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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23054 dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L’an deux mil vingt et trois, le onze du mois de juillet à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle Yvon Péan de Fontaine-Guérin, rue du moulin, Fontaine-Guérin sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU-HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Jocelyne RUBEILLON ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient excusé(e)s : Christelle LE-BRUN ; Thierry CHEVRIER ; Sophie ROQUET (donne pouvoir à Brigitte BRARD)
Secrétaire de séance : Jean-Marc MÉTAYER
CM-DEL-23054 / DÉCISION MODIFICATIVE
A la suite de la réception de l’état de créance du trésor public, une régularisation est nécessaire à propos du tableau d’amortissement du budget 33 Ateliers relais ayant pour référence d’inventaire 99ATELIERRELAIS, en effet, la créance est irrecouvrable pour un montant de 166€.
Il convient de procéder à un transfert de crédit :
Dépenses de fonctionnement Recette d'Investissement
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
42 681 166 40
2813
8 166
Dépense d'investissement Recette de fonctionnement
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
23 -166 21 -166 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1
APPROUVE à décision modificative du budget principal présentée ci-
dessus.
ARTICLE 2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa
publication.
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 11 juillet 2023
Le Maire, Sandro GENDRON