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Arrêté - Arrêté N° 463 Occupation temporaire du domaine public France Services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 463 Occupation temporaire du domaine public France Services)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Feuillet n°2024/n° Gti £ SUITE ARRETE MM/GG/ BM/2o24/n° Là NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, Occupation temporaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses du domaine public articles à L 2213-6, à L 22124, France Services VU le code de la Voirie routière et notamment l’article L 113-2, VU l'arrêté municipal N° PR/CC/RH/2019/463, du 9 juillet 2019, reçu par Monsieur le Sous-Préfét de l'arrondissement de Senlis le 15 juillet 2019, nommant Monsieur Jérôme CURIEN en qualité de Directeur Général des Services de la Ville de Senlis, CONSIDÉRANT qu’en raison de l’accueil de l'Espace France Services à la Médiathèque Municipale, il est nécessaire d’autoriser le bus France Services de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, à occuper le domaine public communal à titre gracieux, précaire et révocable en août 2024, Place Saint-Pierre. ARRETONS : Article 1: Le Bus France Services de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, sise 30 avenue Eugène Gazeau 60300 SENLIS, est autorisé à occuper le domaine public à titre précaire et révocable, Place Saint-Pierre, le mercredi 21 août 2024 de 14h à 17h et les vendredis 23 et 30 août 2024 de 9h30 à 12h30. Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux sur la demi-journée d'occupation citée à l’article 1. Article 3 : L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’occupant temporaire. Article 4 : Toute installation doit être mobile et disposée de façon à n’occasionner aucune gène pour la commodité et la sécurité des piétons, de la circulation, et aucune dégradation de la voie publique. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier 14 Rue Lemerchier 80000 Amiens, ou par l’application informatique télérecours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr. Article 6: L’ampliation de la présente décision sera adressée à - Monsieur le Chef de service du Poste de Police Municipale, - Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de SENLIS, - Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de SENLIS, Cet arrêté a été, Publié sur le site internet de la collectivitéle: ? 6 ll. 2024 ce lu, 2 Fait à Senlis, le o LI Cod | £e à LU Pour le Maire Et par Délégation 277 JérêmeCURIEN Core Général FE