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unknown - article 23 oct théatre
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Compte-Rendu - 23 octobre 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 octobre 2023
Convocation du 12 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois d’octobre à 18h45, le Conseil Municipal de la
Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à Pradelles
en Val, commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.
Etaient présents : MM. Antonin ANDRIEU, Jean-François BACHET, Rose-Marie BERNARDINI,
Muriel BRUNET, Gilbert Cathary, Christiane Charignon, Sébastien Dobanton, Myriam Dupuy,
Claude LACUBE, Stéphane MADIEC, Nicole Martinez Cathary, René SUNE
Étaient absents excusés représentés : Martine ARGENTON représentée René SUNE, Hervé SAINT-
GEORGES par Antonin ANDRIEU, Patricia VOGEL par Rose-Marie BERNARDINI
Étaient absents excusés : Chantal BORIES, Sylvie DELPECH, Sylvain ROSSETTI, Cédric SERRE
Secrétaire de séance : Jean-François BACHET
Ordre du jour :
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
2- APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
3- DECISIONS DU MAIRE
4- DEMANDES DE SUBVENTIONS 2024
5- CONVENTION FINANCIERE CONSEIL DEPARTEMENTAL
6- PERSONNEL
7- VENTE TERRAIN MONTLAUR
8- DELIBERATION MOTIVEE CONSTRUCTION HOTEL PRADELLES EN VAL
9- REGLEMENT ET TARIFICATION AIRE PUBLIQUE DE LAVAGE ET COLONNES DE
REMPLISSAGE
10- QUESTIONS DIVERSES 2
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
2- APPROBATION DES PRECEDENTS PROCES-VERBAUX
Le Procès-verbal de la séance du 29 juin est approuvé à l’unanimité.
3- COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de ses délégations d’attributions, le maire a procédé aux décisions suivantes :
Décision 1 : révision annuelle du loyer du 28 ave des Corbières Pradelles en Val.
Décision 2 : révision annuelle du loyer du 1 place de la mairie Montlaur.
Décision 3 : révision annuelle du loyer du 52 ave des Corbières Pradelles en Val.
Décision 4 : révision annuelle du loyer du 12 place de l’ancienne mairie Montlaur.
Décision 5 : virement de crédit de 333€ du compte 2138 au compte 202 (dépenses investissement).
4- RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2023-17 RELATIVE A LA RECONDUCTION
EN CDI DU POSTE D’AGENT D'ANIMATION EN BIBLIOTHEQUE
Le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 26 juin, la délibération
n°2023-17 relative à la reconduction en CDI du poste d’agent d’animation en bibliothèque a été votée.
Après réflexion des élus et afin de poursuivre la dynamique culturelle engagée auprès du jeune public,
une heure de plus au contrat semble nécessaire. La délibération 2023-17 doit être retirée.
Vote à l’unanimité
5- RECONDUCTION DU POSTE D’AGENT CONTRACTUEL D'ANIMATION
EN BIBLIOTHEQUE EN DUREE INDETERMINEE – COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
En raison des six ans d’ancienneté de l’agent sur le poste contractuel d’agent d’animation
en bibliothèque, le Maire propose aux élus de de le reconduire en durée indéterminée.
Le conseil décide de reconduire en durée indéterminée l’emploi permanent d’agent contractuel
d’animation en bibliothèque dans le grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet de
7 heures hebdomadaires à compter du 25 octobre 2023.
Vote à l’unanimité.
6- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
Paritaire. 3
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 octobre 2022,
Le Maire propose à l’assemblée, la mise à jour des emplois en adoptant le tableau des effectifs suivant :
Cadres ou emplois Catégorie Effectif budgét Emploi pourvu Dont TNC
Secteur Administratif
Attaché A 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 15h/hebdo
Secteur technique
Agent de maîtrise C 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 2 1 21h/hebdo
Adjoint technique C 2 0
TOTAL 10 4 2
Agents non titulaires Catégorie Effectif budgét Emploi pourvu Dont TNC
Adjoint administratif - secrétariat de
mairie et agence postale C 1 1
Adjoint administratif - agent postal C 1 1 15h/hebdo
Adjoint technique C 4 2 20h/hebdo (x1)
Adjoint d’animation en bibliothèque C 1 1 7h/hebdo
Remplacement secrétariat administratif A B C 1 0
Remplacement agent technique C 1 0
Adjoint technique et administratif
(emplois saisonniers) C 20 0 17,5h/hebdo
TOTAL 29 5 3
Vote à l’unanimité.
7- CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPAREMENT RELATIVE AUX AMENAGEMENTS DU
COEUR ET TRAVERSEE DE VILLAGE - COMPLEMENT SURCOUT SECTEUR MONTLAUR
Le Maire donne lecture au conseil de la convention de financement du département de l’Aude dans
le cadre des aménagements des cœurs et traversées de villages – complément surcoût secteur de
Montlaur. La convention précise notamment que : 4
- lors de sa séance du 29 septembre 2023, la commission permanente a décidé d’attribuer à
la commune une subvention de 37 500€, correspondant au taux de 8% d’un montant de
travaux retenu de 450 000€, décomposée comme suit : 12 150€ de crédits départementaux
et pour 23 350€ de la répartition du produit des amendes de police ;
- la commune s’engage à mettre en œuvre le projet tel que décrit dans la notice explicative
notamment au regard des enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux;
- la durée de validité de la subvention est fixée à 2 ans et la demande du solde doit intervenir
au plus tard le 29 septembre 2027.
Le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention.
Vote à l’unanimité.
8- VENTE DE LA PARCELLE 251 D 1211
Le Maire rappelle aux élus la proposition d’achat de Mme HORTALA Catherine et M. SUNE Patrice pour
une bande de la parcelle 251 D 1113 « le moulin de Bissat » située à l’arrière de leur domicile (environ
3 000m²).
Il précise qu’un géomètre a procédé à l’arpentage et que la parcelle présentement vendue est
désormais cadastrée 251 D 1211 « le moulin de Bissat » pour une contenance de 2 988 m².
Il précise que cette vente sera réalisée par acte administratif pour une valeur de 1 200 €.
Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la vente de la parcelle nouvellement cadastrée 251
D 1211 « le moulin de Bissat » dans les conditions ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
9- AMENAGEMENTS CŒURS ET TRAVERSEES DE VILLAGES – DEMANDE
COMPLEMENTAIRE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL – SECTEUR 1 PRADELLES
EN VAL
Le Maire rappelle aux élus les problématiques techniques relatives aux travaux d’aménagement de la
traversée de Pradelles en Val compte-tenu de l’absence de structure de chaussée. Nous sommes donc
dans l’obligation de reconsidérer globalement le projet. Dès lors le montant prévisionnel du secteur 1
est estimé à 143 917€ HT.
Considérant l’attribution d’une aide du département de 12 629€ pour le secteur 1, il convient de
déposer une demande complémentaire de subvention.
Vote à l’unanimité.
10- DELIBERATION MOTIVEE POUR SOUTENIR LA CRÉATION D’UN HOTEL
ET SES ANNEXES A PRADELLES EN VAL - PC 011 25123D0006
Le Maire présente au conseil municipal le projet de réalisation d’un hôtel privé et ses annexes en
continuité du restaurant La Bourdasso à Pradelles en Val par la famille Antonini. 5
La commune de Val de Dagne ne disposant pas de Plan Local d’Urbanisme ni de carte communale
sur la partie de l’ex commune de Pradelles, elle est soumise à la règle de la constructibilité limitée
définie à l’article L.111-1-2 du code de l'urbanisme qui n'autorise l'extension de l'urbanisation que
dans la partie actuellement urbanisée de la commune (notion de PAU).
Des exceptions à cette règle sont toutefois prévues à l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme qui
dispose notamment que des constructions et installations peuvent être autorisées en dehors de la
partie urbanisée de la commune si le conseil municipal, par délibération précisément motivée,
considère que l’intérêt de la commune le justifie; et dans la mesure où ces constructions et
installations ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la
salubrité et à la sécurité publique, qu’elles n’entrainent pas un surcroît important de dépenses
publiques et que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L. 101-2 du même code.
Le conseil municipal :
Considérant d’une part que ce projet répond :
- à l’intérêt pour la commune nouvelle de Val-de-Dagne d’agir pour le développement
économique du territoire. En effet, la création d’un hôtel créera des emplois et les artisans
locaux pourront travailler sur le projet ;
- au maintien de l’équilibre démographique en accueillant durablement les familles
employées sur le complexe hôtelier, restaurant et exploitation agricole qui profiteront des
services publics proposés (crèche, écoles, garderies, pharmacie, épicerie…)
- au développement agricole du territoire et à la diversification des activités liées à
l’exploitation, indispensable à la sauvegarde de notre secteur rural ainsi qu’au
développement touristique en diversifiant le mode d’hébergement car il n’y a pas d’hôtel
sur l’ensemble du territoire du Val De Dagne ;
- à la valorisation de l’image de la commune (au profit du tourisme, de l’emploi, du bien-vivre,
…) en bénéficiant de la promotion médiatique liée à la renommée du restaurant, à
l’obtention de récompenses pour la mozzarella des Corbières et les promotions à venir;
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet présenté et l’encourage, ce dans l’intérêt de
la commune, pour les raisons ci-dessus mentionnées.
Vote à l’unanimité.
11- AMENAGEMENTS CŒUR ET TRAVERSEE DE VILLAGE – AUTORISATION DE REALISER
L’OPERATION ET DEMANDES DE SUBVENTIONS - SECTEUR PRADELLES EN VAL - TRANCHE 2
Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de déposer le dossier de demande de subventions
auprès des financeurs pour la tranche 2 des aménagements de la traversée et du cœur de village de
Pradelles en Val. Pour rappel, compte-tenu des problématiques techniques liées à l’absence de
structure de chaussée, le projet a dû être reconsidéré dans son ensemble afin de répondre aux
objectifs initiaux : 6
- sécuriser la traversée très fréquentée en créant des voies douces et connectées, ;
- requalifier les espaces publics comme lieux de vie adaptés aux divers usagers,
- réaliser des aménagements durables répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et
économiques.
Le montant prévisionnel des aménagements de la tranche 2 de Pradelles en Val est estimé à 373 549€ HT.
Vote à l’unanimité.
12- QUESTIONS DIVERSES
Christiane CHARIGNON et Antonin ANDRIEU font part aux élus de la problématique des chats errants sur le village. On dénombre aujourd’hui une centaine de chats errants par négligence de la part des propriétaires qui n’ont pas pris soin de stériliser leur animal ou manque de civisme par abandon. La SCPA a été consultée et nous a alertés sur le phénomène car la population féline ne cesse de pulluler. Si certains chats sont dociles et domestiqués, ils peuvent être proposés à l’adoption. Une campagne d’attrapage va être menée pour en stériliser quelques-uns. Un rappel de la loi sera prévu dans le prochain bulletin pour sensibiliser le plus grand nombre.
Christiane CHARIGNON rappelle qu’elle a intégré une commission de Carcassonne Agglo en charge de la santé et de l’accès aux soins. Aujourd’hui, le constat est alarmant en raison de la désertification médicale. Elle mentionne l’existence d’un nouveau dispensaire sur Carcassonne nommé DALIA pour les maladies chroniques non soignées.
Elle précise que nous sommes toujours en attente de la Région concernant notre dossier de maison de santé. Une présentation du projet architectural est programmée.
Clôture du conseil à 21h40.
Antonin ANDRIEU Jean-François BACHET