Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 021 CC Affectation du resultat Budget Chateau
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 021 CC Affectation du resultat Budget Chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-021 -CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 31/03/2025]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COmMANAUtENe | eeREOr "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 27 Mars 2025 (20h)
Re À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
14/03/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt sept Mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: MUZEL Bruno (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), , COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PINEL Yves (St Priest la Roche), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand) a donné pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay), FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel (St Cyr de Favières) a donné pouvoir à Serge REULIER (St Cyr de Favières), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-021-CC
OBJET : Affectation du résultat - Budget Château 2024
L 5 € es € p S € tre ire
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Nés 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
CoPLER Cho ANA NA) ER is Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-021-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 31/03/2025)
Délibération : 2025-021-CC
OBJET : Affectation du résultat - Budget Château 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-12-1 ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu la délibération n°2025-014-CC du Conseil communautaire du 27 mars 2025 relative
à l'adoption du compte financier unique 2024 du budget château ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2024 ;
Le budget château fera l’objet de l'affectation de son résultat.
Fonctionnement |Investissement
Report des résultats au 31/12/2023 1 452,25 8 282,48
Résultat 2024 13 653,92 -16 136,79
Résultat cumulé au 3 15 106,17 -7 854,31
Besoin de financement à sur fonctionnement 15 04
Le compte financier unique du budget château fait apparaitre :
e Un résultat de fonctionnement excédentaire de 15 106,17 €.
e Un résultat d'investissement déficitaire de 15 041,20 €. Il convient donc de réduire
le résultat de fonctionnement d'autant et de l’affecter en réserves d'investissement.
Le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
e D'’AFFECTER en réserves, au compte 1068, 15041,20 € en section
d'investissement.
e DE REPORTER, au compte 002, le solde positif d'exploitation de 64,97 €.
ee DE REPORTER, au compte 001, le solde négatif d'investissement de 7 854,31 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le secrétaire de séance,
communaute de
Fee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr