Procès Verbal - pv cm Juillet

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Procès Verbal - pv cm Juillet Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Fabrezan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juillet)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 JUILLET 2023

Présents : MM GÉA Isabelle, BERROCAL Frédéric, ROUGER Jacqueline, LAVAL Gérard, CARILLO Alain,

BELVEZE Françoise, ONCINS Maxime, BERGES Marie-José, FRESQUET Marie-José, GRANIER

Stéphane, GUILLABERT Romain

Absents excusés : BALLESTER Martine qui a donné procuration à Mme GEA-PERIS Isabelle,

Absente non excusée : SERRIS Aurélie

Monsieur BERROCAL Frédéric a été nommé secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 18H00

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2023

Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du 20 juin 2023.

VOTE T3,

Pour: 13

Contre : O0

Abstention : O

1/ AFFAIRES GENERALES

N° 31/2023 : ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération du 19 juin 2018, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme

(PLU) approuvé en 2008 et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public.

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2021, un débat a été organisé sur les orientations

générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui constitue la pièce centrale

du projet de PLU en ce qu'elle formalise la vision et les projets pour le devenir de la commune. Par

délibération du même jour, le Conseil Municipal a donné acte au maire de l’organisation du débat.

Pour l'élaboration du PLU, le choix a été fait de faire application des destinations et sous-destinations de

constructions telles que visées à l’article R151-28 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction issue des

décrets n° 2020-78 du 31 janvier 2020 et n°2023-195 du 22 mars 2023. En conséquence, il revient au Conseil

de prendre une délibération expresse pour faire application de ces dispositions.

Le projet de PLU a fait l’objet d'une concertation avec la population pendant toute la durée de son élaboration

sur la base des modalités préalablement définies. La concertation est désormais close et le Conseil doit

délibérer sur son bilan.

Le projet de PLU doit être arrêté par le Conseil Municipal puis transmis pour avis aux personnes publiques

associées et autres organismes et institutions visés par le Code de l'Urbanisme. Il fera ensuite l’objet d'une

enquête publique au sens du Code de l'Environnement avant d'être finalement approuvé par le Conseil.

Au terme de cet exposé, Madame le Maire dresse le bilan de la concertation avec le public sur la base du

rapport annexé à la présente délibération, rappelle les principales caractéristiques du projet de PLU et

soumet ces documents au vote des membres du Conseil.

Entendu l'exposé du Maire présentant le projet de PLU ;

Vu le rapport tirant le bilan de la concertation ;

Vu les pièces composant le projet de plan local d'urbanisme ;

Considérant qu'il est proposé au conseil : - d'arrêter le bilan de la concertation,

-__ d'arrêter le projet de plan local d'urbanisme,

-__ d'opter pour l'application des nouvelles destinations et sous-destinations des constructions.

VOTE : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

N°32/2023: CONVENTION __ DE ___ PARTENARIAT ___ RELATIVE ___ A L'ORGANISATION __ DE l'ACCOMPAGNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE

CONSIDERANT

Que le cheminement de l'enfant de son domicile à son établissement scolaire relève d'une chaîne de responsabilité partagée engageant a minima son responsable légal, l'autorité organisatrice du transport scolaire, et les municipalités.

Le règlement du transport scolaire régional prévoit désormais une obligation d'accompagnement du transport

scolaire, du premier point de montée concerné jusqu'à l'établissement, pour tout service réalisé par un

véhicule de transport en commun (plus de 9 places assises) transportant au moins 4 enfants de maternelle,

afin de sécuriser le trajet de ces plus jeunes écoliers.

Au vu de la compétence partagée, et dans un souci d'efficacité (emploi local), s'inspirant du fonctionnement

jusqu'ici en vigueur dans les départements d'Occitanie comme ailleurs en France, la Région Occitanie a

proposé aux communes, à leurs groupements ou aux associations employeurs du personnel

d'accompagnement, de conclure une convention de partenariat relative à l’organisation de

l'accompagnement du transport scolaire par lequel ils s'engagent à garantir la continuité de cet

accompagnement en contrepartie de quoi ils peuvent bénéficier de la prise en charge de la formation de ce

personnel et d'une contribution financière au coût de l'accompagnement calculée sur la base de 50% du coût

de l'accompagnement, dans la limite de 1000€ par an et par service.

Cette convention établit également les missions du personnel d'accompagnement et de l'ensemble des

parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE UN : d'approuver le contenu de la convention de partenariat relative à l'organisation de

l'accompagnement du transport scolaire transmise par la Région Occitanie, annexée à la présente

délibération.

ARTICLE DEUX : d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

VOTE : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention :0

N° 33/2023 OBJET : SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L'ASSOCIATION DES

MAIRES DE L’AUDE « Violences envers les élus »

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la motion de l'Association des Maires de l'Aude relative

aux violences envers les élus.

Elle en donne la lecture :

«Les menaces et les violences envers les élus locaux, sont, ces dernières années et en particulier ces

derniers mois, en constante augmentation. Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32%

entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée depuis ce début d'année 2023.

Cette violence à l'égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique qui malheureusement

concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics. Après la démission récente du Maire de Saint-Brévin-les-Pins (44) et les nombreuses menaces physiques,

verbales ou écrites faites aux élus locaux ces dernières semaines, l'Association des Maires de France a

renouvelé ses demandes auprès, du Gouvernement afin de renforcer les actions en faveur de la protection

de celles et eux qui quotidiennement incarnent notre République et servent l'intérêt général. Les élus locaux

sont les garants du pacte social et démocratique. Les élus locaux doivent être protégés. Comme après le

décès du Maire de Signes (83) en 2019, l'Association des Maires de France sollicite une mobilisation forte

des pouvoirs publics pour prévenir ces violences et leur banalisation.

La création récente d'un centre d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, répond à une

demande ancienne de l'AMF. Cette structure nationale doit permettre de mieux connaître le phénomène des

violences aux élus, analyser et adapter la réponse des services et surtout coordonner le actions des forces

de sécurité intérieure. Cette réponse structurelle doit surtout permettre un renforcement des moyens

mobilisés e des actions engagées localement pour lutter contre les violences aux élus. Celle-ci associera à

la fois les associations d'élus et les représentants des élus au plan national et local.

La commune de Fabrezan se joint à l'Association des Maires de l'Aude et soutient pleinement les positions

engagées par l'Association des Maires de France :

-__ Sollicite une mobilisation forte de l'Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement, telles que par exemple le renforcement du caractère opérationnel du dispositif « alarme élu » ou de la plate-forme PHAROS pour mieux détecter

et judiciariser les violences en ligne.

- Soutient les demandes formulées par l'Association des Maires de France concernant plusieurs évolutions législatives, présentées au Gouvernement, afin de permettre de porter les sanctions pénales à u niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de

l'autorité publique.

- Demande que l'Etat :

- _-octroie davantage de moyens humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie dont les moyens d'enquête s'avèrent insuffisants ;

- _-condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics.

Madame le Maire propose au conseil municipal d'adopter cette motion relative aux agressions dont

les élus sont victimes

-__ APPROUVE l'ensemble du contenu de la motion établie par l'Association des Maires de l'Aude (AMA) en soutient à l'Association des Maires de Frances

- S'ASSOCIE solidairement à la démarche de l'Association des Maires de l'Aude (AMA) d'accompagnement et de soutien des élus victime de violence face à ces actes intolérables

VOIE: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

N°34/2023 OBJET : ACQUISITION A L EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE SECTION D N°579 — NOTRE DAME

Dans le cadre de la construction du réservoir d'alimentation en eau potable dans le secteur de la Chapelle

de Notre Dame de Consolation, il est proposé d'acquérir une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section

D n°579 (superficie 43 a et 60 ca) sise lieux dit Notre-Dame appartenant. à Madame CANAVESE Maryse

née GUILLAUME, au prix d'euro symbolique.

Considérant l'intérêt de la Commune de se porter acquéreur de ce bien notamment par sa situation

géographique à proximité du lieu de construction du réservoir,

Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique faite par le propriétaire actuel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2122-22 et L 2241-

1àL2241-7

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.1111-1 relatif aux

acquisitions amiables, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative.

Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal : d'approuver l'acquisition à l'euro

symbolique de la parcelle cadastrée section D n° 579 pour une superficie 43a 60 ca.appartenant à Madame

CANAVESE Maryse née GUILLAUME.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE l'acquisition à l'amiable à l'euro symbolique de la parcelle D 579

-DONNE délégation à Madame le Maire pour signer les actes ainsi que toutes les pièces afférentes à cette

affaire,

NOTE::13

Pour: 13

Contre : O0

Abstention : O

N°35/2023 : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles

R. 1111-1- A et suivants,

VU l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment

son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local,

VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l'AMA et le CDG 11.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat

financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres

du conseil municipal/communautaire.

FIXE la durée d'exercice de ses fonctions jusqu'à la fin du mandat municipal/communautaire ;

FIXE les modalités de la saisine ainsi qu'il suit : Le référent déontologue pourra être saisi directement sur le

site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de

réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

ADOPTE les conditions financières suivantes : Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.

Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation/contribution versée par la commune/ l'établissement

public au CDG 11.

VOTE 13

Pour : 13

Contre :0

Abstention : 0

N°36/2023 : MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

Suite à l'étude du site, un périmètre délimité des abords a été proposé par l'Architecte des Bâtiments de

France à la commune. Ce nouveau périmètre plus adapté à la situation de la commune de Fabrezan et à son hameau aura vocation

à se substituer au périmètre de protection des abords de 500 m actuellement en place autour des monuments

concernés (La tour, le monument aux morts, l'église de Villerouge la Crémade).

Cette proposition intervient dans le cadre de la procédure de révision générale du P.L.U de la commune.

Ainsi une enquête publique conjointe PLU/PDA sera menée.

L'étude de la proposition du nouveau périmètre a été réalisée par l'UDAP 11 et en concertation avec la

commune, définissant ainsi la zone de sensibilité et d'influence du monument au plus juste.

Ces échanges arrivants à leurs termes, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir valider par

délibération, la proposition de modification du périmètre de protection des monuments.

Attendus et cadre juridique de la délibération :

VU la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques,

VU la loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et

notamment son article 40 modifiant l’article 1 de la loi du 31 décembre 1913 « Lors de l'élaboration ou de la

révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres mentionné au cinquième alinéa peut, sur

proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à

désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour

en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité »

VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,

VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux

sites patrimoniaux remarquables,

NU l'article L621-30 du Code du Patrimoine,

VU l'étude portant proposition de l'élaboration d'un périmètre délimité des abords,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-De donner un avis favorable à la modification des rayons de protection, en périmètre délimité des abords

du Monument Historique de la commune de Fabrezan et de son hameau tel qu'elle a été présentée par

l’'Architecte des bâtiments de France.

-De demander de procéder à l'enquête conjointe.

VOTE: 13

Pour : 10

Contre:

Abstention : 2

N° 37/2023: CONSTRUCTION D UN RESERVOIR AEP ET DES CANALISATIONS ASSOCIES

Madame le Maire rappelle que, pour réaliser les travaux de de construction d’un réservoir d’eau potable

une consultation d'entreprises a été publiée sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com.

Suite à l'ouverture des plis une analyse des offres a été réalisée par le Cabinet NALDEO

Au vu de cette analyse, il a été décidé d'entamer une négociation avec l'ensemble des entreprises du lot

01 et du lot O2.

Le résultat est le suivant :

Lot 01 : Création d'un réservoir d’eau potable semi enterré de 500 m3 Montant offre H.T. Montant offre H.T.

Le Nordu candidat avant négociation après négociation

(Prestation de base + PSE (Prestation de base + PSE

n°2etn°3) n°2etn°3)

1 GILS CONSTRUCTION ET TP 441 049.79€ 434 434.04€

2 DAVIS SAS (variante) 488 205.80€ 460 072.80€

3 DAVID SAS 539 825.30€ 511 072.80€

4 TOUJA 522 776.44€ 478 302.00€

5 BOUSQUET BTP 532 480.50€ 532 480.50€

_Lot 2 : Pose des canalisations associées

Montant offre H.T. Montant offre H.T.

Le Nom du candidat avant négociation après négociation

(tranche ferme + tranches (tranche ferme + tranches

optionnelles 1 et 2) optionnelles 1 et 2)

1 BRAULT TP 718 241.82€ 713 601.82€

2) FAURIE 943 423.70€ 933 856.30€

3 SOGEA SH 997 147.70€ 997 147.70€

4 SPIE B.M 1 050 410.86€ 1 050 410.86€

5 SADE CGTH/SRI 1 077 807.05€ 1 045 472.84€

6 ECHO TP 1 111 397.80€ 1 111 397.80€

7 CATHAR TP 1 150 097.90€ 1 150 097.90€

Les offres négociées ont fait l'objet d'une analyse dont le classement est le suivant :

Lot 01 : Création d’un réservoir d’eau potable semi enterré de 500 m3

Montant offre H.T.

N° k offre Nom du candidat (Prestation de base + Classement

PSE n° 2et n°3)

4 GILS CONSTRUCTION ET TP 434 434.04€ 1

4 TOUJA 478 302.00€ 2

2 DAVID SAS (Variante) 460 072.80€ 3

3 DAVID SAS 511 072.80€ 4

5 BOUSQUET BTP 532 480.50€ 5

Lot 02 : Pose des canalisations associées

Montant offre H.T.

ï Nom du candidat (tranche ferme + | Classement

ire tranches optionnelles

1 et 2)

1 BRAULT TP 713 601.82€ 1

2 FAURIE 933 856.30€ 2

5 SADE CGTH/SRI 1 045 472.84€ 3

4 SPIE B.M. 1 050 410.86€ 4

3 SOGEA SH 997 147,70€ 5

6 ECHO TP 1 111 397.80€ 6

7 CATHAR TP 1 150 097.90€ (7.

Au vu du rapport d'analyse du Cabinet NALDEO il a été décidé de retenir les offres étant économiquement les plus avantageuses :

" Lot 01 : GILS CONSTRUCTION ET TP

“Lot 02 : BRAULT TP

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE l'analyse présentée par le cabinet NALDEO

DECIDE de retenir les offres des entreprises suivantes :

Ÿ GILS CONSTRUCTION ET TP pour le lot 01, pour un montant H.T. de 434 434.04€ décomposé comme suit :

Prestation de base : 390 694.30€

PSE n° 2: 15 672.44€

PSE n° 3: 28 067.30€

Y BRAULT TP pour le lot 02 pour un montant H.T. de 713 601.82€ décomposé comme suit :

Prestation tranche ferme : 598 000.00€

Prestation tranche optionnelle n°1: 36 685.76€

Prestation tranche optionnelle n°2 : 78 916.06€

AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés de travaux, ainsi que toutes les pièces afférentes à

l'opération

VOTE : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

POINTS DIVERS

Isabelle GEA-PERIS :

e Convention relative au programme 2023 de prévention des incendies de forêt : Depuis 2016

une aide de l’état d'un montant de 6800£€/an est versée en soutien au financement du fonctionnement des patrouilles de guet armé mises en œuvre par les Communes de Boutenac, Ornaisons, St Laurent de la Cabrerisse, Luc sur Orbieu, Montseret, Ferrals et Fabrezan.

L'état ne versera en 2023 que 2000€. La commune de Thezan se retirant il ne restera que 6

Communes qui acceptent par solidarité de se répartir le reste à charge pour cette année.

Un courrier sera établi pour demander une augmentation de l’aide pour l’année prochaine, à défaut

les Communes se retireront du DANGEL

e Sécheresse :'Orbieu est placé en crise avec des restrictions importantes, un communiqué de presse

« sécheresse Aude 2023 » a été diffusé.

e Police de l'Environnement : à la suite de leur visite sur la Commune, un signalement a été fait dans le secteur de l’ancienne déchetterie du bois de Boulogne, des dépôts sauvages composés de gravats et déchets divers (anciens et récents) en zone PPI font l'objet d’un manquement administratif. Une entreprise a été missionnée pour procéder au dégagement des décombres dans cette zone avant la fin août 2023 (date butoir exigée) Es Projet privé VALECO : Mme le Maire évoque le projet de ferme photovoltaïque proposé par la

société Valeco qui se situerait sur les communes de Fabrezan et de Camplong Elle informe

l'assemblée des démarches en cours.

Stéphane GRANIER : demande s’il serait possible de faire venir cette société pour présenter ce projet lors

de la prochaine séance de Conseil Municipal. Madame le Maire répond favorablement.

Frédéric BERROCAL :

e Transport scolaire pour la piscine de Capendu : une réunion se tiendra en septembre avec

l'Education nationale pour organiser le transport des élèves à la piscine.

Romain GUILLABERT :

° Attribution du Marché pour la construction du réservoir d’eau portable : Les offres ont été

ouvertes. Le Lot 1 a été attribué à l'entreprise GILS et le Lot 2 à l'entreprise BRAULT

e Aménagement de la traversée au niveau du Centre de Santé pluridisciplinaire privé et de la

future pharmacie : des coussins lyonnais (en béton) et une écluse seront réalisés pour faire ralentir

les véhicules et sécuriser la traversée de la route dans cette zone.

e Aire de lavage et de remplissage : le lancement des travaux se fera au mois d'octobre prochain.

e Délégation Environnement : Romain GUILLABERT demande qu'on lui retire cette délégation ;

Madame le Maire en prend note.

Marie-José FRESQUET :

e Projet d’atelier informatique : elle indique qu'AXA accepte de verser 500€ sous forme de

subvention ou don pour aider la commune à mettre en œuvre cet atelier.

e Atelier Lire et faire “Lire : 3 sessions ont été organisées et il y a de très bons retours

La séance est levée à 20H45