Déliberation - daelibaerations 1

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Conseil Municipal - cm 2025 03 24 liste des daelibaerations examinaees

Déliberation - daelibaerations 1 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Soual. Lien du pdf (Déliberation - daelibaerations 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 01 – Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement au Budget Primitif 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 ; Vu les instructions budgétaire et comptable M57 et M49 ;

Le budget primitif (BP) de l’exercice 2024 de la commune de Soual sera voté en avril 2025. Le Code général

des collectivités territoriales (CGCT) prévoit ce cas de figure et réglemente précisément la possibilité de

commencer à exécuter un budget avant son vote effectif.

Ces dispositions permettent d’éviter toute rupture d’activité durant le premier trimestre de l’année, sachant que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le BP 2025 de la Commune.

En investissement, il est ainsi possible :

- d’engager et mandater dès le 1er janvier 2025 les restes à réaliser de l’année 2024, - d’engager et mandater de nouveaux crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

Ouverture anticipée des crédits d’investissement de l’exercice 2025 du budget principal : Il est proposé d’ouvrir de manière anticipée 26 200€ de crédits d’investissement, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous.

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/2025DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Chap/

Opération/Art

Libellé BP+DM 2024 Ouverture maximale

de 25% du

BP 2024

Ouverture

anticipée des

crédits 2025 du

Budget principal

001

373 - 2183 Opération d'équipement Informatique

Mairie

3 000€ 750€ 700€

409 - 2158 Matériel Parc Municipal 44 600€ 11 150€ 5 000€

410 - 2157 Signalétique 4 200€ 1 050€ 1 000€

433 - 2188 Eclairage public 18 000€ 4 500€ 4 500€

445 - 2111 Acquisition foncière et travaux

afférents

45 000€ 11 250€ 3 000€

450 - 2188 Opération d’équipement école 24 000€ 6 000€ 5 000€

452 - 2151 Travaux de voirie 25 800€ 6 450€ 5 000€

475 - 2188 Equipement matériels et mobiliers

bâtiments communaux

4 800€ 1 200€ 1 000€

480 - 20421 Développement durable prime vélo 6 000€ 1 500€ 1 000€

Total des

dépenses

d’équipement

26 200€

Ouverture anticipée des crédits d’investissement de l’exercice 2025 du budget annexe assainissement :

Concernant le budget annexe assainissement, il est proposé d’ouvrir de manière anticipée 10 000 € de crédits

d’investissement

Chap/

Opération/Art

Libellé BP+DM 2024 Ouverture maximale

de 25% du

BP 2024

Ouverture

anticipée des

crédits 2025 du

Budget principal

600 - 2315 Mise en conformité station épuration 50 000€ 12 500€ 5 000€

601 - 2158 Travaux réseau d'assainissement 85 389,90€ 21 347,47€ 5 000€

Total des

dépenses

d’équipement

10 000€

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Ainsi, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette ouverture anticipée de crédits d’investissement portant sur l’exercice budgétaire 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- d’ouvrir de manière anticipée les crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2025 du budget principal et du budget assainissement, dans les limites présentées ci-dessus, - de préciser que ces crédits seront intégrés dans le budget primitif de l’exercice 2025.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 02 - Rénovation du clocher de l’église - Plan de financement

L’église Sainte Sigolène de Soual, non classée ou inscrite au titre des monuments historiques, est un lieu emblématique marquant le paysage de la région castraise. Les qualités architecturales et historiques, notamment de son clocher, en font un patrimoine à préserver.

Erigée au Xe siècle à l’initiative de l’abbaye Saint-Benoît de Castres, cet édifice religieux formait une sauveté avec le monastère. Il était consacré à sainte Sigolène, une moniale albigeoise ayant vécu au VIIe siècle. A l’origine de style roman, l’église eut droit à quelques changements au XIVe siècle, apportant une empreinte gothique à la structure générale. Ce style romano-gothique se dévoile notamment à travers l’imposant clocher bâti en pierres de taille de grès de Navès et couvert en ardoises. Contrairement à la nef qui a subi divers agrandissements jusqu’au XVe siècle, cet élément nous est parvenu jusqu’à ce jour dans son état d’origine.

La commune souhaite depuis plusieurs années engager des travaux de rénovation du clocher, épaulée par l’association “les amis de Sainte Sigolène” en charge de réaliser des animations et une collecte de fonds. En 2024, l’église a été sélectionnée par la fondation du patrimoine pour représenter le Tarn dans le cadre d’un plan de sauvegarde des édifices religieux non classés. Une subvention exceptionnelle a été attribuée mais cette dernière ne permet pas de mettre en œuvre le projet de sauvegarde et de rénovation nécessaire.

L’objet de ce projet est donc :

- le nettoyage du clocher

- la purge des pierres dégradées

- la restauration des éléments de modénature (meneaux, corniches, appuis de fenêtre) - remplacement de la centrale de commande des cloches

- mise en conformité électrique du clocher

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Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le montant du projet est de 254 645€ HT de travaux décomposés comme suit : - Maçonnerie : 242 500€HT

- Electricité: 12 145€HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : de valider les demandes de subventions suivantes, de valider l’inscription du projet au budget et a mandaté M. le Maire pour toutes les démarches afférentes :

1/ Etat – Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux : 50 929€ Pourcentage demandé = 20%

2/ Région Occitanie : 50 929€

Pourcentage demandé = 20%

3/ Fondation du Patrimoine : 100 000€

Pourcentage demandé = 39%

Autofinancement : 52 787€

Pourcentage : 21%

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 03 - Rénovation de la salle des associations - Plan de financement

La salle des associations est une salle associative municipale fortement utilisée dans le cadre des activités associatives (notamment musicales et sociales) et lors des événements culturels de la commune.

Construite dans les années 1980, une première étape de rénovation a été entamée en 2023 avec l’isolation et la réfection du plafond. Une seconde étape de rénovation et de réagencement est nécessaire pour répondre aux usages actuels et futurs.

Le projet comprend :

- L’agrandissement de l’espace de rangement afin de permettre de stocker l’ensemble du matériel de festivité actuellement entreposé dans la salle des fêtes mitoyenne

- la création d'un sas d’entrée commun avec la salle des fêtes - la création d’un nouveau sanitaire accessible PMR à utilisable indépendamment des 2 salles - la création d’un accès haut à la salle des fêtes par le local technique offrant la possibilité de créer des loges et un accès en fond de scène.

Le montant du projet est de 51 640,30€ HT de travaux.

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

pDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : de valider les demandes de subventions suivantes, de valider l’inscription du projet au budget et a mandaté M. le Maire pour toutes les démarches afférentes :

1/ Etat – Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux : 25 820,15€ Pourcentage DETR demandé = 50%

2/ Département du Tarn : 15 492,09€

Pourcentage Département demandé = 30%

Autofinancement : 10 328,06€

Pourcentage : 20%

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 04 - Création d’une piste cyclable avenue de Mazamet

En 2021-2022, la commune a créé une voie verte avenue de Mazamet entre l’avenue de Castres et l’impasse de la Métairie Grande.

Afin de terminer le maillage piéton cycle de ce secteur, la commune souhaite requalifier le maillon manquant entre l’impasse de la Métairie Grande et le chemin de l’Estap. Cette section permettra ainsi de relier la voie verte située sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée et ainsi la zone d’activité et le complexe sportif de la Balonié.

Le travaux consistent en la réfection du revêtement de l'accotement dans le prolongement des aménagements déjà réalisés ainsi que l’aménagement de l’intersection avec l’ancienne voie ferrée.

Le montant du projet est de 25 000€ HT de travaux.

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : de valider les demandes de subventions suivantes, de valider l’inscription du projet au budget et a mandaté M. le Maire pour toutes les démarches afférentes :

1/ Communauté de communes Sor et Agout – Fonds de concours 2023-2025 : 12 500€ Pourcentage demandé = 50%

Autofinancement : 12 500€

Pourcentage : 50%

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 05 - Finances - Ligne de trésorerie budget communal

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer le budget communal en palliant le décalage entre les investissements et les ressources associées.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, a décidé à l’unanimité de valider les points suivants :

- La commune de Soual, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 300 000 Euros (trois cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

� Durée : 12 mois

� Taux d’intérêt variable :

� Euribor 3 mois instantané + marge de 0,8% soit 3,415% au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro

� Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle

� Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe soit 600€

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

- Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

- Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

- Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/2025DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 06 - Finances - Ligne de trésorerie budget assainissement

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer le budget assainissement en palliant le décalage entre les ressources en fin d’année et les réparations sur l’année.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, a décidé à l’unanimité de valider les points suivants :

- La commune de Soual, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 50 000 Euros (cinquante mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

� Durée : 12 mois

� Taux d’intérêt variable :

� Euribor 3 mois instantané + marge de 0,8% soit 3,415% au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro

� Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle

� Frais de dossier : 300€

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

- Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

- Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

- Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

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CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 07– Prolongation de la prime à l’achat d’un vélo

Dans le cadre de sa politique de développement durable et afin de s'inscrire dans un plan visant à encourager les mobilités à faible impact environnemental, le conseil municipal a mis en place en 2021, une prime lors de

l’achat d’un vélo neuf.

La prime s’élevait à 50€ pour l’achat d’un vélo adulte et 20€ pour l’achat d’un vélo enfant. La Commission Développement durable propose de reconduire cette prime pour une année supplémentaire avec une enveloppe budgétaire identique aux années 2021-2022.

L’attribution de cette prime sera soumise au même conditions d’attribution, à savoir : - L’acheteur devra être résidant à Soual et devra le justifier lors de sa demande de prime - Seuls les vélos neufs, achetés chez un vendeur agréé, sont éligibles - Le coût du vélo devra être supérieur ou égal à 50€ pour un vélo adulte et 20€ pour un vélo enfant - La facture d’achat (mentionnant s’il s’agit d’un vélo enfant ou adulte) devra être présentée pour l’obtention de la prime.

- Cette facture devra être datée de l’année 2025.

- Le montant des primes versées ne pourra pas excéder la somme de 1 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : D’approuver les montants de prime précités : 50€ pour un vélo adulte et 20€ pour un vélo enfant D’approuver les conditions d’attribution de la prime

De s’engager à inscrire la somme de 1 000€, dédié à cette opération, au budget primitif D’autoriser M. le Maire à engager les démarches afférentes lorsque la prime peut être octroyée.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 08 - Convention fourrière animale “les Templiers d’Hadès”

La commune est régulièrement confrontée à la problématique des animaux errants et des animaux trouvés morts. Afin de permettre de gérer cette problématique a adhérer pendant de nombreuse années au chenil de Castres pour y amener les animaux trouvés. Cependant cette structure présentait la difficulté ne proposer que l’hébergement pour les chiens sans toutefois proposer de solutions pour les chats ni pour la capture des animaux.

La structure des “Templiers d’Hadès” propose l’ensemble de ces services en permettant également des interventions le soir et les weekends.

Le coût des captures sera mis à la charge des propriétaires d’animaux quand ceux- ci sont identifiés. La commune participerait à hauteur de 0,75€HT/habitant, soit 1997,25€HT pour 2025 pour les frais fixes. S’ajoute un coût variable correspondant aux animaux capturés et non identifiés.

En application des dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens, à la protection des animaux, aux animaux dangereux et errants, à la sécurité et à l'hygiène publiques et aux fourrières animales,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

vu le Code Rural et notamment ses articles l.214-1, L.211-20, L.211-24, L.211-25 et L.211-26,

Vu la convention annexée

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de : - Autoriser Monsieur le Maire à mener à bien toutes les démarches en rapport avec cette convention - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents relatifs à cette démarche

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 09 - Convention de mutualisation modifiée – service commun / instruction des documents d’urbanisme

Pour tenir compte des modifications réglementaires intervenues en 2024, il est nécessaire de compléter la convention de mutualisation du service commun instruction des documents d’urbanisme.

Vu le projet de convention modifiée annexé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré a décidé à l’unanimité de : - Autoriser Monsieur le Maire à mener à bien toutes les démarches en rapport avec cette convention - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents relatifs à cette démarche

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

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CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 10 - Création d’une servitude au bénéfice de la commune

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des aménagements fonciers relatifs à l’A69, il a été étudié la possibilité de créer un chemin piétonnier entre Soual et Viviers-lès-Montagnes. La création de ce nouveau chemin permettrait d’offrir un nouvel itinéraire de randonnée et ainsi valoriser le territoire communal et améliorer les liaisons intercommunales.

L’itinéraire identifié utiliserait d’anciens chemins abandonnés et un pont agricole sur le Bernazobre. Il poursuivrait le chemin existant en provenance du hameau de l’Estap en direction de Donnadieu Bas.

Une partie du terrain d’assiette qui supporte l’itinéraire étant en cours de vente, il est nécessaire pour la commune de sécuriser le cheminement par la création d’une servitude passage.

La servitude à constituer sur les parcelles A221, A222, A223, A225, A1498, A1500, A1502, A1590 est décrite comme suit : Une servitude de passage grevant la parcelles A221, A222, A223, A225, A1498, A1500, A1502, A1590, fonds servant pour les accès piétons, vélos. Cette servitude est constituée à titre réel, perpétuel et gratuit, pouvant s’exercer à tous temps et heures. Il est précisé que les frais nécessaires pour l’exercice de ce droit de passage se détaillant comme suit : cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge de la commune. En cas de clôture d’un pâturage, un passage devra être aménagé par l’exploitant pour permettre le cheminement des piétons et des cycles entre la parcelle A1580 d’un côté et les parcelles A1495 et A1501 de l’autre côté.

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : - D’approuver le projet d’acte de constitution de servitude de passage à titre gratuit aux conditions sus-énoncées.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié contenant constitution de servitude de passage dont la commune est bénéficiaire.

- De préciser que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

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CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 11 - Avis sur un projet d’extension de la Dechetterie de Soual par Trifyl

Trifyl envisage l’extension de la déchetterie de Soual. Le projet porte sur les points suivants:

- Augmentation du nombre de quais

- Création d’un quai à gravat

- Réaménagement de certaines zones de collecte

- Développement de la collecte de nouvelles filières (réemploi, verre, …) - Permettre une circulation facilitée des usagers sur le haut de quai - Permettre une manoeuvre des PL facilitée sur le bas de quai lors des opérations de chargement/déchargement des bennes

- Création d’une nouvelle sortie pour les VL

- Création de places de stationnement pour les agents de déchetterie - Création de zones de stockage de bennes

- Augmentation de l’éclairage des quais

- Mise en conformité vis-à-vis de la réglementation ICPE

Une consultation publique sur le projet est programmée du 17 février au 17 mars 2025.

La commune de Soual est invitée à émettre un avis sur ce projet.

Vu le projet d’extension de la dechetterie de Soual par Trifyl

Considérant que le chemin du Sor qui dessert la déchetterie est une voie étroite empruntée par un sentier de

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randonnée

Considérant que le chemin du Sor emprunte un pont sur la rivière du même nom

Considérant que l’extension de la déchetterie aura un impact sur le nombre de PL et VL empruntant les voies communales, dont le chemin du Sor

Considérant que la déchetterie génère de nombreux déchets volants s'éparpillent dans les espaces naturels alentours

Considérant que la déchetterie génère de nombreux dépôts de déchets illégaux à proximité, hors périodes d’ouverture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de :

- Emettre un avis favorable sur le projet d’extension de la dechetterie de Soual assorti des réserves suivantes

- Le chemin du Sor devra être aménagé pour permettre le cheminement des piétons en toute sécurité

- Le pont du chemin du Sor devra être contrôlé afin de confirmer la possibilité d’augmentation de trafic et de tonnage

- Les travaux engagées devront mener à limiter l’envol de déchet dans les espaces naturels à proximité

- Les travaux engagés devront mener à limiter les dépôts illégaux d’ordures aux alentours de la déchetterie

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

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CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 12 -Dépôt de la marque Feuillat

La marque « FEUILLAT » a été déposée par la Mairie de Soual en décembre 2003 et renouvelée en 2013. L’objectif avait été une mise en valeur du patrimoine touristique, en faveur d’une pâtisserie locale, traditionnelle, ancestrale. Cette marque a ensuite été mise à disposition gratuite des pâtissiers. Les règles de cette mise à disposition sont établies par convention signée avec chacun des partenaires. Pour conserver la propriété de cette marque, il est nécessaire de la redéposer. Les frais pour la commune sont de 190€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de : - Approuver le renouvellement de la marque « Feuillat » - Autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 février 2025 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie PRADELLE Florent

ALIBERT Jean-Luc DELORME Michelle GALINIER Marion RIVES Jean-Marc

BESOMBES Claude DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle SANZ Julien

CASTAN Gautier DULONG Jeanne-Marie MOREAU Janick VETTORETTO Serge

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

BAYLE Denis FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine GALINIER Marion

CERESOLI Alain ALIBERT Jean-Luc

Date de convocation : 10 décembre 2024

Secrétaire de séance : M. Janick MOREAU

Délibération 2025 13 - Dénomination de deux nouvelles voies privées ouvertes à la circulation publique

Le Conseil municipal a validé par délibération le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Vu la création d’un nouveau lotissement à l’intersection du chemin de l’Estap et de l’impasse de l’Estap,

Vu la création de deux voies au sein de cet aménagement

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr

Publié le 12/02/25DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu le plan annexé à la présente délibération,

Vu la proposition de dénommer les voies : Rue des Teinturiers et Impasse de Cocagne

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- de VALIDER les noms attribués aux deux nouvelles voies privées ouvertes à la circulation conformémant au plan annexé et à la proposition ci-dessus,

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations suivantes : Rue des Teinturiers et Impasse de Cocagne

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Janick MOREAU

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Publié le 12/02/25