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Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 98 travaux creation tourne a gauche et amenagement reseaux a martenex groupement de commandes acte modificatif 2 au lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2017-03 : Travaux de création d’un tourne à gauche sur la RD 910 et aménagement de réseaux au lieu-dit Martenex à Rumilly dans le cadre du groupement de commandes Mairie de Rumilly/Communauté de communes du Canton de Rumilly - Conclusion d’un acte modificatif n°2 lot n°1 : Voirie-réseaux divers portant sur la part Commune de Rumilly.
Décision n° : 2018-98
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié 19 avril 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution en date du 22 août 2017 du marché n °2017-03 lot 1 (Voirie-réseaux divers) au groupement Sassi/Satp, domicilié 35 avenue de l’Arcalod BP 105 à 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°2 au lot n°1 (voirie-réseaux divers), part Commune de Rumilly, du marché relatif aux travaux de création d’un tourne à gauche sur la RD 910 et aménagement de réseaux au lieu-dit Martenex à Rumilly, passé dans le cadre du groupement de commande Mairie de Rumilly/Communauté de communes du Canton de Rumilly, a pour objet de prendre en compte une moins-value portant sur la tranche optionnelle relative à une modification de l’organisation de la collecte des eaux pluviales pour un montant de - 5 530.00 € HT.
Le montant de la tranche optionnelle est ainsi ramené à : 135 576.59 € HT. Ces modifications n’ont pas d’incidence sur la durée d’exécution du marché.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET