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Arrêté - Arrêté n° 51 Occupation temporaire du domaine public bien être aux fours à chaux le mercredi 10 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 51 Occupation temporaire du domaine public bien être aux fours à chaux le mercredi 10 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Fouillet 2024 N° £ Ç
as | SUR
ARRETE
LR/CM/AG/2024/N°
BA
NOUS,
Maire
de
la Ville de
SENLIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Occupation
temporaire
du
domaine
public
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
Vu
la
délibération
N°
7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9
juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’une
chasse
aux
œufs
de
Pâques
organisée
par
l’association
« Bien
être
aux
Fours
à Chaux
», le mercredi
10
avril
2024,
sur
la pelouse
du
quartier
des
Fours
à Chaux,
et sur
le terrain
de
pétanque
du
quartier,
il y a lieu
d’autoriser
celle-ci
à occuper
le domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable,
ARRETONS
Article 1-:
l’Association
« Bien
être
aux
Fours
à Chaux
», dont
le siège
se
trouve
au
40,
rue
Saint-Lazare,
60300
Senlis,
et
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Guillaume
BOUTON
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
à
l’occasion
de
l'organisation
d’une
chasse
aux
œufs
le
mercredi
10
avril
2024.
Article
2 -
: Cette
chasse
aux
œufs
se
tiendra
le mercredi
10
avril
2024
sur
la pelouse
du
quartier
des
Fours
à Chaux,
et sur
le
boulodrome
du
quartier.
Article
3-:
La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable,
le
mercredi
10
avril
2024. Article
4
-
:l'organisateur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation,
et
à respecter,
les
règles
de
sécurité
en
cas
de
mauvais
temps.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur. Article
5 -:
Toute
installation
doit
être
mobile
et
disposée
de
façon
à n’occasionner
aucune
gêne
pour
la
commodité
et
la
sécurité
des
piétons,
de
la
circulation,
et
aucune
dégradation
de
la
voie
publique. —=
Feuillet
2024
N°
6
S
Article
6
-:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
par
courrier
14
rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article 7
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le Capitaine,
Commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
mi
5
Fait
à
Senlis,
le
Lg
À
.
i
Le
Maire
Lublié
our
&
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de
DE
Pour
le Maire
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