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Conseil Municipal - cm del 24039 admission en non valeur
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24039 admission en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L’an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de juillet à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle des fêtes de Saint Georges du Bois, route de Saint SICOT, Saint Georges du Bois, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU- HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient absents : Sylvie ROUSSIASSE ; Alain TAUNAY
Étaient absents excusés : Frédéric FORET (pouvoir à F. RUAULT) ; Maryse TIERCELIN (pouvoir à S. MAUPETIT)
Secrétaire de séance : Angélique RÉTIF
CM-DEL-24039 / ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur TRILLOT, Trésorier municipal a transmis à la commune un état
de créances irrécouvrables du budget principal pour un montant total de
571.33 €.
Ce montant correspond à 17 écritures de recette émises et non
recouvrées sur les exercices de 2021(319.25€), 2022 (252€) et 2023
(0.08€).
Cette procédure dite « d’admission en non-valeur » consiste à annuler
des titres émis par la collectivité mai qui, pour des motifs divers
(surendettement, insuffisance d’actif, sommes inférieures au seuil de
poursuites…) ne pourront être payés.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront
plus faire l’objet d’un recouvrement, Selon la procédure légale, le conseil municipal doit se prononcer sur
l’irrécouvrable, l’admission en non-valeur se traduit par l’émission d’un
mandat.
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 :
VU les états d’admission en non-valeur présentés par la trésorerie en date du 29 mai 2024,
ARTICLE 2 :
DECIDE d’admettre en non-valeur la somme globale de 571.33€ correspondante aux demandes d’admission en non-valeur jointes en annexe.
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 16 juillet 2024
Le maire, Sandro GENDRON