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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 026 CC Affectation resultat exploitation 2025 Budget Proprete
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 026 CC Affectation resultat exploitation 2025 Budget Proprete)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-026-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026
Publication : 09/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Aérents En QU OCR du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
SOMAAUEERE |__| GEEEton "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 5 Mars 2026 (20h)
LSOBESES À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
19/02/2026 L'an deux mille vingt six
et le cinq mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand) , NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean- Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique , MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle) ; MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; GIRAUD Stéphanie a donnée pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) ; PIZAY Séverine a donnée pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de
Lay)
Excusés : FESSY Véronique (Pradines) ; BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2026-026-CC
Objet : Affectation définitive du résultat d'exploitation 2025-Budget Propreté
Communes du Pays entre Loire et pbs y - Loire et Rhône
Ye 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 6277 62 Fax : 04 77 62 77 63
communaute de
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-026-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 09/03/2026]
Publication : 09/03/2026
Délibération : 2026-026-CC
Objet : Affectation définitive du résultat d'exploitation 2025-Budget Propreté
Vu le CGCT,
Vu les statuts de la CoPLER,
AFFECTATION DÉFINITIVE DES RESULTATS
a. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 98 345.06
c. Résultats antérieurs reportés 411 208.93
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+c. 312 863.87
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 205 093.75
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 312 863.87
1) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum 0.00
couverture du besoin de financement)
2) Report en exploitation R 002 312 863.87
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Après exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- AFFECTE le résultat d'exploitation 2025 du budget Propreté tel que présenté
ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 05/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
.Jeän-Paul CAPITAN À . Pi é de Communes du Pays ent: Hô ne
n 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr