche 17 04 au 28 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 068ACT VFE Alternat rte de la Roche 17 04 au 28 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-068ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA ROCHE (D948)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (alimentation électrique pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/04/2023 au 28/04/2023 RUE DE LA ROCHE (D948)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 28/04/2023, la circulation est alternée par feux 107 RUE DE LA ROCHE (zone hyper U/Bowling)
La circulation des piétons sera interdite dans la zone du chantier, une déviation piéton sera mise en place via le parking
L'entrée du parking vers le magasin Hyper U pourra être ponctuellement fermée avant 8 h 30 le matin. Les usagers seront invités à emprunter l'entrée du côté Mc Do
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30/03/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• l'entreprise VFE
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faim l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans U11 délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.