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Acte - NOTE+BP+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Acte - NOTE+BP+)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Commune
de
Buzignargues
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
administrés
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
www.buzignargues.fr Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
II
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Pour
2024,
la
date
limite
du
vote
par
l’assemblée
délibérante
est
le
15
avril
2024.
Il
doit
ensuite
être
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
budget
2024
a
été
voté
le
26
mars
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
horaires
d’ouvertures
au
public.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants ; - De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint Loup,
du
Conseil
Départemental
et de
l’Etat
chaque
fois
que
possible.
Le
Budget
est
composé
de
deux
sections
:
e
Fonctionnement
e
Investissement
Chaque
section
est
votée
en
équilibre
(dépenses
=
recettes).
La
liaison
entre
les
deux
sections
est
constituée
par
:
e
_ L’autofinancement
:l’excédent
des
recettes
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
L’autofinancement
doit
financer
le
remboursement
de
l’emprunt,
dépense
obligatoire
de
l’investissement.
Il
permet
le
financement
d’une
partie
de
l’investissement.
La
population
légale
au
1°
janvier
2024
:373
habitants.
II.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
collectivité.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
aux
taxes
directes
locales,
et
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Page
1
sur
4
Note
synthétique
BP
2024
Commune
de
Buzignargues Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
95
958.16 |
Excédent
reporté
123
812.91
Dépenses
de
personnel
86
550.00 |
Recettes
des
services
7 300.00
Autres
dépenses
de
79
147.00 |
Impôts
et taxes
133
180.00
gestion
courante
(impôts
locaux
+
taxes
diverses)
Remboursement
des
6 248.00 |
Dotations
et
46
604.25
emprunts
(intérêts)
participations
Autres
dépenses
3
156.00 |
Recettes
de
gestion
31
244.00
courante
(loyers)
Attributions
de
2
782.00 |
Produit
exceptionnel
1 700.00
compensation Virement
à la section
70
000.00
d’investissement Total
général
343
841.16 |
Total
général
343
841.16
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2024,
sans
l’excédent
reporté,
représentent
220
028.25
€
(215
500
€ en
2023).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
Les
attributions
de
compensation
(2
782
€)
correspondent
à
la
somme
versée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Loup
en
contrepartie
de
l’entretien
du
Chemin
de
St
Hilaire
qui
a été
intégré
aux
voiries
communautaires.
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
31.6
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement,
sans
le
virement
à
la
section
d’investissement
représentent
273
841.16
€
(256
731.75
€ en
2023).
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau
;
pour
la
commune
de
Buzignargues
en
2024
:70
000
€
versé
à
la
section
d’investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune
:
1-
Les
taxes
foncières
locales
:
>
Montant
perçu
en
2021 :
92
372
€
>
Montant
perçu
en
2022:
92738€
>
Montant
perçu
en
2023
:
101368
€
2 - Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Principalement
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement :
>
Montant
DGF
en
2022
: 32
942
€
>
Montant
DGF
en
2023
: 34
979
€
>
Montant
DGF
en
2024
: 37
111
€
3
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
(5
logements
+
location
salle
polyvalente)
>
Revenus
des
immeubles
2021
: 31
344
€
>
Revenus
des
immeubles
2022
: 32
425
€
>
Revenus
des
immeubles
2023
: 32
626
€
>
Revenus
prévisionnels
des
immeubles
2024
: 31
744
€
(la salle polyvalente
est moins
louée)
Page
2
sur
4
Note
synthétique
BP
2024
Commune
de
Buzignargues La
fiscalité :
En
2024,
les
bases
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
seront
revalorisées
à hauteur
de
3.9
%,
ce
qui
va
entrainer
une
augmentation
des
cotisations
pour
l’ensemble
des
propriétaires.
C’est
pourquoi
le
conseil
municipal
a décidé
de
maintenir
les
taux
votés
en
2023
soit
:
>
Foncier
bâti
:
35.20
%
>
Foncier
non
bâti
:
42.70
%
>
Taxe
habitation
9.11%
Pour
2024,
le produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à
108
268
€.
La
capacité
d’autofinancement
nette
(CAF)
:
Elle
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital
et
qui
mesure
ainsi
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d’équipement
une
fois
ses
dettes
remboursées.
En
2023,
elle
enregistre
une
baisse
marquée
en
raison
d’une
augmentation
plus
rapide
des
charges
que
des
produits
(20
789.00
€
contre
31
862.00
€
en
2022).
III.
La
section
d’investissement
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
12
259.32 |
Excédent
reporté
242
563.49
d'emprunts
(capital)
Caution
logement
900.00 |
Caution
logement
310.00
Achat
matériel
3
500.00 |
Virement
de
la section
de
70
000.00
informatique/outillage
fonctionnement
Travaux
sur
bâtiments
379
094.00 |
FCTVA
41
056.71
Voir
détail
ci-dessous
Travaux
de
voirie
24
515.00 |
Taxe
d’urbanisme
6
800.00
Voir
détail
ci-dessous
Travaux
éclairage
public
9 500.00 |
Subventions
diverses
160
268.18
Frais
d’études
60
000.00
Terrains
(provisions)
31
230.06
Total
général
520
998.38
Total
général
520
998.38
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants :
- Frais
d’études
préalables
aux
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
: 60
000.00
€
- Travaux
d'éclairage
public
: 9
500.00
€
o
Travaux
sur
bâtiments
(379
094.00
€):
- Climatisation
logement
Petit Piou
: 4 966.00
€
- Travaux
à l’école
(volets+
rampe)
: 4
128.00
€
- Travaux
de
rénovation
de
la bâtisse
de
Fontbonne
: 120
000.00
€
- Travaux
de
rénovation
et d’extension
de
la salle
polyvalente
: 250
000.00
€
Note
synthétique
BP
2024
Commune
de
Buzignargues
Page
3
sur
4 o
Travaux
de
voirie
(24
515.00
€):
- Travaux
de
voirie
chemins
des
mattes,
et de
l’hort
de
norrat
: 20
075.00
€
- Travaux
de
voirie
chemin
de
Clauzel
: 4 440.00
€
Les
subventions
d’investissement
obtenues
:
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Aménagement
D1
52
289.18
Voirie
13
300.00
Travaux
bâtisse
de
Fontbonne
63
100.00
24
000.00
Aire
de
jeux
7
579.00
Les
subventions
d’investissement
en
attente
:
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Climatisation
2
957.50
Matériel
informatique
727.50
Travaux
de
voirie
1 850.00
Travaux
école
1 720.00
Travaux
salle
polyvalente
22
745.00
Frais
études
préalables
25
500.00
salle
polyvalente
Etat
de
la
dette
au
1°
janvier
2024
Objet
de
la
|
Date
de
|
Date
de
fin
|
Montant
Montant
Capital
2024
Intérêts
2024
dépense
début
Emprunté
restant
du
au
31/12/2023
Réseau
sec
2007
2032
70
000.00
32
588.88
3 241.74
1 365.22
Acquisition
2005
2035
|
250
000.00
133
896.84
9
017.58
4
882.26
foncière TOTAL
12
259.32
6
248.00
Dépenses
Investissement
|
Fonctionnement
Fait
à Buzignargues
le
29
mars
2024
Le
Maire,
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
Fe
AI
ea
LT
RGN
F (at { \SE
TIM,
14
AT
È
|
LC + AC RAM \
Page
4
sur
4
Note
synthétique
BP
2024
Commune
de
Buzignargues