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Conseil Municipal - cm 13 12 2021
Conseil Municipal - cm 18 05 2018
Conseil Municipal - cm 18 novembre 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
19
Novembre
2019
Sur
Andelle
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
LUNDI
18
NOVEMBRE
2019
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Adjoints,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Délégués
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Marie-Hélène
CLEMENT-FRELICOT,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Catherine
COLIN,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Daniel
MANIERE.
Absents
excusés
:
Madame
Dominique
DA
VID
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
BIVILLE.
Madame
Pascale
GERARD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Monsieur
Frédéric
VIEUX
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
ROMET.
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Didier
HOUSSAYE.
Madame
Muriel
BÉZIEL
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Daniel
MANIERE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Didier
HOUSSAYE.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
4 Novembre
2019.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
et au
public
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
à la
mémoire
de
feu
Monsieur
Maurice
JACOB,
Maire
de
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
pendant
deux
mandats,
décédé
le 16
Septembre
2019.
Il indique
qu’en
cette
année
2019,
deux
anciens
maires
sont
décédés,
lesquels
ont
consacré
beaucoup
de
leur
temps
au
service
de
la commune.
Puis,
il informe
le Conseil
Municipal
que
la dernière
réunion
du
mandat
se
déroulera
le
Lundi
17
Février
2020
à 18h30
où
figurera,
entre
autres,
à l’ordre
du
jour,
« les
subventions
aux
associations
».
F) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
12
Septembre
2019
:
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
12
Septembre
2019
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
IT)
Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
2019
— 2022
:
Vu
le précédent
contrat
enfance
jeunesse
arrivé
à échéance
Le 31
décembre
2018
;
Vu
le bilan
du
contrat
enfance
jeunesse
couvrant
la période
2015
à 2018
;
Vu
la réunion
en
date
du
3 octobre
2019
présentant
le bilan
du
CEJ
2015-2018
et les
perspectives
pour
le renouvellement
à venir
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
travail
a été
engagé
en
2019
par
la Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
avec
l’ensemble
des
communes
signataires
du
précédent
CEJ
:
Charleval,
Fleury-sur-Andelle,
Perriers-sur-Andelle,
Pont-Saint-Pierre,
Romiliy-sur-Andelle
et
Vandrimare
pour
la mise
en
place
d’une
nouvelle
contractualisation
qui
devra
être
signée
au
plus
tard
le 31
décembre
prochain.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
réunion
de
bilan
du
précédent
CEJ
couvrant
la période
2015-2018
s’est
tenue
le 3
octobre
2019
en
présence
de
la CAF,
des
partenaires
et signataires
de
ce
contrat.
Le
bilan
du
précédent
CET
est
joint
en
annexe.
Monsieur
le Maire
indique
que
le CEJ
à venir
ne
comportera
pas
de
nouvelles
actions
puisque
la CAF
va
recontractualiser
avec
l’ensemble
des
territoires
eurois
à enveloppe
constante
et
sans
développement
sur
les
volets
enfance
et jeunesse.
Pour
le territoire
Lyons
Andelle,
la principale
modification
concerne
le passage
de
trois
CEJ
regroupant
27
actions
à un
seul
contrat
regroupant
désormais
15
actions.
Les
autres
évolutions
projetées
permettront
d’adapter
le service
à la
demande
des
familles
du
territoire
et
ainsi
optimiser
la contractualisation
mise
en
place.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
pour
la commune
de
Romilly-sur-Andelle
les
modifications
et évolutions
qui
impacteront
le futur
CEJ
sont
: Contractualisation
en
l’état
de
l’action
n°13,
aucun
changement.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
délibération
de
principe
autorisant
la signature
du
futur
CEJ
doit
être
prise
dès
à présent
afin
de
pouvoir
signer
cette
nouvelle
contractualisation
avec
la
CAF
avant
le 31
décembre
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
les
années
2019-2022
avec
la
CAF.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
se
déroulera
à la
C.D.C.L.A.
avec
la C.A.F.
au
cours
de
laquelle
seront
présentées
des
simulations
financières
à
laquelle
participera
Madame
Pascale
GERARD.
III)
Demande
de
DETR
pour
la rénovation
thermique,
la transition
écologique,
Paménagement
et agrandissement
de
la
Mairie
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
demandé
au
titre
du
Contrat
de
Territoire,
une
subvention
pour
la rénovation
thermique,
la transition
écologique,
l’aménagement
et l’agrandissement
de
la mairie
et que
ce
dossier
avait
été
retenu
au
titre
du
Département.
Monsieur
le Maire
indique
que
la mairie
construite
en
1984,
nécessite
impérativement
une
rénovation
thermique
afin
de
réduire
les
dépenses
énergétiques
et également
pour
se mettre
aux
normes.
H fait
part
également,
d’une
part,
que
le local
des
archives
doit
impérieusement
être
agrandi
puisqu'il
n’y
a plus
de
place
pour
le stockage
des
archives
; d’autre
part,
que
dans
le cadre
de
ces
travaux,
il est
primordial
de
réaménager
et d’agrandir
la mairie
pour
contribuer
au
maintien
des
services
publics
de
proximité
et anticiper
sur
de
nouvelles
missions
en
tant
qu’antenne
de
la
Communauté
de
Communes,
en
tant
que
Chef-lieu
de
Canton,
et
également,
en
raison
de
Pimportant
développement
de
la population
ces
dix
dernières
années.
Ces
travaux
seront
réalisés
dans
le respect
de
la transition
écologique.
Cet
important
projet
est
chiffré
à la
somme
de
682.828,10
€
HT.
soit
819.393,72
€
TTC.
Pour
aider
à son
financement,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
:
- pour
réaliser
la rénovation
thermique
de
la mairie,
son
réaménagement
et
agrandissement,
dans
le cadre
de
la
transition
écologique,
chiffré
à 682.828,10
€,
- charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
Etat
pour
un
financement
de
40
%
dans
le
cadre
de
la DETR. Madame
DELABRIERE
propose
que
la toiture
soit
végétalisée.
Monsieur
AMELOT
suggère
qu’il
soit
installé
des
panneaux
solaires
sur
le toit.
3 Monsieur
HOUSSAYE
indique
que
ce
sujet
a été
abordé
mais
que
cela
engendre
un
coût
trop
important.
Monsieur
CHIVOT
demande
si toutes
les
menuiseries
actuelles
seront
changées.
Il est
fait
part
que
toutes
les
huisseries
seront
transformées.
Monsieur
MANIERE
fait
part
que,
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
bâtiments,
la
nouvelle
réglementation
impose
de
respecter
des
normes
thermiques.
Monsieur
le Maire
prend
en
compte
l’observation
de
Monsieur
MANIERE.
Monsieur
MANIERE
et
Madame
DELABRIERE
demandent
si,
dans
le cadre
du
projet,
des
études
:
- aérothermiques
ont
été
réalisées,
- des
études
d’économie
d’énergie
ont
été
effectuées.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
premier
projet
avait
été
présenté
au
Conseil
Municipal
en
début
d’année
pour
l’obtention
d’un
financement
au
titre
du
Contrat
des
Territoires,
lequel
a reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
Départemental.
Ce
projet
a depuis
été
affiné
afin
de
le présenter
au
titre
d’une
subvention
de
la DETR
dont
l'envoi
a été
avancé
au
22
Novembre
compte-tenu
les
élections
municipales
de
2020.
IV)
Zones
d’activités
de
la C.D.C.L.A.
:
a)
Modification
simplifiée
du
P.L.U.
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le P.L.U.
a été
élaboré
lors
du
projet
de
contournement
de
la commune
par
la RD
19
et que
le Conseil
Municipal
s’était
opposé
à ce
contournement.
L'accès
à la
zone
d’activités
du
château
d’eau
devait
alors
s’effectuer
par
la RD
19.
Considérant
que
ce
contournement
n’a
pas
été
réalisé
et que
l’accès
à la
zone
d’activités
s’opérera
par
la RD
321
par
un
tourne
à gauche,
pour
lequel
le Conseil
Municipal
s’était
prononcé
favorablement
lors
de
sa
séance
du
16
Mai
2019,
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le P.L.U.
Vu, - Ja loi
n°
2000-1208
du
13/12/2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
- le
décret
n°
2001-260
du
27
mars
2001
modifiant
le code
de
l’urbanisme
et le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
relative
aux
documents
d’urbanisme,
- Ja
loi
n°
2003-590
du
02/07/2003
urbanisme
et
habitat,
- le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-31,
L.153-36
à L.153-44
;
- Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 11
mars
2009,
Le
Conseil
Municipal,
soucieux
de
suivre
Pévolution
et le
développement
de
sa
commune,
en
particulier
permettre
l’aménagement
de
la zone
d’activités
du
château
d’eau,
et
notamment,
en
modifiant
ses
conditions
d’accès
et d’aménagement,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: 1)
de
prendre
acte
de
l’intention
du
Maire
de
mettre
en
oeuvre
la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-41
et suivant
du
code
de
l'urbanisme
aux
motifs
suivants
:
- «modification
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
» ;
- «modification
du
règlement
de
la zone
AUZ
» ;
2)
de
notifier
la délibération
municipale
à :
- Monsieur
le Préfet
de
l’Eure,
- Monsieur
le Président
de
la Région
Normandie,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure,
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Eure,
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
de
l’Eure,
-__ Monsieur
le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
de
Eure.
3)
de
charger
le bureau
d’études
compétent
pour
réaliser
cette
modification
du
PLU.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et mention
en
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
b)
Convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
projet
de
convention
de
reversement
à la
C.D.C.L.A.
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
portant
sur
la future
zone
d’activités
au
lieu-dit
« château
d’eau
».
Il rappelle
les
frais
importants
entièrement
supportés
par
la C.D.C.L.A.
pour
l’aménagement
de
cette
zone
d’activités
et du
tourne-à-gauche.
Il est
donc
logique
que
la commune
reverse
à la
C.D.C.L.A.
la taxe
d’aménagement
qu’elle
percevra
pour
la zone
d’activités
communautaires
au
lieu-dit
« château
d’eau
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- donne
son
accord
pour
reverser
à la
C.D.C.L.A.
la taxe
d’aménagement
sur
le
périmètre
de
la future
zone
d’activités
communautaires
au
lieu-dit
du
« château
d’eau
»,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 19h15.
idier
HOUSSAYE
Jean-Luc
ROMET
Secrétaire
de
séance
Maire