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Arrêté - A TEMP 2026 332 SERFIM TIC Arrete de circulation Chantier mobile pour Syane alternat manuel des le 31 08 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 332 SERFIM TIC Arrete de circulation Chantier mobile pour Syane alternat manuel des le 31 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-332 Feuillet n° 2026-335
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, CONSIDERANT la demande présentée le 19/08/2026 par l’entreprise SERFIM T.I.C. en vue de travaux de tirage et raccordement de câbles optiques pour le compte du SYANE,
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules au droit du chantier mobile sur le territoire de la commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les travaux du 31 août au 10 novembre 2026, la circulation de tous les véhicules à proximité du chantier mobile à FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 : SERFIM T.I.C. et ses sous-traitants HEXACOM, RGE38 et YB RÉSEAUX TEC pourront mettre en place une restriction de circulation si nécessaire, en alternat manuel avec basculement sur la chaussée opposée. La vitesse sera limitée à 30 km/h avec interdiction de stationner et dépasser sur l’emprise du chantier mobile. La largeur minimale de voie maintenue sera de 4 mètres.
Article 3 : La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
Article 4 : Les intervenants prendront toutes les dispositions nécessaires pour garantir la circulation sécurisée des véhicules de secours et de service, et des riverains.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,
N°A-TEMP-2026-332
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Toutes voies de la commune de Fillière