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Déliberation - Recours au Fonds d Equipement des Communes
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Recours au Fonds d Equipement des Communes)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
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ee 2014-04-079-DR
nomenclature: 7.5.4
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET : RECOURS AU FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FEC) AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES
L’an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMON Y-BENASS Y procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_079_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 13:57
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:00
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-05-079-DR - RECOURS AU FONDS D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FEC)_ Ë AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES
Dans le cadre de sa politique petite enfance, la Ville de Tarnos a engagé la réalisation d'une crèche de 30 places. Les travaux du bâtiment ont débuté en fin d'année 2013 et l'équipement sera livré pour l'été 2014.
Foutefois, en complémentarité de cet équipement, la Ville a également réfléchi à l'aménagement des abords et des accès permettant ainsi de sécuriser et pacifier la circulation aux alentours de la future crèche. Dans ce cadre, un plan d'ensemble a été conçu par la Ville qui détaille les propositions d'aménagement qui seront réalisés dans les moïs à venir.
En ce qui concerne les voiries et espaces publics, trois secteurs sont à distinguer :
— le premier concerne la réalisation d'un carrefour giratoire en collaboration avec la Communauté de Communes du Seignanx puisque la rue de la grande Baye est d'intérêt communautaire, |
— Je second concerne la réalisation de la voie et des stationnements et fait l'objet de la présente demande de subvention,
— enfin le dernier secteur correspond aux aménagements liés à la construction du bâtiment
Ces aménagements indispensables au bâtiment et à l'accueil des usagers, n'entrent pas en compte dans l'attribution des aides de la CAF, ni dans celle du Conseil Général, pour la construction des structures Petite Enfance, Compte tenu du montant significatif de l'aménagement, il est souhaitable de solliciter le Fonds d'Équipement des Communes,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le guide des aides aux communes du Département des Landes,
Vu le courrier du Conseil Général des Landes en date du 15 avril 2014, informant Monsieur le
Maire de la répartition du FEC en faveur du canton de Saint Martin de Seignanx pour un montant de 48 296 euros
Vu le schéma d'aménagement des abords de la crèche et notamment le secteur 2, objet de la demande de subvention
Vu le devis estimatif d'un montant de 117 700,10 euros TTC concernant les aménagements extérieurs, du secteur 2 produit par l'entreprise COLAS, titulaire du marché à bons de commande de travaux de voirie passé avec la Ville de Tarnos pour l'année 2014,
Vu la nécessité de la construction de cet aménagement extérieur à la Crèche Saint Exupéry
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_079_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 13:57
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:00
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DELIBERE
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général la plus élevée possible dans le cadre de l'enveloppe de 48 296 euros attribuée au Canton de Saint Martin de Seignanx
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les démarches auprès du Conseil Général en vue de l'obtention de la subvention
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_079_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 13:57
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:00
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)