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Compte-Rendu - 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024
Convocation du 17 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois d’octobre à 18h45, le Conseil Municipal de la
Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à
Pradelles-en-Val, commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.
Etaient présents : MM. Antonin ANDRIEU, Jean-François BACHET, Rose-Marie BERNARDINI,
Muriel BRUNET, Christiane Charignon, Sébastien Dobanton, Myriam Dupuy,
Sylvain ROSSETTI, Hervé SAINT-GEORGES, René SUNE, Patricia VOGEL
Étaient absents excusés représentés : Martine ARGENTON représentée par René SUNE,
Claude LACUBE représenté par Muriel BRUNET, Nicole Martinez Cathary représentée par Antonin
ANDRIEU, Gilbert Cathary représenté par Christiane Charignon
Étaient absentes excusées : Chantal BORIES, Sylvie DELPECH, Stéphane MADIEC, Cédric SERRE
Secrétaire de séance : Jean-François BACHET
Ordre du jour :
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
2- APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL
3- DECISIONS DU MAIRE
4- DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025
5- AIRE DE LAVAGE
6- CHOIX DES ENTREPRISES – CŒUR ET TRAVERSEE DE VILLAGE SECTEUR PRADELLES EN VAL
7- PERSONNEL
8- DONATION PARCELLE MONTLAUR
9- QUESTIONS DIVERSES 2
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
Néant
2- APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
3- DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de ses délégations d’attributions, le maire a procédé aux décisions suivantes :
Décision 1 : révision annuelle du loyer du 52 ave des Corbières Pradelles en Val.
Décision 2 : révision annuelle du loyer du 12 place de l’ancienne mairie Montlaur.
Décision 3 : révision annuelle du loyer du 28 ave des Corbières Pradelles en Val.
Décision 4 : révision annuelle du loyer du 1 place de la mairie Montlaur.
4- AMENAGEMENTS CŒUR ET TRAVERSEE DE VILLAGE – AUTORISATION DE REALISER
L’OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT (DETR) - SECTEUR 2
Le Maire informe le conseil de la nécessité de déposer le dossier de demande de subvention
pour le secteur 2 concernant les travaux d’aménagements de la traversée et du cœur de village
de Pradelles en Val auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Pour rappel, compte-tenu des problématiques techniques liées à l’absence de structure de
chaussée, le projet a dû être reconsidéré dans son ensemble afin de répondre aux objectifs
initiaux :
- sécuriser la traversée très fréquentée en créant des voies douces et connectées ;
- requalifier les espaces publics comme lieux de vie adaptés aux usages ;
- réaliser des aménagements durables répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Le montant prévisionnel des aménagements du secteur 2 de Pradelles en Val est estimé à 212 189€ HT.
Vote à l’unanimité.
5- AMENAGEMENTS CŒUR ET TRAVERSEE DE VILLAGE – AUTORISATION DE REALISER
L’OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT- SECTEUR 2 ET 2 BIS
Le Maire informe le conseil de la nécessité de déposer le dossier de demande de subvention
pour les secteurs 2 et 2 bis concernant les travaux d’aménagements de la traversée et du cœur
de village de Pradelles en Val auprès du Département de l’Aude.
Pour rappel, compte-tenu des problématiques techniques liées à l’absence de structure de
chaussée, le projet a dû être reconsidéré dans son ensemble afin de répondre aux objectifs
initiaux : 3
- sécuriser la traversée très fréquentée en créant des voies douces et connectées ;
- requalifier les espaces publics comme lieux de vie adaptés aux usages ;
- réaliser des aménagements durables répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Le montant prévisionnel des aménagements des secteurs 2 et 2 bis de Pradelles en Val est estimé à 288 574€ HT.
Vote à l’unanimité.
6- AIRE DE LAVAGE
A la suite du sinistre survenu au cours de l’année 2024 et en soutien à la viticulture et à notre
économie locale, le Maire propose aux élus d’offrir aux viticulteurs le badge et
exceptionnellement cette année l’eau consommée à l’aire de lavage.
Vote à l’unanimité.
7- CHOIX DES ENTREPRISES – CŒUR ET TRAVERSEE DE VILLAGE SECTEUR PRADELLES EN VAL
Avant d’aborder ce point à l’ordre du jour, le Maire demande à Sylvain ROSSETTI, de bien
vouloir quitter la salle afin de ne pas participer au débat et au vote.
Le Maire indique que dans le cadre des travaux d’aménagements de la traversée et du cœur
de village de Pradelles en Val, une mise en concurrence sous la forme d’une procédure
adaptée a été lancée.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 21 octobre, a procédé à l’ouverture des
plis et a sollicité les entreprises pour des précisions et des négociations.
Lot 1 – VRD : 2 entreprises ont répondu :
- EJL – RESCANIERES : montant de travaux HT de la tranche ferme : 587 224,80€ et
de la tranche optionnelle : 358 401,04€.
- COLAS : montant de travaux HT de la tranche ferme : 580 034,80€ et de la tranche
optionnelle : 389 823,10€.
Suite au rapport d’analyse du maître d’œuvre, il convient d’attribuer le lot 1 - VRD à la société
COLAS, classée la mieux-disante.
Vote à l’unanimité.
8- PERSONNEL
Dans le cadre de la mise en place des espaces verts dans les cœurs de villages, il est proposé
d’embaucher un agent d’entretien 5h/hebdomadaire afin de s’en occuper.
A noter que l’agent embauché sera aussi à même de seconder les agents techniques dans
leurs tâches quotidiennes.
Nous devons au préalable publier une vacance d’emploi et organiser des entretiens
d’embauche. 4
En raison du dernier tableau des emplois, il n’y a pas besoin de créer un poste et de délibérer
en ce sens.
9- CESSION D’UNE BANDE DE LA PARCELLE 251 A 225 A LA COMMUNE
POUR ELARGIR LE CHEMIN DE SERVICE DE L’EGOMAS
Le Maire rappelle aux élus la délibération 2021-22 du 1er avril 2021 concernant la proposition
de M. Eugène CUELLO de céder à la commune une bande de la parcelle 251 A 225 pour élargir
le chemin de l’EGOMAS : soit la parcelle nouvellement créée A 1 061 de 203m² suite au
document d’arpentage 479X du 17/09/2021.
Cet acte administratif n’a pas été validé par le service de publicité foncière suite à des
éléments d’origine de propriété erronés. Depuis M. Eugène CUELLO est décédé et
il convient de régulariser cette décision en procédant à un nouvel acte administratif avec ses
enfants.
Vote à l’unanimité.
10- QUESTIONS DIVERSES
Le Maire fait part de la demande d’un habitant de la possibilité d’installer comme à Fabrezan
une chicane à l’entrée du village, côté Carcassonne. Les élus ne sont pas favorables car il y a
déjà le radar pédagogique et 2 cédez le passage. Ils rappellent la nécessité de refaire le
marquage au sol et d’ajouter le panneau de limitation de vitesse à 30 km/h à l’entrée du
village.
Muriel BRUNET en profite pour rappeler à l’assemblée qu’il était prévu de créer un cédez le
passage à Pradelles en Val, à l’embranchement de la rue des Arènes et de la RD3.
Rose-Marie BERNARDINI demande aux élus de réagir concernant les véhicules stationnés
depuis des années de M. TUTIN Denis, décédé, et qui bloque l’usage du parking dans le cœur
de village. Les élus vont se rapprocher des enfants et du notaire mais il semble compliqué
d’agir tant que la succession n’est pas réalisée.
Jean-François BACHET fait remarquer aux élus que de moins en moins d’informations sont
affichées à Réqui. Les élus vont demander aux agents de reprendre l’affichage municipal sur
le hameau.
Le Maire présente à l’assemblée un petit sac de course en toile à l’effigie de la commune
réalisé par Madame Nadège VIVEN. Les élus la félicitent pour son initiative mais ne souhaitent
pas lui en commander car il y a d’autres créateurs sur la commune.
Le Maire rappelle aux élus que depuis le covid, le repas annuel des aînés n’est plus organisé.
Suite aux regrets de certains de ne plus se réunir durant ce moment festif, il est proposé au
conseil de relancer l’évènement. Programmation prévue le samedi 18 janvier 2025.
Le Maire informe les élus que le câble de l’ascenseur vient d’être fixé ce jour autour de la cage donnant dans la cour de récréation après 10 ans d’attente. 5
Clôture du conseil à 21h00.
Antonin ANDRIEU Jean-François BACHET