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Déliberation - Recours au FEC pour la mise en place de sanitaires automatiques
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Recours au FEC pour la mise en place de sanitaires automatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 115-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-07-115-DAP
Nomenclature : 7.10
OBJET: RECOURS AU FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FEC)
| AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES POUR LA MISE EN PLACE DE SANITAIRES AUTOMATIQUES
L’an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
Votants : 33
Abstention : 0
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
Pour: 33
Contre : 0
Fait à Tarnos,
le 10 juillet 2020
Pour extrait certifié
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à
Mme DUPRE procuration à
M. DECKE procuration à
M. HERVELIN procuration à
M. PERRET
Mme DUFAU
M. DUBERT
M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
e compte tenu | Nombre de présents : 29
lu contrôle de A du dépôt au fi
légalité et de l°
Mairie le :
28 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Monsieur le Maire expose,
Les nouveaux aménagements réalisés ces derniers mois au centre ville de Tarnos, tant liés à la ligne Trambus 1 qu’à la nouvelle place publique Alexandre Viro, ont permis au centre ville de gagner en qualité d'espaces publics, en dynamisation commerciale et au final, en fréquentation.
Il apparaît pertinent dans ce contexte que la commune puisse équiper certains lieux
stratégiques de sanitaires automatiques.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
él. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr -Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 115-DE
La crise sanitaire que nous traversons actuellement avec ses impacts en terme de mesures
d'hygiène conforte encore davantage cette nécessité.
Deux projets d'implantation sont envisagés : sur le parking Duclos (au sud de l'Hôtel de
Ville) et à l’arrière de l'Eglise du Bourg (en lieu et place des toilettes existantes).
Une demande de subvention est sollicitée auprès du CD40 dans le cadre du Fonds
d’Equipement des Communes (FEC) à hauteur de 10 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29.
Vu le guide des aides aux communes du Département des Landes,
DELIBERE
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes pour le projet d'installation de sanitaires automatiques au centre ville de la commune de Tarnos à hauteur de
10 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès du Conseil Départemental en
vue d’obtenir cette subvention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr