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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2026 055 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2026 055 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-055
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026 Sommaire
Centre pénitentiaire Vezin /
35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN
mise à jour au 23-02-2026 (21 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine (20 pages) Page 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des
commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les
municipales 2026 (9 pages) Page 46
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
35-2026-02-23-00003 - Arrêté n° 26-35-2-076 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement Mairie LA COUYERE (2 pages) Page 56
2 Centre pénitentiaire Vezin
35-2026-02-23-00004
Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN
mise à jour au 23-02-2026
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 3 ES MINISTERE
DE LA JUSTICE Direction Générale Liberté Égalité de l'Administration Pénitentiaire Fraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
de RENNES
Centre Pénitentiaire de RENNES-VEZIN A Rennes-Vezin, Le 23 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment les articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024
portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1*
octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur interrégional de la DISP du Grand-Ouest, Monsieur Pascal
VION, en date du 18 février 2026 portant délégation de signature à Madame Aude
WESSBECHER en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Rennes- Vezin ;
VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 février 2026 nommant Madame
Aude WESSBECHER en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de RENNES-VEZIN à compter du 15 février 2026 ;
Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la
criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire
et modifiant le code pénitentiaire ;
Madame Aude WESSBECHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
RENNES-VEZIN
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile
GUILLOTEL, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement
du Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 4 Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne-Sophie
ARAUJO, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe au Centre
pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa FORY,
directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle
BOUTIN, Attachée d'Administration Principale au Centre pénitentiaire de RENNES-
VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lynda
VERGEROLLE, Attachée d'Administration Principale au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Willy GOVEN,
Directeur Technique au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Clément LE
GARREC, responsable UHSA - Commandant pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien LE
GOUESBE, responsable UHSI - Commandant pénitentiaire de classe supérieure au
Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Agnès
BOUBOUR, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chantal
CHAUVEL, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 5 Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme
CLERE, Chef de détention par intérim - Capitaine pénitentiaire de classe normale au
Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre
COLIN, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien
DAUFFER, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
Joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane
FROMENTIN, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie
GETIN, adjointe au responsable UHSI - Capitaine pénitentiaire de classe normale au
Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roland
GOURIOU, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry
JOSEPH, adjoint au responsable UHSA - Capitaine pénitentiaire de classe normale au
Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Adèle
LEBOUTEILLER, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 6 Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline LE
DEVEHAT, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christian
MAMBOLE, Capitaine pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chrystelle
PREVOT, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de
RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne
RIOU, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de RENNES-
VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe
STEPHAN, Capitaine pénitentiaire de classe normale au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe
BAYSSE, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxime
BLAYO, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck
BODIGUEL, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane
CABRERA, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 7 Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Magali CAREL-
FOUQUET, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain
CILLARD, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Claudine
COADOU, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent
COLLARD, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN,
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karine
COUSTANS, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien
DAMOUX, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc
DECILAP, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jacky
DELEPINE, Brigadier-Chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN,
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Erwan
FLOCH, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry
GILLET, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 8 Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric
GOURMELON, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel
GUILLOU, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN,
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent
HARIVEL, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine
KANCEL, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle LE
DOEUFF, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 43: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas
LEBLOND, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 44: Délégation permanente de signature est donnée à M. Loïc LEROY, Major
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique
LUCAS-NEVOUX, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 46: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles
MAINGUENE, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 47: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sonny
MAMIE, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 9 4
Article 48: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Avrélie
MOCQUILLON, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-
VEZIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 49: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Déborah
NAGEL, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 50: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Albert
NAVIER, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 51: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathias
PELOILLE, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN,
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 52: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent
PONCET, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 53: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier
ROGARD, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN,
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 54: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Erwann
ROUXEL, Major pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 55: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Shayne
TIMOTHY, Brigadier-chef pénitentiaire au Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN,
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 56: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département d'Ille et Vilaine (35) dans lequel l'établissement a son siège et affiché au
sein de l'établissement pénitentiaire. i
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 10 ‘JUOUISIPEIUS
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Centre pénitentiaire Vezin - 35-2026-02-23-00004 - Délégation de signature du CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 23-02-2026 24 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-02-20-00006
Décision du 20 février 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 25 Æ Direction régionale MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi, du travail LS d re ARITÉS et des solidarités de Bretagne
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d’Ille-et-Vilaine
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail.
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de
l'emploi, de l‘insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant
l'emploi de directeur régional de l’économie, de l‘emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à
Madame Véronique DESCACQ à compter du 1° avril 2021, et l’arrêté de la ministre du travail, de la
santé, des solidarités et des familles et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique en date du 11 mars 2025 portant reconduction de Madame Véronique
DESCACQ dans l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de Bretagne à compter du 1* avril 20285 ;
Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Cyril DUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 18 février 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne
et du département d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 30 décembre 2025, relative à l'affectation des agents de la DDETS d'Ille-et-Vilaine dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 26 DECISION
Article 1°’ : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine les agents suivants : Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLET
Le responsable de l’unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOU
Le responsable de l’unité de contrôle NORD est : Monsieur Eric LACAVALERIE
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'Ille-et-Vilaine
Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du
département d'Ille et Vilaine.
Unité de Contrôle Est
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
NUMÉRO de NOM Prénom Grade
EA1 CHAUVEAU DE BOURDON Stéphanie Inspectrice
EA2 BOURDON Ann-Gaël Inspectrice
EA3 BILLAUDE Christine inspectrice E4 PICARD Lynda Inspectrice
ES AZE Jean-François Inspecteur
EG GUILLEUX Jean-Marie Inspecteur
E7 BEAUGENDRE Jérôme Inspecteur
E8 BOHEAS Fabrice Inspecteur
E9 GAUTIER DAVID Dominique inspectrice
E10 LE GUEN Cécile Inspectrice
E11 HAIGRON Caroline Inspectrice
E13 PHILIBERT Arnaud Inspecteur
Unité de Contrôle Ouest
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex Téléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
DIRES os NOM Prénom Grade section
OT1 JOLLY Gaëlle Inspectrice
OT2 RENAULT Patrick Inspecteur
OT3 BOUCHET Corinne Inspectrice
O4 MACE Murielle Inspectrice
O5 LEROUX Charlie Inspectrice
O6 KRUPPA Elise Inspectrice
O7 CRESPIN-FAVÉ Anne-Sophie Inspectrice O8 AUPIED Raphaël Inspecteur O9 Section vacante
010 GAILLARD Sandra Inspectrice
012 GAU Béatrice Inspectrice
013 Section vacante
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 27 Unité de Contrôle Nord
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-10
es a NOM Prénom Grade section
N2 SAMSON Eric Inspecteur
N3 LELIMOUZIN Fanny inspectrice
N4 CARRIQUE Ludovic Inspecteur
NS : LE GALL Bruno Inspecteur
N6 COET Jérôme Inspecteur
N7 JAN Patricia Inspectrice
12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint Malo
Téléphone : 02 99 21 18 80
Pr NOM Prénom | Grade section
N8 COMPERAT Stéphanie Inspectrice
N9 HOUITTE Stephane Inspecteur
N10 CHAMBOLLE Pauline Inspectrice
N11 GAUDEL Mathias Inspecteur
Article 3 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l’article R. 8122-10, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont-affectés.
Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôle
En cas d'absence ou d’empêchement de l’un des responsables d'unité de contrôle désignés à l’article
1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après. “
RUC de l’UC Est: RUC de l’UC Nord.
RUC de l’UC Ouest : RUC de l‘UC Est.
RUC de l’UC Nord : RUC de l'UC Ouest
L'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en cas
d'absence d’un ou deux responsables d'unité de contrôle.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de la
DDETS et / ou son adjointe travail.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En cas d‘absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est
organisé selon les modalités ci-après.
e Intérim enl’absence des inspecteurs du travail désignés en application de l’article 2 de la présente
décision :
L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 28 4
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en. cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d’ernpêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d‘’empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NT11, ou
en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail
en chargé de la section N7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d‘’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NT11, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail de la section EAT, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en
cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
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d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
_ travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de [a section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
d'’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 012, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 010,
L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ôu en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d‘'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d‘’empêchement par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA, ou en cas d‘’empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas . d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, Ou en cas d‘'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
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en charge de la section N6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d‘'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail.en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par linspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail.en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d’empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de [a section E9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OS, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 31 F
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d‘’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6,
L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas
d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ET1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas d‘empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d’empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail ‘de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 013 ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAT, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la séction E6, ou en cas.d'’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 32 8
en charge de la section N7, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, où en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d‘’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section 012, ou en cas d’empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de là section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d’'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section N8, ou en cas d‘’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 33 9
L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en. cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d‘empêchement .de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4
L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d’empêchement par. l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d’empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EG,
L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du.travail en charge de la section N6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 34 10
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EB, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du
travail de la section O7, où en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O10,
L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N3, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
_ d‘'empêchement de.ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAT, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la: section E6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section O7,
L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d‘’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NB, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O6, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 35 11
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9 ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en _cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section OT2; ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d‘empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d’'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 36 12
L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N4, ou en cas d‘'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas”
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
. en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou
en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d’empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,
L'intérim de la section N9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7 pour les décisions. administratives relevant du régime général, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NB, où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d‘'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement .
par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d‘empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 37 13
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section O12, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E7,
L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la séction O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en.cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d‘empêchement par l‘Inspecteur du travail en charge de la section
N7, où en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, OU en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 38 14
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par
. l'inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section OT2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la. section O5, où en cas d'empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en
cas d'’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d’'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9 ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section.N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section OT3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d‘’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, où en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT, ou en
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cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en.charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d’ernpêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de là section OT, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou
en cas d’empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en.charge de la section EAÏ, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section O5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O12, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section OT2, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de . la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, où en
cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section O6 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OS, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la séction O8, ou en cas d'empêchement par
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l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
O9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d‘'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O10, ou en cas d'empêchement par l’Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l‘inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d‘’empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d’'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement par l’Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d’'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de {a section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N&,
L'intérim de la section O8 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section 010 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O2, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, où en cas
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d'empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d’empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d‘empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l’inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en
cas d’'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,
L'intérim de la section O9 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l‘inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section 010 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'émpêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA1, où en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 42 18
charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E4, OU en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail en charge
de la section N2, ou en cas d'empêchement par ‘Inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N6, ou en cas
d’empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 012 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de
la section O4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas
d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'‘empêchement
par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail en
charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section
013, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT, ou
en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail
en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la
section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section EAT, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la
section E7, ou en cas d’empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d’empêchement
par l'inspecteur du travail
en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la
section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section
N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section NT1, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 013 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section
OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OB, ou en cas
d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OTI, OU en cas
d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d‘empêchement
par l'inspecteur du
travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail
en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la
section O12, ou en cas d‘empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section O4, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section O5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en
cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail
en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section
N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section NS, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d‘empêchement par
l'inspecteur du travail
en charge de la section NT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la
section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N8, ou en
cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de
la section N3, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 43 19
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E10, ou en cas d‘'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E6,
Article 6 : Pouvoir de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 5, l'intérim est assuré par Monsieur Thomas BOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le
responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l’article 4.
Article 7: La présente décision abroge et remplace, la décision du 30 décembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bretagne et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson Sévigné, le 20 février 2026
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
Véronique DESCACQ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 44 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-02-20-00006 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 45 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-02-23-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant
institution des commissions de propagande dans
les commune d'Ille-et-Vilaine pour les
municipales 2026
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 46 Secrétariat Général
PRE FET Direction des collectivités
D'ILLE- territoriales et de la citoyenneté
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 35-2026-02-23-00002
modifiant l'arrêté préfectoral n° 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande
dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine de 2 500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA ZONE DÉFENSE OUEST
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le Code électoral;
VU la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (groupe Il), sous-préfet de Rennes ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualité de préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, sous-préfet de l'arrondissement de Rennes, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'ordonnance modificative de M. le premier président de la Cour d'appel en date du 26 janvier 2026 désignant les magistrats appelés à présider les commissions de propagande pour les communes du ressort du tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Malo ;
VU les désignations faites par monsieur le Préfet suite aux nouvelles propositions des Maires des communes concernées ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture d'ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1: Les tableaux de l'arrêté préfectoral n°35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les communes du département d'llle-et-Vilaine de 2 500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 sont remplacés par les tableaux joints en annexe.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 47 Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine, messieurs les sous-préfets des arrondissements de Fougères-Vitré, Saint-Malo et Redon, et les présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture qui devra être publié et affiché dès réception.
Rennes, le 2 3 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégatio
Le Do
A
David ANTOINE
Délais et voies de recours
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 48 1
ARRONDISSEMENT DE RENNES
( 53 communes)
Salles et horaires Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
BOURGBARRÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. KERDRAON Tanguy Mme TRIQUET Mélanie
BRUZ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. MALTRUD Hervé-Pierre Mme Maryse GOSSET Mme SANTI-LEGRAND Dominique
CHARTRES DE BRETAGNE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme SEVESTRE Julie M. CORBIN Gwenaël
NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme PIVEUX Hélène M. SALAÜN Anthony
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GORIN Anaïs M. LE MARRE Dominique
PONT-PÉAN Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. LEFRANC Hervé Mme COLOMBEL Martine
ACIGNÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LAMIRAL Isabelle Mme MONFORT Nadège
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LEMOINE Magali Mme LENOIR Garance
CESSON-SEVIGNÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme BATARD Céline M. RUSTENHOLZ Pierre
CHANTEPIE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. SAULNIER Gilles M. TOUCHAIS Olivier Mme BETTON Sandrine
LIFFRÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme REDOU Nolwenn Mme LECHAUX Anne-Marie
THORIGNÉ-FOUILLARD Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LARMET Gaëlle
VERN-SUR-SEICHE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme MORET Anne-Charlotte Mme DESSIER Caroline
RENNES Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme NICOT Émilie Mme HUET Hélène
Secrétariat de la commission de
propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 300
09h00 – 10h00
Mme Claire SOURDIN
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. Alexis EVEILLARD
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Claire SOURDIN
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. Alexis EVEILLARD
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Claire SOURDIN
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. Alexis EVEILLARD
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Claire SOURDIN
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. Alexis EVEILLARD
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
ORGÈRES
Mme Claire SOURDIN
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. Alexis EVEILLARD
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Claire SOURDIN
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. Alexis EVEILLARD
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 300
10h00 – 11h00
Mme Caroline ABIVEN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Emmanuelle GOSSELIN
Première vice-présidente chargée des
fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Rennes
LA BOUËXIÈRE
Mme Caroline ABIVEN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Emmanuelle GOSSELIN
Première vice-présidente chargée des
fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Caroline ABIVEN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Emmanuelle GOSSELIN
Première vice-présidente chargée des
fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Caroline ABIVEN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Emmanuelle GOSSELIN
Première vice-présidente chargée des
fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Caroline ABIVEN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Emmanuelle GOSSELIN
Première vice-présidente chargée des
fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Caroline ABIVEN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Emmanuelle GOSSELIN
Première vice-présidente chargée des
fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme ANDRÉ Frédérique
Mme Caroline ABIVEN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Emmanuelle GOSSELIN
Première vice-présidente chargée des
fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 300
11h00 – 12h00
Mme Alice MAZENC
Présidente du tribunal judiciaire de
Rennes
M. Killian MAILLEFAUD
Juge des contentieux de la protection
eu tribunal judiciaire de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 49 Page 2
Salles et horaires Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétariat de la commission de
propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme POUBANNE Angélique Mme Nathalie GAUTIER
CINTRÉ Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GAULTIER REUNGOAT Françoise Mme PLANCHOT Sandra
BRETEIL Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme DUHAULT Delphine Mme APERT Sandrine
IFFENDIC Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LE BECHEC-GAILLARD Nathalie Mme BAZIN Marie-Laure
MONTFORT-SUR-MEU Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme REINHORN Anne-Marie M. BALIN David
PLEUMELEUC Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme DEFFAINS Laurie Mme THOMAS Delphine
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. HAMON Jean-Philippe Mme DELAROCHE Claire
TALENSAC Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. POISSENOT Gwénolé Mme LE CALVEZ Valérie
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LECLERC Sandrine Mme TONNEL-DESEVEDAVY Sophie
CHAVAGNE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. CONGRAS Laurent Mme FALAISE Céline
L ‘HERMITAGE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme DUCHER Sarah Mme LEMAITRE Pascaline
MORDELLES Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. BOUGEARD Aurélien Mme BOULEY Corinne
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme MIOSSEC Catherine Mme LEBORGNE Maryline
LE RHEU Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme TOXE Cécile Mme VIARRE Véronique
SAINT-GILLES Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme MECHINEAU Angéline Mme LE CORRE Karine Mme PERROT Sandy
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 300
13h00 – 14h00
BEDÉE
M. Clément HERBO
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Mélanie FRENEL
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
M. Clément HERBO
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Mélanie FRENEL
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
M. Clément HERBO
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Mélanie FRENEL
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
M. Clément HERBO
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Mélanie FRENEL
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
M. Clément HERBO
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Mélanie FRENEL
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
M. Clément HERBO
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Mélanie FRENEL
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
SAINT-MÉEN-LE-GRAND
M. Clément HERBO
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Mélanie FRENEL
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
M. Clément HERBO
Vice-président chargé des fonctions de
juge d’instruction au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Mélanie FRENEL
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 300
14h00 – 15h00
BRÉAL-SOUS-MONTFORT
Mme Valérie GORLIN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des libertés et de la détention au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Laure HUMEAU
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme Valérie GORLIN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des libertés et de la détention au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Laure HUMEAU
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme Valérie GORLIN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des libertés et de la détention au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Laure HUMEAU
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme Valérie GORLIN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des libertés et de la détention au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Laure HUMEAU
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
PLÉLAN-LE-GRAND
Mme Valérie GORLIN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des libertés et de la détention au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Laure HUMEAU
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme Valérie GORLIN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des libertés et de la détention au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Laure HUMEAU
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme Valérie GORLIN
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des libertés et de la détention au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Laure HUMEAU
Première vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 50 Page 3
Salles et horaires Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétariat de la commission de
propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
CHÂTEAUGIRON Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme ROCHEREAU Myriam Mme AVIS Lia
CORPS-NUDS Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LAGOGUÉ Mireille Pierre LE BOT
DOMLOUP Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GOAZIOU Laurence M. PICARD Édouard
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme GARNIER Elaine M. GOURVENNEC Jérôme
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme BOUBAKER Nadine M. BROOKBANK Ludovic
NOUVOITOU Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme STANISLAS Maïwenn Mme BARAIS Sylvie
NOYAL-SOUS-VILAINE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme LANCIEN Stéphanie Mme CHALMEL Claudine
Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme COUÉ Claire Mme BOURVIC Linda
SAINT-ERBLON Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl M. LE JOLIFF HOMO Jérôme Mme BRETAGNE Margaux M. VIOLLET Guillaume
SERVON-SUR-VILAINE Mme FEUTELAIS Géraldine M. LOUIS Carl Mme MAIGNAN CLEMENT Sandrine Mme GAUTIER Carmen
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 300
15h00 – 16h00
Mme Hélène RAPITEAU
Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
Mme BOUCHÉ Enola
Mme Hélène RAPITEAU
Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
Mme Hélène RAPITEAU
Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
JANZÉ Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
LAILLÉ Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
Mme Hélène RAPITEAU
Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
Mme Hélène RAPITEAU
Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
PIRÉ-CHANCÉ Mme Hélène RAPITEAU Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
Mme Hélène RAPITEAU
Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
Mme Hélène RAPITEAU
Juge au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Raphaële BAIL
Première vice-présidente en charge des
fonctions de juge d’instruction au
tribunal de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 51 Page 4
Salles et horaires Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétariat de la commission de
propagande (Mairie) Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
BETTON Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme BESNARD Marie-Laure Mme MERINDOL Hélène
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LE BOURHIS Patricia Mme BRÉAL Sandrine
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. NOUVEL Hervé Mme BOURSAULT Marylène
MELESSE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. LOUIS Lucas Mme DORVAL Émilie
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme VAYSSE Audrey M. VEILLON Laurent
MONTGERMONT Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. GOUEDARD Guillaume Mme MARIZY Laurence
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. LE BRETON Damien Mme BOULMER Amandine
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. VANHOVE Laurent Mme DVORAZNAK Emmanuelle
SENS-DE-BRETAGNE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme FINGLER Aurélie M. APETOH Timothé
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LEBRETON Élodie Mme DEPONTFARCY Françoise
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme BREHIER Fanny Mme SERVO Gwénaëlle
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. PELERIN Laurent Mme DAVID Catherine
SAINT-JACQUES DE LA LANDE Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. MAILLARD Martin Mme PINET Léonore Mme CHANTREL Béatrice
VEZIN-LE-COQUET Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LE DOARÉ Anne-Sophie Mme PRUNERA Emmanuelle
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 350
09h00 -10h00
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
GÉVEZÉ
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
LA MÉZIÈRE
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
SAINT-AUBIN-D’AUBIGNÉ
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
SAINT-GRÉGOIRE
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Caroline GOSSET
Vice-présidente au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Agnès AL-TAKARLI
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 350
10h00 -11h00
Mme Maud CASAGRANDE
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Eve RAPILLY
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
PACÉ
Mme Maud CASAGRANDE
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Eve RAPILLY
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
ROMILLÉ
Mme Maud CASAGRANDE
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Eve RAPILLY
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Maud CASAGRANDE
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Eve RAPILLY
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme Maud CASAGRANDE
Vice-présidente chargée des fonctions de
juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme Eve RAPILLY
Vice-présidente au tribunal judiciaire
de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 52 Page 5
( 16 communes)
Salles et horaires Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. ROUSSEAU Arnaud M. GASPAR Silvestre
CHÂTEAUBOURG Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme PIRON Shirley Mme GARDAN Manuela
ÉTRELLES Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme GASLAIN Naïk Mme DAVID Marine
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine Mme LAMOUREUX Aurore Mme CUSINATO Aline
Mme AYOUB Marina M. SAVARY Antoine M. MESSE Mikaël Mme CHAVIGNON Estelle Mme DENIS Ludivine
FOUGERES Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme BIET Béatrice Mme BERTHELOT Myriam
LÉCOUSSE Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme JOLIVEL Céline Mme DEMÉ Carol-anne
LOUVIGNE-DU-DESERT Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. RENAULT Damien
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. GAUDICHEAU Laurent Mme VIEL Céline
MAEN ROCH Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme CORNET Mathilde Mme HAMON Laurence
RIVES-DU-COUESNON Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. COTREL Hugo Mme DUVAL Julie
VAL-COUESNON Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. BAUDRY Thierry
BAIS Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. NIGNOL Clément Mme MARCEAU Florence
LA GUERCHE DE BRETAGNE Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. MILLE Benjamin Mme HUNAULT Claudine
MARTIGNE-FERCHAUD Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. CLOATRE Olivier Mme MERCERIE Jessica
RETIERS Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme GEFFARD Annie
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
Secrétariat de la commission
de propagande (Mairie)
Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 350
11h00 – 12h00
ARGENTRÉ-DU-PLESSIS
Mme BOUDIER Julie
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme TERNOY Manon
Juge de l’application des peines au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme BOUDIER Julie
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme TERNOY Manon
Juge de l’application des peines au
tribunal judiciaire de Rennes
Mme BOUDIER Julie
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme TERNOY Manon
Juge de l’application des peines au
tribunal judiciaire de Rennes
VAL D’IZÉ
Mme BOUDIER Julie
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme TERNOY Manon
Juge de l’application des peines au
tribunal judiciaire de Rennes
VITRÉ
Mme BOUDIER Julie
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme TERNOY Manon
Juge de l’application des peines au
tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 350
13h00 – 14h00
Mme MORVAN Sabine
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. VALNET Clément
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme MORVAN Sabine
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. VALNET Clément
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme MORVAN Sabine
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. VALNET Clément
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme FOURÉ Marina
Mme MORVAN Sabine
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. VALNET Clément
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme MORVAN Sabine
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. VALNET Clément
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme MORVAN Sabine
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. VALNET Clément
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme MORVAN Sabine
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rennes
M. VALNET Clément
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Rennes
Mme VALLÉE Nathalie
Tribunal judiciaire
de RENNES
Salle 350
14h00 – 15h00
M. BOYMOND Philippe
Vice-président au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme ROULET Aurore
Vice-présidente en charge des
fonctions de juge de l’application
des peines au tribunal judiciaire de
Rennes
M. BOYMOND Philippe
Vice-président au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme ROULET Aurore
Vice-présidente en charge des
fonctions de juge de l’application
des peines au tribunal judiciaire de
Rennes
M. BOYMOND Philippe
Vice-président au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme ROULET Aurore
Vice-présidente en charge des
fonctions de juge de l’application
des peines au tribunal judiciaire de
Rennes
M. BOYMOND Philippe
Vice-président au tribunal judiciaire
de Rennes
Mme ROULET Aurore
Vice-présidente en charge des
fonctions de juge de l’application
des peines au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme DEMÉ Isabelle
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 53 Page 6
ARRONDISSEMENT DE REDON
( 13 communes)
Salles et horaires Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
BAIN-DE-BRETAGNE Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. DASSULE Richard Mme BARRAY Olivia
BAINS-SUR-OUST Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. DUPUIS Yann Mme BAUCHET-DOUAUD Murielle
GRAND-FOUGERAY Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. THOMAS Cyril Mme AMAUCÉ Virgine
GUIPRY-MESSAC Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme MINSSIEUX Frédérique Mme BOISSARD Mylène
PIPRIAC Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. LE GALL Franck Mme SALMON Céline
Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme VERRON Manon Mme BIET Sandrine
REDON Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme BOUVRON Sandra Mme GUÉRIN Nathalie
BOURG-DES-COMPTES Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme JEGO Pascale MADORÉ Sandrina
CREVIN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. RETO Vincent Mme ARNAL Cécile
GOVEN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme BUTON Natalie M. PICARD Hervé
GUICHEN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme COURAUD Marie-Claude Mme BOUVIER Angélique
GUIGNEN Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène M. ROBIN Joël Mme LEVEIL Régine
VAL D’ANAST Mme KERDRANVAT Rachel Mme JEUSSET Marie-Hélène Mme VILLAEYS Karine Mme ESLAN Marie-Anne
Secrétariat de la commission de
propagande (Mairie)
Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
Tribunal judiciaire de
RENNES
Salle 350
15h00 – 16h00
M. François LAVALLIERE François
Premier Vice-président au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Caroline TROADEC
Juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Rennes
M. François LAVALLIERE François
Premier Vice-président au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Caroline TROADEC
Juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Rennes
M. François LAVALLIERE François
Premier Vice-président au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Caroline TROADEC
Juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Rennes
M. François LAVALLIERE François
Premier Vice-président au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Caroline TROADEC
Juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Rennes
M. François LAVALLIERE François
Premier Vice-président au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Caroline TROADEC
Juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Rennes
PLÉCHATEL
M. François LAVALLIERE François
Premier Vice-président au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Caroline TROADEC
Juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Rennes
M. François LAVALLIERE François
Premier Vice-président au tribunal judiciaire de
Rennes
Mme Caroline TROADEC
Juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de
RENNES
Salle 350
16h00 – 17h00
Mme Maryline BOIZARD
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Guénaëlle BOSCHER
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Maryline BOIZARD
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Guénaëlle BOSCHER
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Maryline BOIZARD
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Guénaëlle BOSCHER
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Maryline BOIZARD
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Guénaëlle BOSCHER
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Maryline BOIZARD
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Guénaëlle BOSCHER
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Maryline BOIZARD
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Mme Guénaëlle BOSCHER
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 54 Page 7
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
( 17 communes)
Salles et horaires Communes
Membres de la commission de propagande
Magistrats Agents publics désignés par le Préfet
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CANCALE M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas M. EUDES Alain Mme FRÉMONT Valérie
COMBOURG M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme Hélène LEPELTIER M. CORRE Bertrand Mme HARANG Laurence
DINARD M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme RANJAN Vishmika Mme GILBERT Catherine
DOL-DE-BRETAGNE M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme LEGRIS Fanny
LA FRESNAIS M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas M. SAMSON Corentin
LA RICHARDAIS M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas VETTIER Tatiana FARGETTE Gwenola
MESNIL-ROC’H M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas M. LUTZ Maxime Mme COLAS Anne-Isabelle
MINIAC-MORVAN M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme DANJOU Marion M. LOUAPRE Pierre-Yves
PLERGUER M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme BAILBLE Véronique Mme LAMBERT Annie
PLEURTUIT M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme MONCUS Hélène Mme DAVY Céline
SAINT-COULOMB M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme MALOISEL Céline Mme GLEMOT Marie-Noëlle
SAINT-DOMINEUC M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme BÉASSE Violaine
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas M. MARIE-BRIENS Steven M. VICET Estéban
SAINT-MÉLOIR-DES-ONDES M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas M. DELOU Vincent M. FOURREAU Sylvain
SAINT-LUNAIRE M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme MURGALÉ Élodie
SAINT-MALO M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme HORVAIS Marie-Sylvie
TINTÉNIAC M. AYRAL Loïc M. DUBREUIL Nicolas Mme FAUVEL Sandrine
Secrétariat de la commission
de propagande (Mairie)
Représentants de l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande
Tribunal Judiciaire
de Saint-Malo
Salle d’audience D
À partir de 14h00
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. GUÉRIN François
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme DE JÉSUS Élise
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme ROBIN Nicole
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme MARJOT LEBEAU Anne-
Sylvanie
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme SÉROT Anne-Marie
M. Gwenolé PLOUX
Président du tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme Angélique Dingreville
Juge au tribunal judiciaire de
Saint-Malo
Mme BÉZIEL-D’ARGEMONT
Véronique
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-02-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral 35-2026-01-28-00016 du 28 janvier 2026 portant institution des commissions de propagande dans les commune d'Ille-et-Vilaine pour les municipales 2026 55 Sous-Préfecture de Redon
35-2026-02-23-00003
Arrêté n° 26-35-2-076 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement Mairie LA COUYERE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-23-00003 - Arrêté n° 26-35-2-076 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie LA COUYERE 56 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
SOUS-PRÉFECTURE DE REDON
Direction de la réglementation ARRÊTÉ
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE LA REGION DE BRETAGNE,
PRÉFET DE L'ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant réorganisation de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire, délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Redon ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 portant renouvellement d'habilitation de la commune de LA COUYERE dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans à compter du 9 mars 2020 ;
VU la demande formulée par Madame la Maire de LA COUYERE sollicitant le renouvellement d'habilitation de la commune dans le domaine funéraire pour les agents communaux effectuant des activités funéraires ;
ARRETE
Article 1 : La commune de LA COUYERE représentée par la maire, est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
> Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations ou crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 26-35-2-076
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 9 mars 2026. Elle expirera le 8 mars 2031.
Sous-Préfecture de Redon -— Place Charles de Gaulle - 35600 REDON & 02 21 86 25 92 — À : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-23-00003 - Arrêté n° 26-35-2-076 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie LA COUYERE 57 Article 4: Toute modification dans les indications fournies par le responsable de l’établissement doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
Article 5: M. le sous-préfet de Redon et Mme la maire de La Couyère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et- Vilaine.
Redon, le 23 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Redon,
Jean-Luc BLONDEL
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES -— 3, contour de la Motte — CS44416 - 35044 RENNES cedex, également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon — Place Charles de Gaulle —- 35600 REDON & 02 21 86 25 92 — À : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-02-23-00003 - Arrêté n° 26-35-2-076 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement Mairie LA COUYERE 58