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Conseil Municipal - cm 20 05 2021
Conseil Municipal - cm 04 12 2019
Conseil Municipal - cm 18 novembre 2019
Conseil Municipal - cm 13 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
17
décembre
2021
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
LUNDI
13
DECEMBRE
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Monsieur
Alain
DULONDEZ,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Maires
Adjoints
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Délégués,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LE
BRETON-PALIER
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Alain
DULONDEL.
Monsieur
Jean
DETAMARE
qui
avait
donné
procuration
à Mme
Josette
LE
BRETON-PALIER.
Monsieur
David
LEMENAGER
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Rodolphe
CORRON.
Monsieur
Christophe
PAILLIER
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Guy
DUPUIS.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Gilbert
ROTH,
Secrétaire.
Convocation
du
26
Novembre
2021.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 19
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
trois
nouveaux
agents
de
la commune,
ainsi
qu’un
jeune
qui
effectue
son
service
national
universel
avec
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
:
- Monsieur
Maxime
MOREL,
16
ans,
en
1°
au
lycée
Galilée,
souhaite
intégrer
plus
tard
l'Armée
de
Terre.
- Madame
Aline
TREILLARD,
30
ans,
est
arrivée
à Romilly
sur
Andelle
en
Septembre
2021,
titulaire
d’un
doctorat
en
droit
public,
spécialisée
en
droit
de
l’environnement,
de
lubanisme
et
de
l’aménagement
des
territoires.
Elle
a
enseigné
le
droit
public,
le
droit
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
pendant
sept
ans.
Elle
assure
l’intérim
de
Madame
Véronique
VERTHY,
puis
accompagnera
cet
agent
à son
retour
et
apportera
ses
connaissances
dans
les
dossiers
techniques,
juridiques.
- Madame
Marie
QUILVIN,
31
ans,
est
arrivée
à Romilly
sur
Andelle
en
Août
2021.
Elle
est
titulaire
d’un
master
en
création
industrielle,
a créé
sa
micro-entreprise
axée
sur
le
graphisme,
le design
et Le
dessin.
Elle
assurera
le
remplacement
de
Madame
Patricia
ETANCELIN
LE
1°
Juillet
2022.
- Monsieur
Nicolas
ELIOT,
39
ans,
domicilié
à Romilly
sur
Andelle,
a débuté
en
tant
que
chauffeur
poids
lourds,
puis
s’est
reconverti
par
rapport
à sa
formation
initiale
(Bac
pro)
en
tant
que
chef
d'équipe
dans
la réalisation
de
murs
végétaux,
la plomberie,
l'électricité,
la maçonnerie,
la
taille
et
l’entretien
de
végétaux.
Monsieur
Nicolas
ELIOT
assurera
le 1°
Janvier
2022
le remplacement
de
Monsieur
Eric
CARON
qui
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite.
Puis,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
prochaines
séances,
soit
le
25
Février
2022
à
18h30
et
le
30
Mars
2022
à
18h30,
au
cours
de
laquelle
sera
présenté
le
Budget
Primitif
2022.
I)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Septembre
2021
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Septembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
ID)
Modification
des
statuts
de
l'Ecole
de
Musique
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
modification
des
statuts
de
l’Ecole
de
Musique.
Monsieur
VIEUX
explique
au
Conseil
Municipal
les
raisons
de
ce
projet
de
modification
qui
porte
principalement
sur
la
répartition
des
charges
financières
entre
Les
trois
communes
associées
qui
seront
calculées
selon
la
moyenne
sur
cinq
ans
du
nombre
des
élèves
inscrits
au
15
Octobre
des
années
N-1,
N-2,
N-3,
N-4
et
N-5.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
au
projet
de
modification
des
statuts
tel
que
présenté. I)
Loi
de
transformation
de
la fonction
publique
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
que
la Préfecture
a demandé
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
Août
2019,
au
niveau
de
la
règle
des
1607
heures,
soit
appliquée
au
1%
Janvier
2022.
Cette
loi
a abrogé
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
qui
permettait
légalement
aux
collectivités
de
maintenir
un
régime
de
temps
de
travail
dérogatoire
des
1607
heures.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
agents
communaux
bénéficient
de
29
jours
de
congés
;
soit
25
jours
au
titre
des
5 jours
travaillés
par
semaine,
2 jours
supplémentaires
accordés
lorsque
l'agent
prend
un
nombre
de
8 jours
et
plus
entre
le
1°
Novembre
et
le
30
Avril,
1 jour
(Journée
du
Maire)
et
1 jour
qui
était
accordé
pour
la
Fête
de
la
Septembre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
Août
2000
relatif
à l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
Juillet
2001
pris
pour
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984
et
relatif
à l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
Février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
Juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
Pautonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
;
Vu
Ja
loi
n°
2019-828
du
6 Août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
5 Octobre
2021.
Vu
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
Vu
que
la
durée
quotidienne
du
travail
d’un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
Vu
qu'aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
Vu
que
l’amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
Vu
que
les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
Vu
que
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
Vu
que
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
_ heures
et comprenant
en
principe
le dimanche
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
réaffirme
le
temps
de
travail
effectif
annuel
de
1607
heures
pour
les
agents
communaux
de
Romilly
sur
Andelle,
et décide
que
dans
le cadre
de
la Loi
de
la
transformation
de
la
fonction
publique
: - es
journées
de
congés
spéciaux
telle
la journée
du
Maire
et celle
accordée
pour
la fête
de
la
Septembre
sont
supprimées
au
1°
Janvier
2022.
IV)
Prime
RIFSEEP
:
Pour
rétablir
en
partie
les
conséquences
de
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
unilatéralement
le
RIFSEEP
de
tous
les
agents
de
12
€ par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
d’augmenter
le
RIFSEEP
de
tous
les
agents
de
12
€
par
mois
à
compter
du
1°
Janvier
2022.
V)
Régies
: fermeture
ou
adaptation
(modification
des
règlements).
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la réunion
du
30
Août
2021
entre
des
agents
du
Trésor
Public
et
les
agents
communaux
en
charge
des
régies
de
recettes.
La
gestion
de
nos
régies
ne
correspond
plus
aux
demandes
du
Trésor
Public,
entre-autres,
en
raison
des
montants
encaissés.
Ceux-ci
demandent
une
rationnalisation
des
régies
et
leur
modernisation.
A
ce
jour,
la commune
dispose
d’une
régie
pour
:
- les
locations
du
complexe
Louis
ARAGON,
du
C.AR.RE,,
de
la salle
du
Marais,
la
restauration
scolaire,
les
photocopies
à la
mairie,
Condorcet
et
à la
bibliothèque-médiathèque,
une
régie
de
recettes
d’avance
à la
bibliothèque.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
les
régies
pour
les
locataires
de
salle
seront
clôturées
au
31
Décembre
2021,
ce
qui
engendre
une
modification
des
règlements
de
location.
Il sera
alors
procédé
au
versement
d’un
acompte
et au
versement
du
solde
quelques
jours
précédant
la
location.
Concernant
la restauration
scolaire,
la régie
sera
maintenue,
mais,
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires,
il
sera
nécessaire
d’ouvrir
un
compte
« Dépôt
de
fonds
au
Trésor
»,
acquérir
un
nouveau
logiciel
pour
le
prélèvement
en
régie
et
Paylib
régie,
et
également
prévoir
l’acquisition
d’un
terminal
de
paiement.
La
clôture
de
la régie
pour
les
photocopies
devra
être
envisagée
au
vu
du
très
faible
montant
encaissé. Toutefois,
cette
régie
pourra
être
raccrochée
avec
celle
des
photocopies
de
la bibliothèque-
médiathèque
qui
seront
elles
raccrochées
à
l’encaissement
des
spectacles.
L’acquisition
d’un
terminal
de
paiement
est
indispensable.
Pour
la régie
d’avances
de
la bibliothèque-médiathèque,
notamment
pour
l’achat
de
billets
de
train,
il est
proposé
d’équiper
le régisseur
d’une
carte
bancaire
du
Trésor
Public.
La
carte
bancaire
permettra
de
sécuriser
les
achats
notamment
sur
internet.
Il faudra
au
préalable
ouvrir
un
compte
dépôt
de
fonds
au
Trésor
Public. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
de
clôturer
au
31
Décembre
2021
les
régies
de
recettes
du
Complexe
Louis
ARAGON,
du
C.ARR.E.,
de
la
salle
du
Marais,
de
Condorcet;
pour
la
régie
de
la
restauration
scolaire,
d’ouvrir
un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
Public
; d'acquérir
un
terminal
de
paiement
et
un
logiciel
pour
le
prélèvement
en
régie
et
Payfip
régie,
- de
raccorder
les
régies
des
photocopies
de
la
mairie,
de
Ja
bibliothèque-médiathèque
à
celle
de
l’encaissement
des
spectacles
et
d'acquérir
un
terminal
de
paiement
; d’équiper
le
régisseur
pour
les
achats
d’une
carte
bancaire.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
règlements
des
salles
du
CARRE.
d'ARAGON
et
de
la
Maison
du
Marais
pour
la
partie
des
règlements
financiers.
Seuls
des
articles
concernant
le paiement
des
salles
sont
modifiés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
modifier
les
règlements
des
salles
du
C.A.R.R.E.,
d'ARAGON
et
de
la
Maïson
du
Marais
pour
la
partie
des
règlements
financiers.
VD
Appel
d'offres
: agrandissement
et rénovation
thermique
de
la Mairie.
a)
Travaux
:
Monsieur
le Maire
rappelle
d’une
part
au
Conseil
Municipal
que
Pappel
à candidatures
pour
les
travaux
d’agrandissement
et
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
ont
été
lancés
le
Lundi
8 Novembre,
d'autre
part,
que
l’estimatif
des
travaux
est
chiffré
à
629.400
€
HT
soit
755.280
€
TTC.
Il fait
part
que
ces
travaux
sont
répartis
en
11
lots
comme
suit
:
- désamiantage - maçonnerie-ravalement - charpente - couverture
ardoise
—
étanchéïté
- menuiserie
aluminium
—
métallerie
- doublage
—
cloisons
—
menuiseries
intérieures
—
faux
plafonds
- chauffage
-
plomberie
—
ventilation
- électricité - revêtements
de
sols
—
carrelages
- peintures - réseaux
—
espaces
verts
Il indique
que
la commission
d’appels
d’offres,
réunie
les
Vendredis
3 et
10
Décembre,
a
retenu
en
concertation
avec
le
maître
d’œuvre
Madame
BESCOND),
les
offres
les
mieux-disantes,
soit
:
- lot
1 :désamiantage
D
Ets
ADENORM
39.000
€ HT
- lot
2
: maçonnerie
—
ravalement
D
Ets
VALETTE
249.911,11
€
HT
- lot
3
: charpente
D
Ets
PIMONT
Couverture
16.498,53
€
HT - lot
4 : couverture
ardoise
— étanchéité
D
Ets
RENARD
52.166,22
€ HT
- lot
5 : menuiserie
aluminium
— métallerie
©
Ets
SEMAP
115.375
€ AT
- lot
6
: doublage
— cloisons
_
menuiseries
intérieures
—
faux
plafonds
©
Ets
JPV
41.859,96
€
HT
- lot
7 :
chauffage
— plomberie
— ventilation
©
Ets
GOUGEON
35.889,40
€ HT
- lot
8
: électricité
o
Ets
SCAE
17.070
€
HT
- lot
9
: revêtements
de
sols
—
carrelages
©
Ets
REVNOR
25.656,08
€
HT
- lot
10
: peintures
D
Ets
SOGEP
39.982,01
€ HT
- lot
11
: réseaux
—
espaces
verts
D
Ets
ST
MARTIN
GAVEAU
30.711,50
€
HT
Cela
fait
un
montant
total
de
664.719,81
€ HT
(soit
5 %
de
plus
que
l’estimatif).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
aux
propositions
précitées
pour
les
travaux
d’agrandissement
et
rénovation
thermique
de
la
Mairie.
Puis,
Monsieur
le Maire
fait
part
que
les
travaux
démarreront
début
Janvier
2022
et qu’ils
s’étaleront
sur
une
durée
de
11
mois.
b)
Emprunt
:
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
montant
total
des
travaux
qui
s’élève
à
la
somme
de
934.069,45
€
TTC
du
montant
des
nouveaux
équipements
qui
seront
installés
avec
les
travaux
d’agrandissement
et
d’amélioration
thermique
de
la
mairie
chiffrés
à
50.400
€
TTC
et
d’une
provision
pour
imprévu
de
20.000
€ TTC
soit
un
total
de
1.004.469,45
€ TTC.
Compte-tenu
des
subventions
à percevoir
d’une
part
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
de
273.132
€
et
d’autre
part
du
Département
de
68.282
€,
Monsieur
VIEUX
propose
pour
l’équilibre
des
travaux
précités
de
contracter
un
emprunt
de
665.000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- autorise
d’une
part
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
pour
contracter
un
emprunt
de
665.000
€ nécessaire
aux
travaux
d’agrandissement
et
d’amélioration
thermique
de
la
mairie,
- d'autre
part,
à contracter
cet
emprunt.
VII)
Demande
de
subvention
DETR
pour
l’espace
de
détente
intergénérationnel
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
des
administrés
portant
sur
l'aménagement
d’un
espace
de
détente
intergénérationnel.
ii présente
un
projet
qui
s’intègre
très
bien
dans
l’ensemble
des
équipements
présents
soit
le
skate-park,
l’aire
de
jeux
et
le
city-stade.
Cet
aménagement
de
détente
intergénérationnel
comprendra
des
appareïls
de
fitness
guidés,
tels
un
vélo,
un
vélo
elliptique,
un
rameur,
un
twister
simple,
un
stepper
simple,
un
marcheur
nordique,
un
porteur
pousseur,
un
ski
de
fond,
un
volant
simple,
une
station
de
renforcement
musculaire,
une
station
de
cross
training
et
4
chaises
longues.
Le
coût
de
cet
équipement
est
chiffré
à 102.053,30
€ HT
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
maitrise
d’œuvre
d’un
montant
révisable
de
5.000
€
HT,
soit
un
total
HT
de
107.053,30
€
HT
;
TTC
de
128.463,96
€. Pour
aider
au
financement
de
cet
équipement
intergénérationnel,
une
subvention
de
40
%
peut
être
obtenue
au
titre
de
la
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
donne
son
accord
pour
la
réalisation
en
2022
d’un
espace
de
détente
intergénérationnel
chiffré
à
107.053,30
€
HT
- charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
de
40
%
au
titre
de
la
DETR.
VII)
Cession
à l’Euro
d’un
terrain
limitrophe
de
Pont
Saint
Pierre
:
Considérant
que
la situation
du
terrain,
propriété
de
la commue
de
Pont
Saint
Pierre,
a été
résolue,
Monsieur
le
Maire
retire
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
IX)
Personnel
:
a)
Passage
aux
35
heures
d’un
agent
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à la
démission
de
Madame
Nathalie
WOLF,
les
horaires
de
Madame
Christelle
HEROUX
ont
évolué.
Elle
effectue
à présent
35
heures
par
semaine
alors
qu’elle
faisait
33h75.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
Madame
Christelle
HEROUX
à 35
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Madame
Christelle
HEROUX
à 35
heures.
b)
Embauche
d’une
contractuelle
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’un
agent
administratif
est
absent
depuis
deux
mois
pour
des
raisons
de
santé.
Pour
pallier,
entre-autres,
cette
absence,
il informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
agent
contractuel
a été
engagé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseïl
Municipal,
à Punanimité,
émet
un
avis
favorable
à
ce
recrutement.
c) Nouvelles
du
remplacement
de
deux
agents
qui
partent
à la
retraite
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
recrutement
le Ler
Janvier
2022
d’un
adjoint
administratif
qui
travaillera
pendant
cinq
mois
aux
côtés
d’un
agent
qui
fera
valoir
ses
droits
à la
retraite
le
1°
Juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
créer
dans
lorganigramme
des
agents
communaux
le 1°
Janvier
2022
un
poste
d’adjoint
administratif
et de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe
le 1°
Juillet
2022.
Considérant
le départ
en
retraite
d’un
agent
de
maitrise
principal
des
services
techniques
municipaux
le
31
Décembre
2021,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
Pembauche
le
ler
Janvier
2022
d’un
adjoint
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
créer
au
1%
Janvier
2022,
dans
l’organigramme
des
agents
communaux,
un
poste
d’adjoint
technique
et
de
supprimer
à cette
date
un
poste
d’agent
de
maitrise
principal.
7 d)
Recrutement
d’un
directeur
à la
MJC
A.L.ER.
:
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la mutation
de
la directrice
de
la MJC
A.L.ER..
Un
recrutement
est
en
cours
pour
la
remplacer.
X)
Décisions
modificatives
budgétaires
:
a)
Charge
de
personnel
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’embauche
d’une
contractuelle.
Cette
dépense
n'ayant
pas
été
prévue
au
budget,
il
propose
au
Conseil
Municipal
d’une
part,
d'augmenter
respectivement
l’article
6413
« Personnel
non
titulaire
» de
3.200
€,
et
l’article
6451
«
Cotisations
à l’'URSSAF
»
de
1.700
€
;
d’autre
part,
de
diminuer
Le chapitre
022,
« Dépenses
imprévues
» de
4.900
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
donne
son
accord
à la
décision
modificative
précitée.
b)
Remboursement
TLE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
inscrit
en
dépense
d'investissement
au
Budget
Primitif
à
l’article
10226
« Taxe
d’aménagement
»,
la
somme
de
36.330
€,
réclamée
par
le
Trésor
Public
au
titre
du
remboursement
d’une
« TLE»
dont
la
construction
n’a
pas
été
réalisée.
Il
s’avère
que
le
montant
budgété
est
inférieur
à la
somme
réclamée
de
123,22
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'augmenter
en
Section
d’investissement
l’article
10223
« TLE
» de
130
€.
- de
diminuer
le
chapitre
020,
« Dépenses
imprévues
» de
130
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
à la
décision
modificative
précitée,
c) Budget
EAU
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’augmenter
l’article
605
« Achat
d’eau
»
de
4.000
€
pour
permettre
de
régler
une
facture
de
VEOLIA,
et
parallèlement
de
diminuer
le
chapitre
022
« Dépenses
imprévues
» de
4.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
à la
décision
modificative
précitée.
XD)
Adoption
du
règlement
de
collecte
du
SY.G.O.M.
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
du
SY.G.O.M.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2224-13
et
suivants,
et
R.2224-23
et
suivants,
portant
sur
les
Ordures
ménagères
et
autres
déchets,
8 Vu
Particle
L 5211-9-2
du
CGCT
portant
sur
l'exercice
du
pouvoir
de
police
spécial
en
matière
de
déchets
ménagers,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
ses
articles
L 541-1
et suivants
portant
sur
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l’Eure
rendu
opposable
par
un
arrêté
préfectoral
du
13
mai
1980,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
8 octobre
1980,
du
29
octobre
1982
et du
10
janvier
1985,
Vu
le Décret
n°
2016-288
du
10
mars
2016
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et de
simplification
dans
le domaine
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets
en
application
de
la loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SŸ.G.O.M.
du
3 mai
2021,
portant
adoption
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
Yu
la délibération
du
comité
syndical
du
SY.G.O.M.
du
11 octobre
2021,
portant
adoption
d’une
mise
à jour
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Considérant
la nécessité
de
réglementer,
afin
d’assurer
l’hygiène
publique
et la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
les
conditions
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
l’ensemble
du
territoire
pris
en
charge
par
le
SY.G.O.M.
Considérant
que
la mise
en
œuvre
des
compétences
en
matière
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
requiert,
nonobstant
les
pouvoirs
de
police
exercés
par
les
maires
des
communes,
la
promulgation
d’un
règlement
applicable
aux
usagers
du
service,
Considérant
le Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
du
SY.G.O.M, Considérant
la renonciation
par
Monsieur
le Président
du
SY.G.O.M.
d’exercer
le pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
de
déchets
ménagers,
qui
lui
a été
attribué
suite
à son
élection
le 21
septembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
adopte
le règlement
de
collecte
et
ses
annexes,
présentés
en
annexe
à la
présente
délibération.
Le
Maire -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
XIF)
Choix
du
nom
de
la rue
du
lotissement
des
Cateliers
:
Monsieur
le Maire
propose
que
la rue
du
lotissement
des
Cateliers
s’appelle
la «
rue
Alaïn
ROBERT
» du
nom
d’un
ancien
Maire
de
Romilly
de
1977
à
1983.
Il
a notamment
réalisé
l’école
Maurice
GENEVOIX
et
préparé
les
plans
de
la
mairie
actuelle.
Ses
deux
enfants,
Xavier
et
Christelle,
ont
donné
leurs
accords
pour
cette
dénomination
ainsi
que
Paménageur. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
dénommer
la
rue
du
lotissement
des
Cateliers
«
rue
Alain
ROBERT
».
XIII
) Restauration
scolaire
: Nouveaux
tarifs
2022.
Madame
LE
TOURNEUR
présente
au
Conseil
Municipal
une
proposition
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
2022
comme
suit
:
Tarifs
|
Proposition
tarifs
2022
2021
Enfant
scolarisé
de
Romilly
sur
3,20
3,30
Andelle
Enfant
scolarisé
de
Romilly
sur
4,25
4,35
Andelle
mangeant
exceptionnellement Enfant
extérieur
4,20
4,30
scolarisé
à Romilly
sur
Andelle
Enfant
extérieur
5,35
5,45
scolarisé
à Romilly
sur
Andelle
mangeant
exceptionnellement
Enfant
de
Romilly
sur
Andelle
0,75
0,75
qui
apporte
son
repas
pour
raison
de
santé
Enfant
hors
commune
1,00
1,00
qui
apporte
son
repas
pour
raison
de
santé
Enseignant
et
agent
communal
4,50
4,60
en
fonction
à Romilly
sur
Andelle
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
repas
revient
à plus
de
7,80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
à la
proposition
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
au
1°"
Janvier
2022
tels
que
présentés.
XIV)
Admission
en
non-valeur
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’une
admission
en
non-
valeur
de
la
somme
de
576,50
€ pour
des
factures
non
réglées
par
une
administrée
qui
n’a
pas
payé
ses
factures
du
restaurant
scolaire
en
2018
et
2019.
IL indique
qu’un
montant
de
3.000
€ a
été
provisionné
au
Budget
Primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
Vadmission
en
non-valeur
de
la
somme
de
576,50
€,
représentant
des
factures
du
restaurant
scolaire.
10 XV)
Recensement
de
la population
: rémunération
des
agents
recenseurs.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la population
de
Romilly
sur
Andelle
se
déroulera
du
20
Janvier
au
19
Février
2022.
Le
nombre
d’agents
recenseurs
reste
à 7
et Monsieur
HOUSSAYE
s’assurera
du
bon
déroulement
de
ce
recensement
sous
l’autorité
du
Maire.
Madame
Patricia
ETANCELIN
assurera
la coordination
entre
les
agents
recenseurs
et
l’agent
de
l'INSEE.
Monsieur
ie Maire
propose
que
la Commune
verse
aux
agents
recenseurs
une
dotation
forfaitaire
à raison
de
1,60
€
par
habitant
et
1,08
€
par
logement
et
prenne
en
charge,
comme
cela
était
pratiqué
lors
des
recensements
2011
et
2016,
les
charges
patronales
des
rémunérations
des
agents
recenseurs. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
recruter
7
agents
recenseurs,
- arrête
la
rémunération
de
ces
agents
recenseurs
à raison
de
1,60
€
par
habitant
et
de
1,08
€
par
logement,
-
décide
de
prendre
en
charge,
les
charges
patronales
afférentes
aux
rémunérations
des
agents
recenseurs.
XVD)
Présentation
du
rapport
d'activités
2020
de
Fa CDCLA
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
d” activités
2020
de
la
CDCLA
en
vidéo-projection.
XVID
Communications
et informations
:
1)
Remerciements
:
Madame
Dominique
MOUCHARD
et la
famille
PREVOST,
remercient
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Lionel
PREVOST.
La
famille
DE
BUZELET
et Madame
Anne-Marie
LAMOUREUX
remercient
la
municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Bruno
DE
BUZELET.
Le
Commandant
G.
VANRYSSEL
remercie
la municipalité
pour
l’envoi
du
bulletin
municipal
et
l'agenda
de
la
commune.
Madame
Lolita
DEPITRE
remercie
la municipalité
et Madame
Anita
GUILLUY
pour
l'accueil
qui
lui
a
été
réservé
lorsqu'elle
a
demandé
à
bénéficier
d’une
concession
près
de
ses
parents.
L'association
Les
Restos
du
Cœur
de
Gravigny
remercie
la municipalité
pour
la subvention
de
1.500
€
qui
leur
a été
octroyée.
L'association
Saveurs
et Savoirs
remercie
la municipalité
pour
l’amélioration
apportée
par
la
commune
pour
leur
drive.
11 Le
docteur
Emmanuel
HAZARD
remercie
la municipalité
pour
le soutien
de
la commune
à
l'organisation
de
la
journée
de
vaccination
du
10
Décembre
2021.
Monsieur
Jean-Mary
LE
CHANONY,
Inspecteur
académique
de
la circonscription,
remercie
la
municipalité
pour
la
mise
à disposition
du
complexe
Louis
ARAGON
le
Mercredi
13
Octobre
2021,
lequel
a servi
à la
formation
des
directeurs
de
la circonscription.
Madame
Nicole
DURANTON,
Sénateur,
remercie
la municipalité
pour
l’envoi
du
bulletin
municipal
et
la
Lettre
de
Romilly
sur
Andelle.
2)
Risques
majeurs
:
Le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs,
établi
par
Madame
Aline
TREILLARD,
est
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux
au
secrétariat
de
la
mairie.
3)
S.LE.G-E.
:
Le
rapport
d’activités
2020
du
S.LE.G.E.
est
disponible
au
secrétariat
de
la
mairie.
4)
SYMA
(Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
de
l'Andelle)
:
Le
bulletin
d’information
n°
3 du
SYMA
est
disponible
au
secrétariat
de
la
mairie.
5)
Histoire
d’eau
à Romilly
sur
Andelle
:
Monsieur
le Maire
effectue
un
petit
historique
sur
l’eau.
Il indique
que
la commune
fait
tout
d’abord
partie
du
Syndicat
des
Eaux
de
Poses,
puis
du
Syndicat
des
Baux
Andelle
Seine
Bord.
En
2010,
suite
à l’adhésion
à la
CASE
des
autres
communes
du
Syndicat
des
Eaux
d’Andelle
Seine
Bord,
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
assure
seule
la
gestion
de
l’eau.
En
2011,
négociation
du
prix
de
l’eau
avec
Véolia.
En
2014,
la
commune
achète,
pour
moitié,
son
eau
à la
CASE
ei
pour
moitié,
à la
commune
de
Pont
Saint
Pierre.
En
2022,
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
adhère
au
SIAEPAP.
VEOLIA
sera
pendant
15
ans
la
compagnie
fermière.
Une
baisse
du
prix
de
l’eau
devrait
intervenir.
6)
Très
haut
débit
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
importants
pour
le très
haut
débit
sont
en
cours
dans
la commune.
L’échéance
est
fixée
en
fin
du
1°
semestre
2022.
7)
Convention
d’adhésion
à la
Mission
conseil
et assistance
chômage
du
CDG
27
:
Une
convention
d’adhésion
à la
Mission
conseil
et
assistance
chômage
avec
le
CDG
27
a
été
signée.
Cette
démarche
était
nécessaire
par
rapport
à la
démission
d’un
agent.
12 8) 2è"°
fleur
:
Monsieur
Sébastien
LECORNU,
Ministre
et Président
du
Conseil
Départemental,
et
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur,
ont
félicité
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
pour
la
confirmation
de
la
deuxième
fleur.
9)
SNU
:
Monsieur
Maxime
MOREL,
qui
a effectué
28
heures
de
mission
d'intérêts
généraux
avec
les
ASVP
de
la
commune,
a remis
un
intéressant
rapport
de
stage.
10)
Convention
CFA
Sports
:
Une
convention
a été
signée
entre
l’association
Passion-foot
et la
commune
de
Romilly
sur
Aundelle
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Marais
et
la
salle
Condorcet
aux
fins
de
dispense
de
la
formation
BP
JEPS
APT
(formation
d’apprentis
pour
le
sport).
11)
Impôts
locaux
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
la 14"
année
consécutive,
la commune
n’a
pas
augmenté
ses
taux.
Il a
toutefois
été
constaté
une
importante
augmentation.
Celle-ci
résulte
de
l’augmentation
de
la
taxe
du
SY.G.O.M.
et
du
transfert
(taxes
foncières
et
habitation),
du
S.ILD.E.A.L.
et
du
S.LE.M.
12)
RPA
« La
Potière
» :
Compte-tenu
de
l’augmentation
des
paticipants
aux
animations
proposées
par
les
Roses
d’Automne,
la
salle
de
vie
sera
agrandie
de
70
m°
au
RPA
« La
Potière
».
Le
permis
de
construire
a été
déposé
en
Novembre.
Considérant
d’une
part
la situation
sanitaire
actuelle,
d’autre
part
les
travaux
à intervenir,
les
animations
des
Roses
d’Automne
se
dérouleront
à partir
de
Janvier
2022
au
C.A.R.R.E.
13)
Réfection
de
la rue
Saint-Georges
:
La
réfection
de
la rue
Saint-Georges
a été
effectuée
par
la CDCLA.
14)
Rénovation
des
40
appartements
de
la Moineaudière
:
Madame
BIVILLE
fait
part
que
les
travaux
des
appartements
témoins
sont
pratiquement
terminés.
15)
« Le
clos
des
Cateliers
» :
Une
démarche
de
régularisation
est
menée
par
les
services
de
l’Etat,
la DDTM
et le
SPRAT
afin
de
rectifier
le
zonage
du
PPRI
qui
passera
en
bleu.
16)
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
:
La
révision
du
PLU
est
en
cours.
On
en
est
au
stade
du
diagnostic
avec
les
organismes
et
les
partenaires
institutionnels.
13 17)
Débitmètres
:
La
pose
de
deux
débitmètres
a été
réalisée
par
VEOLIA.
18)
Mammobile
:
La
mammobile
viendra
à Romilly
certainement
les
19,
23
et 24
Maï
2022
pour
le dépistage
du
cancer
du
sein.
19)
Prévention
de
la délinquance
:
Une
stratégie
de
prévention
de
la délinquance
a été
mise
en
place
dans
certaines
communes
du
Canton.
La
réunion
de
mise
en
place
s’est
faite
le
19
Novembre
à la
CDCLA.
20)
Petites
Villes
de
Demain
:
Une
enquête
citoyenne
a été
effectuée
en
novembre
2021
auprès
de
tous
Îes
habitants
de
la
commune.
21)
Enfouissement
des
réseaux
:
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Chemin
du
Moulin
des
Ponts,
Impasse
Briffault,
sont
terminés.
Ceux
de
la
Résidence
de
l’Andelle
sont
en
cours.
22)
Hydrocarbures
Côte
Jacques
ANQUETIL
:
Les
travaux
de
nettoyage
du
site
Côte
Jacques
ANQUETIL
où
se
trouvaient
des
hydrocarbures
sont
terminés.
La
végétalisation
du
site
est
réalisée.
Des
servitudes
seront
mises
en
place
en
accord
avec
la
Préfecture.
23)
Commerces
:
La
nouvelle
gérante
des
établissements
POLLEN
est
Madame
Virginie
MONIN.
24)
ZAE
(Zone
d'Activité
économique)
:-
Un
diagnostic
archéologique
sera
réalisé
sur
le site
de
la future
zone
d’activité
économique,
ce
qui
retarde
d’au
moins
six
mois
Les
travaux
de
viabilisation.
25)
27ème
association
:
Une
nouvelle
association
« Les
Mômes
Riders
» a
été
créée
dans
la commune
(école
mini-
vélo).
La
présidente
est
Madame
Frédérique
HATE.
Le
terrain
de
handball
de
l’école
Louise
MICHEL
sera
mis
à sa
disposition
26)
Bulletin
municipal
:
Monsieur
HOUSSAYE
remercie
d’une
part,
ses
collègues
conseillers
municipaux
pour
la
distribution
du
bulletin
municipal,
l’agenda
et
l'invitation
aux
Vœux
du
Maire
qui
s’est
effectuée
très
rapidement,
d'autre
part,
pour
la
paitie
rédaction,
relecture
et
mise
en
page
du
bulletin
municipal,
mesdames
Marie
LANGLET,
Josette
LE
BRETON,
Claire
NEVOU
et
Patricia
ETANCELIN.
14 27)
Vaccination
:
Le
complexe
Louis
ARAGON
sera
mis
à disposition
pour
les
vaccinations
les
après-midis
des
11
Janvier,
25
Janvier
et
25
Février
2022.
28)
Bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT
:
Madame
NEVOU
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
déroulement,
en
Novembre,
à la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT
du
« Mois
du
film
documentaire
», peu
suivi
par
les
administrés.
Elle
fait
part
du
déroulement
des
ateliers
de
Noël
en
Décembre,
de
films
sur
Noël
le
15
Décembre,
de
théatre,
marionnettes
magie
le 18
Décembre
2021.
29)
Travaux
réalisés
:
La
rambarde
métallique
du
Moulin
des
Ponts
est
repeinte.
Le
calvaire
situé
rue
Blingue
a
été
entièrement
restauré
et repeint.
Nous
avons
adapté
l’alimentation
électrique
du
Restaurant
scolaire
pour
une
meilleure
utilisation.
Nous
avons
remplacé
les
cuvettes
des
toilettes
du
personnel
de
la Restauration
Scolaire.
Une
étude
technique
et budgétaire
d’un
projet
d’un
Kiosque
des
Arts
est
réalisée.
Un
nouveau
tableau
électrique
a été
installé
à la
mairie.
Nous
avons
donc
refait
tout
le
câblage.
Les
pièces
de
l’agrandissement
de
la Mairie
pourront
être
branchées
dessus.
Nous
avons
reçu
un
nouveau
véhicule
utilitaire
pour
la voirie.
Il est
beaucoup
plus
fonctionnel
que
le précédent.
Tous
nos
extincteurs
ont
été
contrôlés
et nous
avons
remplacé
ceux
qui
étaient
défectueux.
Nous
avons
installé
dans
la cour
de
la Marelle
un
panneau
de
basket
et des
buts
de
handball
qui
nous
ont
été
fournis
par
la MJC
Aler.
Des
travaux
d’entretien
et de
maintenance
sont
régulièrement
effectués
à la
Potière
et aux
écoles
ainsi
que
pour
le périscolaire.
Une
opération
de
nettoyage
a été
faite
au
cimetière
du
haut.
Des
rambardes
de
sécurité
de
la
rue
Blingue
ont
été
remplacées.
Pour
sécuriser
l’espace
Paulette
Romon,
nous
avons
posé
une
nouvelle
clôture.
Un
nouveau
brise-vue
a été
installé
entre
les
écoles
et le
stade
de
la Choule.
Au
restaurant
scolaire,
une
entreprise
à remplacé
une
fenêtre
de
toit.
Des
travaux
de
voirie
ont
eu
lieu
sur
la rue
Blingue
entre
Romilly
et Pîtres.
Ils
ont
été
pris
en
charge
par
la CASE
et la
commune
de
Pîtres.
Deux
débitmètres
ont
été
installés
par
Veolia
devant
la boulangerie
et rue
de
la Planquette.
Cela
permettra
de
mieux
repérer
les
fuites
d’eau
dans
Romilly.
Une
partie
des
gouttières
de
l’école
Maurice
Genevoix
a été
remplacée.
Des
massifs
fleuris
de
plantes
vivaces
ont
été
confectionnés
devant
le Presbytère
et l’église.
30)
Activités
communales
passées
:
Le
vendredi
15
octobre
à 18h,
nous
avons
eu
les
Lauréats
Sportifs
avec
des
nominés
de
ROMILLY
au
gymnase
de
Fleury
sur
Andelle.
Le
vendredi
22
octobre
à 18h,
nous
avons
organisé
les
Palmes
Romilloises
à l’espace
Louis
Aragon. Le
vendredi
26
novembre
à 18h45,
nous
avons
reçu
Les
jeunes
de
15
à 17
ans
pour
la
cérémonie
de
la
citoyenneté
à la
mairie.
Le
dimanche
12
décembre
à 15h,
hier,
c'était
le Noël
de
la commune
au
complexe
Aragon.
15 31)
Activités
communales
à venir
:
Le
mercredi
15
décembre
à 12h,
nous
recevons
nos
employés
communaux
au
CARRE.
Nous
organisons
un
repas
de
Noël
le
jeudi
16
décembre
pour
nos
écoliers.
Nous
passons
avec
le
Père
Noël
ce
jeudi
16
décembre
dans
les
classes
des
écoles.
Nous
réunissons
les
Romillois
et nos
partenaires
le vendredi
7 janvier
2022
pour
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
pour
tous.
Nous
féterons
les
vœux
aux
habitants
de
La
Potière
le samedi
8 janvier
2022
en
allant
leur
distribuer
des
paniers
gourmands.
32)
Vœux
à la
RPA
« La
Potière
» :
Madame
BIVILLE
fait
part
qu’il
n’y
aura
pas
de
Vœux
à
la
RPA
« La
Potière
».
Il
sera
procédé,
comme
en
ce
début
d’année
2021,
à
la
distribution
par
des
conseillers
municipaux
« d’amuse-bouche
» à
chaque
résident.
33)
Manifestations
:
Monsieur
CHIVOT
informe
le Conseil
Municipal
que
la soirée
de
la Saint-Sylvestre
est
annulée,
puis
il donne
connaissance
des
dates
à retenir
comme
suit
:
- Samedi
18
et Dimanche
19
Décembre
2021
: loto
Romillython,
- Mardi
21
Décembre
2021
: Assemblée
Générale
du
RAP,
- Vendredi
21
et
Samedi
22
Janvier
2022
: recyclage
de
papier
au
collège.
Monsieur
VIEUX
informe
le Conseil
Municipal
que
le concert
de
Noël
de
l’Ecole
de
Musique
se
déroulera
au
complexe
Louis
ARAGON
le
15
Décembre
à
19
heures.
Madame
BIVILLE
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la distribution
le 18
Décembre
2021
des
colis
de
Noël
aux
seniors.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 21h25.
Le
Maire,
Marie
LANGLET
NE
ennui
ROMET
16