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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°21 en date du 31 mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°21 en date du 31 mars 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET RECUEIL DES ACTES
DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°21
Fraternité
Publié le 31 mars 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 G Q Tél : 03 21 21 20 Oûrue Ferdinand BUISSON 7 wvww.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62 62020 ARRAS CEDEX 9
tél 03.21.21.20.00 fax 03.21.55 30.30 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections et des Associations.
- Attestation en date du 26 mars 2021 portant reconnaissance de la qualité d’assistance et de bienfaisance — Association « l’école du Chat du Boulonnais »
- Arrêté en date du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs de la section du Bois d’Acquin à l’élection des
membres de la commission syndicale chargée de la gestion du Bois d’Acquin.
- Arrêté en date du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs de la commune de Lisbourg à une élection
municipale complémentaire...
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES.PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
Pôle d’Appui Territorial — Mission Animation des Politiques Interministérielles..
- Arrêté en date du 22 mars 2021 portant désignation des membres représentant les maires et les intercommunalités,
ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de sièger au sein de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du Pas-de-Calai:
- Arrêté en date du 30 mars 2!
municipale complémentaire
SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE............ DRE EE
Bureau de la Vie Citoyenne...
- Arrêté en date du 09 février 2021 portant retrait d’autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à M. Stéphane AVET - Agrément n° A03 062 0044 0
- Arrêté en date du 09 février 2021 portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière à M. Guy HENAFF - Agrément n° A02 062 0493 0... .
- Arrêté en date du 29 mars 2021 portant modification d'agrément d’exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Agrément n° E 21 062 0004 0 délivré à M. Jérémy ROCHOY — AUTO-ECOLE JR CONNECT-PERMIS située à Boulogne-sur-Mer, 2 boulevard Chanzy. - Arrêté n°21/51 en date du 29 mars 2021 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur 2021 — communes de Ruminghem, Polincove et Sainte-Marie-Kerque. ee
- Arrêté n°21/54 en date du 30 mars 2021 annulant la convocation des électeurs de la commune de Liettres à une
élection municipale complémentaire.
- Arrêté n°21/53 en date du 30 mars 2021 annulant la convocation des électeurs de la commune de Fouquières les
Béthune à une élection municipale partielle.
SOUS-PRÉFECTURE DE CALAIS... cnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrennnnne mener
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques...
- Arrêté en date du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs de lacommune d’Andres pour le renouvellement intégral du Conseil Municipal — 19 membres. me
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-OMER
Pôle Appui Territorial... _
- Arrêté en date du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs de la commune dAudincthun à l'élection municipale complémentaire.
- Arrêté en date du 29 mars
municipale partielle
annulant la convocation des électeurs de la commune d’Hallines à l’élection
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS.
2 - Arrêté préfectoral n°HV20210319-157 en date du 19 mars 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à M. DUPREZ
Thibai
ctoral n°HV20210326-159 en date du 29 mars 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme AMPE Laure-
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.
Service de l'Environnement...
- Arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021 portant retrait d’agrément de l’association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique « la truite de Pas » à Pas-en-Artoi
- Arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021 portant retrait d’agrémi
protection du milieu aquatique « la truite d’Agnez » à Agnez-les-Duisans...
-- Arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit — année 2021.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITETIAIRES DE LILLE - Arrêté en date du 30 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du budget de l'Etat. E ‘ Direction de la Citoyenneté PRÉFET et de la Légalité DU PAS-DE-CALAIS
Égalité
Fraternité
Bureau des Elections et des Associations Arras, le 26/03/2021
ATTESTATION DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE
D’ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE
Vu le Code Civil et notamment son article 910 ;
Vu la loi du 1“ juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et notamment son article 6 5
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et
établissements publics du culte et portant application de l’article 910 du Code Civil
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-19 du 24 août 2020 accordant délégation de signature ;
Vu la circulaire d’application du décret n° 2007-807 modifié du 11 mai 2007 n°
NOR/IOC/D/10/16586/C du 23 juin 2010 :
Vu les statuts de l’Association « L'Ecole du Chat du Boulonnais (A.E.C.B.)», dont le siège social est
situé à CONDETTE (62360), 28 rue de la Marne, déclarée à la Sous-Préfecture de BOULOGNE-SUR-
MER le 24 janvier 2012 et publiée au Journal Officiel du 04 février 2012 ;
Vu la demande de reconnaissance de la qualité d'assistance et de bienfaisance présentée le 16 février
2021 par Mme Isabelle HOCHARD), Présidente de l'association ;
Considérant que l'Association «L'Ecole du Chat du Boulonnais (A.E.C.B.) » réunit les conditions
fixées par l’article 6 de la loi du 1“ juillet 1901 modifiée et le décret n° 2007-807 modifié du 11 mai
2007 ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 0321 21 20 00 Atteste
que l'Association « L'Ecole du Chat du Boulonnais (A.E.C.B.) », dont le siège social est situé à
CONDETTE (62360), 28 rue de la Marne, réunit Les conditions requises pour bénéficier de la qualité
d'assistance et de bienfaisance prévue par la loi du 1“ juillet 1901 modifiée et peut prétendre à la
perception de libéralités entre vifs ou testamentaires et aux avantages fiscaux prévüs aux articles 200 et
238 bis du Code Général des Impôts.
Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans, sauf annulation intervenue dans la même forme.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
#7 Alain CASTANIER EE ES Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité.
Bureau des élections et des associations Arras, le 29 mars 202]
Affaire suivie par M. Christophe PUCHOIS $ $
03212121 54
christophe.puchois@pas-de-calais.gouv.fr
ARRETE ANNULANT LA CONVOCATION
DES ELECTEURS DE LA SECTION DU BOIS D’ACQUIN
A L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SŸNDICALE
CHARGEE DE LA GESTION DU BOIS D'ACQUIN .
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2411-1 à L2411-19, et
L2412-1 à L2412-2; :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-19 en date du 24 août 2020 accordant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 25 février 2021 portant convocation des électeurs de la section du Bois d’ACQUIN à
l'élection des membres de la commission syndicale chargée de la gestion du bois d'ACQUIN ;
Considérant qu'il est nécessaire de reporter ce scrutin en raison de la situation sanitaire actuelle ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1‘: L'arrêté du 25 février 2021 portant. convocation des électeurs de la section du Bois
d'ACQUIN à l'élection des membres de la commission syndicale chargée de la gestion du bois
d'ACQUIN est abrogé. L'élection sera organisée dès que la situation sanitaire le permettra.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie d'ACQUIN-WESTBECOURT.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Rue Ferdinand Buisson
6202{ ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 Article 4: M. le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais et M. le maire d'ACQUIN-
WESTBECOURT sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet.
Le Secrétaire Général,
PE
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ŒÆ | Direction de la Citoyenneté PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations 29 mars 2021
Affaire suivie par M. Christophe PUCHOIS Arras, le 20 03212121
54
christophe.puchois@pas-de-calais.gouv.fr
ARRETE ANNULANT LA CONVOCATION DES ELECTEURS
DE LA COMMUNE DE LISBOURG
A UNE ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections partielles ;
Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs dès Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-19 du 24 août 2020 accordant délégation de signature :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de
LISBOURG à une élection municipale complémentaire les 4.et 11 avril 2021 ;
Considérant qu'il est nécessaire de reporter ce scrutin en raison de la situation sanitaire actuelle ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais;
ARRETE
Article 1%: L'arrêté du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de
LISBOURG à une élection municipale complémentaire les 4 et 11 avril 2021 est abrogé. L'élection
sera organisée dès que la situation sanitaire le permettra.
Atticle 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LISBOURG.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais et M. le premier adjoint au maire de
LISBOURG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
Le Secrétaire Général,
PT
me
us CASTANIER
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél:03 21 21 20 00 EX Direction de la Coordination PRÉFET des Politiques Publiques
pacsPAS-DE-CALAIS et de l’Appui Territorial
n
Pôle de l Appui Territorial / Mission Animation des Politiques Arras.
Tnt teles le 22/03/2021 Affaire suivie par : Hervé Lemaire 0321212215 herve.lemäire@pas-de-calais.gouv.fr
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANT LES MAIRES ET LES
INTERCOMMUNALITÉS, AINSI QUE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES, SUSCEPTIBLES
DE SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DU PAS-DE-CALAIS
Vu le titre V du livre VII des parties législative et réglementaire du code de commerce, et notamment les articles L. 751-2 et R. 751-1 ;
Vu ka loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 modifié portant désignation des membres représentant les
maires et les intercommunalités, ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de siéger à la
commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais ;
Considérant que les personnes mentionnées aux f et g du 1° du II de l’article L. 751-2 du code de
commerce ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées aux 2° et 3° du II de l’article L. 751-2
dudit code, doivent être désignées par un arrêté préfectoral ;
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 -2-
Considérant qu’un nouvel arrêté préfectoral doit être pris, le mandat des personnes mentionnées aux f
et g du 1° du I de l’article L. 751-2 du code de commerce, ainsi que celui des personnalités qualifiées,
prenant fin le 30 mars 2021 ;
Considérant qu’un nouvel arrêté préfectoral doit être pris ;
Vu les propositions écrites de l’ Association des Maires du Pas-de-Calais, des Chambres consulaires, de
l’Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C:) Que Choisir de l’Artois, de l’Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF) du Pas-de-Calais et du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de
l’environnement (C a.u.e) du Pas-de-Calais ;
Considérant que Messieurs Lionel DUFLOS, Philippe DRUON et Nicolas LEBRUN sont d’accord
pour faire un nouveau mandat au sein de la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
© Article 1°: Les membres représentant les maires au niveau départemental et les membres représentant
les intercommunalités au niveau départemental, susceptibles de siéger à la commission départementale
d’aménagement commercial du Pas-de-Calais, sont, par catégorie :
atégorie « représentation des maires 2
- Monsieur Jean-Luc TILLARD, Maire de Beaumetz-les-Loges ;
- Monsieur Thierry ROUZÉ, Maire de Polincove ;
- Monsieur Gérard DUÉ, Maire de Croisilles.
Catégorie « représentation des intercommunalités au niveau départemental »
- Monsieur Gérard WYCKAERT, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lumbres ;
- Madame Laurence CHARPENTIER, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pays
. d'Opale ;
- Monsieur Jean-Marie MONCHY, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
d’Hénin-Carvin.
Les membres des deux catégories susvisées sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent
arrêté, sous réserve qu’ils gardent leur mandat d’élu. -3-
Article 2 : Les personnalités qualifiées mentionnées au 2° du II de l’article L. 751-2 du code de
commerce, susceptibles de siéger à la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais, sont réparties au sein des deux collèges suivants :
Collège « consommation et protection des consommateurs »
- Monsieur Lionel DUFLOS
U.F.C Que Choisir Artois
7, voie Notre Dame de Lorette
Appartement 8
62000 ARRAS
- Monsieur Gaëtan LECHANTOUX
U.F.C. Que Choisir Artois
78 bis, rue Raoul Briquet
62223 SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS
- Monsieur Charles CHEMIN
U.F.C. Que Choisir Artois
3; rue de la Cavée d'Hugy
62161 DUISANS
- Monsieur Jean-Pierre MOREAU
UDAF du Pas-de-Calais
8, rue des 4 fossés
62117 BREBIÈRES
- Madame Laurence MORICE
Architecte urbaniste, Directrice du Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement (C a.u.e)
du Pas-de-Calais
43, rue d'Amiens
62018 ARRAS CEDEX 9
- Madame Marie-Cécile LOMBART
Architecte du C a.u.e du Pas-de-Calais
43, rue d'Amiens
62018 ARRAS CEDEX 9
- Monsieur Philippe DRUON
Président du Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement
Ville de l’Artois
1, rue des Manoirs
62690 SAVY-BERLETTE - Monsieur Nicolas LEBRUN
Maître de conférences en Géographie
Université d'Artois
39, rue Jean Jaurès
62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
Les personnalités mentionnées dans le présent articlesont nommées pour trois ans à compter de la date
du présent arrêté.
Leur mandat prend fin si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas
de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département.
Article 3 : Les personnalités qualifiées représentant le tissu économique, mentionnées au 3° du Il-de
larticlé L. 751-2 du code de commerce, susceptibles de siéger à la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais, sont : :
- en qualité de titulaire, Monsieur Jean-Marc DEVISE, Président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie Artois Hauts-de-France ; ;
- en qualité de suppléant, Madame Brigitte CHAMOIN, Élue de la Chambre de Commerce et
d'Industrie Littoral Hauts-de-France ;
- en qualité de suppléant, Monsieur Alain FLIPO, Élu de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille.
- en qualité de titulaire, Monsieur Gabriel HOLLANDER, Vice-Président de la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat Hauts-de-France, Président de la Délégation du Pas-de-Calais ;
- en qualité de suppléant, Monsieur Thibault SALOMÉ, Membre de l’Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat Hauts-de-France, Membre du Comité Territorial d’ Arras.
bour la Chambre d'Agriculture Nord-Pas-de-Calais
- en qualité de titulaire, Monsieur Pierre HANNEBIQUE, Vice-Président de la Chambre d’Agriculture
Nord-Pas-de-Calais ;
- en qualité de suppléant, Monsieur Jérôme MUSELET, Secrétaire Adjoint de la Chambre d'Agriculture
Nord-Pas-de-Calais.
Les personnalités qualifiées mentionnées dans le présent article sont nommées pour trois ans à compter
de la date du présent arrêté. ‘ -5-
Leur mandat prend fin si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas
de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 modifié portant désignation des membres
représentant les maires et les intercommunalités, ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de
siéger à la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais, est abrogé.
Article 5 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais (Bureau Mission Animation des Politiques
Interministérielles — Pôle de l’ Appui Territorial — Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de lAppui Territorial — Préfecture du Pas-de-Calais — rue Ferdinand Buisson — 62020 ARRAS
CEDEX 9);
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) (Bureau de l’aménagement commercial — Diréction Générale des Entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances — 61, Boulevard Vincent Auriol — 75703 PARIS . CEDEX 13);
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS
62039 — 59814 LILLE; la juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyen accessible à partir du site www.telerecours. fr).
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet, Pod ie Préfet L LeSecrétaire
Général Adjoint
d # Franck BOULANJON
Lotis/LE FRANC
/ d ŒE >| Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet eur Affaire suivie par Mme fabienne LEPRETRE Boulogne-sur-Mer, le 30 mars 2021 03 21 99 4905
fabienne.lepretre@pas-de-calais.gouv.fr
ARRETE ANNULANT LA CONVOCATION DES ELECTEURS
DE LA COMMUNE DE OFFRETHUN
A UNE ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections partielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Cälais (hors classe) ;
Vu le décret du 26 mai 2020 portant nomination de Mme Dominique CONSILLE, en qualité de Sous-
Préfète de Boulogne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-11-24 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme
Dominique CONSILLE, Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de
OFFRETHUN à une élection municipale complémentaire les 4 et 11 avril 2021 ;
Considérant qu’il est nécessaire de reporter ce scrutin en raison de la situation sanitaire actuelle ;
Sur la proposition de Mme la Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer;
ARRETE
Article 1“: L'arrêté du 15 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune
d'OFFRETHUN à une élection municipale complémentaire les 4 et 11 avril 2021 est abrogé. L'élection
sera organisée dès que la situation sanitaire le permettra.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’OFFRETHUN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 4 : La Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer et M. le maire de la commune d’'OFFRETHUN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Squs-Préfète,
\ —,
Dominique CONSILLE
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS £edex 9
Tél: 03 21 21 10 00 Ex Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne ,
Service Auto-Bcole Béthune, le 09/02/2021
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route ;
Vu arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d'enseigner, à
titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-11-63 du 22 septembre 2020 accordant délégation de signature à Mme
Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l’autorisation d'enseigner au 9 avril 2018 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;
Arrête
Article 1° : l'autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules
à moteur et la sécurité routière portant Le n° A03 062 0044 0, délivrée à Mr Stéphane AVET est retirée.
Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour la sous-préfète,
le ché de bureau, /
\
ENS à
Jérémy CASE
18 rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHÜNE CEDEX
Tél:03 21 61 50 50 Fax : 03 21 61 79 79
w. js ous. prefetpasdecalais prefet62 on EE Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
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Bureau de la it .
Service LR ego) enne Béthune, le 09/02/2021 ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D° AUTORISATION D’ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner, à
titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-11-63 du 22 septembre 2020 accordant délégation de signature à Mme
Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l’autorisation d'enseigner au 8 mars 2018 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;
Arrête
Article 1° : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules
à moteur et la sécurité routière portant le n° A02 062 0493 0, délivrée à Mr Guy HENAFF est retirée.
Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour la sous-préfète,
le chéf de bureau,
A NC
Jérémy CASE
J
181 mue Gambetta . CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50 Fax : 03 21 61 79 79
amvur.pas-de-enlais gouv.fr Gprefcipasdecalais | Gprefet62
© E 3 Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET
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Bureau de la vie citoy
Service AutD-ÉCOI Béthune, le 29/03/2021
, ARRÊTÉ PORTANT MODIFICAT ION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et
départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature à Mme
Chantal AMBROISE, sous-préfète de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2021 portant agrément à M. Jérémy ROCHOY, à exploiter sous
le n° E 21 062 0004 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE JR CONNECT-PERMIS » situé à
BOULOGNE-SUR-MER. 2 boulevard Chanzy;
Considérant la demande présentée par M. Jérémy ROCHOY en vue d’être autorisé à dispenser la
formation à la catégorie A2 au sein de son établissement ;
Considérant que les conditions sont remplies pour dispenser la formation à la catégorie A2;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune. en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79 Arrête
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d’enscigner fournie à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes : AM-A2-B/B1 ET A.A.C ».
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: La sous-préfète de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recucil des actes administratifs .
Pour la sous-préfète,
le chef de bureau,
Louis-Jôscph VANDERSTUYF
Copie sera adressée à M. Jérémy ROCHOY, au maire de BOULOGNE-SUR-MER , au délégué à la
sécurité routière, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police ou de gendarmerie. E = Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
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Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 29/03/2021
Arrêté n° 21/51 portant mesure temporaire de restriction de navigation, sur 2021,
communes de Ruminghem, Polincove et Sainte-Marie-Kerque
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;.
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets. à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-de-Calais
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-11-19 en date du 19 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Chantal
AMBROISE, sous-préfète de Béthune ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant que le mouillage fixé par l’arrêté inter-préfectoral du 20 février 2019 portant règlement particulier
de police de Ia navigation intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais n’est pas garanti sur l’ensemble du
canal de Calais :
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale :
ARRÊTE
Article 1 : le mouillage est limité à 2,1 m sur le canal de Calais entre le PK 4.000 et le PK 6.270, sur le territoire
des communes de Ruminghem, Potincove et Sainte-Maric-Kerque.
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d’eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu’à la signalisation temporaire qui sera misc en place,
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions eVou autorisations éventuellement requises par
d’autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Réthune Cedex
Ti 0321 64 50 50 Article 4: le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recucil des actes administratifs de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du Tribunal Adininistratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Ârticle 5 : la sous-préfète de Béthune, la directrice territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France et le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
r la sous-préfité,
an-François RAL
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- mairies de Ruminghem, Polincove et Sainte-Marie-Kerque
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale :
- Mme la directrice territoriale VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex Ex Sous Préfecture de Béthune PRÉFET
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Bureau du développement durable du territoire Béthune, le 30 mars 2021
Arrêté n°21/54 annulant la convocation des électeurs
de la commune de LIETTRES
à une élection municipale complémentaire
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux déläis d’organisation des élections partielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de
LIETTRES à une élection municipale complémentaire les 4 et 11 avril 2021 ;
Considérant, qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, il est nécessaire de reporter ce scrutin :
ARRET
Article 1°: L'arrêté du 25 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de
LIETTRES à une élection municipale complémentaire les 4 et 11 avril 2021 est abrogé. L'élection sera
organisée dès que la situation sanitaire le permettra.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LIETTRES.
Rue Gambetta
62400 BETHUNE
Tél : 03 21 61 50-50 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 4 : La sous-préfète de Béthune et Madame la première adjointe de la commune de LIETTRES
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La sous préfète,
Chañtal AMBROISE
Rue Gambetta
62400 BETHUNE
Tél: 03 21 61 50-50 EX Sous Préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
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Bureau du développement durable du territoire Béthune, le 30 mars 2021
Arrêté n°21/53 annulant la convocation des électeurs
de la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE
à une élection municipale partielle
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections partielles ;
Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-11-19 du 19 mars 2021 accordant délégation de signature :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de
FOUQUIERES-LES-BETHUNEà une élection municipale partielle les 4 et 11 avril 2021 :
Considérant, qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, il est nécessaire de reporter ce scrutin ;
ARRETE
Article 1%: L'arrêté du 12 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de
FOUQUIERES-LES-BETHUNE à une élection municipale partielle les 4 et 11 avril 2021 est abrogé.
L'élection sera organisée dès que la situation sanitaire le permettra.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE.
Rue Gambetta
62400 BETHUNE
Tél: 03 21 61 50-50 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 4: La sous-préfète de Béthune et M. le maire de la commune de FOUQUIERES-LES-
BETHUNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La sous préfète,
—
2
Chantal AGBROISE
Rue Gambetta
62400 BETHUNE
Tél: 03 21 61 50-50 ŒÆE = Sous-Préfecture de Calais
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité Frateraité
Bureau de là Réglementation n
et des Libertés Publiques Calais, le 29 mars 2021 Affaire suivie par : Nathalie LEULLIEUX
naïhalie leuflieux@pas-de-calais. gouv.fr
03 21 19 70 56
ARRETE ANNULANT LA CONVOCATION DES ELECTEURS
.DE LA COMMUNE D’ANDRES
POUR LE RENOUVELLEMENT INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL
(9 MEMBRES)
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections partielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 1* février 2021 portant nomination de Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-
préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Calais (classe fonctionnelle I) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-11-13 du 12 février 2021 accordant délégation de signature à Mme
Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-préfète de Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune d’ANDRES
à une élection municipale partielle pour le renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant, qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, il est nécessaire de reporter ce scrutin ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète de Calais ;
ARRETE
Article 1*: L'arrêté du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune d’ANDRES à
une élection municipale partielle pour le renouvellement intégral du conseil municipal les 4 et 11 avril
2021 est abrogé. L'élection sera organisée dès que la situation sanitaire le permettra. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’ANDRES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Aïticle 4 : La sous-préfète de Calais et M. le Maire d’Andres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Calais, le 29 mars 2021
La sous-préfète,
in |
Véronique DEPREZ-BOUDIER EX | Sous-préfecture de Saint-Omer
PRÉFET .
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Frateruité
Pôle Appui Territorial
Arrêté annulant la convocation des électeurs de la commune d’AUDINCTHUN
à l'élection municipale complémentaire
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections
partielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-11-09 du 1° février 2021 accordant délégation de signature ;
Vu Parrêté préfectoral du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune
d’Audincthun à une élection municipale complémentaire les 4 et 11 avril 2021 ;
Considérant, qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, il est nécessaire de reporter le scrutin ;
Sur la proposition de M. le Sous-préfet de Saint-Omer ;
ARRÈÊTE
Article 1“: L'arrêté du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune
d’Audincthun à une élection complémentaire les 4 et 11 avril 2021 est abrogé. L'élection sera
organisée dès que la situation santaire le permettra.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’Audincthun ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-
de-Calais ;
Article 4 : Le sous-préfet de Saint-Omer et M. le maire de la commune d’Audincthun sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Omer, le 29 mars 2021
Le Sous-préfet,
41 rue Saint-Bertin
ÉCerETEEl(Cedex O voue de ais gouvt CD onrerpsécrii [y]@rrefs2 EX | Sous-préfecture de Saint-Omer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalisé Frateraité
Pôle Appui Territorial
Arrêté portant annulation de la convocation des électeurs de la commune d'HALLINES
à l'élection municipale partielle
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections
partielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-11-09 du 1° février 2021 accordant délégation de signature ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune
d’Hallines à une élection municipale partielle les 4 et 11 avril 2021 ;
Considérant, qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, il est nécessaire de reporter ce scrutin ;
Sur la proposition de M. le Sous-préfet de Saint-Omer ;
ARRÊTE
Article 1*: L'arrêté du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune d’Hallines
à une élection municipale partielle les 4 et 11 avril 2021 est abrogé. L'élection sera organisée dès
que la situation sanitaire le permettra ;
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’Hallines ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-
de-Calais ;
Article 4 : Le sous-préfet de Saint-Omer et la première adjointe au maire de la commune d’Hallines
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Omer, le 29 mars 2021
Le Sous-préfet,
Guillaume THIRARD
A1 rue Saint-Bertin
62505 SAINT-OMER Cedex
Tél : 03 21 11 12 34
uipas-de-calais gouv.fr L f) @prefetpasdecalais [y]@prefeis2 PRÉFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°HV20210319-157
attribuant l'habilitation sanitaire à Mr Duprez Thibaut
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LEFRANC en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane
OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en qualité de directeur
départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-60-72 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature à M .Redouane
OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais
Vu la demande présentée par Monsieur Duprez Thibaut né le 04 septembre 1996 à Amiens (80000) et
domicilié professionnellement au 4 boulevard andré Lepoivre à Courrières (62710);
Considérant que Monsieur Duprez Thibaut remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Duprez Thibaut, docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la Clinique vétérinaire Les Cigognes au 4 boulevard andré Lepoivre à Courrières (62710),
L'hebilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique des départements déclarées le
15/03/2021 Aïticle 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Monsieur Duprez Thibaut s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Duprez Thibaut pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels ilelle a été désignée vétérinaire sanitaire. 1! sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 2083-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. .
Article 6
Le présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 19/03/2021
Pour le préfet, et par délégation
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais
fvitonnement Par subdélégation le chef de service de la santé, protection animales#* de
Épé fauquembergue
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex9 . '
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627
dpp@pas-de-calais. gouv.fr
? Mnrrfatnacienalais A Dore PRÉFET Direction Départementale de la
nnPAS-DE-CALAIS Protection des Populations
CR
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°HV20210326-159
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AMPE Laure-Ann
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LEFRANC en qualité de préfet du Pas-de- Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-50-72 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature à
M .Redouane OUAHRANI , directeur départemental de la protection des papulations du Pas-de -Calais
Vu la demande présentée par Madame AMPE Laure-Arnin née le 13 février 1991 à Roeselare (Belgique) et domiciliée professionnellement au 8 route de Béthune à Lens (62300);
Considérant que Madame AMPE Laure-Ann remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais
ARRÊTE
Article 1*
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée d’un an à Madame AMPE Laure-Ann, docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la Clinique Vétérinaire Notre Dame au 8 route de Béthune à Lens (62300)
Article 2
A la date anniversaire de cette habilitation, en cas de non-présentation d'une attestation justifiant que Madame AMPE Laure-Ann a satisfait à ses obligations de formation préalable, l'habilitation sera automatiquement invalidée. Dans le cas contraire, il lui sera délivré une habilitation sanitaire pour 5 ans. Article 3
Dans là mesure où les conditions requises ont été respectées, cette nabiltation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations
de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 4
Madame AMPE Laure-Ann s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Madame AMPE Laure-Ann pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le
délai commence à partir du jour où la présente a été notifié
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 29 mars 2021
Pour le préfet, et pai
Le Directeur Départemental de la Protection des Pop
Par subdélégation le chef de service de la santé protecti
Fu Pas-de-Calais de l'environnement
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9 www nas-de-calais gouv.fr © Ginrefetnasdecalnis o Gnrefet6? tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627 ddpp@pas-de-calais gouv.fr Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté : Égalité
Fraternité
Servi n.
pal
Cat Bobce ea et ds Milieux Aquatiques ARRAS, le À 8 MARS
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « LA TRUITE DE PAS » À PAS-EN-ARTOIS
Vu le livre IV titre JII du code de l'Environnement et notamment son article R.434-26 ;
Va le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
. Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'agrément ministériel de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La truite de Pas » à PAS-EN-ARTOIS du 09 avril 1955 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique « La truite de Pas » à PAS-EN-ARTOIS du 28 juillet 2014 ;
Vu la demande de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
du 31 juillet 2020 sollicitant le retrait d’agrément de ladite AAPPMA ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-60-06 du 15 janvier 2021 -accordant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais par intérim ;
Considérant que l’AAPPMA « La truite de Pas» à PAS-EN--ARTOIS ne remplit plus ses
obligations statutaires ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1°’: L’agrément préfectoral est retiré à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique «La truite de Pas » à PAS-EN-ARTOIS.
100 avenue Winston Churchill
62020 ARRAS Cedex
Tél: 03 21 22 99 99 Article 2 : En cas d’actif immobilier subventionné par l’Etat, la Fédération nationale ou la fédération départementale, celui-ci sera remis à la Fédération départementale des AAPPMA du Pas-de-Calais.
Article 3 : Voies et recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal
Administratif de LILLE.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la
décision, ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre compétent. L’absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de
rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées, à M. le Maire de PAS-EN-ARTOIS, au Président
de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à ARQUES et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. :
Pour le Préfèt et par délégation,
Le Directeu L1t:\ des Te: toires et de la Meg
Fort
Édouard GAYET Direction départementale
PRÉ FET des territoires et de la mer DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'Environnement ARRAS,le À 8 HARS 2021 Unité Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « LA TRUITE D’AGNEZ » A AGNEZ LES DUISANS
Vu le livre IV titre III du code de l’Environnement et notamment son article R.434-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Va l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'agrément ministériel de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique « La truite d’Agnez » à AGNEZ LES DUISANS du 26 juin 1948 ;
‘Vu l'arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique «La truite d’Agnez» à AGNEZ LES DUISANS du
28 juillet 2014 ;
Vu la demande de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
du 20 janvier 2021 sollicitant le retrait d'agrément de ladite AAPPMA ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-60-06 du 15 janvier 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais par intérim ;
Considérant que l’AAPPMA « La truite d’Agnez » à AGNEZ LES DUISANS ne remplit plus ses
obligations statutaires ;°
Sur proposition dé M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1°°: L’agrément préfectoral est retiré à l’ Association Agréée pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique «La truite d’Agnez » à AGNEZ LES DUISANS.
100 avenue Winston Churchill
62020 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 22 99 99 Article 2 : En cas d’actif immobilier subventionné par l'Etat, la Fédération nationale ou la fédération
départementale, celui-ci sera remis à la Fédération départementale des AAPPMA du Pas-de-Calais.
Article 3 : Voies et recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publicafion devant le Tribunal Administratif de LILLE.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux. auprès de l’auteur de la
décision, ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre compétent. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de
rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Le tribunal administratif. peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées, à M. le Maire de AGNEZ LES DUISANS, au
Président de la Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à
ARQUES et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départeriental des Territoires ot de fa Mèr par 4 ALU
Édouard GAYET 3 Direction départementale des territoires
PRÉFET et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l’Em 1 Unité Policesn pnnementMilieux Aquatiques Ars, le 1 8 mans 207
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT ANNEE 2021
Va la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’Article 7 de la Charte de l’environnement ;
Vu le code de l'Environnement, livre IV, titre III et notamment l’article R.436-14 ;
Vu le code général de lapropriété des personnes publiques et notamment son article L.2132-7 ;
Va le code des transports et notamment ses articles R.4241-68 à R.4241-71 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans les
cours d’eau du département du Pas-de-Calais pour l’année 2021.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans lés régions et départements ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas- de-Calais (hors classe) ;
Vu la demande du Président de la Fédération des Associations Agréées du Pas-de-Calais pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique du 25 novembre 2020 ;
Vu l'avis du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) du 11 janvier 2021 ;
Va l’avis de la Direction Territoriale de Voies. Navigables de France Nord-Pas-de-Calais du
20 janvier 2021 ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2021-60-06 du 15 janvier 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Edouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais par intérim ;
Considérant qu’il y a lieu d’arrêter les dispositions relatives à la pêche de la carpe de nuit ;
Considérant que le présent arrêté n’a fait l’objet d’aucune remarque dans le cadre de la participation
du public qui s’est tenue du 25 janvier au 14 février 2021;
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62020 ARRAS
Tél : 03 21 22 99 99
1414 Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Article 1°:
Arrête
1- La pêche de la carpe de nuit, est autorisée à compter de la date de la signature du présent arrêté
jusqu’au 31 décembre 2021 dans les parties de cours d’eau et plans d’eau de 2" catégorie ci-après
désignés, uniquement pour les dates et périodes indiquées :
f T
DEMANDEURS | DÉNOMINATION
FRITES
AAPPMA « La
Fine Gaule » AIRE | Etang des Ballastières
SUR LA LYS
NE
DATES
|Enduro carpes du vendredi 2 avril au lundi 5 avril 2021 (3 nuits)
lEnduro carpes du vendredi 10 septembre au
| dimanche 12 septembre 2021 (2 nuits)
Enduro carpes du vendredi 22 octobre au:
! dimanche 24 octobre 2021 (2 nuits)
Enduro carpes du vendredi 29 octobre au lundi
01 novembre 2021 (3 nuits)
| AAPPMA
Arquoise»
ARQUES
[Les samedis 10, 17 et 24 avril 2021
«L'Union Etang de Beauséjour Sud
Les mercredis 17, 24 et 31 mars 2021
Les samedis 13, 20 et 27 mars 2021
Du jeudi 01 au lundi 05 avril 2021
Les mercredis 07, 14, 21 avril 2021
Du mercredi 28 au vendredi 30 avril 2021
Samedi 01 et dimanche 02 mai 2021
Du mercredi 05 au dimanche 09 mai 2021
Du mercredi 12 au samedi 15 mai 2021
Les mercredis 19 et 26 mai 2021
Du samedi 22 au lundi 24 mai 2021
Le samedi 29 mai 2021
|
|Les mercredis 02, 09, 16 et 23 et 30 juin 2021
[Les samedis 05, 12, 19, 26 juin 2021 |
Les samedis 03,10, 24 et 31 juillet 2021
Les mercredis 07, 21 et 28 juillet 2021 |
[Du mercredi 14 au samedi 17 juillet 2021
Les mercredis 04, 11, 18 et 25 août 2021
Les samedis 07,14, 21 et 28 août 2021
2/14 il
DEMANDEURS | DÉNOMINATION | DATES
h 7 ÎLés mercredis 17, 24 et 31 mars 2021 Les samedis 13, 20 et 27 mars 2021
| Du jeudi 01 au lundi 05 avril 2021
| Les mercredis 07, 14, 21 avril 2021
Les samedis 10, 17 et 24 avril 2021
Du mercredi 28 au vendredi 30 avril 2021
| Union Samedi 01 et dimanche 02 mai 2021
| Arquoise» Du mercredi 05 au dimanche 09 mai 2021
| ARQUES Du mercredi 12 au samedi 15 mai 2021 Les mercredis 19 et 26 mai 2021
Etang de Malhôve Du samedi 22 au lundi 24 mai 2021
Le samedi 29 mai 2021
Î
| Les mercredis 02, 09, 16 et 23 et 30 juin 2021 | Les samedis 05, 12, 19, 26 juin 2021 |
| Les samedis 03,10, 24 et 31 juillet 2021
| Les mercredis 07, 21 et 28 juillet 2021
Du mercredi 14 au samedi 17 juillet 2021
‘ ÎLes mercredis 04 et 11 août 2021
Les samiedis 07 et 14’août 2021
= {du 1* janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour
AAPPMA « Les | Marais du Becquerel |S postes de pêche délimités sur place.
posa. | < Hdi e Besquerel » Inscription et réservation des emplacements auprès
QUENTIN | QUENTIN |de P'AAPPMA.
Er ___ Horaire de pêche : 12H00 au lendemain 12H00. _ | : Association « Les | k
hüttes » QUENTIN 1* février au 20 août 2021 SONT | (si renouvellement du contrat de location des o droits de pêche au 1° mars 2021). | M. LE GALLAIS Plan d’eau lot n°1
Teddy __
u
AAPPMA du vendredi 19 au dimanche 21 mars 2021 | «Les Percots Gare d’eau du vendredi 23 au dimanche 25 avril 2021
Béthunois» BETHUNE du vendredi 02 au dimanche 04 juillet 2021 | BETHUNE | du vendredi 24 au dimanche 26 septembre 2021 jé vendredi 08 au dimanche 10'octobre 2021
. AAPPMA | Etangs du Colombier
| «Les pécheurs du «Le Virval» du 1° janvier au 31 décembre 2021 | aisis» CALAIS
| CALAIS | | |
= EE —— — a m1 | DEMANDEURS
[ Association «le Gardon
| Vermellois »
DÉNOMINATION DATES
| du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
(du vendredi 18 heures au dimanche 20 heures)
(si reconduction dé la convention au
1"novembre 2021)
Etangs de VERMELLES
t
du samedi 10 au dimanche 11 avril 2021 (1 nuit)
AE | | du samedi 8 au dimanche 9 mai 2021 (1 nuit) |
| Étang communal du samedi 12 au dimanche 13 juin 2021 (nuit) du vendredi 25 au dimanche 27 juin 2021 (2 nuits) : Section A n° 493 pour 1 c 1 Ju S AAPPMA 18 ba 60 a 50 Ca du vendredi 9 au dimanche 11 juillet (2 nuits) | «Le saumon de | Section A n° 1256 pour |du samedi 31 juillet au dimanche 1° août 2021 BRIMEUX » | 9 ha 46a 26 ca (en partie) | (1 nuit)
BRIMEUX du samedi 28 au dimanche 29 août 2021 (1 nuit) | BRIMEUX [du samedi 11 au dimanche 12 septembre 2021
| (1 nuit) |
: Horaire de pêche : 12H00 au lendemain 12H00. | |
AAPPMA
Marais communal
Don -tnum-los du 1“ janvier au 15 août 2021 FOEU ROEUX
E unal : a tang comm
Athésienne du 1% avril 2021 au 30 septembre 2021 ATHIES ATHIES |
Marais communal | DE Amicale des FEUCHY
Francs Pêcheurs | Ljeudit «Le Marais» |du 1° avril 2021 au 30 septembre 2021
FEUCHY section AB |
_ parcelle 41 2
Commune de Marais communal | à 15 féwrier 2021 au 15 août 2021 BARALLE L BARALLE . | nt
Marais des Mingots
| eeeRENORS du 1®mars 2021 au 31 juillet 2021 | u Mingot | FAMPOUX
Marais communal
| FAMPOUX
Commune | (partie droite et gauche)
de SR proie de du 1% mars 2021 au 30 novembre 2021
FAMPOUX FAMPOUX
ection AC n° 195 et
| CAE
4/14 r
DEMANDEURS | DÉNOMINATION DATES
[ | Marais Bleu situé lieu «| ne | | Commune « Le Marais Verlaine »
| de -FAMPOUX du 1% mars 2021 au 30 novembre 2021
FAMPOUX (section AD n°°15 à 24
D 95 à 100 - 101 et 104
esp Marais Verlaine a Lei nvior 2021 au 31 décembre 2021 « NO KILLERS » | FAMPOUX
| Îles samedis : 27 mars 2021, 24 avril 2021, 29 mai | 201 26 juin 2021, 31 juillet 2021 et 28 août
L’Ablette | Horaires de pêche de nuit: de 20 heures à 8 heures Annaysienne | Plan d’eaucommunal |le lendemain matin. Installation du matériel ANNAY SOUS _ ANNAY SOUS LENS autorisée à partir de 19 heures. LENS DISPOSITION PARTICULIÈRE La pêche de nuit n’est autorisée que d’un seul côté de la berge de l'étang communal (côté « auberge du lac » restaurant). |
BR ET EL | Enduro du samedi 10 avril au mardi 13 avril 2021 | scription obligatoire auprès de la FDAAPPMA
A du vendredi 27 goûte au dimanche h Les |
| CONTES VAS obligatoire auprès de
U Étangeommunal | enüredi 5 mars 2021 Fédération des , Vendredi 7 mai 2021
AAPPMA | Section C n°266 pour 5 ha | Vendredi 4 juin 2021
du Pas-de-Calais D Vendredi 2 juillet 2021 Section C n°269 pour 9 ha |Vendredi 3 septembre 2021 05 a 20 ca Vendredi 1° octobre 2021
Vendredi 5 novembre 2021 | |
Pour chaque xendredi, réservation obligatoire
auprès de FDAAPPMA 62 — 8 postes double {soit 16 pécheurs à 2 cannes— 32 cannes maximum par nuit.
et Vendredi 1 janvier 2021 | Vendredi 5 février 2021
Vendredi 5 mars 2021
Vendredi 2 avril 2021 |
Vendredi 7 mai 2021
Vendredi 4 juin 2021
PLOUVAIN Vendredi 2 juillet 2021
Fédération des Vendredi 6 août 2021
—'AAPPMA Etang communal | Vendredi 3 septembre 2021
du Pas-de-Calais | Section AD 361 pour |Vendredi 1% octobre 2021 Vendredi 5 novembre 2021
6 ha 18a 40 ca Vendredi 3 décembre 2021
Pour chaque vendredi, réservation obli, are auprès de la FDAAPPMA 62 — 4 postes
soit 8 pêcheurs à 2 cannes — 16 cannes maximum
uble |
par nuit. |
5/14 2- Par ailleurs, la pêche de la carpe de nuit est autorisée pour l'année 2021 sur le réseau des Voies Navigables dans les lots ci-après désignés :
AIRE-SUR-LA-LYS «La Fine gaule»
ne _—_ Le L | numéro du lot LE sl longueur ou superficie | lot n° 8 bis Ancien canal | de sa jonction avec le canal à grand gabarit au PK 650 m |
|___d'Aire | 92.520 jusqu'aubassind’Aire | lot n° 1 :
section de la liaison fluviale Dunkerque-Escaut
comprise entre le pont de la RD157
Canal de bis sur la dérivation autour d’Aire (PK 93.150 de la 2 km 150 Neuffossé liaison) et le pont fixe de
Garlinghèm PK 95.300 : | excepté, en rive droite un linéaire de 185 msituéle |
long des
LU ___ Etablissements Legrain soit 1.965 kms Len -
ARQUES «L'Union Arquoise»
Urivière, canal longueur ou L ou plan d’eau | N sunero du ÈS rm . superficie
| | lot n°4
| section de la liaison Dunkerque- Escaut comprise entre | 2 km 100
Je pont d’Asquin et le pont de Campagne PK 103.400 il
Î
Portion äu lot n°5 | | Sur la section fluviale Dunkerque-Escaut.
Du pont de Campagne P.K. 103.400 jusqu’au P.K.
+. | 109:940 de la dérivation autour de St Omer (limite |
| territoriale entre Arques et St Omer), soit le pont de | 6 km 540
Canal de Clairmarais,
Neuffossé ! - Sur l’ancienne voie du pont I amont de la dériva-
tion des Fontinettes jusqu’à 200ml en amont de
l’ancienne écluse de garde |
A l’exception des linéaires suivants : 500 m
- En rive droite, du P.K. 104.550 au P.K. 104.900 | (Port Public de Arques) |
- En rive gauche, du P.K. 105.170 au P.K. 105.260
(quai privé de la verrerie Cristallerie d’Arques). |
lot n°8 |
étang de Batavia (Arques) 8,1 Ha
DISPOSITION PARTICULIÈRE
î Restriction de la zane de pêche de nuit pour motif de sécurité (voir plan
joint à l'arrêté préfectoral : zone en rouge) respecter une distance de il 100 m par ranport au grillage.
6/14 AUDRUICQ «Les babillards»
[ rivière, canal | ou plan d’eau | _ EE du lot | longueur ou superficie |
Rivière de l’Aa | lot n°3 .
canalisée . confluent du canal de Calais à l’origine du canal de 7km 755
(lot mitoyen) | Bourbourg :
PRE otn°10 CRE ETES _ Pr vcrer sur toute sa longueur | 2 km 350 : JL | = — lot n° 1 ;
| de l’origine au West à Ruminghem PK 3.000 3km .
! Canal de Calais lot n°2
du P.K. 3.000 à Ruminghem à l’écluse d’Hennuin 3 km 225
| PK 6.275 y compris le Watergang «Le Robeck» ....
Canal de lot n°11 7km
Mardyck | -sur toute sa longueur |
Pour les lots 1,2,3,10 (rive gauche de l'origine jusqu'au Pont Rouge PK 1.132 et 11 (rive droite) la pêche n'est autorisée que sous: résérve du respect des arrêtés municipaux d'interdiction de circulation de tout véhicule sur les voies communales bordant lesdits
canaux (ex. chemin de halage). Par ailleurs pour tous les lots, l'installation de bynis (bivouacs) sur les dépendances du domaine
public fluvial doit faire l’objet d’une autorisation préalable, délivrée par le Service des Voies Navigables (application de l'Article
63 du règlement général de police des voies de navigation intérieure).
Pour le lot n ° 10 rive gauche du PK 1.132 « Pont rouge » à l'embranchement du canal de Calais :toute circulation sur les
chemins de halage autre que piétonne est interdite (application des Articles L2132-7 du code général de la propriété des
personnes publiques et 63 du règlement général de police des voies de navigation intérieure) sauf si une convention de
superposition de gestion autorise un autre type de circulation.
BETHUNE «Les percots Béthunois»
ü 5: numéro du lot | longueur ou superficie
‘lot n°2 |
de l’aval de l’écluse de Cuinchy à amont
| du port de Béthune Beuvry soit du PK 5 km 675
63.800 au PK 69.000 — 5 200 m plus le
bras mort de l’ancien canal d’Aire entre le
port de Béthune et l’ancien pont levis
d’Essars 525 m
lot n°2 bis
| dérivation autour de Béthune :
3 kms du PK 69.000 au
Canal d’Aire PK 72.550 (100m en aval du pont du long
Cornet) excepté en rive gauche, un linéaire
situé au droit du port de Béthune soit du
PK 69.000 au PK 69.950
lot n°3
du quai de la compagnie des Mines de
© Bruay (ancien canal)
au pont fixe d’Avelette 2 km 650
excepté le quai de Bruay
et le quai de Marles (domaines privés) |
| rivière, canal ou plan d’eau
+— — LU î
3 km 500
7/14 rivière, canal ou plan | | so d’eau me l numéro du lot | longueurou superficie
pa + TT U dotn4 L | du pont fixe d’Avelette au pontfixe 2 km 200 |
| d’Hinges |
du pont fixe d’Hinges au pont fixe de
Canal d’Aire Mont-Bernanchon (RD 937) ou pont route 3 km 600
de St Venant
lot n° 6
du pont fixe de Mont -Bernanchon (RD
937) ou pont route de St Venant au pont 4 km 200
| fixe de l’Epinette Î
LE _ a
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Pour le parcours de Beuvry Essars Annezin et Hinges situé sur le Domaine Public Fluvial toute circulation autre que piétonne est interdite sur
le chemin de halage-entre les PK 69 et PK 76. Cependant il existe des chemins latéraux au chemin de halage situés sur le Domaine Public
Fluvial sur lesquels la circulation est réglementée à savoir :
du PK 68720 au PK 69800 : circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848
du PK 72300 au PK 73400 : circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848
du PK 73600 au PK 75750: circulation publique automobile autorisée (voirie communale)
du PK 75750 au PK 76000 : circulation agricole autorisée par arrêtés de 1846 et 1848
L'utilisation de ces chemins autre que par des engins agricoles (sauf pour la section du PK 73600 au PK 75750) est sous l'entière
responsabilité des utilisateurs.
CALAIS «Les pêcheurs du Calaisis»
rar 1
ve _— ie numéro du lot } - longueur ou superficie
Lot n°3: de l’écluse
d'HENNUIN à AUDRUICQ
au pont du fort Bâtard PK
10375
. Lat-n°4: Du pont du Fort | ' Canal de CALAIS | Bâtard à Vieille Eglise au | 5 km 425
4 km 050
| | Pont Rouge à Ardres
| PK 15.800
Lot n°5: du pont rouge à |
| ARDRES au pont sans pareil 2 km 300
à ARDRÉS PK 18100 - |
Lot n°6 : du pont sans pareil
à la tournée d’'ARDRES
jusqu’au pont de Briques à
COULOGNE, côté contre
halage, PK 26000
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Pour le lot n° 3 du canal de Calais, en rive gauche, entre le canal d’Audruicq PK 8140 et le pont du Fort Bâtard PK 10735 toute circulation sur les chemins de halage autre que piétonne est interdite (application de l'Article 62 du décret du 6 février
1932 portant règlement général de police de la navigation intérieure) sauf si une convention de superposition de gestion
autorise un autre type de circulation.
Pour les lots 5 et 6 du canal de Calais, la pêche n’est autorisée que sous réserve du respect des arrêtés municipaux
d'interdiction de circulation de tout véhicule sur les voies communales bordant les dits canaux (ex. chemin de halage). Par ailleurs pour tous les lots, l’installation de bynis (bivouacs) sur les dépendances du domaine public fluvial doit faire l’objet
‘d’une autorisation préalable, délivrée par le Service des Voies Navigables (applicationdes Articles L2132-7 du code général de la propriété des personnes publiques et 63 du règlement général de police des voies de navigation intérieure).
7 km 900
8/14 COURCELLES LES LENS «La carpe Courcelloise»
rivière,
canal ou
plan
d’eau
numéro du lot longueur ou
| superficie
Canal de
la Deûle
de
| Sr Souchez
— — | lot n°2
du PK 35.062 au pont à sault PK 38.745
(non compris la gare d’eau de Courcelles les Lens) | 3 km 683
Excepté les 2 linéaires situés en rive gauche : |
- 600 m au droit de la société METALEUROP (Noyelles
Godault)
- 200 m au droit de la société silo UNEAL (Dourges)
lot n°3 | 7 km 725 |
| du pont à sault PK 38.745 au pont maudit PK 46.470 soit Excepté un linéaire de 20 droite, au droit de la “ société siloRAT fée secret
| le lnéire au au groit de FesB.48D formeed ponrges:soit 1950 | ml en rive äroite du P 480 au PK 40.530, ET du | port de Harnes soit 1 800 mi en rive gauche ke du PK 44, au PK 46.360 Î
PO DONS lot n° 1
| du pont rail de la ligne Hénin à Don PK 9.800 au confluent
avec le canal de la Deûle PK 11.260 1 km 460 | lot n°2 : de l’ancienne écluse inférieure de Harnes PK 7.570 en rive i _ gauche au pont rail de la ligne Hénin à Don PK 9.800 2 km 230
LILLERS «Les poissons rouges»
rivière, canal ou plan | numéro du lot longueur ou superficie
J
.... Lbtn°7
du pont fixe de l’Epinette au
siphon de la Lacque excepté au | 6 km 550
niveau de la concession
portuaire de Guarbecque
. lot n° 8
! du siphon de la Lacque PK 90.250 2 km 900
,_au pont de la RD 157 PK 93.150 _.
MAZINGARBE «L'Ablette Brebisienne»
| rivière,
Canal d’Aire
(lot mitoyen)
L_
numéro du lot longueur ou superficie
lot n°1
de Bauvin (origine du canal) à !
l’amont de l’écluse de Cuinchy y 11km 950
compris l’ancien canal dansla |
traversée de La Bassée
canal ou plan
9/14 NOYELLES SOUS LENS «Lés pêcheurs Noyellois»
Il rivière, canal ou plan
L d’eau
|
Canal de Lens
| du pont fixe
numéro du lot
lot n°2
du PK 2.700 au pont fixe
de Noyelles PK 4,450
; lot n°1
de Noyelles PK 4.450
à l’ancienne écluse inférieure de
Harnes PK 7 570
1 km 750
3 km 120
‘longueur ou superficie
EE
|
|
OIGNIES «AAPPMA de OIGNIES, COURRIERES et environs»
[ rivière, canal ou plan ]
| Canal de la Deûle
1
numéro du lot
lotn°3bis |
Bras mort entre CD 46 au lieu dit |
«La Batterie d'OIGNIES»et |
le canal de la Deûle
SAINT-VENANT «Le brochet Saint-Venantais»
| rivière, canal ou plan
d’eau
longueur ou superficie
environ 800 m
numéro du lot
Rivière de la Lys
(lots mitoyens) |
lot n°3
du pont de Thiennes jusque
l’écluse de Cense à Witz :
y compris les contre-fossés
-_ latéraux
lot n°4
de l’écluse de Cense à Witz |
jusqu’à la borne 11
y compris les contre-fossés
latéraux
lot n°5
de la berne 11 à la borne 13 y
compris la décharge de
Saint-Venant
y compris les contre-fossés
latéraux fl
(sauf 200 m en amont et
en aval de l’écluse)
lot n°6
delabome13àlabome16 |
longueur ou superficie
2 km 950
4 km 290
2 km 300
10/14 Fédération de Pêche du PAS-DE-CALAIS
rivière, canal ou plan d’eau numéro du lot longueur ou superficie
Rivière de la Scarpe Supérieure
lot n° 5
de l’écluse et du vannage de décharge
de Fampoux à l’écluse et au vannage
‘de décharge de Biache Saint-Vaast
Lot n° 6 |
de Pécluse et du vannage de décharge
de Biache Saint-Vaast à l'écluse et au
vannage de décharge de Vitry en
Artois
‘lot n°7
de l’écluse et du vannage de décharge
de Vitry en Artois à l’écluse et au
vannage de décharge de Brebières
Haute Tenue
- Lotn°8
de l’écluse et du vannage de décharge
de Brebières Haute Tenue jusqu’au
confluent avec le canal de la Sensée :
Excepté les 2 linéaires suivants en rive
gauche :
-200 m, au droit de la société
PERSTORP (Brebières)
-1350 m, au droit de la société
STORA (Corbehem) |
6 km 810
3 km 680
2km
2 km 765
1/14 Fédération de Pêche du PAS-DE-CALAIS
F rivière, canal ou plan d’eau numéro du lot !
| lot n°2
| entre la limite séparative des
départements du NORD et du PAS-
DE-CALAIS, PK 1.130 5 km 795
| et le PK 6.925 soit une longueur | approximative de :déduction faite des 110 m correspondant à l’écluse n°1lot
n°3
entre le PK 6.925 et le musoir aval de
Canal du Nord l’écluse de Sains les Marquion au PK
10.548 déduction faite des distances
comprises entre les PK 7.730 et 8.008 3 km 350
soit 278 m correspondant à la réserve
de pêche en aval de l’écluse n°2 et à la
longueur de l’écluse n°2 :
lot n°4 :
entre le musoir amont de l’écluse
n°3, PK 10.708 et la limite séparative
des départements du PAS-DE-
CALAIS et du NORD 1km632 |
PK 12.450, soit :
déduction faite des 110m
correspondant à l’écluse n°4 de Sains-
les-Marquion
Î lot n°6
entre les PK 15.262 (limites
séparatives du NORD et du PAS-DE-
CALAIS) et le musoir |
longueur ou
superficie
aval de l’écluse n°7, PK 17.400, 2 km 028
longueur : î
| déduction faite des 110 m |
| correspondant à l’écluse n°6 de |
Graincourt-les-Havrincourt
lot n°7
entre un point situé en amont de
l’écluse n°7 PK 17.509 et un point 7 km 409
situé à 300 m de la tête nord du |
souterrain de Ruyaulcourt
PK 24.918, longueur anproximative : |
Fédération de Pêche du PAS-DE-CALAIS
numéro du lot | longueur ou
nn superficie |
lot n°4 |
Canal de la Deûle ; du pont maudit PK 46.470 au | 7 km 530 il
pont de Bauvin PK 54.000 i |
© rivière, canal ou plan d’eau E
i
L aa = =
12/14 SAINT:*OMER «La concorde»
(rivière, canal ouplan | nn numéro du lot n longueur ou superficie | d’eau
| Portion du Jot n°1 |
At L Du point de jonction avec larivière |
Me D Aa (PK 112.3) pont fixe de Watten et
x dérivation de Lowestel section-de la | 7 km 800 | liaison fluviale Dunkerque Escaut. |
[7 Portiondulotn#6
Section de liaison Dunkerque Escaut
(Dérivation autour de Saint Omer)
Du pont de Clairmarais au point de
jonction avec la fivière Aa (PK
Canal de Neufossé 112.550) en rive droite.
2 km 330
La rive gauche est interdite à la
| | pêche de nuït, partie réservée aux |
| concours de pêche au coup | 542m
De la passerelle du Doulac au point
de jonction avec larivière Aa (PK |
112.550) en rive Gauche.
L- L Lot unique Rivière de la Houlle Du pont du moulin Lafoscade au 4km confluent avec la rivière Aa
Article 2 :
La pêche de la carpe de nuit s'exercera dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le contrôle incombera aux gardes particuliers de la Fédération des Associations Agréées du Pas-de-
Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et des AAPPMA, aux agents techniques de
l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi qu'aux agents visés à l'Article L.172-4 du Code de
l'Environnement.
Article 3 : Dispositions particulières
Conformément aux dispositions des Articles R.4241-68 à 70 du code des Transports, toute circulation
sur les chemins de halage autre que piétonne est interdite sur tous les lots de pêche sauf si une
convention de superposition d’affectations autorise un autre type de circulation.
Article 4 : Voies et recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal
Administratif de LILLE. .
Ii peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre compétent. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
1314 Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Les Sous-Préfets, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais à ARRAS, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental de la: Sécurité Publique à ARRAS, les
techniciens et agents techniques de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent ärrêté, qui sera notifié aux maires concernés, au Directeur
Territorial de Voies Navigables de France du. Nord Pas-de-Calais à LILLE, au Président de la
Fédération des Associations Agréées du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique à ARQUES, aux présidents des AAPPMA et publié au recueil des actes administratifs de la
© Préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le Préfet et par délégation
Le Dire{. some Frotres et de la Mor
Édouard GAYET
14/14 ANNEXE
Cahier des charges pour la pêche de la carpe de nuit
Dispositions générales :
Le Préfet par la présente autorise la pêche de la carpe à toute heure sur les cours d'eau ou plans d'eau
désignés par arrêté. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-
heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne pourra être
maintenue en captivité ou transportée (article R.436-14-5 du Code de l'Environnement).
.1. La pêche doit obligatoirement se pratiquer au moyen de cannes au lancer, uniquement à l'aide
d'esches végétales ou de farines recomposées (style bouillettes). Tout autre appât (type asticots,
vers, poissons morts ou vifs) est interdit.
2. A l'exception des espèces susceptibles de créer des désordres biologiques qui seront détruites sur
place, toute espèce pêchée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure
avant son lever sera remise à l’eau immédiatement. Aucune carpe ne pourra être maintenue en
captivitée ou transportée, ni gardée provisoirement dans des bourriches.
Par ailleurs, il est interdit de remettre à l’eau les gobies à taches noires (Neogobius melanostomus),
de les déplacer vivants, de les utiliser en appât. Toute présence de cette espèce devra faire l’objet
d’un signalement à la Fédération de Pêche du Pas-de-Calais.
3.Il est interdit de circuler sur le chemin de halage autrement qu'à pied.
4. La pêche est interdite 50 mètres en amont et en'aval des ouvrages (écluses, barrages, pont levis,
pontons nautiques, passerelles, quais de manutention, zones de stationnement de bateaux, ports et
haltes nautiques, etc.) à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. La pêche dans l'ensemble des
bras de décharge des écluses est interdite toute l'année.
5..L'installation de biwys (tentes) sur les dépendances de Voies Navigables de France (chemins de
halage et propriétés) est interdite d'une heure après le lever à une heure avant le coucher du
soleil sous réserve d'autorisation de Voies Navigabies de France. Ceux-ci ne doivent en aucun
cas, entraver le passage du personnel habilité à la gestion ou la surveillance du domaine public
fluvial et à la police de la pêche et empiéter sur le.chemin de halage.
6. Dans les cours d'eau cités à l'article 1 de l'arrêté, le pêcheur ne peut pêcher plus de 5 nuits
consécutives sur le même secteur.
7. Les pêcheurs pratiquant la pêche de la carpe à toute heure s'engagent à respecter les usagers du domaine public fluvial, mais également le personnel assermenté pour la gestion du domaine public fluvial ou la police de la pêche et de l'eau.
8. Les bénéficiaires de l’autorisation assureront l’information des pêcheurs au moyen de panneaux
indicateurs sur les limites précises couvertes par l’autorisation. A cet effet, les lots de pêche visés à
l’article 1° feront l’objet d’un balisage par panneaux indiquant « pêche à la carpe de nuit début de
secteur » et « pêche à la carpe de nuit fin de secteur ».Cet article ne s’applique pas aux plans d’eau.
9. Tous les pêcheurs devront être membres d’une Association Agréée pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique et être à jour de leur cotisation.
100 avenue Winston Churchill - CS 10007 - 62022 ARRAS CEDEX — # 03.21.50.30.13 12 * 10. L’organisateur tiendra à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques à des
fins de gestion, selon le modèle annexé à l'arrêté, et l’adressera avant le 2 novembre 2021 à M. le
Président de la Fédération des Associations Agréées du Pas-de-Calais pour la Pêche et la.
Protection du Milieu Aquatique — Rue des Alpes — 62510 ARQUES. Les organisateurs, n’ayant
pas envoyé leur carnet dans le délai imparti, ne pourront prétendre à une autorisation pour l’année
2022.
2- Nuisances :
1. Seuls les éclairages de couleurs jaunes ou blanches sont autorisés pour des raisons de sécurité vis-
à-vis des bateliers et des conditions de navigation.
2. Afin d'éviter toute nuisance, seuls les biwys (tentes) et abris de couleur verte seront tolérés. Ils
devront être ponctuels et faire l'objet d'une demande d’autorisation préalable délivrée par le service
des Voies Navigables du secteur. De plus, les biwys seront obligatoirement équipés de dispositifs de
signalisation lumineux. Le niveau sonore des détecteurs sera réglé sur le minimum.
Le libre accès des chemins de service devra être respecté pour les nécessités d’intervention
(véhicule du service de navigation et services de secours).
3. L'utilisation de BACK-LEAD est OBLIGATOIRE en vue de ne pas occasionner de gène pour la
navigation et les autres usagers de l'eau.
4. La navigation à l'aide de toute embarcation et bateau amorceur est INTERDITE de nuit sur les
cours d'eau ouverts à la pêche de la carpe à toute heure.
5. Pour tous les lots, il est interdit :
e de déposer des détritus (application de l’article 59 du décret du 6 février 1932) ;
+ de creuser les berges ou d’y planter des pieux (application de l’article L 2132-7 du code
général de la propriété des personnes publiques).
+ de couper du bois et de faire du feu.
6. L'accès aux pontons de pêche sous autorisation privative des Voies Navigables de France est
interdit à toute autre personne que celle mentionnée sur le ponton.
7. En cas de concours publiquement annonicé, le pêcheur est tenu au moins deux heures avant le
début du concours de cesser toute activité de pêche et de démonter tout ce qui peut entraver le bon
déroulement de la compétition dans les limites du concours et à moins de 50 mètres de celles-ci. Le
pêcheur ne peut remonter son matériel et reprendre son activité qu'au plus tôt deux heures après la
fin du concours.
IMPORTANT : TOUT MANQUEMENT AU PRÉSENT REGLEMENT EST SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN CAUSE LA RECONDUCTION DE L'AUTORISATION POUR L'EXERCICE SUIVANT.
Gestion du projet :
Les AAPPMA et associations non agréées sont tenues d'informer leurs adhérents des exigences
particulières que comporte cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
La Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique gère en interne
les réclamations ou remarques de ses AAPPMA adhérentes.
100 avenue Winston Churchill - CS 10007 - 62022 ARRAS CEDEX — # 03.21.50.30.13 212 Etang de Batavia
Plan de restriction de la zone de pêche de
nuit pour motif de sécurité (100m à partir
du grillage}.
D 7 À
j ή
MINISTÈRE
Direction
BEL AJUSTICE de administration pénitentiaire
Fnés Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 30 mars 2021
Arrêté portant subdélégation de signäture en matière d’ordonnancement secondaire
du budget de l’Etat
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vü la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création du
compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l’article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l’organisation administrative et
financière dû compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du Ministère
de la Justice :
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vule décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Lalande Michel :
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de ja justice
et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de
Commerce « cantine et travail des détenus dans fe cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ; :
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 de portant nomination de Mme Valérie Decroix en qualité de directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat; » l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant délégation de signature au titre des articles 10 et
75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme
Valérie Decroix, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour
l'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature à Mme Valérie Decroix, directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, pour tous les actes nécessaires au fonctionnement de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
ARRETE
Article 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échange
d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission des
tableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit:
Agent - | Référent service un Affectation
ee ___facturier | :
M. __ Rudy WACRENIER Titulaire
LM. __ Jérôme FOSLIN 7 ! Titulaire | |
1 M.__Eric POUCHAIN Suppléant_ _ | |
| Mme Sandrine LEGROS __ Titulaire Département du Budger et des |
Mme Geneviève WILLIER | Suppléant ds
Mme Chantai GABELLE | Suppléant |
M. __Clément FACKEURE |
: Département desaffaires
| Il immobilières
Article 2 _|I est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres à
payer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à Vexécution
des dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuil
indiqué.
Article 3: Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outil
Chorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre de
leur attribution et compétence:
+ Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus);
+ Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire à la
certification du service fait dans le progiciel Chorus) ;
+ Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.
+ Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,
outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à payer du service prescripteur.
Article 4: || est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes de
désignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort,
Articie 5: La décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature dans le cadre de chorus
formulaire est abrogée : Atticle 5 La directrice irterrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargé: de l'exécution
du prés:nt arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cire DELA Seuil_: _ Affectation
TM. Rüdy WACRENIER BOP 107 +cc912 | Sans
| limitation | A me = res ———
: D te nt d M. Jérôme FOSLIN
BOP 107: 12, TS et T6 +cc912 | “podgetetdes
ro, re LL |
M. Eric POUCHAIN |BOP107:T3,TSetTé+ccgl2 Sans | a | Le | dure LL limitation à j
| M. Yannick LEU BOP IMMO 107 titres Sans Département des : l°
{ limitation affaires
| immobilières
Ensemble des établissements |10000€ | : nn | |
DISP
| Es ins (CD CP MA | | Directrice placée |
©! CD Bapaume ECCCS
: CD Bapaume 10000€ CD Bapaume
| CD Bapaume _110000€
| CP Annoeullin : 10 000€ | : :
TCP Annoeullin TT T0 000€; CP Lille Annoeullin
Mme Lauriane CAUDRON | CP Beauvais lc ns
M. Gilles GODET CP Beauvais __l5000€ L
Mme Céline PENCEY _.. CP Beauvais L
Mme Emmanuelle COSTES CP Château Thierry CP Château
LM... Patrick MALLE . CP Château Thierry Thierry
Fouaad SIKOUK CP Laon |
Laurent MILBLED : _CP Laon je CPlson h [M ne Andeole DEWATRE | CP Liancourt I
î | Mme;Anne DION } CP Liancourt
! Mme Isabelle DOUSSOT | CP Liancourt
ilippe AUDIERE : | CP Liançourt |
[Mme Maria DHOLLANDE CP Liancourt | L
—— :
[ M: Arnaud SOLERANSKI ie.Sequedint #UHSA_ 100 |
: M. Patrice BOURDARET CP Lille Sequedin + UHSi +UHSA 110000€ . CP Lille Sequedin
TM." Christophe VERGOTTE i CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA | 500€ | !
: M. _Abdelhak MOHIB | CP Longuenesse 10000€ |
M..__Faycal BOUCENNA CP Longueness 110 000€ | CP Longuenesse
: Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse Î 10000 € | __
Philippe LAMOTTE _[ CP Maubeuge ! 10 000€
Kemel| HAMADACHE
__, CP Maubeuge
Î TT T4
CP Vendin le vieil |
| EPM Quiévrechain ___Pascal DUPIRE
Jacques BOELS
M.__ Tété MENSAH-ASSIAKOLEY
_M.__ Alain YOMI
: MA A Béthune
} ! MA Béthune “Lucien EDMONT
C M. Pierre TESSE À Douat
| Mme Karyne PRINCE
Mme Marie DANIELE
LMA Douai
[MA PA Dos
MAD: kerque
| M. Mathias DUBRULLE : MAE Dunkerque
| MA Douai
MA Dunkerque
Ê M.._Alain CHOMBART
CM. __Fabien FLAMENT MA Valenciennes MA V Valenciennes : MA Valenciennes |
| | M. Herve MONNET
SPIP Aisne
| Mme Caroline PARISOT
USPIP Aisne SPIP Aisne
Mme Jeannie NOAH-ALILI SPIP Nord
BE000€ |
LM._ Jérôme BRUGALLE [SPIP Nord
10 000€ À spip Nord | {Mme
Laurence WAETERLOOS | SPIP Nord
] [Mme ValérieROSEMADE | SPIP
Oise | Mme Justine DEGRAEVE
[TSPiPOie 10 000€ | spip Oise | LM.
Steve OLIVIER “SPIP Oise
[10 000€ | : | Mme Pascale
DECROCK SPIP Pas-de-Calais 110
000€ - l
SPIP Pas-de-Calais 77777 noog0e | SPIP Pas-de-Calais |
! SPIP Somme —10000€ À be somme L
SPP Somme __ 10 — ANNEXE 2
Agent | Affectation Validation | Certificatio | Ordre à payer
des DA ndessF | via
; et Î non Î lemodule |
| | Constatation | matérialisés Communication |
des SF dans Chorus de Chorus
formulaire Î [ | } j | | H
M,_ Rudy WACRENIER | DISP de LILLE - DBF x
| M._ Jérôme FOSLIN | DISP de LILLE - DBF X
M. Yannick LEU | DISP de LILLE -DAI | X
M. Eric POUCHAIN :_| DISP de LILLE - DBF x
Mme Sandrine LEGROS | DISP de LILLE - DBF X
Mme Béatrice BAROUX | DISP de LILLE - DBF X.
| Mme Fabienne LAWECKI __[DISP de LILLE - DBF x
[Mme Charlène LEGENDRE | DISP de LILLE - DBF X_ Lx |
[Mme Geneviève WILLIER. | DISP de LILLE - DBF X il |
{Mme Chantal GABELLE |DISP de LILLE -DBF x | |
| M._ Clément FACKEURE | DISP.de LILLE - DBF x |
| Mme Doriane KACZMARSKI | DISP de LIL Î x |
Mme Luce REYMONENQ Î x _
|Mme Maryline DECRUYNAERE _ | DISP de LILLE - DBF x
| Mme Manon MENEZ _[DISP de LILLE-DBF | x
Mme idalyna PIETTE _| DISP de LILLE - DBF x
| Mme Héléna BROGNIART DISP de LILLE - DBF x
[M._ Pierre COQUILLE DISP de LILLE - DAI :
Mme Chrystelle LEMAITRE DISP de LILLE - DAI
|Mme Claudette RANDRIANARISON | MA Amiens _. X
5 | MA Amiens : x H
Mme Christine HOCHEDE ! MA Amiens L _X :
Mrne Véronique LECLERCQ _| MA Amiens | X
| Mme Estelle BIN MA Amiens x
LM._ Thierry CHATELAIN | MA Douai .. X
Mme Véronique AVIEZ MA Douai = X
Mme Sandrine MARLIERE | MA Douai j X
: Mme Carolle ANCEL_ | MA Douai . [_ X
( LM. Frank DEHAINE MA Arras X
| Mme Lucie DELEPINE _L MA Arras X
! Mme Stéphanie DUCOURANT_ | MA Béthune _ X
: M._ Frédéric BULTEL :__| MA Béthune . _X
|! Mme Marjorie TERISSE | MA Béthune X
[M._ Lucien ÉDMONT | MA Béthune _X
Mme _Beata BARANOWSKI MA Béthune : X
M.__ David FLAMENT MA Dunkerque l x
[Mme Bérangère PENIN______ | MA Dunkerque L X
Pascal BATTRAUD | MA Valenciennes ___X
Pierrick LAPOINTE MA Valenciennes X
Bruno .PAYEN | CD Bapaume [ X_
CD Bapaume il ___ X
Mi RLI ___| CD Bapaume X
|Mme Véronique DUCH !___| EPM Quiévrechain |" x
! Mme Emilie SZCZEPANIAK EPM Quiévrechain _X
| M. Christophe VERGOTTE CP Sequedin +UHSI | x
| | +UHSA Co
Mme Peggy DUPET | CP Sequedin +UHS| x
a +UHSA | l
Mme Christiane CHIEUX | CP Sequedin +UHSI | x +UHSA ——.
M.___ Franck SLASKI CP Maubeuge Lo X
._ Fabrice DRUESNE _...! CP Maubeuge X
meFabienne AMARD ____| CP Maubeuge x [M hierry FLOUQUET | SPIP PAS DE CALAIS |
Î Mme Catherine WANDZEL js Î IxIxIx
x
x
| |
= UT CP Liancourt ES x
_ CP Liancourt x X
X 1 x
me Virginie GLA : En x X
i Mme Caroline-Karine LA aon x X.
| Mme Deïphine VANDERMERSCH _ !CP Longuenesse x: i x
|Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse X i X
| Mme Nathalie DOMBROWSKI CP Longuenesse X ï X
. , C? Château Thierr X_!__ x
iCP ChâteauThierry X ____i x
j [Me Guy VACHER_ CP Château Thierry X L - X
| Mme Gilles GODET : CP Beauvais +! X | X_
| Mme Sonia 3 SRIHA CP Beauvais __X ll X
! Mme Céline P PENCEY | CP Beauvais | X X
Ï Mme Véronique JENNEQUIN‘_! CP Vendin | X x
MmeAnne MARGUERITTE !'CP Vendin L_L x "| X
| Mme Sonia JOMBART CP Vendin X X__
[Mme Hélène > ALBERTIER ___1 CP Annoeullin XL X_
; M. David SAMIER : CP Annoeullin X :X
. | Mme Agnès V WITTIER | PIP AISNE ( x x
[M._ Philippe PRUVOST [SPIP AISNE JL x x
TT SPIP AISNE il x Lx x
M._ Christophe BE BEGUIN SPIP AISNE | X____ X X.
M._Christophe AUVRAY SPIP NORD .. X X =} X
| Mme Patricia URRUZMENDI | SPIP NORD x
_X x _ |
[Mme Déborsh COLEY SPIP NORD xs] DOUX x :
M._ Dominique FEUTRY SPIP NORD X X XL
M._ Steve OLIVIER | SPIP OISE __ x x X
n SPIP OISE UT x [x x
| Mme Sonia MAYOT | SPIPOISE [3 x x
| Mme Brigitte Brigitte VANDEKERCHOVE SPIP SOMME 12 x
_X_ | Mme Laetitia SPANNEUT | SPIP SOMME Ï ( x
x | Mme Odile HAVET
__ [SPIP SOMME | ] x x
X
x xx | ANNEXE 3