Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE 221205 22 FRANCAS Avenant n°1 au contrat de
Déliberation - 99 DE 22 annexe AV1 FRANCAS FLOIRAC
Déliberation - 99 DE 221205 16 Club Municipal Floirac Avenant n°
Déliberation - DEL2025 52 Francas Avenant 3
Déliberation - AV 1 FRANCAS FLOIRAC
Déliberation - 99 DE 221205 07b Mutualisation Avenant n° 8 BM et
Déliberation - 99 DE 221205 30 Avenant au contrat de co développe
unknown - 99 DE 221205 07b Mutualisation Avenant n° 8 BM et
Déliberation - 99 DE 221205 32 Subvention AGEF Année 2022. Décisi
Déliberation - 99 DE 221205 09 Avenant N° 1 acquisition et instal
Déliberation - 99 DE 221205 22 FRANCAS Avenant n°1 au contrat de mandat
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 22 FRANCAS Avenant n°1 au contrat de mandat)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Animation des
accueils périscolaires
et de la pause
méridienne dans les
écoles - Service
social d’intérêt
économique général
(SIEG) – Avenant n°1
au contrat de mandat
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’animation des accueils périscolaires et de la pause méridienne des sept groupes scolaires de la commune ont été confiés à l’association des Francas de Gironde, dans le cadre d’un Service d’Intérêt Economique Général. Un contrat de mandat a été signé avec l’association départementale des Francas le 29 décembre 2021. Page 2 sur 2
Afin de pouvoir régler ces prestations il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant fixant la rémunération pour l’année 2023.
De plus l’association départementale des Francas a souhaité que soient modifiées les modalités de versement de cette rémunération comme suit :
- 30 % de la compensation annuelle par la Ville de Floirac seront versés début janvier de l’année civile en cours,
- 30 % seront versés début avril de l’année civile en cours,
- 20 % seront versés début juillet de l’année civile en cours,
- Le solde sera versé début octobre de l’année civile en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat de mandat signé entre la Ville de Floirac et l’association Les Francas le 29 décembre 2021 et transmise en Préfecture le même jour ;
Vu le chiffrage proposé par Les Francas pour l’année 2023 ;
Considérant que l’article 9 B du contrat de mandat prévoit que l’association Les Francas produise annuellement un budget prévisionnel faisant apparaître notamment la part demandée à la Ville de Floirac pour l’exécution de ses missions ;
Considérant que l’article 9 G du contrat fixe les modalités de versement de la compensation d’obligation de service public ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
CONSTATE que la compensation d’obligation de service public s’élèvera au montant de 670283,01 € pour l’année 2023,
DIT que le paiement se fera sur présentation de factures et conformément à l’article 9 G du contrat de mandat,
VALIDE la modification des modalités de versements comme suit :
- 30 % de la compensation annuelle par la Ville de Floirac seront versés début janvier de l’année civile en cours,
- 30 % seront versés début avril de l’année civile en cours,
- 20 % seront versés début juillet de l’année civile en cours,
- Le solde sera versé début octobre de l’année civile en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de mandat entérinant ces modifications.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :