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Déliberation - 99 DE 221205 09 Avenant N° 1 acquisition et installation de mobilier scolaire et de petite enfance
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 09 Avenant N° 1 acquisition et installation de mobilier scolaire et de petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
DE
UX
DE CENON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20221205-221205-09-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/12/2022
E FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE FLOIRAC
1 sur 3 Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Avenant Numéro 1 à
la convention
constitutive du
groupement
d’acquisition et
installation de
mobilier scolaire et
mobilier petite
enfance. Autorisation
de signature
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération numéro 2018/275 en date du 9 juillet 2018, la ville de Bordeaux a décidé la constitution d’un groupement de commandes dans le domaine de la fourniture de mobiliers scolaires et mobiliers petite enfance pour les crèches, les écoles et l'ensemble des services des villes concernées au sein de la métropole bordelaise.
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1. 4 numero
et avenant. * +
2 sur 3 Page 2 sur 3
La ville de Floirac a, par délibération du 24 septembre 2018, décidé d’adhérer au groupement de commande.
L’assemblée délibérante a également adopté les termes de la convention constitutive et la ville de Bordeaux est la coordinatrice de ce groupement, qui comptait à l’époque également les villes de Mérignac, Bruges, le Bouscat, Bègles, Ambarès et Lagrave et Bordeaux Métropole.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, ce groupement a été constitué pour faire face aux besoins de ses membres, en mobiliers scolaires et petite enfance.
Sont notamment concernés les marchés et accords-cadres relatifs aux 3 lots tels que ci-après désignés :
- Lot 1 : mobilier à destination des écoles maternelles et élémentaires : tables, chaises, bureaux de maître, bancs, chauffeuses, bacs à livres, lits et matelas, meubles de rangement. - Lot 2 : mobilier à destination des crèches : lits, tables, chaises, meubles de rangement, chauffeuses, etc. Ces différents mobiliers sont à destination principalement des haltes garderies et des crèches.
- Lot 3 : tableaux d’écriture et d’affichage : tableaux d’écriture, tableaux d’affichage.
A l’origine, cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement, le rôle de la coordinatrice et des membres pour ces besoins récurrents. Elle s’inscrit dans le cadre d’un groupement à durée indéterminée pouvant entraîner la conclusion de plusieurs marchés. Si la ville de Carbon Blanc a porté à la connaissance de la coordonnatrice son souhait de rejoindre ce groupement, celle de Bruges a exprimé le souhait de se retirer.
Selon l’article 11 de la convention toute nouvelle adhésion au groupement de commandes doit faire l'objet d'un avenant par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres. L’article 12 dispose pour sa part que chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur et réalisée par voie d’avenant.
Considérant que l’adhésion de la ville de Carbon Blanc et le retrait de la ville de Bruges doivent donner lieu à un avenant modifiant les termes de la convention constitutive de groupement, les autres dispositions de la convention demeurant inchangées.
La délibération d’adhésion au groupement du 24 septembre 2018 permet à Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à la bonne exécution de ce groupement et notamment les avenants à la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la convention constitutive de groupement de commandes dans le domaine de la fourniture de mobiliers scolaires et mobiliers petite enfance ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale, Démocratie
participative et Agenda 21 réunie en date du 16 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l’intégration de la ville de Carbon Blanc ainsi que le retrait de la ville de Bruges au
groupement, conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de la convention constitutive.
ACCEPTE les termes de l’avenant numéro 1.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à cet avenant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20221205-221205-09-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/12/2022
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POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :